CHAPITRE II

De la bonté intrinsèque des gouvernemens .

Nous avons déjà dit qu'un gouvernement ne saurait accomplir ce devoir, nousre-

n'est bon , que si les pouvoirs sociaux y sont chercherons aussi comment il est possible

exercés dans l'intérêt du corps politique, d'assurer à ses prescriptions cette obéis-

et si , par suite, la jouissance des droits sance parfaite et ce respect inviolable, qui

absolus que l'homme tient de la nature sont les gages de la tranquillité et du bon-

même, y sont suffisamment garantis. heur de l'état social.

Examinons donc ici quelles garanties Nous parlerons donc des garanties insont nécessaires pour assurer le bonheur dividuelles ou privées, et des garanties des hommes en société. publiques : leur réunion forme les garanties sociales. , SECTION I. *

bks garanties 80WALB8. S l - ~ Des garanties privées.

'On entend ici par garantie, la sûreté En commençant l'étude de cette science,

établie pour l'accomplissement du devoir nous avons rappelé les droits absolus que

de faire jouir ou de laisser jouir quelqu'un l'homme tient de la nature, d'un droit déterminé. Us peuvent se réduire à ceux-ci :

Ainsi, ce droit suppose nécessairement 1° Sûreté des personnes et des pro-

un droit correspondant. priétés ;

Nous allons donc rechercher quels 2° Liberté de l'industrie, des opinions,

sont les droits ou intérêts privés dont les et des consciences, hommes peuvent légitimement demander Voyons jusqu'où l'exercice de chacun

l'assurance à la société ou à ceux qui la de ces droits peut s'étendre dans la société

régissent , et nous rechercherons ensuite civile, quelle est la distribution des pouvoirs

sociaux la plus propre à leur donner ces N° 1. — De la sûreté des personnes. garanties.

Mais, comme la puissance publique em- L'histoire nous fait connaître deux ma-

péche que nous soyons sans cesse exposés nières d'exister dans un état; on peut y

aux agressions et aux violences d'autrui ; être ou possédé ou gouverné : dans le pre-

comme elle tend à préserver de tout at- mier cas, on est esclave ou serf; dans le

tentai particulier, nos personnes ,. nos second, sujet ou citoyen. biens, notre industrie, l'exercice raison- Ces quatres mots forment une sorte

nable de: nos facultés ; comme, en un mot, de progression depuis l'extinction absolue

la puissance publique est noire protectrice, de tout droit personnel, jusqu'au plein

et que, sans sécurité pour elle-même, elle exercice des droits de cité.

II est indubitable qu'aucun homme ne bannir les hommes qui lui déplaisent, de

veut être esclave; et que si quelques-uns disposer, enfin, des personnes selon son

de ceux qui sont dans la servitude dési- bon plaisir, elle agit comme un maître sur

rent y rester, c'est qu'ils n'ont jamais connu les esclaves qu'il possède, non comme un

les douceurs de la liberté personnelle. chef sur les sujets qu'il gouverne; elle

Etre sujet, c'est être soumis aux lois de attente elle-même à la sûreté qu'elle avait

son pays; mais ce n'est pas mettre sa per- promis de maintenir ; et commet, en son

sonne à la libre disposition de ceux qui propre nom, les abus qu'elle s'était chargée

sont revêtus de la puissance publique. de réprimer.

Être gouverné, c'est être protégé contre Peu importe que ces actes résultent

lesattentats, réprimé lorsqu'on en commet d'ordres particuliers ou secrets; qu'ils

soi-même, et obligé de concourir, par des soient; désignés sous le nom de mesures

services ou par des tributs, à cette protec- générales ou publiques ; qu'ils soient même

tion universelle. revêtus du nom de lois. Il est visible que

Être citoyen, comme je l'ai déjà dit, le nom sacré de lois, imposé à de tels

c'est jouir de droits politiques, ou, en actes, n'en change aucunement la nature,

d'autres termes, c'est prendre une part et qu'il les rend plus criminels encore,

immédiate ou directe à la confection des Peu importe, enfin, que ces violences

lois, et à Y élection des hommes publics qui soient exercées par un seul homme, ou

administrent la société ou qui la reprèsen- par un conseil de ministres, ou par une

tent. assemblée nationale, ou par le concours

Nous n'avons point à nous occuper ici de plusieurs grands corps de l'état : encore du citoyen, proprement dit; quant au une fois, elles ne deviennent pas plus légigouverné, l'on vient de voir, par sa défi- times pour être appelées actes législatifs, ni tion, que le premier bienfait de la so- parlementaires, souverains, ou même naciété est de pourvoir à notre sûreté, en tionaux. La société tout entière n'a point réprimant les atteintes qu'y porteraient de pareils droits à exercer contre aucun de nos ennemis particuliers. ses membres. Elle peut le mettre en pré- Mais il est évident que ce bienfait n'est vention, en accusation, le faire juger et possible que parce que la personne de condamner conformément à des lois géchaque sujet demeure soumis à l'action de nérales, établies et promulguées d'avance, l'autorité publique, dans le cas d'attentat Mais une prétendue volonté souveraine, à la sûreté d'autrui, et, plus généralement, qui frappe immédiatement, sans avoir dans le cas d'un crime ou d'un délit prévu menacé ni jugé, n'est jamais qu'une inpar les lois. justice solennelle qui proscit l'innocence ou

Un sujet n'a donc pas droit de se plain* qui fait d'un coupable même une victime*

dre, s'il n'a été arrêté que pour être mis De tels caprices, loin de pourvoir au

aussitôt en jugement; si l'on a vérifié, salut public, ne font que le compromettre,

avec une exactitude impartiale, le fait dont non seulement parce que chaque citoyen

il était accusé ; si une loi, antérieure à ce ou chaque sujet demeure exposé à ces

fait, et en vigueur quand il a eu lieu, l'a traitemens arbitraires, et qu'il est absurde

caractérisé délit ou crime, et en a déter- d'imaginer une sûreté commune, là où il

miné la peine. Loin que ces mesures offen- ne reste aucune sûreté individuelle ; mais

sent la sûreté personnelle, on voit bien aussi parce qu'il substitue la force au droit,

qu'elles sont immédiatement nécessaires désorganise l'association, et tend à la dis-

pour l'établir. soudre.

Mais si, sans poursuites judiciaires, sans N'oublions donc pas que tout système

libre défense, sans jugemens réguliers, politique qui permet d'arrêter, d'exiler,

l'autorité publique arrête, emprisonne qui de bannir, de mettre à mort sans jugement

bon lui semble, prolonge indéfiniment les porte en soi le germe des révolutions, et

détentions, s'arroge le droit d'exiler, de que tôt ou tard il les enfante.

Ce système est donc à la fois nuisible D'une part, qu'il n'y a jamais d'aires-

aux particuliers, à la société, à l'autorité, tations et de détentions qu'à raison de

Ainsi, il faut qu'aucun sujet ne puisse crimes, délits, ou contraventions àpour-

étre arrêté, ni troublé dans la propriété suivre ou à punir.

de sa personne, si ce n'est pour être tra- De l'autre, que les poursuites et les

duit en justice, ou si ce n'est en exécution condamnations judiciaires s'opèrent régu-

d'un jugement. lièrement et avec l'intervention de véri-

Non seulement il faut qu'un jugement tables jurés, c'est-à-dire, que le sort a soit prononcé, mais il faut encore que la seul désignés, parmi ceux que la loi a désentence des juges n'exprime que le cri clarés dignes de remplir cette fonction, ou de la conscience, et jamais la volonté des plutôt de supporter cette charge publique, ministres ou autres agens de l'autorité su- Toute action exercée sur les personnes préme. par des moyens contraires à ces deux

Or, quelque indépendant que puisse maximes, est oppression, violence, atten-

étre le pouvoir judiciaire , ses membres tat. En cette matière, arbitraire et injuste

n'auront-ils pas toujours à attendre du sont tout à fait synonymes,

gouvernement quelque faveur ou quel- Voyons maintenant ce que l'équité de-

que grâce, qui, de fait, rendront cette mande à l'égard des propriétés, indépendance illusoire ?

Mais, lors même qu'elle serait réelle, il N° 2. — De la sûreté des propriétés. est une autre précaution à prendre pour

que la sûreté des personnes demeure in- L'homme civilisé, maître de sa personne,

tacte; c'est de ne jamais charger des juges entend l'être aussi des fruits de sontrfe-

de vérifier et de déclarer les faits, en ma- vail, c'est-à-dire, des produits que,, par

tière de délits et de crimes. sa force ou son art, il a obtenus de la na-

En effet, ce n'est point là une fonction ture. Il les consomme pour soutenir ou juridique habituelle, une magistrature améliorer son existence; et si, à force permanente; c'est un service particulier, d'activité, d'habileté, ou d'économie, il a éventuel, passager , comme celui des té- eu le bonheur de produire au-delà de ce moins ; il est donc naturel qu'il soit ré- , qu'il peut ou veut consommer, il met cet serve à des hommes privés , étrangers à excédant en réserve. l'administration ordinaire de la justice, et Dans une société qui a fait quelques non choisis par les agens d'un gouverne- progrès , les produits ainsi accumulés ment, ni par les chefs d'un établissement prennent différentes formes : quelquesjudiciaire, uns demeurent tels que le travail les a re-

On a désigné sous le nom de jurés , les cueillis ou modifiés, et, selon leurs divers citoyens accidentellement chargés de ce usages, ils s'appellent comestibles, comservice. Ce sont, en quelque sorte, les bustibles, vêtement, meubles, outils, mapairs, les égaux de l'accusé ; ils repré- chines, etc. Par des échanges de ces prosentent vis-à-vis de lui la société tout en- duits, chaque producteur en acquiert qui tière, et ils sont employés, afin que cet n'étaient point immédiatement de lui ni à accusé ne puisse pas se mettre dans l'es- lui. Bientôt il s'en établit une qui sert de prit qu'il est tombé entre les mains de mesure commune à toutes les autres , et gens portés à lui faire violence. dont l'accumulation et l'échange sont plus

Leur déclaration s'appelle le jugement commodes. Il arrive même qu'on se dis-

dupays. pense de l'accumuler : on en cède avan-

Après qu'elle est donnée , il ne reste tageusement V usage à ceux qui l'emploie-

plus aux juges qu'à appliquer la loi au ront à reproduire, et l'on se réserve des

fait vérifié et déclaré constant par les jurés, parts périodiques dans ces produits futurs.

Ainsi, et pour nous résumer, la sûreté Enfin, des portions du sol, déjà pro-

des personnes suppose : ductives ou susceptibles de culture, cou-

vertes ou à couvrir d'habitations, entrent croyable qu'en prenant, contre ces attendons ce système général d'échanges. tats, des mesures si justes et si rigoureuses,

Fonds territoriaux y rentes et revenus on ait voulu attribuer à l'autorité publique

pécuniaires , sommes d'argent, produits le droit de les commettre impunément. manufacturés ou naturels, telles sont les Les mots propriété privée disent assez

principales formes sous lesquelles un que les choses qu'ils indiquent ne sont

homme possède ceux des fruits de son pas à la disposition des pouvoirs publics, travail qu'il ne consomme point et qu'il oc» A cet égard , le premier principe est donc

cumule. Tous ces fruits, quelque forme que la propriété est inviolable; et que* si

qu'ils aient prise en s accumulant, sont elle est utile à l'état, il ne peut en exiger

des richesses, des biens, des capitaux, des le sacrifice, qu'autant que cet intérêt lé-

propriétés. gitime est constaté, et que le propriétaire

Réserver ce dernier nom aux seuls do- sera pleinement indemnisé, moines territoriaux , c'est employer un Le motif qui réprouve cette première

langage inexact et dangereux : tous les espèce de spoliation s'applique à toutes

genres de propriétés ont la même origine, celles qui affectent également la propriété,

tous sont donc également inviolables. et, par exemple, aux banqueroutes pufili-

Pour garantir et achever le système gé- que s, aux altérations des monnaies, aux

néral des propriétés, les lois ont détër- impôts excessifs ou mal répartis, aux em-

miné les modes et les conditions des prunts publics.

échanges, des acquisitions, des tranmis- 1° Quant aux banqueroutes: si le pouvoir

sions, des successions : de telle sorte qu'il suprême a contracté des dettes envers des

n'existe à peu près aucune chose mobilière, particuliers, comment se croirait-il dis-

ou immobilière, ayant quelque valeur, dont pensé de les acquitter, lui qui doit em-

on ne puisse reconnaître le propriétaire, ployer sa force à faire accomplir tous les

Ce système, par lequel l'ordre social autres engagemens. s'est développé et perfectionné , est au- Cette nécessité résulte non seulement

jourd'hui le plus étroit des liens qui unis- des plus simples notions d'équité naturelle,

sent entre eux les habitans d'un même mais encore des dangers attachés à toute

pays et de pays divers. déloyauté.

La propriété fonde l'indépendance. C'est 2° Une autre fraude, non moins péril-

à mesure qu'un homme accumule et fè- leuse, consisterait soit dans X altération des

conde les fruits de son travail, qu'il dis- monnaies, soit, ce qui revient au même,

pose davantage de ses facultés person- dans le cours forcé d'un signe qui n'aurait

nelles, physiques, et morales, qu'il se dé- point de valeur intrinsèque. Un papier,

gage du joug des volontés particulières quelque soit son gage, n'est jamais une

de» autres hommes , et se met en état de monnaie, et du moment où, par quelque

ne plus obéir qu'aux lois générales de la raison que ce soit, il ne peut plus s'échan-

société. Par instinct ou par réflexion , ger à volonté, et sans aucune perte, contre

nous aspirons tous à ce terme ; et quoi- la monnaie qu'il représente, la force em-

qu'il soit difficile qne le plus grand nombre ployée pour le faire accepter en échange

y parvienne, la société la plus sage et la des valeurs réelles, est un vol à main ar-

plus prospère est celle où il se fait le plus mée, et un vol d'autant plus odieux que

de pas pour en approcher. cette arme est une loi.

Il est donc naturel que ceux qui sont 3" Toute association suppose des dé-

ainsi devenus propriétaires, désirent être penses communes , auxquelles doivent

en sûreté pour leurs biens. contribuer tous les associés. La nécessité

A l'exception des voleurs de profession, des impôts est donc incontestable, il n'est personne qui ne demande la ré- Mais il est difficile d'assigner la limite

pression des vols particuliers : c'est le but qu'ils ne doivent pas dépasser, d'une multitude de lois. Or il n'est pas Toutefois, la raison publique condamne,

d'une part, les dépenses superflues qui ne . TA D T . , ... , ... ,

correspondent point à des services pu- N ° 8 - ~ De la hber ' é & l industrie.

blics, rigoureusement indispensables, ou On entend, par industrie, cette faculté

du moins d'une très grande utilité ; de de l'ame, par laquelle nous donnons de la

l'autre, les recettes nuisibles, savoir : celles valeur ou plus de valeur aux choses que

qui produisent l'un de ces deux effets, ou nous possédons.

de ne pas laisser à une partie des contri- On appelle industriels ceux qui se livrent

buables les moyens de faire les consom- à l'application de cette faculté,

mations strictement réclamées par leurs Nous aurions pu parler de l'industrie

besoins physiques, ou de diminuer pro- avant de rien dire de la propriété ? car la

gressivement l'excédant des productions propriété est le fruit du travail; elle est

sur les consommations, et par conséquent née de l'industrie. Mais, lorsqu'on envi-

d'empêcher toute accumulation, sage la société dans son état actuel, ce sont

L'unique moyen de s'assurer que l'impôt les propriétés qu'on aperçoit immédiate-

ne dépassera pas ses véritables limites est ment après les personnes : du premier

qu'il soit voté annuellement par une as- coup d'œil , on ne voit encore que les

semblée de représentans des contribuables, hommes et les choses qu'ils possèdent; et

dont les besoins leur sont connus, ainsi c'est pour ces deux ordres d'élémens du

que les facultés pécuniaires. corps social que l'on réclame les premières

Il faut encore ajouter que les contribu- garanties,

tions, quelles qu'elles soient, doivent être Cependant Y industrie est nécessaire, non

partout proportionnelles aux propriétés et seulement pour qu'il commence à exister

aux jouissances, et qu'en exempter, en des produits, mais pour que les personnes

tout ou en partie, certains propriétaires auxquelles ils appartiennent en jouissent

ou certains consommateurs, c'est faire et les conservent. L'industrie fournit aux

payer leur dette par les autres : véritable propriétaires les objets de leurs consom-

vol, qui tend, comme toute injustice, à la mations successives ; et elle seule aussi

dissolution des sociétés. donne de la valeur à leurs capitaux , en

4° On conçoit enfin qu'il n'y aurait de les employant à obtenir de nouveaux fruits,

garanties ni pour les créanciers de l'état, Les propriétés acquises et les jouissances

ni pour les contribuables, si des emprunts, des propriétaires décroîtraient à mesure

par lesquels s'accroîtrait la dette publique, que le travail viendrait à se ralentir,

et qui obligeraient, tôt ou tard, d'aug- On distingue trois industries : la pre-

menter les impôts, pouvaient s'ouvrir sans mière, agricole ou extractive; la seconde,

le consentement d'une assemblée de re- manufacturière; la troisième, commerciale.

présenta ns, intéressés au bon ordre des Pour prospérer, toutes ces industries

dépenses et des recettes. ont besoin de liberté et de sécurité. Sur

Toujours les embarras de finances abou- ce point, voici les règles : tissent aux plus fâcheux résultats. Or, ces 1° Sans doute on peut interdire quelembarras naissent, soit de l'augmentation quefois, comme nuisibles, certaines inprogressive de la dette publique, soit des dustries, bien peu nombreuses, dont les probanqueroutes faites par l'état, soit de l'ai- duits seraient naturellement pernicieux, tération des monnaies métalliques, soit ou dont les procédés entraîneraient des du cours forcé des papiers-monnaies, soit périls imminens.

des atteintes portées à la propriété sans Mais ces interdictions doivent être fort

juste dédommagement, soit enfin des dé- restreintes ; car, comme il est possible

penses déraisonnables, et des impôts ex- d'employer abusivement les procédés ou

cessifsoumal répartis qu'elles nécessitent, les produits de presque tous les arts, à

La propriété n'est pleinement garantie, peine en resterait-il un à l'abri des caprices

Sue par l'absence ou la répression efficace d'une puissance arbitraire, si elle n'avait

e tous ces désordres. besoin, pour les proscrire, que de pré-

TITRE Ilf* — CUAP. Il: 33

v$ir les* mauvais effets, que cet art peut « leur assurer la-jouissance pleine eten-

accidentellement amener* , *. « tière de tous* leur* droits; nous devons

3° Ce serait égalemeolj abuser de la a surtout cette protection à cette classe

puissance, que /twuter le nombre des per- « d'hommes qui, n'ayant dé' ^TOpriétes

sonnes à q^i une industrie sera. permise. « que leur travail et leur industrie, ont

Que l'autorité fixe le nombre des officiers « d'autant plus le besoin et le droit d 9 et&qu'elle institue; rien n'est plus simple; « ployer dans toute son étendue, la seule mais co/naient lui appartiendrait-il d'in- u ressource qu'ils aient pour subsister» situer des manufacturiers, de^ voituriers, u Dieu, en : donnant à l'homme des bédés ouvriers, dm artistes? « soins, en lui rendant nécessaire la res- - C'est un droit commun aux hommes « source du travail, a fait, du droit 1 de d'embrasser, à leurs riques et périls, de « travailler, la propriété de tout homme, semblables professions; et il est de la na- « et cette propriété est la première, la tar/e d'une industrie privée de rester libre « plus sacrée, et la plus imprescriptible et indépendante, sauf la répression des ** de toutes. Nous ne serons point arrêtés crimes ou délits commis en la pratiquant. « dans cet acte de justice, par la crainte

J°La puissance suprême excède en- « qu'une foule d'artisans n'usent de 'là

çor&soQ mandat de protection, lorsqu'elle «liberté rendue pour exercer le 1 métier

s'attribue des monopoles. Si elle se réserve « qu'ils -ignorent,- et que le public soit

exclusivement .certains, genres d'exploi- •« inondé d'ouvrages mal fabriqués. La li-

tation, si elle seule fait vendre du tabac, « bertén/a point produit ces fâcheux effets

du sej, du salpêtre, ou tout autre produit « où elle est établie depuis long-temps i. ".»

naturel ou manufacturé, elle commet une €e sont là les vrais principes de' la ma-

injustice : car elle empêche tout autre tière, et on aime à les retrouver dans la

qu'elle deiaire légitimement les bénéfices pensée d'un roi Véritablement ami désott

qu'elle fera elle-même. . peuple» . : >»

•4° Enfin, il faut bien prendre garde On doit donc à l'industrie une nfehfte

d'entriaver T industrie far de» lois fiscales o\x et entière liberté. * .',!))./

des impôts indirects. Alors même qu'ils ' ■• " >- '

rçe frapperaient d'abord que sur. les coo« N*4. — De la, liberté des opinions, '

som orateurs, ils finiraient toujours par u < : * ,1 -

retomber sur l'industrie. On entend, par ojwwittm, 1 le j tentent

L'autorité publique a, sans contredit, que l'on porte avec conviction ttur nne

des fonctions à remplir, pour assurer la chose qui, d'abord , a paru douleose. '

fidélité des échanges : elle doit déterminer A ne prendre que notre; pensée* en

les poids fa mesures, déclarer la valeur elle-même, tejle quelle -est en r notre *con*

des monnaies, vérifier les métaux précieuùà science, après une suite donnée d'obseï*-

dont la reconnaissance serait impossible valions et de réflexions, il n'est pas vrai

à la plupart des acheteurs, entretenir, dédire qu'elle soit libre. '^

enfin , des tribunaux chargés de redresser • » H ne dépend pasde notts ; 4a*s un état

les torts et. de réprimer les fraudes. . déterminé de notre esprit , de penser m*-

. , Mais aller au-delà, c'est dépouiller Vm- trement^uenoii* ne pensons ;fà cfetégatd*

dustrie de son indépendance e& de ses.gai nous obéissons toujours à une 4onttà>lidH

rallies, gêner ses mouvemens, ralentir intime j> dont nous ne sommes pas lès

ses progrès» arrêter le cours de l'activité maîtres, i ' >-. >' • '' *)'m!:I»>.

et de la, prospérité universelles. . ' - C'est une vérité reconnues ^ t> • ' ; >

Heureux les peuples dont tes sauve-: „0r, c'est précisément^ree^ue tes ojrii rains tiendront le langage iq&'a t4nu notre nions ne sont pas libres, dànsle sens niéroi Louis XVI, dans le préambule d'un édit taphystque / «qui vient; d'être expliqué, de 1776!,... , i( . ,, qu'elles doivent l'être dans l'autre sens,

u Nous devons à tous iû0d;sujet#i*4<* c ? est^a-djre, n'avoir > à redouter aucune

contrainte extérieure» Nous obliger, ou à dtqoe les moyens de le commettre* : iê

professer celles que nous n'avons pas , ou pareils discours sont des actes de com-plfc

a dissimuler celles que nous avons, serait, cité, toujours punissables, s'il s'agît d'at-

deifc part d'un particulier, une agression tentats contre des personnes privées, et,

si étrange, que les lois de tous les pays à plus forte raison, si «'est l'ordre publie

lfcntà peine prévue* que Ton menace. 1 f/ticté> dan» ce dernier

. .En te point , les gouvernemens n'ont cas, prend te nom de sédition $ genre sètx&

pas plus de droits que les particuliers. lequel sont comprisyndn pas les théories

Dans un pays où quelques lumières au- ou doctrines politiques, quelles qu'éfïéd raient pénétré, la tyrannie qui contrains puissent être, mais les provocdtlorfs* extraie à professer des opinions que Ton n'a, presses et directes à fa désobéissance *ux jtaâ* dépraverait autant qu'il serait en lois, les insnltes publiquement 'frites aux rfle» les premières classes de la société, dépositaires de l'autorité, les ïaaxArâatiOna ffe^, tremper et pour enchaîner les der- qui tendent immédiatement à reïrverser fé nièrea. Elle entretiendrait dans le monde, système publie établi. un, commerce forcé de mensonges. Tant Voila des délits ou des crimes que -riert qu'41 serait ordonné à tous de faire sem- n'excuse ; voilà des espèces d'opinions Ûantde croire ce que phtsienrs ne pour- qu'il n'est jamais permis 'd'exprimé*'; raient pas croire, en effet , il y aùrakvcor* quand même, par le plus déplorable U*àruptkm ou lâcheté dans les uns, inertie vers, on les aurait conçues comme vraies ou imbécilité dans lés autres, dégradation ou légitimes.

de. l'espèce humaine dans la plupart Mais aussi, ce sont les seules qu'il son!

;i ta. noblesse et l'énergie des" caractères juste et utile d'interdire : fa liberté de

tiennent? plus qtrîon ne pense, à k fran* toutes les autres doit rester intacte, à l'a-

chiseetà la eoastamoe; des opinions; loin bri de toute espèce d'entraves ; (Tempe-*

de les anéantir, le pouvoir doit donc en chement préalable, de prohibition, et dfe

Ctfoirçser Je développement. Son intérêt répression.

seul le lui conseillerait, alors même que Tous tant quo nojis sommes, nous ap*-

l'équité ne lui en ferait pas un devoir. pelons soirn* les doctrines que nous prtH

Toutefois il ne £m&\ pas confondre ici fessons, et non saines celles qui* ne sont deux choses très distinctes. Il n'est pas pas les nôtres : ces mots, réduits à lettf probable que jamais on nous forée à dire juste valeur, ne signifient jamais que cela, ce-que no#s;ne pensons pas : il s'agit donc Non que, parmi ces croyances diverses, seulement tde savoir. jusqu'à* quel point la il n'y en ait, en effet, de vraies et de société» ou ceux -qui la régissent, peuvent fausses , de solides et de rutiles ; mais chapons empêcher de dire ce que nous pen- eun de nous en fait le départ comme il sons. t'entend, à ses risques et périls* Soutenir

.Hàtons-nô«s de reconnaître que le làn- une proposition et la juger raisonnnable;

gage prend quelquefois le caractère d'une c'est tine même chose ; la rejeter équivaut

Action. Manifester une opinion injurieuse à la déclarer mat fondée,

à urçe personne est un acte agressif; et Pour établir une distinction constante

celui qui en est blessé ne fait, en s'y op- entre les bonnes et les mauvaises doc-

posant y que repousser une attaque. C'est trinesv H fendrait, au sein de la société;

parce qu'elles sont des actions nuisibles un f symbole politique, historique, et ptri*

au bien-être et à la sûreté des individus, losophique-, ou bien une autorité chargée

quelquefois naéme à la tranquillité gêné- de proclamer, au besoin, en toute matière, 1

raie, cguoita^loiniMe et la simple injure le vrai et le faux ; peut-être aurait-on be-

dmVent êUfe sévèrement répriarées*. soin à la mis do ces deux institutions, aussi

J|,*st certain aussi que l'en coopère à monstrueuses l'une que l'antre,

un crime, è un délit, lorsqu'on le conr Un corps de doctrines suppose que

seill* * lorsqu'on; y , excite , lorsqu'on in r Uespriï humain a fait tous les progrès pos-

qbk&i luioinjerdit ceux «fui W restent h avec surppi», a japèe quelque» siècles, i'es-

faire, trac* un cercle ^autour des notions pnoe, qu'il a parcouru, quand il n'a pas

acquises ou reçues* y renferme ÎBévita- été arrêté ou repoussé par la violence. H

ciment beaucoup d'erreura, en eselnt va «ans cesse perfectionnant la société,

beaucoup de vérités, et s'oppose au déve- desserrant les chaises des peuples, dessil-

loppemeat 4es setences, * des aiHs^et de lant les yeux de leurs maîtres, et faisant

toutes, les industries. Â quelque époque jailhr>d*seindes controversca^phém^res

de l'histoire qu'on eût &U un < pareil sym« qui l'ont exercé, dMtemels rayons de lu*

bole? il aurait contenu «des absurdités et màères. v >,.v ui

repoussé des lumière* qui*, depuis, oint Mais, parmi le» erreurs, n'y en aht-»t

conimejQK)éd]éclairer le mondes * pas ete dangereuses ?Oui r 4ansdoufcév ^y 1

Une 'au&irité qui» soit en interprétant en adetekes, ou plutôt elles le sonfe toutes*

ce symbole, soit d* son propre maure* Nulle erreur, si mince qu'elle soit, n'est

ment, déciderait toutes lés questions qui indifférente: il n'en est aucune* en pby-

viendraient h s'élever, serait «et fléau bien sique, en histoire, en philosophie, en po~

pies funeste encore \ car, ou bien elle litique, en un ^genre quelconque, qu*'

serait distincte du pouvoir civil., et elle ne n'entraine à des pratiques pernicieuse»

tarderait point à le dominer; ou bien, se l'agriculture, la médecine, Vautres arts,»

confondant avec lui, elle le transformerait ou enfin l'administration elle-même J Toute

en un despotisme absolu, à qui toutes les illusion de notre esprit, toute méprise,

personne» et toutes 4es choses seraient &- tout mécompte) retombe en dommagesm

vréea sans réserve. quelque détail de la vie humaine. IJn tné-

Si l'on n'a pas publié un code général decin qui se trompe, abrège ou tourmente

et précisde doctrines publiques, comment les jours qu'il prétend prolonger. Les pré- 1

saurons-nous qu'elles sontles opinions qu'il très qui, encore aujourd'hui, décowseittettt

ne nous est pas permis de professer? 0$ la vaccine, se trompent aux dépens ^ôV

seront puisées les opinions dit tribunal plusieurs milliers d'individus, puisque

chargé de nous condamner? Lors même les retiennent exposés à de phss nom-

qu'il prétendrait que nous sommes tom~ breuses chances de mortalité. . > :.. A

bée dans l'erreur, que ferait-il autre chose Mais, en vain les loi» chercheraient à

qu'oppoêer son opinion particulière à Im atteindre les erreurs qu'elles croiraient

nôtre? Et quelle Justice humaine on di- dangereuses ;■ le temps seul et les lumière»!

vine pourrait lui donner le droit de qua- qu'il apporte ont la puissance de les dé-r

Itâer délit ou crime, un lait qui n'aurait truire. Et il est impossible d'imposer aux

été prévu par aucune loi? hommes la condition de ne rie» dire que

Lorsqu'on recherche les causes qui ont de vrai et d'utile ; car Dieu seulss+exèmpt

le plus propagé et perpétué l'erreur, le d'erreur.

plus retardé la véritable instruction des II doit donc être permis d'émettre &*>

peuples, oa les reconnaît toujours dans brement ses opinions. ; ' • .

des institutions pareilles à celles dont je II doit être permis de parler ofet tfetffj

viens de parler. d'y remarquer des défauts, d'y proposer

De soi, l'esprit humain tend à la vérité : des réformes, d'en examiner, en on mot*'

s'il n'y arrive quelquefois qu'après dès les motifs et les effets : c'est le seui moyen

écarts et à travers des illusions, jamais il d'éclairer l'autorité sur les intérêts publies,

ne manque de reprendre le droit chemin, et d'améliorer la législation, pour peu que l'autorité ne s'applique pas A plus forte raison doit-il être permis

oh* ne réussisse pas à le lui fermer. Il y est de raisonner sur Y état socM en général ,

rappelé par l'activité même qui lui a servi alors même* que ces réflexions abstraites

à l'égarer ; sa marche n'est ni rapide, ni aboutiraient à des applications et ressem*

directe ; mais, à pas incertains et chance- bleraient à des censures* C'est ainsi que

kns, il avance toujours, et Ton mesute se perfectionnent les systèmes politiques.

et que se fonde le bonfeeur des peuples, lente ïV*pi*ion publique; et, iettaHne on le

La même liberté doit exister a l'égard voit, par opin4sm publique, 41 n#faut endé certains dogmes politiques, et particu* tendre «que kl raison commune dès komnte* lièrement. de ceux qui concernent! l'or»-' èéaipés et la conscience c omnto t wo dts geni gime et les, fondemens dm pouvoir suprême* de bien.

Quelles que soient, à cet égard, les opinions Nous disons : là rtrisvn Wmmmne &é

des publicistes, les gouvernement n'ont hommes éclmirés, parce que l'opirtiôrrîrltf^

jamais rie» à en redouter. Ce n'est» pas en. quelle une puissance morale et réelle ap- *

condamnant au silence sur ces matières, par tient dans l'état, est celle-là seulement '

qu'ils augmenteront leur "puissance* La qui se fonde sur une cooric don réfléchie,

véritable force du pouvoir est dans les bien*; Nous ajoutons j < td tiùnscienee e&tàmUne*

faits qu'il répand, dans les sentiiaens qu'il des gens de bien, parce que, dans les ma-

igsplre, dans la vénération, la reconnais* tières Relatives aux intérêts généraux de

sanée, et l'amour que nous commandent la société, la vérité ne se sépare pas de la

ses lumières, sa vigilance, et son équité, justice, et qu'ici il ne s'agit pas seulement

eft non assurément dans je; ne sais quelle de propositions abstraites, mais de règles

idée vague et mystérieuse qu'il «prétendrait applicables, qui doivent rencontrer dans

donner de son origine. Il doit lui suffire leur application, les droits de tous et de

d'ètMéïuïie puissance tuiélaire et nécessaire; chacun.

Il d\)it être permis de critiquer les ju- L'opinion publique est donc cette qui,-

gemens rendus par les tribunaux. Sans bien plus que tes opinions populaires, ad-

doute, il faut que cette critique soit ré- mettant les résultats des observafîonspré-

serrée, et qu'on ne tolère aucun trait in- cises, des expériences sûres, des raisonne-

jurieux aux intentions, au caractère, à la mens exacts, caractérise les classes élevées

pg rfl + n nedes magistrats. Mais penser qu'ils de ta société.

se' sont/ trompés, les avertir de leurs er- Le premier besoin du pouvoir, son verdure, c'est le seul moyen de les garantir ritable intérêt, est de la bien connaître eux-mêmes dés plus graves dangers de toujours, et par conséquent de ne mettre leurs fonctions redoutables. aucun obstacle arbitraire à ta manifestai ,„ ïenter de mettre obstacle à l'exécution tion des opinions individuelles dont elle d'iuo afrét est un acte séditieux ^ mats pu- .se compose.

bëet qu'on le trouve juste du injuste n'est Or, les moyens par lesquels les opi-

que l'Usage légitime d'une liberté néces- nions individuelles se manifestent et con-

saire ^saas laquelle les droits publics et indi- courent à former l'opinion publique sont ;

vidueb resteraient privésde toute garantie. Les entretiens ;

Elle serait bien, trompeuse la sécurité- Les correspondances épistoiaires, et les

que la puissance voudrait obtenir en pro- ouvrages ou opuscules manuscrits ;

hibant toutes ces facultés? Les livres ou écrits imprimés ;

Le plus grand péril pour elle, au milieu Les publications périodiques ou non pé~

d'uttpeuple qui n'est pas inculte, estd'igno- riodiques .

rer ce qu'il pense, de se séparer de lui par Voyons quelle est, sur tous ces points,

une ténébreuse enceinte de courtisans, de ta liberté des citoyens,

ne lui permettre aucune plainte qu'elle 1° C'est, le plus ordinairement, par le

puisse entendre, et de se récrier contre simple langage que les hommes se com-

tous les progrès qu'elle ne veut pas faire, muniquent leurs pensées. Les entretiens

Elle seule rend redoutables , en y résistant, privés sont un des plus grands ressorts de

ces progrès qui se font malgré elle ou à la vie sociale ; et, par leur clandestinité,

son insu : tandis qu'au contraire, de toutes par leur mobilité, par leur multitude, ils

les opinions particulières, librement exa- échappent d'ordinaire à la surveillance et

minées et controversées, il ne se formerait à la contrainte, à moins qu'une tyrannie

que la plus calme, et à tous égards la meil- ombrageuse ne les environne de témoins

.! TTTJœ Hî. ^ CBÀP; Hïf H.i.i ST

mercenaires jet délatew», symptôme '«àr* oie* a tarlutMà", pour eVi dhwémroer 4iidé*

de la plu»rproftMrtfo' el^prâvatiodpclsfeible uniment les productions : il a >û(tWreH

dés g©uTeroaa1s«t>deégonTet»oés. FEuiM>pee«kTOond0yle^resvetfcti^duit

ÎPMakFhomnie «a traoT^Vartf défier les lumières dans toutes ll^liabHatiansy aux absens, de combler les distances; quelquefois même daira lès'càfefenesV et d'adresser,* à tous les ; lieux et 1 àilous'les jusque dans les palais, stèclesvè'expression fidèle fde sespéasées :' Mawce n'est loi <ju?tm moyen plu* péril* invenié Vètiriture. ■ ' >y ' ' (eotwntté^ ïà^i^tjer, â^aymrnfmr^^ ^ ^ faut nous an&ter un »stant au plu» ses idées : en- principe, il &y>&<dpûe pas simple usage, «teneetar^ cfest-àKiire, airs lieu de gêner la liberté de «eux îtyui l'emlettres missives; m ■ v 1 •'!/':.. piment; mais seulement de réprimer et

IV^uspoumôB>le*reHEieUreia tout nies- punir l'abus qu'ils- en feraient.- Et ceei

sagei*, tant entrepreneur particulier qui s'applique: à tous» tes genres d'écrits, soit

aurait notre qonfianee. Si le gouvernement qu'ils portent ie nom de livres $ soit qu'ils

se chargé du transport, nous nous cott* s'appellent gabettes ou journaux; car là

fioo&taussi à ses soins, et nous nesuppo- périodicité n'est qu'une circonstance com-

sonspaa qu'il puisse se rabaisser au niveau nieraale, qui ne change rien a la nature de

des messagers infidèles. la chose vendue ou achetée.

S'il lui arrive d'ouvrir nos correspon- Il est vrai que la circulation plus rapide

dances secrète», et» de violer ainsi les com- de ces fouilles et la multiplicité des exem-

municaiions dont nous l'avons rendu • dé» plaires qu'on en débite , rendent plus grave

positaire, il commet la plus honteuse des le mal qu'elles peuvent produire ? mais ces

infidélités. Un tel attentat ne peut être au circonstances doivent seulement "foire *ag-

nombre de sea prérogatives; il > viole la graver les peines, et prendre certaines

liberté de nos épanchemens et de nos se- précautions pour que les coupables n'é-

crets. > chappent pas à ta punition ; car ce ne sont

Mais Fart d'écrire s'est fort étendu au- toujours que des écrits privés, que des çleJà des intérêts privés et des correspon- recueils d'opinions individuelles* ■ '<■; dances épistolaires. 11 crée ou développe - Depuis trois cents ans qu'on emploie* les sciences, éclaire tous les autres arts, en Europe, contre la presse, un grand affermit les bases et perfectionne tous les nombre d'entraves diverses, quel succès détails delà société ; il exerce sur l'opinion en a-t-on obtenu? On a ruiné des iropripublique, soit qu'il la devance ou la pré- meurs et des libraires ; on a tourmenté, pare, soit qu'il la propage en la procla- proscrit, immolé des écrivains; on a fait mant, une influence .toujours salutaire; expier au talent et au génie les bienfoits car, de lui-même, il n'a de force que par qu'ils s'efforçaient de verser sur l'espèce les lumières qu'il répand* S'il s'égare, il humaine; on a brûlé des livres, des aune séduit qu'un petit nombre d'hommes, teurs, et des lecteurs : le public en a-t-il ou n'inspire qu'un enthousiasme éphé- vu moins clair ? A-t*on triomphé des promère : ce n'est qu'au profit de la vérité grès dé la raison ? A-t-on empêché 1 essor qu'il peut opérer des impressions vives et de la pensée? A-t-on désarmé la vérité? durables sur la partie éclairée d'une nation. Il n'y a pas d'apparerice, puisqu'on y tra>

Ainsi, le pouvoir n'a nul intérêt véri- vaille encore,

table, à se tenir en hostilité «outre «et Qui ne sait que, dans le cours de ces

art, à le menacer, à le tourmenter, à l'en- trois siècles , et surtout durant le dernier,

traver, ou à chercher à le corrompre, les connaissances n'ont cessé de s'étendre

Tous les efforts de l'autorité n'aboutiraient et de s'épurer, l'opinion publique n'a cessé

qu'à dégrader cet art sublime et à l'affai- de s'éclairer et de s'enhardir ! en frappant

blir elle-même. d'excellens ouvrages et quelques mauvais

3° Il y a trois siècles et demi qu'un livres, les censures ont recommandé les

nouvel art, l'imprimerie, est venu s'asso* uns et les autres. Elles seraient oubliées,

SI tetlee 4l4feMIMt mftS dttwee Mm *OQWH|HB IinenênrnnenSMOnnmOB^êa» rvputév ^ini^

littéffaire. quand elk «riett -p**. vàsmeÎBnBe?)*! 4bw

Ainsi' lotîtes ces c+adamoationâ, toute» les actes, y co mp ris loi 4erit»«a inqniiuia

çe% prohibitions, impuissantes coatre la qui y auraient conconm directement!, sont

vérité, sontinutilesau pouvoir qui les pro- punissables,

nooce. AwstdonctoutooptinWmesiii^, sobre,

Le plus bien&i&ant des arts, la plus pré- et chaste, qui n'attaque. ai les mfeurs, ni

eienaedea industries doit donc être. ire»* les magistrats et leurs intentons, et où

pectée parles lois positives. • Ton se conteste, d'établir des principes,

Toutefois, nous le répétons, ces lois ne doit être produite lifeDementetsanadanger :

sauraient être trop sévères, en ce qui con- autrement il y aurait tyrannie. •••

cerne les diffamations. £nuo mot, poursuite et jugement, s'il

Si l'on parvenait à ne laisser impuni y a lieu, des écrit* publiés.; mais nulle enaucun crime ou délit de oe genre, on ren- trave à ceux qui ne le sont pas encore. : drait aux particuliers, à l'état, et aux let~ répression des actions criminelles ; mats très, un service du plus haut prix : aux liberté entière de manifester ses opinions particuliers, dont l'honneur et le repos ne de vive voix, par écrit, et par la presse; resteraient plus exposés aux attentats du . „ . f ... , , premier libeyiste;àrétat, au sein duquel . N ^ — Deh hbertéde conscience.

les satires personnelles attisent ou rallu- - On entend ici, par eonsoiemce, te senti-

ment les discordes, fomentent les révolu- ment qu'on a de la vérité et de la bonté

tiens? entretiennent eu renouvellent les de teUe ou telle religion,

troubles; eux lettres, enfin, dont cette L'homme est naturellement religieux;

licence est l'opprobre, et qu'on ne saurait c'est pour lui an besoin. C'est là sa gran*

mieux honorer qu'en les préservant d'un deur, son .bonheur, sa consolation iuenV

si funeste et si honteux égarement. ble ; c'est le ciment de la société. Aussi la

Je ne sais aucun motif d'indulgence plupart des hommes professent, même

pour l'auteur d-un écrit calomnieux ou extérieurement, une religion commune,

injurieux. Qui l'obligeait à parler des per- Mais devant les lois, chacun doit rester

sonnes? Quel droit avait-il sur la réputa*> juge suprême de la vérité de la religion

tien morale d'un homme vivant? Et pour- qu'il pratique et de la fausseté relative des

quoi serait-il plus permis d'imprimer des antres.

paroles insultantes, que de les proférer de Burlamoqui, dans ses Éiémens de Dreii

vive voix, dan* un lieu public? naturel, au cfeap. % du liv. 3, établit très

Bien loin de croire qu'on doive moins bien que chaque homme a un droit naturel d'égards aux magistrats, aux dépositaires et primitif de se choisir la religion qu'il ou ageps de l'autorité y je pense, au con- juge être la Véritable, et que les autres traire, que les injures ou les calomnies hommes sont dans l'obligation indispen* dirigées centre les hommes publies ont sable de respecter ce droit, plus ou moins un caractère séditieux qui Puisqu'il est du devoir de l'homme aggrave le délit ou le crime. La sédition d'avoir une religion raisonnable et digne est un acte essentiellement attentatoire à de Dieu, il ne saurait, sans crime, renoncer l'empire des lois, au maintien dugeuver* au droit naturel d'examen et de liberté de nement, à l'exercice des pouvoirs. Si la conscience ; car il se mettrait dans l'impuissance est usurpée on tyrannique, la possibilité de s'acquitter de ses devoirs sédition, quelque nom qu'elle prenne, est envers Dieu.

une guerre, et ceux qui l'entreprennent La société n'a donc pas le droit de con-

en courent les chances. Si la puissance est mander à qui que ee soitnne croyance re-

légitime, ceux qui l'attaquent comme tient, ligieuse. Elle ne peut que contraindre les

contre la société entière, le plus énorme individus à respecter les droitsdes citoyens

attentat. Dans tous les ces, la révolte, et à punir les infracteurs.

-, Or, quel mal ftns-jeà nn^eoricitoytens ment *t pfeiiiemientj la liberté de bon*

de ne pas croire ce qu'ib croient? Si j'ai science. * .•'■;> •. ,; - >

d'abord pro&ssé le* naines dogmes, et que 1 Le 7»fiemier la décrit rachralemcnt* >*

ma raison m oblige de les rejeter, de qns$ Pour* que le deuxième la maintienne*

wis^fcodpabie? Ce «-es* pas 4à meàéir il finit «pie ks> privilèges qu'il accorde*

de&èft*!*?aÀ*>t c'est rendre hommage à la w «eul cnh> n'«ntraJnent aucune corisé-

wériteV qui est anté*«?ure am loié dès queiicèt^ntre le libneexerôieede| autres i

hom*a«sf*'ea* rendre nommage a Dieu* centré ïat parfaite, indépendance des opï-»

que de faire usage de la raison qu'il nené à nions en matiôre religieuse* ^ m

donnée jtortr ne lis éclairer. > » :» ;'. Le derhte* SystèiAe ofiîie donc toutes

:• Foilà pou* Tbemaie en lui-même. . <>\ les garanUesdéOTftblesfvoyène^^aihîe^t

Cimme Jégistateurv comme, magistrat, le premier, o'est-à-direcelui d'une religion

l'homme-ne «bit étre^ à vrai dire, . ni tolé- exclusive, «est toujours fonesCe. ' > ' ' « <

rant , ni intolérant, ni sceptique, ut éclectv- * Etantes eei système, on* «nous enseigne

quevniatàée; ilâèjiigeipewt lesTeiigions qne toutes les religions, ^ors une sente,

so*» le rapport dëvvérité>et de fausseté; il sontéansses. Ainsi* panai les religions

respecte lé sanctuaire inexpugnable de fe fttncipalea 1 , i déjà nombréusep ; parmi les

conscience? il déclare également libres secte* diverses àdtstinguer datwehacWne

tous le*cahes *v«mmw stcimbleê? :'û les dîeHes? parmi les sousdivtsiona indéfinies

protège également tous. Coarae protee+ de ces ieotes, il n'y 1 »^qu'«ne exception à

teair, 3 en ' Salarie quelquefois les iri imV foire ; tout le reste est idolâtrie, impiété,

très; mais, toujours tl Jet toenTsounws à si blasphème^ oi» du -moins erreur, égarer

police * extérieure $ * il ne > leur* Jafeée qèé ment v désordre . Et oeiaqgage, <m le tient

l'autorité de l'enseignement et du service aux chrétiens, nn le tient aux îausulmansi

religieux reçus dans l'état, «fin qu'ils ne O» nous assérre que tons les anciens

deviennent Jamais' ides prétextes, »i des peuples, hormis un seul ç ont embrassé des

moyens, ;soit dlepprnner, de persécuter religions knensongéres ou défectueuses.

les particuliers, soibde doubler la décence Ainsi, farsqtfon envisage *la eocjété

et l'ordre publics/ & secis l'aspect général que présente Fhis-

Voilà les principes ? en fait /les lois rela* toire»de tous les temps et de<tous les lieux,

ti vés aux cul tes religieux peu Vent sedi viser on est obligé de convenir que le système

eh trois systèmes : ' qui prescrit un seul eulte v et qui exclut

1*; Attacher une religion aux institution* tous les autres,; aie plus souvent interdit politiques d^un peuple, commander 1 â tons le véritable, égaré la raison et la foi* vicié les habitons de \* professer, leur interdire les institutions politiques, asservi' et détontes les antres : voila un premier régime j pravé Je3 nnmsàes, sans honorer assuré^ il a été leng*te»ps le plus usité; on le meut fe ^Divinité, puisque, autant qtrïl renouvelle fort imprudemment dans quel* était «n fui, il forçait à la mécetonaftreVà ques pays qui prétendent devenir libres, kt défigurera l'outrager. ' -

#* Un autre consiste à désigner une re- Ce système est donc essentielfeirfefnl

hgioij; comme celle de l'état, et à l'entre^ Irréligieux, impie, sacrilège; ou, dû moins,

tenir aux frais du trésor ou dû domaine; sur mille chances, il ntan a qu'une seule"

public ; mais en permettant l'exercice des fomt ne l'être pas; Appliqué à la religion

autrescultes, soitqne l'état se charge aussi que tel gouvernement dédarek véritable,

d'en salarier les ministres, soit qu'il s'en il n'en devient pas meilleur,

dispensé. D'abord, il la fait révoquer en doute,

3* Quelquefois, enfin, toutes les reti- puisque suppose qu'en a besoin d'être

gionsont été indwUn^teD^ent admises sans contraint par corps' à la croire Traie, et

défaveur, ni privilège, ni dépense publi- qu'elle ne brillerait point assez de l'éclat de

que ponr anémie, * < ses preuves et de s» doctrine.

Ce dernier système établit immédiate- En second lieu, il la dépouille, autant

3n'il lépem, dès 'caractères de justice et - • L'égale -protection des «ottis doit toue mansuétude qu'elle doit avoir pour jours ètroici le drojt fondamental, ressembler) a* Drieu quelle «dore; il la Le fait d'une religion privilégiée ne doit revêt des armés de la tyrannie* et la trams- jamais cesser d'être une exception partiforme en une puissance exterminatrice^ entière. Ctat le seui moyen p^eoipeeber Enfin, il la met en contradiction avec ce fait de ée tvansformer enéa droit l'essor des facultés humaines, avec la Iran*- absolu, c'est-à'-dired'empeeher la religion chise des relation* sociales, avec' les ia-» priviégiée de. devenir une domination téréts et les conditions- positives des4sso~ absolue et, exclusive. •• »'•*•;'' ciations politiques ; il empêche les progrès Mais il faut, pour cela, que ia liberté de que la société pourrait faire* la presse, telle que nous, venons de l'en* . La contrainte que nécessita ce système, visager tout à > L'heur** s?étendef'6ans disquand oal'a voulu établir s a exigé des tinction ni restriction à toutes ksopraions persécutions atroces, sur lesquelles nos religieuses. ' yeux, ne .se, reportent qu'avec horreur* Ce b'est pas^u'i! yaitde^randsavan- On avait inspiné aux croyans un fanatisme tages >à espérer de ces discussions théelosi sauvage, qu'il leur semblait tout simple giques; mais on n r a point à craindre ans l'hérésie en l'incrédulité fût expiée qu'elles se prolongentsods un régisse sage, dans les flammes : les procrits n'excitaient Lorsque, en effet, les consciences sont "d'intérêt que lorsqu'il semblait douteuk pajiaitemeat4ibree 9 tsusceséerits perdent qu'ils eussent • effectivement • professé les bientôt leur chaleur et leur intérêt ; l'esprit opinions condamnées; dès que ce fait humain se,reporte à des études plus paisi-» était avoué ou paraissait avéré, les sup* Ues. On, cesse de contredire! les dogmes plices vengeaient (disait-su) le Ciel; elles religieux, dès qu'annoncés et non orpleuples, les rois, et les prêtres, s'éttrou* donnés* offerts et non' impesés, ils ne paient autour des. bûchers pour immoler menacent aucun drait individuel, aucun ou voir expirer des victimes humaines, intérêt civil, aucune; relation politique; bien ou mal convaincues d'une erreur. Mais la persécution donne le besoin et C'e$t ce .qui se pratique encore dans les quelquefois le talent d'écrire, et l'on n'a lieux où l'inquisition subsiste; et y quelque rien gagné à proscrire* épouvantables que asteni ces sacrifices* , Avec la tolérance, tous. les cultes conils sont, en. effet, nécessaires partout où tribuent à maintener l'ordre moral sur la une seule doctrine théologique prétend terre : la vraie religion a de jplua l-'avaninterdire toutes les autres^ Aucune bar-* tage de mieux enseigneur le chemin du bajrie, je l'avoue, ne peut surpasser celle ciel , intérêt, sacré, sans doute, mais dont IV Commis au nom de k.' Divinité, ces le soin doit être abandonné à nos-can* forfaits sont assurément ceux qui Foutra* sciences, si l'on ne voué pas métamor* gent avec le plus de scandale et d'horreur ; phoser cette religion bienfaisante en. une mais c'est à ce prix qu'un clergé semaine tyrannie exterminatrice. . lient exclusif, et>que, sans parvenir à Puisque la foi est un don de la bonté extirper les sectes qu'il redoute, il étend divine, elle ne saurait être «me loi que la et perpétue son empire» . > f* puissance humaine impode» . Les plus.puissaos motjfs se 'pressent

donc pour déterminera xejeVar ce système Rhume eu paragraphe» ^

de lois. " • i

Les mêmes motifs se reproduisentpour En résumé, voici à quoi se rédmeut

conseiller à ceux qui établissent une reli- les garanties individuelles dont chaque

gion privilégiée, mais non exclusive, de homme a besoin dans toute société :

contenir cet autre .système dans ses plus 1° Qu'on ne puisse, être arrêté ni dén

étroites limites, et de ne rien négliger pour tenu que pour être régulièrement jugé,

fu'il ne dégénère point on intolérance, dans le plus bref délai possible ;

2* Que les propriétés consacrées parles 1° La force publique ;

lois soient à l'abri de toute atteinte, de 2° La fortune publique :

toute extorsion arbitraire; 3° La police,

3° Que* l'industrie soit délivrée de toutes Voyons donc l'emploi qui peut être fait

ses entraves, ou qu'au moins elle n'aitplus de ces trois moyens,

à craindre celles qui ont été abolies: . . . , ,.

*> Que Injure, la calomnie, et la se- Art - L ~ P e la force P*M"1««-

dit ion, soient poursuivies comme des dé*- La force publique est une réunion (fin*

lits ou des crimes; et que toute autre dividus armés pour assurer la tranquillité

opinion , manifestée de vive voix 4 ou par de l'état, au-dedans et aù-dehers. ,

écrit, ou par la presse, soit affranchie de On la nomme encore, et tout simplement,

toutje censure préalable ou subséquente, force armée.

et de» tirate direction administrative ; On sent facilement que la création d'une

tfP'Que tous les cultes, reconnus sociables force armée est le premier besoin d'une na-

Joierit 'également libres* ou que, s'il y a, tion.

dans la société, un culte privilégié, entre- Son organisation doit être telle qu'elle

tenu aux frais ide tous «les citoyens, même suffise pour protéger,

de ceux qui ne le .professent pas, ce culte Mais elle ne doit donner de l'inquiétude

ne restreigne», en aucun sens, ni en au- ni au peuple, ni aux nations voisines; car,

cune- manière, la 1 liberté des croyances dans le premier cas, elle effraie, elle abat

religieuses .quelconques, autres que celles les citoyens ; elle menace la liberté pu*

qui tendraient évidemment à jeter du blique, et peut facilement entraîner à des

trouble dans l'état. ades arbitraires.

Et ce n'est que pat* de bonnes institu- Dans le second cas, elle excéderait le

tien» qu'on peut .obtenir ces garanties. principede propre conservation; eilepour-

' Voyons iriainjenant celles q«4 sont né- rak encore y porter atteinte, en provoquant

cessaires au maintien et à l'exercice de ladéfianee et même des démarches hostiles*

l'autorité qui préside à la sociéié. Il n'est pas. au surplus, d'une bonne

$ tt.—Des garanties publiques. politique d'entretenir trop généralement

Lapuissancepubliqueestmstituéepour J^ 1 «ûflilairc parmi les citoyens, et de protéger et perfectionner la société : et de eup *VP™*"> *» l enfonce, le métier de ces deVoirs sociaux dérivent nécessaire- l *fS™™- Autrement, on favoriserait rétament des droits. bassement d un gouvernement purement

Ils consistent , Sabord , à se conserver *^***** est-à-d.re, arbitraire ou anar-

etle-méme,et à use*, pour cela, detousles c ^ ue ' 1{ ".J a P omt * "fr <** *>

moyens qui Iuï sont confiés parla société. Cît ^ eQ obélt corame »^.^ •* «» ">

Ils consistent ensuite à donner les directions morales qui doivent former des hommes éclairés et de bons citoyens.

N° 1. — De la conservation. de la société.

strument aveugle entre les mains du chef; s'il sent, au contraire, son utilité, son importance, et sa force, il renverse toute autorité, ou en dispose à son gré.

C'est l'esprit militaire, trop développé,

Nous mettons la sûreté de Tétai au pre- qui a introduit la funeste manie des armées

mier rang des droits de la puissance pu- nombreuses ; cette manie a nourri lambi-

blique ; et en effet, il est facile de voir que tion ; l'ambition a alimenté la guerre, et la

si le premier soin de cette puissance n'était guerre dépeuple et ruine les états,

pas sa propre conservation, elle ne saurait Le vrai patriotisme procurera toujours

accomplir son mandat vis-à-vis des mem- plus de défenseurs à la patrie que lesexer-

bres de la société : k protection n'est cices militaires,

possible qu'à ceux qui sont forts. A „ -, , P . ...

Trois moyens de conservation sont re- Aet - "' ~ De Ia fortupe P u "'que.

mis, dans l'état, aux mains de la puissance : Toute nation a des charges ; elle ne sau-

tt

ÉLÉiMENS DE DROIT POLITIQUE.

rait se gouverner sans dépenses : le peuple entier doit donc y fournir, puisque c'est pour le peuple entier qu'on gouverne.

Jl y fournit au moyen de la fortune publique.

Elle se compose ordinairement :

1° De domaines territoriaux, qui s'appellent domaine* de l'état.

2° Des contributions publiques.

Les premiers- sont des biens que toute la nation a mis en réserve, et auxquels elle a ainsi donné une destination publique.

Les secondes sont une portion que chaque citoyen donne de son bien, pour avoir la sûreté de l'autre ou pour en jouir selon son gré.

. Les revenus des domaines de l'état et les contributions se versent au trésor public; et le prince en est dépositaire. Le ministre auquel il le confie en est responsable.

Voici, sur ce point, quelques règles, générales r

1? Si une nation a des domaines, leur piroduit doit être le premier revenu de L'état ; s'il est insuffisant, il faut avoir recours aux contributions : «lies sont, nous l'avons vu, un devoir rigoureux pour tons les membres de la société.

2° €*s contributions doivent être $éné+ raie*, c'est-à-dire que chacun doit en ac* quitter sa part, à raison de ses facultés et des avantages qu'il retire de la soeiété.

3° Les contributions doivent être ca/cuiéee exactement $ur le* dépense*, comme les dépenses doivent être calculées rigou* rettsement sur le* besoins réel* de l'état»

Tout excédant exigé ou détourné serait une déprédation, et l'abus le pins coupable de la confiance nationale.

4 ft Les contributions doivent être dam une juste proportion avec les facultés des contribuables ; sinon elles nuisent à fagriculture et à l'industrie en général ; elles excitent des méeontentemens et des murmures ; elles rendent l'administration et le gouvernement odieux, et conduisent, à la longue, l'état vers sa ruine : c'est là que réside la plus grande difficulté; elle a pour principale cause, ou l'ignorance des

hommes d'état, ou lèur>inso%ioiaitfce, ou enfin feadifopklatioBsdea agensde Japuissance executive.

5° Il faut autant de modération, et d'économie dans la perception, qu'il en faut dans \a fixation.

Pour les sociétés politiques, comme pour toutes les autres, une régie dispendieuse est une cause de ruine : la plus économique est toujours» la meilleure. < ,

Il faut évite* aussi ta rigueur et les vexations ; elles sontv eo* général, plus odieuses, que les ^onlribnûons mêmes, >

C'est d'après ces principes généraux que la fortune publique tddit iéi*e formée et administrée*. ;-.; : *;«,' <.,-/ t.!.

Le droit d' tm^o^^^Miondinatrement réglé par »la comtiiution detF^tai : toast ce qui se perçoit. directement ou indirectement, hors dé» la ferme, J>rese*ite, est un abus d'autorité; une (spoliation.

m II est bien vrai $dit Locke) que le»

« gouvernemens ne sauraient subsister usans de grandes» dépenses et sans des « impôts, et qu'il est à propos que ceux « qui ont leur part de la protection d'un « gouvernement* paient quelque chose et « donnent à proportion de leurs biens, « pour la défense et la conservation de l'é- « tat. Mais toujours faut-il avoir le consente tement du plus grand nombre des mem- « bresde la société, qui le donnent, ou bien «t par eux-mêmes immédiatement, ou bien « par ceux qui les représentent et qui ont « été choisis par eux; car si quelqu'un « prétendait avoir le pouvoir d'imposer et « de lever des taxes, de sa propre auto- « rite, et sans le consentement du peuple, « il violerait la loi fondamentale de la pro- « prié té des choses, et détruirait le but de « tout gouvernement. »

Selon la réglé générale, le droit de fixer la quotité de l'impôt appartient à l'autorité législative, qui représente la nation en masse. 11 en -est un des principaux attributs, comme il est le moyen le plus efficace pour arrêter les entreprises du pouvoir exécutif qui seraient contraires aux lois établies.

On connaît principalement deux espèces d'impôts :

TITBB Ht.— CHAP. U. 43

1° Ladiftot, qui le divwe «» perâoooel L'état doit, autant que possible* pro-

*4 réel «u foncier; ' v portionner sa fortune à celle des particu*

2° L'indirect. liers ; et, dès-lors, plus l'aisance de ceux-

Voici les réflexions générales qu'on peut ci augmentera, plus la fortune de l'état

faire à leur égard. deviendra considérable.

1° L69 impute personnel* sont ceux qui On fait sagement de limiter l'impôt fon*-

s'aoquittent, soit par Jes services de la per- cier, et d'y suppléer par des impôts indi-

sonney comme autrefois la corvée, soit par rects.

une somme d'argent imposée par tète 3° V impôt indirect est celui qui s'établit

d'habitant* en représentation d'un certain sur les marchandises, soit par monopole et

nombre de journées de travail. vente exclusive, ou même forcée, comme

Ces impôts, et surtout le premier, ont autrefois le sel et le tabac en France; soit une teinte de servitude, et ils sont inad- au moment de la production, comme les mtasibles dans les états qui jouissent de droits sur les marais salans et sur les miconstitutions libérales. Il est constant que nés, une partie de ceux sur les vins en l'arbitraire, et par conséquent les vexa- France, et de ceux sur les brasseries en tiens et les, exactions, sont inséparables Angleterre; soit au moment de ta contomdes contributions acquittées par les servi- motion; soit dans le trajet, depuis le proces de la personne. Ainsi, elles sont odieu- ducteur jusqu'au consommateur, comme ses par leur nature, et l'expérience le les douanes, tant intérieures qu'extérieur prouve. res, les taxes sur les routes, les ports, les

2° L'impôt réel ou foncier est une por- canaux, et aux portes des villes, etc.

tion à prendre sur les fruits du fonds, ou Les droits sur les marchandises sont les

sur l'utilité de la jouissance de l'héritage, plus commodes , et ceux que le peuple

soit qu'il s'agisse de fonds ruraux ou de sent le moins. La meilleure manière de les

batimens. C'est , en d'autres termes, une lui rendre entièrement insensibles est de

avance que le propriétaire fait au gouver- les faire payer directement par les mar-

nement, pour le compte du consommateur, chands parce qu'alors ils sont confondus

Il présente une base déterminée ; ainsi, avec le prix par l'acheteur. Dans le cas, c'est, de tous les impôts, le plus simple, au contraire, où cet impôt est payé directe plus clair , le plus facile, et le moins dis- tement par les acheteurs, il leur parait pendieux à percevoir. beaucoup plus onéreux. D'ailleurs, pour

Mais il exige bien de la circonspection, que l'acheteur les paie, il faut des recher-

alin de ne grever ni le cultivateur, ni le ches continuelles dans sa maison, et rien

consommateur : c'est là la grande science n'est plus contraire à la liberté*

de l'impôt foncier, et c'est là qu'échouent Ainsi , lorsqu'il est assis et perçu avec

la plupart des financiers. modération , Y impôt indirect est presque

La difficulté est, d'une part, de bien imperceptible pour # le consommateur, h

connaître les différentes classes des fonds cause de sa division ; il présente moins de

qui servent de base à cette taxe, et, d'un non-valeurs que la contribution foncière,

autre côté, de trouver des personnes qui S'il quit à l'industrie, ou s'il affecte la

ne soient pas intéressées à méconnaître valeur des terres , il est essentiellement

ces différences. mauvais, parce qu'alors il vicie tout le sys-

Si cet impôt est modéré, l'inconvénient tème de l'économie politique et du co aide la disproportion, résultant de la diffé- mer ce.

rence des fonds, ne sera rien , parce que La grande difficulté de Y impôt indirect

le peuple conservera un nécessaire suffi- consiste dans la perception, comme celle

sant. Si cet impôt est excessif, au con- de Y impôt foncier, dans \& juste distribu-

traire, la moindre disproportion sera de tion»

la plus grande conséquence, parce que le L'état peut aussi subvenir à ses besoins par

peuple n'aura que le strict nécessaire. des emprunts ou des impôts extraordinaires.

Mais on sent qu'ils doivent être fort partage en ffelicecftttfe, poike criminelk,

rares. police militaire, police religieuse,' et police

Du reste, ils doivent être régis par les économique. mêmes principes que les premiers impôts. La poKce a donc la surveillance de- tout

Et c'est l'étude de l'économie politique qui ce qui a rapport à la sûreté, à la tranquil-

nous apprend si les emprunts sont utiles Kté, au bon ordre, à la commodité pùbli-

ou dangereux aux états. , que ; elle comprend le culte , les moeurs,

Voici, du reste, les justes réflexions que la salubrité, les subsistances, la voirie,

Montesquieu a faites sur les impôts , en les serviteurs, les manouvriers, les pau*

général. vres, les spectacles, les condamnés, etc.

Dans les états despotiques, où il n'existe Et , par cette brève nomenclature, on

aucune proportion entre les sacrifices des peut voir que la police est aussi un moyen

sujets et les avantages qu'ils en retirent, de conservation pour la société, les tributs doivent être très légers. C'est à la science de l'administration

L'excessive puissance du prince et l'ex- qu'il appartient d'en montrer les détails, trême faiblesse du peuple, exigent une La police, quand elle est faite avec grande fixité dans les impots, afin de pré- exactitude, rassure les bons citoyens venir tout arbitraire de la part de ceux contre les vols et les assassinats, et l'état qui les lèvent. lui-même , contre les troubles et les bon- Enfin, l'intérêt du commerce veut que spirations. l'on accorde une certaine protection aux Lorsqu'elle est négligée, on ne voit marchands, pour qu'ils ne soient pas sans que mal-propreté, désordre, scandales , cesse écrasés dans leurs discussions avec embarras, vols, assassinats, famine, séles officiers du prince. dttions.

Quant à la nature de l'impôt , Montes- Lorsqu'elle est inquiète, tracassière,

quieu observe que l'impôt par tête , ou soupçonneuse, arbitraire, sans scrupule,

personnel , frappant directement sur la elle porte atteinte aux lois et à la liberté ;

personne, est plus naturel à la servitude; sous le prétexte de sûreté publique, elle

et que, par la raison contraire, l'impôt tourmente et chasse les citoyens comme

sur les marchandises est plus naturel a la les étrangers. En un mot , elle est , entre

liberté. (Livre 13.) les mains d'un gouvernement ombrageux,

II remarque enfin que , plus il y a de un instrument secret et perfide de déla-

liberté dans un pays, plus on peut le char- tions, de persécutions et de tyrannie. ger d'impôts, et rendre sévères les peines Mais, sous un gouvernement sage, mo-

fiscales, soit parce que la liberté laissant dé ré, ami des lois, la police est un utile

agir l'activité et l'industrie, augmente les ressort , et le meilleur moyen d'une active

moyens, soit parce que, plus un gouver- protection.

nement est aimé , plus il peut , sans ris- Les règles qu'elle prescrit ne doivent

ques, être exigeant. (Ib.) jamais être minutieuses, mais on doit se

II nous reste à parler du troisième moyen garder de prendre trop facilement om-

de conservation qui est remis aux mains brage de son activité. Quand elle l'exerce

de la puissance publique. contre les fripons, pourvu qu'elle soit

astreinte à remettre promptement aux tri-

Abt. III. — De la police. bunaux ceux quelle arrête, elle ne peut

Le mot police, dans le sens le plus être dangereuse, surtout si les autorités

étendu, signifie règlement de la cité, et suprêmes de l'état sont bien constituées ;

l'on sait que la cité, c'est Yètat. avec ces sauves-gardes , on peut sans in*

Ainsi envisagée, on peut définir la po- convénient, lui laisser beaucoup de lati-

lice : la pratique de tous les moyens d'or- tude pour arrêter. Je l'aime mieux un peu

dre, de sûreté, et de tranquillité publi- incommode, que paralysée : car une des

que; et, sous ce point de vue, elle se bases de la morale est certainement de

ffTRE III. — CHAP, IL 48

rendre ausai difficile qu'il est possible, le - Sans cloute, les marâtres du ctotte doi-

succès de la friponnerie et du crime. - vent être considérés, distingués:, honorés ;

."i - . mais les fondions tenhporelle*doivent leur

N° 3, ^-Dujwrfrcéionnementdela société, être étrangères. Leur empire sur les con-

« sciences n'a besoin-, pour se maintenir,

La .puissance publique n'-est pas seule- que des vertus morales que leur caractère

nient instituée poukn protéger le corps po~ leur prescrit ; et, à l'aide de ces vertus, ils

liuque en général, et chacun de ses mem- peuvent être plus utiles aux gouverne-

bres en particulier; elle a aussi le devoir miens qu'avec les qualifications politiques

de travailler à son perfectionnement. Car les plus 'élevées.

nous avons vu» que la «société a les mêmes Ainsi, la séparation de la religion d'avec devoirs que l'homme individuellement, et le gouvernement dérive de la nature des que le perfectionnement de soi-même est choses ; elle est nécessaire à là liberté, à une des lois absolues delà nature. la sûreté des citoyens et de l'état; elle est De là, pour elle* le droit de tracer des également nécessaire à la pureté de la foi, directions.' morales qui doivent former des de la morale, et de la discipline ; car nous hommes éclairés et de bons citoyens. avons déjà fait remarquer que si on met- Deux moyens sont réunis, à cet effet, tait dans le domaine du législateur la conentre les mains de la puissance publique : science religieuse des citoyens, il y aurait La religion , tyrannie sacerdotale, ou tyrannie politi- L'éducation publique. que, ou peut-être toutes ks deux en- L'une et l'attire produisent le patrio- semble. " ; : > tisme. . Nous avons dit aussi qu'en fait d'opi- : . •■-. .: . nions religieuses ou- anti-religieuses, le Aaj . I. — De la religion. législateur et le magistrat n'ont aucun droit

La religion est le plus 'puissant moyen d'en punir l'absence ou la manifestation, pour adoucir les mœurs des hommes ; et, s'il n'est prouvé que celle-ci a été faite sous ce rapport, il est évident que les reli- avec des circonstances qui constituent un gions établies par la seule- persuasion, sont délit, un crime, c'est-à-dire, un véritable celles qui doivent 'produire les meilleurs attentat à l'ordre et à la paix de la société, résultats, car elles sont faites pour parler Mais, de cela même, il résulte que, dès au coeur et non pour effrayer l'imagina- que la religion produit une action quellion, conque, elle est soumise à l'autorité pu-

Quelles qu'elles soient, la puissance pu- blique. blique doit s'attacher à les faire respecter; >> C'est par cette raison que tout go u vercar , comme elles s'accordent presque tou- - nemen t doit avoir la surveillance des livres jours avec la morale, les religions sont dogmatiques et du culte extérieur. Il n'a partout le meilleur garant qiie les hom- pas moins celle de ses ministres r^'lustoire mes puissent avoir de la moralité des hom* des guerres provoquées au nom et ! par mes. l'abus de la religion, c'est-à-dire par le

Mais l'histoire atteste que l'esprit gêné- fanatisme et Fhypocrisie, en démontre la

rai des ministres de toutes les religions a nécessité et l'importance,

été d'envahir la puissance publique, afin Le culte consiste dans l'hommage exté-

de l'exercer eux-mêmes. C'est là un dan- rieur rendu à la divinité,

ger pour le pouvoir. Il est public ou privé.

Aussi; toutes les nations sages ont-elles Le culte privé doit être aussi libre que

admis, comme un principe fondamental , la croyance même dont il est l'expression,

la séparation de la religion d'avec le gou- Dans tous les pays et dans tous les

vernement ; et, par suite, l'iocompatjbi-, temps, il a existé un culte public; et la

lité du sacerdoce avec les affairés séeu- liberté lui est naturelle.

Itères. S'il* y en a plusieurs, la liberté et la

protection (nous l'ayons dit), doivent être est démontré, dit moins pour les honafnies

égales pour tous. Mais elles ne sauraient versés dans la science de l'économie poli-*

être illimitées ; leurs bornes sont fixées là tique, que la circulation des biens-fonds

où la tranquillité publique est en danger, est d'un avantage immense pour l'état y

Le culte exige des ministres : leurs comme pour les particuliers,

fonctions sont d'autant plus importantes, C'est donc à la puissance publique à

que renseignement en a toujours mit empêcher la trop grande accumulation de

une partie essentielle. ces biens, ou à l'interdire tout à fait, si cela

Dans le système d'une pleine liberté de devient nécessaire* conscience, il n'est pas nécessaire que les

ministres soient du choix de la puissance Ait. II. — De l'éducation publique, publique. Il suffît qu'ils soient soumis à sa

surveillance. Les nations ne sauraient attacher trop

Mais, dans le système d'une religion d'importance à l'instruction de la jeunesse,

exclusive et d'une religion privilégiée, il Ainsi que les pères se voyent revivre dans

faut, de plus, qu'ils soient choisis par 1 au- leurs en fans, les peuples se survivent par

torité. l'éducation ; c'est Leur vraie, leur unique

L'établissement des ministres de la re- manière de se perpétuer. Us né se cQnti-

ligion entraine après lui celui d'un salaire, nuent , à bien dire, que parce que les ba-

et ce salaire doit être assuré. bitudes des foyers domestiques , les arts,

Là, où toutes les religions sont admises les sciences, les intérêts, les affections, et

indistinctement, ce salaire ne doit être jusqu'aux haines, devenant héréditaires,

supporté que par la communion à laquelle passent d'une génération dans l'autre. Bri-

le ministre préside. Ce n'est plus une sez, si vous le pouvez, les anneaux de

charge publique* c'est une charge com- cette chaîne de transmission , et , sur le

raune. même sol, les hommes ne tardant pas à

Dans les deux autres cas, ce salaire ne être différens , les nations auront bientôt

peut être assuré qu'autant .qu'il est con- disparu.

sidéré comme une charge publique; il 11 est donc tout naturel que la puissance

serait trop précaire, s'il dépendait de cha- publique s'occupe des moyens de perpé-

que volonté individuelle. Là, il est donc tuer ainsi et d'améliorer tout à la fois la

essentiellement une dépense générale, nation : c'est l'accomplissement d'un de**

comme toutes celles qu'exige le maintien voir.

de l'ordre social : ainsi, il doit être sup- Et d'ailleurs, sans éducation, un état

porté par tous les citoyens, n'importe la peut bien compter des habitons, mais non

secte à laquelle ils sont attachés. t des citoyens. Elle seule les affectionne à

Mais, presque partout, les ministres de leur patrie et à leur gouvernement,

la religion, et les établissemens qu'ils for- Mais quels sont les moyens à employer

ment, outre des salaires, «et certains droits pour atteindre ce but?

casuels, ont encore des biens-fonds, qu'ils D'abord , il faut dire que l'on remarque

tiennent de la piété des fidèles, ou des dans l'éducation deux choses distinctes :

gouvernemens eux-mêmes. l'éducation proprement dite, et l'instruc-

Ces dotations en biens-fonds ont de tion.

grands incon véniens ; elles ont produit de C'est à l'éducation qu'il appartient surnombreux abus, et ne présentent aucune tout de former le cœur de l'homme, de le utilité véritable pour la société. façonner aux vertus publiques et privées.

On peut même les regarder comme L'instruction, éh éclairant son esprit, denuisibles, par cela seul qu'elles retirent du vient l'auxiliaire puissant de l'éducation, commerce les propriétés foncières sur les- prépare et facilite sa tâche, quelles elles portent : c'est ce qu'on ap- La meilleure école, pour l'éducation, pelle biens tombés en main-morte. Or, il c'est le foyer domestique. L'autorité du

nrTFBB M. ^ CHAF. ïl. i A7

chef de>Ia ftiBMlie, la confiance qu'inspire civilisation bien ordonné, li^anrait ^u"â fala 'tendresse patèrneUe, l'exemple de ses voriser la recherchent l'emploi des meftvertus , prédisposent merveilleusement leures méthodes d'enseignement, la comr«o£ant à recevoir et à garder les bonnes position et la propagation de bons livres ûapressions qu'on veut lui donner. D'an élémentaires pour les écoles des divers autre doté, on peut se reposer sur le père degrés, ouvertes par les citoyens, les assoén soin de développer les bons periebans ciations, ou des communes. Il aurait enéfeciè combattre les mauvais ; son intérêt, eoite à former et à mettre à la disposition sea amour, répondent ici de ion zèle et <h> publie ces* établissement >qui, pour ne de Son intelligence, pds offrir, comme les écoles, un «nseigne- ••■ D'après cela, les 4e voira du gouverne- ment proprement dh% n'en contribuent ment; >en (ait d'éducation, nous paraissent pas moins très; efficacement à l'instruction infiniment simples. Ils semblent se réduire du peuple. Tels «ont* les académies et s#à né rien écrire dans les lob, à ne rien cîétés savantes^ les bibliothèques, Les mufaite pour leur exécution qui ne tende à sées, les jardins botaniques, les collections donner l'exempte des bonafes* habitudes Scientifique». ... i: ■:*>. .»*-. ! ^; quejes jeunes citoyens do jyént< contracter Pour satisfaire au<secdn»d de sa* devoirs, dans Ja maison pqtentelle.u ' ' ; i le gouvernement aurait p^ exigera cfe la

Sa tâche est moins £auiile,l eût ce qui con» part des instituteurs,' des garanties de

cerné l'instruction.. - .! '* , '< f ; moralité et de capacité? [en outre, a Aire

- Les pères de famille, ne JaU séparant surtaxer l'enseignement des écoles. - :

point tle l'éducation ^ièa distribuent eux* - Par malheur,,' la crohsation dé 'la pltt-

mémes, ou la font donner sous leurs yeux^ part des peuples. modernes m ? est pas en-

à leurs fils. Ici, on ne peut exiger du goût- eore parvenue à ee pomt que le gouver-

vernemènt T on. ne dok lui 'accorder au* nement puisse se borner au rôle que nous

dune action directe. Le myer domestique vteoens> de tracer. •■

ert un asile, où la puissance publique ne Partout il est obligé, par exemple, de

pourrait porter la main sans; mettre en créer et d'organiser des écoles pour. les

péril tas droits lés plus saints. <■? ■•. tw A divers degrés 1 d'instruction ; et ce ne sont

m Mais: l'instruction privée ne: peut être point seulement, comme On pourrait* lé

qu'dne rare exception. Par cbnt motifs] croire r quelques établissemens modèles

qu'on aperçoit tout d'abord, les père* de que fonde i ; état, pour donner l'impulsion

famille ne peuvent pas tous garder leurs aux établissemens privés, c'est tout, on

enfans chez eux. L'instruction publique^ du moins à peu près tout le système &

voila ta règle générale. -■ L'instruction publique qu?il est obligé de

Eh bien ! l'instruetiori publique impose soutenir. Cet état de choses accuse P)n>

au gouvernement d'import ans devoirs. On perfection de la civilisation actuelle : car

peut le% comprendre sons ces deux mots t le propre de la vraie civilisation, c'est d)e

impulsion et surveillance* : / a simplifier l'action cki gouvernement. Sa

D'abord* le gouvernement doit donner perfection serait, on peut le dire, de mon*

ses soins à ce que l'instruction soit arga- trer les citoyens pourvoyant aux diverses

nisée pour les divers âges de la vie, et nécessités sociales, ! sous la -seule protee*

qu'elle soit mise en rapport avec loi lu- tion et la surveillance de l'autorité pubtt*

mières de lépoque, et les formes politi- que. Le père, lorsque son fils est parvenu

ques de l'état. * à la virilité, ne cesse point de veiller sur

£nsuite,il doit veiller, a cequel'oir n'en- son sort ; mais il lui laisse la liberté d*ac-

seâgne rien de contraire à la morale, au tion dans toute sa plénitude, pacte fondamental de l'état, aux lois dq tQuoi qu'il en soit, voyons qoeb sont,

pays. dans Fétat de la civilisation itioderne, les

Pour satisfaire au premier de ces de- devoirs do gouvernement, quant aux éefr-

voirsy le gouvernement, dans un état de les publiques. '

It doit exister des écoles pour chacun puisqu'elles fournissent presque exclusif

<te& degrés d'instruction. On en compte vement les mstruméns ides pouvoirs so-

généralement trois : . ciaux.

■ L'enseignement élémentaire ou pri- L'enseignement supérieur développe,

maire ; mûrit les connaissances distribuées dans

. L'enseignement secondaire ; - > l'enseignement secondaire, dont il est le

■. L'enseignement supérieur. complément obligé. Il s'adresse à des

m. U enseignement élémentaire doit conv- esprits plus avancés, aux, citoyehs qui ont

prendre les connaissances qui sont indis- besoin d'une instruction plus substan-

pensables à tout homme, pour le mettre tielle, pour des professions spéciales. Cet

«n, état de développer les- facultés dont ie enseignement se justifie par les motifs que

(Créateur a misîen lui les germes. Auoun nous avons exposés pour renseignement

«aembre de' la, société ne 'doit donc être secondaire. .

étrangier à ic^s ckÉaniissances, du moins r Les mesures à 'prendre pour l'établis-

pari Ja*fei*te de la société. £?esti pour cela Sèment des écoles, pour la préparation des

que l'entrée gratuite des écoles appartient iastituteurs^pourrétenduede l ? in6truction

auipaukce^Ën la Jhnr pnocurant, l'état non damchaquedegrède l'enseignement, pour

seulement remplit les vues de la provi* le cboix des méthodes, pour la police des

deneàjimais encore travaille pour la paix écoles, sont du domaine des réglemens

et fa prospérité. publiques. . administratifs. Disons seulement ici que

Uzmeignement secondaire doit se divl* la surveillance: telle que nous l'avons ex-

ser^n^déu s .branches : l'une. doit être des- pliquée,» e^tun droit ou plutôt un devoir

tinée-aux- personnes qui veulent exercer du gouvernement, pour les écoles privées

les arts mécaniques et les professions in* tou$ aussi bien que pour les écoles fon*

dusArieltes ; H faut que l'autre s'adresse à dées i par : l'état; car, lorsqu'il s'élève un

ceux qui se destinent aux professions àet* établissement qui s'adresse au î public, il

4réesl < ' i • - i faut quelle gouvernement, mandataire de

>( L'industrie ^qui, dans nos ■ états rao> la société; pour la protection desesio-

dernes, s'est compliquée «de mille rapt» térèts et surtout de ses intérêts moraux,

ports ^l'industrie, dont. les > relations? les intervienne,' afin d'empêcher qu^il ne se

travaux, et les spéculations < embrassent fasse rien de contraire à ces intérêts, dans

les deux mondes, exige, cher ceux qui l'établissement.. -

veulent l'exercer avec honneur et profit, Les gouyernemens qui ont donné le

des connaissances positives et variées. Il plus de soins à l'éducation publique n'en

faut donc un enseignement spécial, pour ont que trop souvent négligé une partie

que l'industrie nationale puisse .rivaliser bien essentielle <? l'éducation des femmes,

avec l'industrie étrangère, et. aussi pour Cependant elle .mérite toute leur solKci?

«fueles classes aisées ne se jettent pas fn* tude. Les femmes sont une importante

cànsidérément dans tes études classiques, moitié de l'espèce humaine, et cette moi-

au détriment probable- de l'ortlne Social : tié influe continuellement et donsidéra-

car une certaine perturbation dans l'état blement su ries déterminations de l'autre,

est inévitable, quand il renferme une masse La mère! façonne la jeune cervelle de

de citoyens qui se sont préparés pour des l'en font ; il lui doit les premières idées dont

professions, qu'ils ne trouvent point «np il gardera,, toute sa vie, l'empreinte. Plus

suite l'occasion d'exercer, - ' tard, comme sœurs, comme épouses, à

il est, au surplus, nécessaire que les d'autres titres encore, les femmes exersourcés de l'enseignement classique soient cent sur nos volontés un empire toujours libéralement ouvertes : les professions puissant, quelquefois absolu. Il est donc lettrées contribuent à la prospérité, à la nécessaire qu'elles aient des idées jusgloire du pays; et après tout elles influent tes sur les devoirs publics et privés de plus que les autres sur le sort des états, l'homme. Il fout qu'elles connaissent, du

moins, la physionomie généraledu gouver- ger aucun patriotisme de la classe co*mo+

nement, et les obligations qu'il impose aux polite, parce que son intérêt est partout,

citoyens, pour que jamais, par leurs suppli- Celui qu'affectent des étrangers adoptés

cations, leurs larmes, leurs caresses, elles doit toujours être plus ou moins suspect,

ne détournent leur fils, leur frère, leur Le plus solide patriotisme est celui dont

mari, leur amant, de l'accomplissement de les en fans héritent de leurs pères. C'est la

ces obligations, et pour qu'au besoin même première éducation qui doit le donner;

elles sachent les y rappeler. Cependant, il elle l'enracine dans les cœurs ; sans cette

faut convenir que, par nos habitudes so- première culture, il ne faut s'attendre

ciales, et leur organisation peut-être, les qu'à un patriotisme factice, intéressé,

femmes étant surtout destinées aux soins hypocrite.

de l'intérieur de la maison, à la pratique des La source du véritable patriotisme est

vertus de famille, les devoirs du gouver* dans les bonnes lois et le bon gouverne-

nement, en ce qui concerne leur éduca- ment. Le moyen d'obtenir cette vertu ci-

tion, sont beaucoup moins compliqués vique est donc d'établir un gouvernement

que pour l'éducation de l'autre sexe. qui offre assez de garanties pour que

Au surplus, les législateurs et les gou- chacun y puisse vivre heureux, et se sente

vernans, voilà les vrais précepteurs de la disposé à le défendre,

masse du genre humain, les seuls dont Ce sont ces mêmes garanties qu'il nom

les leçons aient une véritable efficacité, reste à rechercher dans la distribution

L'instruction morale, surtout, on ne sau- des pouvoirs sociaux, et dans quelques

rait trop le répéter, est tout entière dans institutions accessoires, les actes de législation et d'administration .