C)B CHAP. XII. DSS DÉPENSES

conventionnel très-supérieur à son prix ii<V:effnûe, et c'est le cas de toutes les choses tie luxe, il y a de la mai^e pour le fisc sans rëduirc personne pr^cis^inent à la misère. La même somme totale se dépense pour cette jouissance y à moins que le goût qui la fait rechercher ne diminue, et c'est. le producteur qui est obligé de cëiler presque en entier œ que l'impôt emporte de cette somme tcftatle; nais comme il gagnait plus que le nécessaire , il n'estpas encore nu-dessous. Cependant i^ a à diire que cela n'est vrai qu'en général : car dans ce métier suppos^^ généralement avantageux, il y a des individus qni, faute d'habileté ou de bonheur, n'y trouvent qu'un nécessaire exigu; et eeux-là, l'impôt survenant, sont obligés de renoncer à leur état^ ce qui est toujours une grande souQrance.

C'est ainsi que l'on peut se représenter avec assez de ijustcsse )es eiïels directs des divers impèls partiels et locaux qu'on lé^e sur les marchamtiae», <)tins leur trajet du producteur au c(msomraatear. Mais outre ces efTcts directs, ces impôts en ontd'ii»dii'ccts étrangers aux premiej-s , ou qui s'y mêlent et les compliquent. Ainsi un impôt onéreux sur une denrée importante, levé à Tentrée d'une ville, d'une J3art diminue les loyers de ses maisons, en f ronflant sou habitation moins désirable, et de Vautre diminue le loyer des terres qui produisent la dcnl'iMi imposée, en en rendant le débit moins çonsidériblc ou moins avantageux. Voilà donc des capitalistes oisifs, quand inéme ils seraient absens et ne £onsonun|erûient pen , atteints dans leurs capitaux

»U GOUVERNKMEWT. 2r)Ç)

comme par un impôt foncier, tandis qu'on ne croît toucher que le consommateur ou le producteur. Cela est si yrai , que ces propriétaires, si on le leur proposait , feraient des sacrifices pour rembourser une partie des fonds de Timpôt, ou fournir directement une partie de son produit annuel. Cela s'est vu milïe ' fois.

II y a plu^: dans nos considérations économiques nous ne regardons souvent comme véritables cou-sommateurs d'une denrée , que ceux qui effectivement la consomment pour leur Satisfaction personnelle. Cependant il s'en faut bi'en qu''ils soient les seuls acheteurs de cette denrée. Souvent la plupart de ceux qui se la procurent ne la recherchent que comme matière première d'autres productions, et comme moyen dans leur industrie. Alors l'effet de l'impôt qui frappe cette denrée rejaillit sur toutes ces productions et toutes ces industries. C'est ce qui arrive surtout' aux denrées d'une utilité f rèsgénérale, ou d'une nécessité indispensable. Elles font partie des frais de tous les producteurs , mais à des degrés diff'érens.

Enfin il faut encore observer que les impôts dont nous parlons ne chargent jamais uniquement une seule marchandise. On les met en même temps sur beaucoup d'espèces de denrées, c'est-à-dire sur baauconp d'espèces fie productions et de consomma- ' tions. Sur chacune suivant sa nature, ils font quelqu'un des effets que nous venons d'expliquer , de manière que tous ces différens effets se heurtent, se balancent , et se résistent réciproquement. Car Icsr

5oO CHAP. XM. DES DéP£N^RS

frais DOUTeauz dont est grevjé une industrie font qu'on est moins prompt à s'y livrer de préférence à une autre q^ui vient d'éprouver un tort du même genre. Le fardeau qui pèse sur un genre der^onsoiDmalion lait qu'on ne peut pas la faire servir de remplacement k celle à laquelle on voudrait jneuoocer. D'où il suit que s'il était possible de prévoir assez complètement tous ses ricochets pour équilibrer parfaitement tous les poids , en sorte qu'en les plaçant tous À la fois, ils fissent partout une prèséion égale , nulle profiortion ne serait changée par eux. Ils ne feraient tous ensemble que l'eliet général inhérent à tout imp6t , savoir : que le producteur ait moins d'argent pour son travail , et le consommateur moins de jouissances pour son argent. On doit regarder les impôts comme bons , quand à ce mal inévitable il ne se joint pas des maux parti' culiers qui soient trop fâcheux.

Je ne suivrai pas plus loin cet examen des difiérentes espèces d'impôts. Je crois en avoir assez dit pour mettre à même de les juger , et surtout pour montrer autant que cela est possible sur qui tombe réellement la perte qu'ils occasionent.

- Enefiet, l'on voit premièrement que l'impôt sur les rentes dues par l'£tat, et celui sur le revenu des terres, non -seulement sont payés annuellement par ceux sur qui ils tombent, sans qu'ils puissent en rien rejeter sur d'autres, mais que le capital même en est perdu par eux, en sorte qu'après eux, personne ne paie réellement rien ; secondement , qu'il en est de même de l'impôt sur le k yer des

DU gouvernhme:^t. ^Ol

maisons , mais qoe de plus il gi^ne les spéculations de bâtisse et diminue les aisances des locataires; troisièmement, que Firapôt personnel, ayant pour motif des richesses acquises, ne fait de même au-< cun tort qu'à ceux de qui on l'exige, mais qu'ils ne libèrent pas ceux qui le paieront après eux ; qua trièmement, que la perte résultante de l'impôt sur les instrumens des transactions sociales est bien réellement supporté par ceux à qui on le demande chaque fois que l'occasion de le payée se présente , mais que son existence seule nuit à d'autres, en dé* tëriorant le prix de plusieurs choses et gênant plu « sieurs industries j cinquièmement, quel'imp6t personnel , qui a pour motif une industrie quelconque ^ et tous les impôts sur les marchandises, grèvent d'abord ceux à qui on les demande, mais qu'en outre ils dérangent tous les prix et toutes les industries j et que par l'effet de ces nombreux ricochets, ils finissent par tomber sur tous les consommateurs , sans qu'ion puisse déterminer précisément dans quelle proportion.

Je sais que ces résultats séparés , distingués , modifiés , paraîtront moins salisfaisans qu'une décision bien tranchante qui ^ traitant la série des intérêts des hommes comme une file de boules d'ivoire, af-^ firmerait que, quel que soit celui qui ^it touché > il n'y a que le dernier qui soit mis en jeu. Mais j'ai du représenter les choses comme je les vois , et non pas comme on peut les imaginer. Si Textrème simplicité plait à l'écrit en le soulageant , si même c'est pour cela qu'il crée des abstractions»

5o^ CHAP. XII. DBS DÉPENSES

le boii esprit ne doit point oublier que cette tinrplicitë extrême ne se trouve que là , et qae même en mécanique, dès qu'il s'agit de corps rëek,il faut aroir égard à beaucoup de considërations qui n'ont pas lieu tant qp'on ne raisonne que sur des lignes et des points mathématiques. Néanmoins , presMî par le désir d'arriver à un principe positif , on me demandera peut-être, comme on me l'a dqi demandé en pareil cas , quelle est ma conclusion , et quel est l'impôt que je préfère. Ayant exposé les fait» , je pourrais laisser le lecteur tirer les conséquences; mais je vais dire mon opinion , en la motivant , et toutefois en prévenant d'avance qu'elle ne sera jamais absolue, mais. toujours relative; car un impôt n'est jamais bon quand il est cjLagéré, si même quand il n'est pas en proportion avec tous les autres.

D'abord je rappelle que la consommation des hommes industrieux., celle que j'ai appelée la consommation productive, étant la seule qui reproduise ce qu'eue détruit , et étant par-là la seule source des richesses , c'est celle-l^ qu'on doit surtout tacher de ne pas déranger^

Partant de cette vérité, l'impôt sur les rentes dues par l'Etat me semblerait le meilleur de tous; mais il n'est pas possible d'y songer, puisque nous avons vu que c'est une vraie banqueroute. Ce n'est pas que je croie utile de ménager le crédit public. Je pense, au contraire , qu'il est très-fàcheux que le gonveriieiuenlaitdu crédit et puisse emprunter^ ]'eu dirai les raisoiis quand nous paiierou^ de se»

DU GOUVERNEMENT. 5o5

dettes. La considëratioa morale «eule me détermine invinciblement. La société tout entière n'dtant fon- -dde qoe sur des conrentions, il n'est pas possible qu'il ne soit pas pernicieux de donner rexcmpicdc la TÎolation de la foi jurée. Aucun calcul pdcuniaiiEe ne peut balancer un pareil incouTénicnt ; les conséquences en sont immenses Qt funestes. La véritable manière de taxer les rentiers est de bien administrer. Cela fait qu'ils ne trouvent -qu'un laiblu intérêt de leur argent.

Après cet impôt, auquel on ne. peut pas penser, Içs meilleurs y suivant moi, sont ceux qui lui ressemblent le plus, yestà-dire Timpôt sur le revenu des terres et celui sur le loyer des maisons, auxquels on peut joindre l'impôt personnel, ayant pour causes les ricbesses acquises. On voit que si je préfère rimpôi sur le revenu de» terres, ce n'est pas par les m.<3mc8 raisons que le» anciens économistes. C'est au contraire parce que je regarde les propriétaires de terres comme très-étrangers à la reproduction. D'ailleurs je considère ces trois impôts-ci , qui portent principalement sur les riches , comme une compensation de» impôts sur les marcWndiscs, qui nécessairement grèvent principalement le pauvre. Je n'ai pas besoin de dire qu'il ne ^aut pas que l'impôt foncier soit tel, que beaucoup dç termes soient négligées.

L'impôt s^r les actes et les transactions sociales , HK^gré ses ipqmvénicns, me parait admissible aussi, pourvu qn'ij lie soit pas exagéré. JS'étenydfUit «nf b6«Hcp|i|;>4f ç|M>^ft il porte lOf bç^yçoupdepçint^

So4 CâiP. ILIt. DSA DÉPEtfSSS

oe qvA est toujours un avantage ; et il dq pè» pu immédiatement sur les preiniera besoins du pauvre^ ce qui est encore un grand bien.

Quant aux impôts sur les marchandises , auxquels il faut joindre l'impôt personnel , ayant pour motif l'industrie prësumëe, je commence par rejeter abtolument toute vente âLclusive, et encore plus toate Tente forcée, ainsi que toute disposition tendante à gêner la liberté du travail et à blesser la propri^ individuelle , c'est-à-dire Tentièi^ dispositioa des facultés personnelles. Ces excès écartés, je ne Yois rien qui empêche d'avoir recours ams. impôts 8ur les marchandises. D'abord tous ceux sa ries narchandiscs purement de luxe sont excellens, et n'oot que des avantages sans inconvéniens. Ils diminuent les effets de l'excessive inégalité des fortunes, en rendant plus chères les jouissances extrêmement re. cherchées. Ce sont les seules lois somptuaires qu'où puisse approuver. Mais ces j^pôts sont ceux contre lesquels se soulèvent le plus tous les hommes puiséaus : d'ailleurs ils sont toujours d'un très- faible produit, car dans tous les genres c'est le grand nombre, quoique trop méprisé, qui fait la force.Il faut donc en revenir aux impôts sur les marchandises plus utiles, et même sur celles de première nécessité, car enfin il faut bien des revenus pu)£cs. Ceux-là , comme nous l'avons dit , pèsent principalement, sur le pauvre; mais comme nous l'avons dit 'aussi, ils sont balancés par ceux qui portent ani- (|tiement «ùr les propriétaires de biens-fonds, et ik ^s'jàétiàdAt.- IVaiUcurt, placés aux portes desTilIeb

DU GOUrERNRMEWT. SoÇ

Us cmitribâent à dissffminer la population sur toute l'entendue lUi territoire; levés aux frontières, ils peuvent élres utiles à quelques combinaisons diplomatiques, tant que la saine politique ne les dirigera pas entièi'ement. Je ne crois donc pas devoir blâmer ces impositions. Je me borne à recommander qu'elles ne soient jamais assez lourdes pour écraser un gcn^ d'industrie, et qu'elles soient très- varices , afin qu'elles pèsent sur toutes. C'est les ménager toutes que de les ciiarger de manière qu'elles sou^ tiennent chacune leur part du fardeau commun; car il ne faut nas oublier qu'il ne peut jamais être question ici que de faii*e le moins de mal possible, et que quand on a bien distribué le mal nécessaire, ona atteint le maximum de la perfection du genre.

La cherté de la perception et la nécessité des punitions sont encore deux maux accessoires de rimpôt, auxquels les uns sont, il est vrai, plus sujets que les autres^ mais sur lesquels je n'ai rien à dire, si ce n'est que ni l'un ni l'autre ne sont porta à l'extrême, quand les impôts ne sont pas exces^ sifs, et qu'ils ne sont pas appuyés de formes tyranniques. Ainsi je ne les regarde que comme des considérations secondaires.

Voilà ce que je pense sur les impôts. Mais veuton une conclusion plus précise? la voici : Les impôts les meilleurs , suivant moi , sont i** les plus modér réi, parce qu'ils obligent à moins de sacrifices, et nécessitent moins de violences; a° les plus variés paixïc qu'ils se font équilibre les uns aux autres ^ $"leipl9» anciens , parce (pi'Us ont pén^<$ dans tou%

3o6 THAt». ïll. DKS Dl^PKNSSJI

les prhc, et qae tout s'est arrange 'en coii8ëk{iieBce. Encore une fois, je crains qne l'on ne soit pai satisfait de cette d(îcision. Elle n'est pas assez tranchante pour être brillante. Mais à la modéralion près [à laquelle on manque souvent par uécetsàié}, t^le est assez conforme à ce qui se fait partent; et, si elle était juste, comme je le crois, elle serait un nouvel exemple d'un phénomène intellectael fort ordinaire, mais qui n'a pas toujours été asseï remarqué : c'est que dans les matières un peu difficiles la pratiqua est provisoirement assez raisonnable long temps avant que la théorie le soit, et quand le sujet est réellement approfondi, on reconnaît que le bon cens public, je dirais presque Tinstinct général , s'est moins écarté du droit chemin que. les premières spéculations scientifiques. La raison en est simple. Dans la pratique , on est tout près cl<*s faiU; ils se présentent à tous momcns, ils vous guident, ils vous retiexment, ils vous ramènent continueliement à ce qui est , à la vérité ; au lieu que dans les con^>inaisons spéculatives , qui consistent toatcs en déductions, il suffit d'une première supposition fausse , pour arriver très-conscquemment aux plu$ graves erreurs, sans que rien vous en aTertisse*

quinspire

qui y est trop contraire. Gîtte disposition est saii« doute exagérée, mais cl|e est fondée en raisons. Quoi qu'il en soit y nous avons assez parlé des revenus du j^Piiy^rnpmcntj occupons-nous de ses dépenfct*

DU OOUVtHMSMEMT. . 5oj

'Noutanrans peu de choses à dire sur ce sujet. JHotis avons tu que le gouTeAicmcnt esl dans tout nays un très-grand consommateur, et un consommateur du genre de ceux qui yiveat de revenus et non de profits; que c'est, un très-grand rentier, à qui rautorité tient lieu de capitaux. Par conséquent, tout ce que nous avons dit de cette espèce de consommateurs lui est applicable. Sa dépense ne se reproduit pas dans ses mains avec accroissement de valeur, conune celle des hommes industrieux. Sa coinsommation est réelle et définitive. Il ne reste rien du travail qu'il solde. Les richesses qu'ail emploiei et qui étaient existantes avant de passer dans ses mains , sont consommées et détruites quand il s'en est servi. En effet , en quoi consiste la trèsinajeui*e partie de sa dépense ? A payer des soldats, «les matelots ) des juges, des administrateurs de tonte espèce, et à faire tons les frais qu'exigent ces iJifiercns services. Tout cela est très- utile ; sans idoute , et même nécessaire en totalité , si l'on y apporte toute l'économie désirable; mais rien de tout (Cela n'est productif. La dépense que le gouveme- «lent pourrait faire pour enrichir les favoris du pouvoir est tout aussi stérile, et n'a pas l'excuse de pL nécessité, ni même celle de l'utilité. Aussi est- ^Ue encore plus désagréable au public, qu'elle blesse ^u lieu de le servir. Il eh. est tout autrement des fonds qui sont employés en travaux publics $i'une Piilité générale , tels que^dcs^f^nls , des poris, deê /chemins , des canaux , des établissemens et des moliojBciis utiles. Ces dépenses sont toujouj-s mes de

5o8 cRAP. xn. DVê nÊPKCf&rs bon cefi quanti elles ne sont pas ezcessWes. "ESki oontnbiicnt en eifct frès-puissamroent à la prospérité publique. Cependant elles ne peuvent pas être regardées comme directement productives dans les mains du gouvernement, puisqu'elles ne lui rentrent pas avec profit, et qu'<flles ne lui cnfent pas un revenu qui représente l'intërétdes fonds qu'elles ont absorbés; ou, si cela arrive^ on en doit con> dure que des particuliers auraient pu fairê les mêmes choses aux mêmes conditions, si cm leur avait laissé la disposition des sommes qu'on leur i enlevées pour en faire cet usage, et il est même vraisemblable qu'ils les auraient employées avec plus d'intelligence et d'économie. Enfin , on peut dire toutes les mêmes choses de ce que le gouvernement dépense en divers encoiiragemens pour les scienc(% et les arts. Ces sommes sont toujours asseï petites, et leur utilité est le plus souvent très-contestable , car il est bien sûr qu'en général le plus puissant encouragement qu'on puisse donner à l'industrie de tout genre est de la laisser agir et de ne s'en pas mêler. L'esprit humain irait bien vite , si seulement il n'était pas gêné, et il serait amené par la force des chost^s à faire toujours ce qu'il y a de ^m essentiel dans chaque occurence. Le ]H>rter artificiellement d'un côté plutôt que de l'autre , c'est ordinairement le faire dévier plutôt que le conduire. Néanmoins accordons encore l'utilité constante de ce genre de dépenses , peu considérables 80US le rapport de l'argent j il n'en est pas moins vmi que, comme toutes les précédentes, ellet sont de Traies dépenses qui ne rentrent pas.

DU GOUTERWEMEPfT. 5og

De Ural cela je conclus que la totalité des dépenses publiques doit être rangée dans la classe des dépenses justement nommées stériles et improductit^es^ et que, par conséquent tout ce qu'on paie à TEtat Boit à titre d'impôt , soit même à titre d'emprunt , ^at un résultat de travaux productifs antérleurer <nent £iits , qui doit être regardé comme entièrement consommé et anéanti le jour où il entre dans le trésor national. Encore une fois , cela ne veut pas dire que ce sacrifice ne soit pas nécessaire et même indispensable. Sans doute il faut que chaque ci~ toyen , sur le produit de son travail actqel , ou sur le revcDu de ses capitaux, qui sont le produit d'un travail plus ancien ^ prélève ce qui est nécessaire à VEUxt, comme il faut qu'il entretienne sa .maison pour y loger en sûreté. Mais il faut qu'il sache que c'est un saciifice qu'il fait} que ce qu'il donne est incessamment perdu pour la richesse publique comme pour la «ienne propre f qu'en un mot, c'est une dépense et non pas un placement. Enfin, il faut que personne ne soit assez aveuglé pour croire que des frais quelconques font une cause directe d'augmentation de fortune, et que chacun sache )>ien que , pour les sociétés politiques comme pour les sociétés commerciales, une régie dispendieuse est ruineuse ^ et que la meilleure est là plus écono» inique. Au reste, c'est là une de ces vérités que le bon sens du peuple a aperçue long -temps avant qu'elle fût claire pour les plus grands politiques.

Si de l'examen des dépenses ordinaires dit gou- Temem«nt, nous passons à eclui de ses dépenses

5lO fRJlP. XII. DES DFPEKSCS

«xtraortiinaires , et des dettes qui en eont la soite, lesr mêmes principes TOnt nous guider. C'est CDOoce là un sujet sur lequel le bon sens a de beancoap devancé les lumières des prétendus adeptes. Les gens simples savent de tout temps qu'on s'appauvrit en mangeant plus que son revenu , et que^ dans auam -cas, il n'est bon d*étre endetté ; et des gens d'esprit eroyaient et écrivaient encore'/ il n'y a pas longtemps , que les emprunts du gouvernement sont une cause de pixwpérité , et que la dette publique est une nouvelle richesse créée au sein de la todété. Cependant, puisque nous nous sommes convaincus, 1* que les dépenses ordinaires dir gouvernement n'ajoutent rien à la masse totale de la circulation , et ne font qu'en changer le cours d'une manière le plus souvent désavantageuse ; s^ qu'elles sont d'une nature telle , qu'elles n'ajoutent rien non plus à k masise des richesses antérieurement produite», sur lesquelles elles sont prélevées, nous devons en oooclure que les dépenses extraordinaires de ce même gouvernement étant de même nature que ses dépensés ordinaires , elles sont également incapables de produire' ni l'un ni Pàutre'de ces bons eflèts. <^uant à la riillcule idée qu'en créant des contrais de nente sur l'Etat on créé réellement une nouvelle ^léur, elle ne mérite pas de réfutation sérieaae. ■Cirr ^i ceux qui reçoivent ces titres possèdent une certaine somme de pins , i^ est évident que PEtat qi^i les donne a une pareille somme <^ moins, yans quoi- il faudrait dire que toutes les fois que je souscris uiie obligation dé miUe fhmcs, j'augmente k

DU GOUVERNEMRNT. 5ll

niAsee totale des richesses de mille franos ^ ee qui est absurde. Ainsi il est bien certain que , dans aucun cas y on ii!e peut .se réfouir de TacciDissenient de la consommation dii gouvernement, et de la^ grandeur des déi)enses publiques.

niais enfin , quand ces dépenses sont très-consi»* déi'ables , doit-<on se féliciter de pouvoir y faire face plutôt par des emprunts que par des impéts? ou , en d'autres termes, est-il heureux pour les gouvernés que le gouvernement fasse usage de son crédit, ou jnéme qu'il ait du crédit? C'est la dernière question qui me reste à traiter avant de- finir ce chapitre. Je sais qu^cUe est résolae poiir bien de» honunes d'Etat , et même pour bearucoup d'écrivains spéculatifs^ qui pensent fermement que le' crédit public fait la force et la«ùreté de l'Etat; qu'il est une grande cause de prospérité dans les temps ordinaires, et la seule ressource efficace dans les nécessités urgentes , et qu'ainsi c'est le vrai palladium de la société. Cependant , je crois avoir de bonnes raisons pour combattre leur opinion. Je ne les tirerai point des funestes e£Pets des emprunts sur l'organisation sociale , de l'énonoe pouvoir qu'ils procurent aux. gouvernans , de la facilité qu'ails leur donnent pour faire tout ce qu'ils veulent, pour attirer tout à eux, pour enrichir leurs crëatCities^ pour se dispenser d'assembler et de «bnsulter les citoyens , ce qui opère rapidement le renversement •de toute constitution. Ces choses 4à ne sont point actuellement de mon sujet. Je ne considèi^ en ce moment dans les emprunts que leurs effets pure-