I. Des agens suprêmes. £ g]oire de la nalion

Ces agens ne peuvent être autres que Ce ministère aura donc tout naturelle-

des ministres. ment dans ses attributions :

Le maintien et l'exécution des traités La surveillance sur les récohes , et le

et conventions de politique et de corn- prix des grains ; leur importation et leur

merce ; exportation ; la circulation des subsistan-

La correspondance avec tous les mi- ces , les appro vision nemens de réserve ; nistres, résidens, consuls, soit des puis- Le commerce et l'industrie , les inven-

sances étrangères près du monarque, soit tions et perfectionnemens dans les arts

du monarque près des gouvernement industriels; étrangers ; Et beaucoup d'autres points qu'il serait

La démarcation des limites du territoire trop long d'énumérer ici. national; 3° Une troisième portion de l'exercice

Et plusieurs autres objets d'une moin- de la puissance executive doit nécessai-

dre importance, et qui se rapportent à rement se rattacher à tout ce qui a trait

cette nature d'attributions. , à la fortune publique ; et de là l'établisse-

2° Une autre portion plus importante ment d'un ministère des finances, encore de l'exercice de la puissance exé- Ce ministère aura dans ses attributions : cutive est celle qui a pour objet de régu- La réunion des élémens du budget de

lariser tous les mouvemens de la société l'état , en recettes et en dépenses ; sa

dans l'intérieur de l'état , et de pourvoir formation et sa présentation au roi et aux

à tous ses besoins matériels et intellectuels, chambres nationales ;

De là la nécessité d'un ministère de Les projets de loi et réglemens géné-

l'intérieur. * raux qui ont pour objet l'assiette , la ré-

L'agent supérieur qui en sera chargé partition et le recouvrement des contri-

aura dans ses attributions : butions directes , l'établissement et la

La nomination de tous les agens infé- perception des contributions indirectes; rieurs de l'administration directe ; La haute direction du trésor public et

Le maintien du régime politique établi; du mouvement général des fonds pour

L'exécution des lois relatives à la po- leur application aux dépenses publiques,

lice générale , à la tranquillité, et à la dans les lieux où le service les réclame ; sûreté intérieures; La surveillance de toutes les adminis-

La division du territoire, et les chan- trations financières , la fonte et la refonte

gemens qui pourraient devenir néces- des monnaies ; saires dans les circonscriptions adoptées ; Les établissemens, baux, régies, et

La garde nationale, les prisons et mai- entreprises qui donnent un produit au

sons de réclusion ; trésor de l'état ;

Les hôpitaux civils , les établissemens La régie des domaines de l'état ; et ateliers de charité , là répression de L'établissement des douanes et la re-

la mendicité ; cette de leurs produits ;

Les encouragemens pour les actions Enfin , l'ensemble de ce qui intéresse

généreuses; directement ou indirectement l'adminis-

Tous les détails relatifs à l'instruction tration financière de l'état, publique , les sociétés savantes et litté- 4° Une quatrième portion de l'exercice raires, les bibliothèques publiques, les de la puissance executive doit nécessairearchives de l'état, la conservation des ment s'appliquer à la bonne administramonumens, les écoles des beaux arts; tion de la justice dans tout l'état. Delà

La confection et l'entretien des routes , l'établissement d'un ministère de la justice,

ponts et canaux , et autres grands tra- qui aura dans ses attributions : vaux publics ; L'organisation et la surveillance de toutes

Les mines et carrières ; les parties de l'ordre judiciaire ;

La navigation intérieure ; La présentation au roi de tous les su-

L'agriculture, son encouragement et jets propres à remplir les importantes

son perfectionnement ; fonctions de la magistrature ;

hes ordres et instructions à transmettre pour les travaux des, arsenaux maritimes;

aux cours et tribunaux, pour l'exécution Les forges et fonderies de la marine ;

des lois et réglemens ; Les hôpitaux;

La correspondance habituelle avec les Les tribunaux maritimes;

officiers du ministère public, sur tout La police de la navigation et des pèches

ce qui est soumis à leur action ou confié maritimes ;

à leur surveillance ; L'approvisionnement des arsenaux ma-

Les dépenses de Tordre judiciaire ; ritimes;

Le dépôt des sceaux de l'état, dont Enfin, l'administration militaire, cil'empreinte doit être apposée sur chacune vile, judiciaire, et la défense des colonies, des lois délibérées par les chambres et si l'état en possède, sanctionnées par le prince. Il est sans doute encore quelques ma-

5° Une cinquième portion de la puis- tières qui, par leur importance, pour-

sance executive devra s'exercer encore raient donner lieu à l'établissement de

spécialement sur tout ce qui tend à pré- quelques autres ministères spéciaux ; tels

parer ou à soutenir les guerres où l'état seraient , par exemple , l'instruction pu-

peut être entraîné ; de là l'établissement blique, les affaires relatives aux cultes,

d'un ministère de la guerre, qui aura dans le commerce et l'industrie, la police

ses attributions : générale. Mais on sent que cette création

La levée, la surveillance, la discipline, est essentiellement dépendante , soit du

et le mouvement des armées de terre : système politique adopté par tel ou tel

L'artillerie, le génie, les fortifications, gouvernement, soit des nécessités qui

les places de guerre ; se font sentir à telle époque plus qu'à

La gendarmerie, la justice et la police telle autre,

militaires, les prisonniers de guerre; Je me suis seulement proposé d'in-

Le travail sur les grades, avancemens, cliquer , avec quelques détails , les mirécompenses; les pensions, secours, et nistères dont l'existence paraît inséparable traitemens de réforme ; d'une bonne et régulière administration

Les fournitures, les vivres, et autres générale, au mileu d'une nation dont la

approvisionnemens pour les armées de population est florissante, et le territoire

terre; étendu.

Les hôpitaux militaires ; J'achève en faisant remarquer, d'abord,

Les transports , convois , et équipages que le principe de la responsabilité mimilitaires ; nistérielle oblige les ministres à contre- Les poudres et salpêtres , et enfin tout signer tous les actes royaux qui règlent le matériel des forces militaires. ce qui entre dans les attributions de leur

6° Une sixième portion de la puissance ministère , et que ces actes ne peuvent executive devra nécessairement encore avoir d'effet que lorsqu'ils sont revêtus s'appliquer à une autre partie de la force de cette signature, publique qui, à cause de son importance Et qu'enfin , dans le cours de leurs et de sa spécialité , a besoin d'une direc- hautes fonctions administratives, les nation et d'une administration particulières; nistres ont moins à faire par eux-mêmes je veux parler de la marine. qu'à diriger l'exécution et à l'obtenir des

Un ministère sera donc aussi créé, qui administrateurs qui leur sont subordonnés,

aura dans ses attributions : „

Lepersonneletlematérieldelamarine; IL Des ^ens supérieurs.

L'entretien et le mouvement des forces Nous venons de voir les agens direc-

navales ; teurs de l'action administrative au centre

L'entretien des ports militaires ; de l'empire; examinons maintenant l'a-

La levée des marins pour le service des gence à laquelle l'administration suprême

bâtimens de l'état, et celle des ouvriers peut conOer l'exécution des mesures qu'elle

croit devoir prendre , pour la sûreté gé- qu'il contienne moins de ces gouverne-

nérale et le maintien de Tordre public. mens ou préfectures , et qu'il soit néces-

Ces agens seront ceux qui présideront saire d'adopter le système des agens in-

aux grandes divisions du territoire, et termédiaires d'exécution, aGn de faire

peu importe qu'on les appelle gouverneurs, parvenir plus facilement l'action adminis-

intendans, préfets, beys ou pachas. trative jusqu'aux communes, c'est-à-dire

Sentinelles disséminées sur tous les jusqu'au peuple, quel sera le caractère

principaux points du royanme, ces agens de ces nouveaux agens? ne doivent être étrangers à aucun des La nature même des choses l'indique :

mouvemens du corps social. . sans doute, ils seront rangés dans la classe

Chargés d'éclairer le gouvernement, générale des administrateurs, mais leur ils doivent tout voir et tout surveiller, fonction sera de transmettre et d'informer, Gardiens de la paix publique, ils doivent plutôt que d'ordonner; de surveiller, pluprévenir les délits par tous les moyens tôt que d'agir; ils seront les yeux, plutôt que les lois mettent à la disposition de la que les bras de l'administration, police administrative. Sous ces différons Nulle autorité proprement dite , ne rapports , ils doivent faire sentir leur ac- devrait leur être confiée , que dans le cas tion à toutes les classes ; ils doivent être où l'intérêt de la chose publique denianen contact avec tous le$ citoyens. Enfin , derait une prompte détermination , où il telle est la nature des attributions dont serait besoin de. constater immédiatement ils doivent être investis , que leur action, certains faits, ou enfin pour la nomination presque toujours subordonnée aux cir- de certains agens inférieurs, dont ils pourconstances , doit varier comme elles , et ront mieux connaître la capacité , mieux qu'il est également impossible de tracer surveiller et diriger les opérations, avec précision la ligne qu'ils doivent suivre .„ > . . et les limites devant lesquelles ils doivent , IV ' Des W™ 8 ™f éneur8 s'arrêter. Enfin, voici la puissance executive en

On ne peut se le dissimuler : dansl'exer- présence du peuple même ; ses prescrip-

cice d'un pouvoir aussi difficile à défi- lions sont descendues d'échelon en éche-

nir, l'abus est bien voisin de l'usage. Et Ion jusqu'à la commune; c'est là, surtout

toutefois, ces fonctionnaires élevés doivent que sa voix doit se faire entendre; ses

éviter avec soin tous les actes arbitraires ; commandemens doivent y trouver l'obéis-

car rien , plus que les abus de pouvoir , sance, car elle parle au nom de la société

n'éloigne les citoyens de l'affection qu'ils tout entière, elle est son organe, portent à leur gouvernement. Là, cependant, se rencontre un autre

Une différence essentielle devra être pouvoir, dont nous n'avons point encore

remarquée entre la nature de l'autorité parlé, et dont il est utile d'expliquer l'ori-

qu'exerceront ces agens et celle qui ap- gine, la nature, et l'organisation,

partièndra aux ministres. Celle du mi- - > . . . ,

nistre a toujours une certaine spécialité ; l ""pouvoir municipal et de son origine.

il est refermé dans unejsphère déterminée II n'y a pas de bourgade qui, à l'instant et distincte du service public. Le gouver- même de sa formation, n'ait reconnu la neur ou préfet, au contraire, corespondra nécessité d'une administration intérieure avec tous les ministres, exécutera toutes et d'une police locale. Cette administrâtes mesures qui concerneront l'étendu de tion, cette police exigeaient de l'action et sa circonscription, quel que soit le genre de la surveillance, et la raison indique de service auquel elles appartiennent. que les hommes les plus sages en durent

.„ ^ , ,. . être chargés. Ces régulateurs, choisis

III. Des agens intermédiaires. d ^ Qrd p * pmi ceux d * Qt pAge garanlis

. Si le territoire est tellement étendu, sait la sagesse, ont été successivement

et si la division en a été faite de telle sorte connus sous la dénomination d'anciens,

de gérontes, d'édiles, de duumvirs, de générales. Le régime aristocratique, enconsuls, d'échevihs, de maires, et d'oui- fin, s'établit dans les contrées où le plus çiers municipaux. grand nombre des communes était soumis

C'est sur cette première assise que lès à des conseils composés des plus notables

législateurs des nations ont élevé l'édi- habitans.

fice social. Cet édifice fut porté à sa hau- De cette manière se sont formées les

leur, lorsque plusieurs bourgades s'étant trois espèces de gouvernemens auxquels

réunies pour former un corps de nation, les publicistes sont convenus de donner

au-dessus des municipalités particulières la dénomination de gouvernemens sim-

fut érigée une municipalité générale, à la- pies ; c'est ainsi, du moins, que l'on peut

quelle on donna le nom de gouvernement, concevoir que les choses se sont passées

La réunion de ces petites peuplades dans les pays où la force n'a pas imposé

en un seul faisceau les plaça dans une po- la loi.

sitiontout à fait nouvelle. Chacune d'elles De ces notions il résulte que Je régime

exista tout à la fois comme famille par- municipal n'a été ni organisé par des pu-

ticulière, et comme fraction d'une famille blicistes, ni imposé,comme presque toutes,

plus considérable ; et, sous ce double les institutions du moyen âge, par l'igno-

rapport, elles furent subordonnées à deux rance armée ; mais que cet arbre antique

régimes bien distincts : la loi municipale est une production du sol, qu'il couvre

et la loi politique. de ses rameaux, et que c'est spontané-

Le régime municipal était sorti, comme ment, et poussés par le désir de leur confie lui-même, des mœurs, des habitudes, servation, que les hommes se sont réunis et surtout des besoins des habitans. sous son ombre tutélaire.

L'organisation générale exigeait beau- C'est donc véritablement là un poucoup plus de combinaisons. Il fallait for- voir naturel, qu'on ne peut méconnaître mer un tout régulier d'élémens divers, à moins d'être insensé ; il ne s'agit que et quelquefois discordans ; il fallait régler de l'utiliser au profit du pays, les relations des différentes municipa- Le gouvernement représentatif une fois lités entre elles, et leurs rapports avec adopté, le législateur, s'il a de la bonne l'autorité supérieure ; en un mot, il fallait foi, verra clairement ses conséquences, constituer un gouvernement, lui donner La plus légère réflexion lui fera sentir une forme et des chefs ; et le grand art que le principe vital du gouvernement d'organiser les sociétés était encore dans représentatif est que tous les intérêts, la première enfance. Cependant, le pro- ceux des communes et des départemens blême fut résolu d'une manière très sim- ou provinces, comme ceux de la nation pie. elle-même, soient représentés.

Les chefs, c'est-à-dire, les officiers mu- Supposons donc une organisation dans

nicipaux des diverses tribus se réunissent laquelle les intérêts généraux soient seuls

en conseil national. Là, chacun d'eux représentés, dans laquelle l'administra-

expose le mode établi dans sa commune, tion secondaire serait exclusivement con-

et le régime municipal le plus générale- fiée aux agens du pouvoir, à des hommes

ment*adopté, devient le type du nouveau presque partout étrangers aux individus

gouvernement. et aux affaires des communes : n'est-il

Ainsi, lorsque, dans la majeure partie pas évident que, dans un pareil état de

des communes, l'administration était con- choses, au lieu d'un gouvernement repré-

centrée dans la main d'un seul, le gôu- sentatif que l'on croirait avoir, on n'au-

vernement fut monarchique. La démo- rait, dans la réalité, qu'un assemblage

cratie prévalut, lorsque, dans la généralité bizarre d'institutions disparates, qu'un

des bourgades, le pouvoir était disséminé système incohérent, qui, comme tous les

entre tous les individus qui l'exerçaient édifices qui portent à faux, n'aurait au-

collectivement, et dans des assemblées cune espèce de solidité.

Au contraire, avec des élections pério- Le premier se concentre dans les droits cliques aux fonctions municipales et à propres à chaque individu ; le second se celles qu'il est utile de créer auprès des compose de tous ceux qui appartiennent agens supérieurs de l'administration, dans à la généralité des habiums comme corps chaque grande division du territoire, tous moral et politique. Ces derniers embrasles droits ont des garanties, tous les ci- sent toutes les propriétés communes, toyens, des défenseurs ; et, à l'époque des Chaque individu, arbitre suprême de réunions pour le choix des députés, comme ses affaires domestiques, les régit comme les notables de chaque subdivision auront bon lui semble. Il ne peut pas en être de successivement parcouru tous les degrés même des propriétés communes, telles de la hiérarchie administrative, les élec- que des droits qu'il faut défendre, des teurs auront des données sûres, et les élus pâturages dont il faut régler l'usage, des les connaissances nécessaires. Ils auront bois dont la conservation exige une surtous (ce qui vaut encore mieux que des veillancc continuelle, des domaines qu'il connaissances) un vif attachement pour faut exploiter ou donner à ferme, la constitution de leur pays ; ils l'aimeront, Si tous les habitans étaient appelés à la parce qu'ils la connaîtront. manutention de ces différens objets ; si

Mais si le gouvernement, qui ne peut tant de volontés agissaient simultanément

pas tout voir, voulait cependant tout faire; et avec des pouvoirs égaux, rien ne se

s'il professait hautement que la chose ferait ou tout se ferait mal.

publique ne peut être utilement servie Les membres de ces associations étaient

que par des hommes de son choix ; les donc conduits, par la force des choses, à

citoyens, déshérités de sa confiance, lui réunir en une seule volonté toutes les

refuseraient la leur; les vanités s'irrite- volontés individuelles; à confier à ceux

raient, et personne ne s'attacherait à un d'entre eux qu'ils en croiraient les plus

ordre de choses auquel il serait constam- dignes le droit exclusif de concourir à

ment étranger. l'administration du patrimoine commun ;

Dans un pareil état de choses, il n'y en un mot, à se choisir des mandataires, aurait jamais d'esprit public, parce qu'il qui agissent pour eux, en leur nom. et n'y aurait jamais d'esprit de famille. Ce surtout dans leurs intérêts, qui serait encore plus déplorable : il s'éta- Là ne devait pas s'arrêter la sollicitude Mirait une lutte continuelle entre les des membres de ces nouvelles associations, libertés garanties parle pacte fondamental S'il importait à tous que les affaires cornet le régime administratif. Quelle serait munes fussent bien administrées, chacun l'issue de cette lutte? Le doute seul fait d'eux n'était pas moins intéressé à ce reculer d'effroi. qu'une sage prévoyance écartât de l'en-

^ , . . ... ceinte des habitations tout ce qui pourrait

De la nature du pouvoir mumctpal. compromettre , a 8Ûreté d J c l toyen9 ,

Après ces considérations générales, troubler leur tranquillité, corrompre la

jetons un coup d'oeil sur la nature du pou- salubrité de l'air, et gêner la circula-

voir municipal et les fonctions qui lui sont tion dans les rues et dans les places publi-

propres. ques.

Les citoyens, considérés sous le rapport Le mandat qui confère à un petit nombre

des relations locales qui naissent de leur l'administration des affaires communes,

réunion sur un même point, tel qu'une doit donc aussi leur imposer l'obligation

ville, un bourg, un village, forment, de faire jouir les habitans des avantages

comme nous l'avons vu, des communes, d'une bonne police, ou, ce qui est la

A l'instant où cette aggrégation s'établit, même chose, de maintenir, dans l'enceinte

deux sortes d'intérêts se manifestent : des habitations, la sûreté, la tranquillité,

l'un, personnel et particulier ; l'autre, gé- la propreté, la salubrité,

néral et commun. C'est à ces mandataires des communes

que l'on donne le nom d'officiers ou de est donc le problème à résoudre : compo-

conseillers municipaux. ser les municipalités de manière que le

Nous venons de dire que ces officiers bien-être de la commune ait une garantie étaient en un certain nombre. A quels dans le nombre des officiers municipaux, dangers la chose publique ne serait-elle sans que Tordre et la sagesse des délibépas exposée, si la direction en était con- rations en soient compromis, fiée non à plusieurs individus, mais à un II parait raisonnable de fixer le minifonctionnaire qui délibérerait seul, et seul tnum à neuf, et le maximum à cent, et ferait exécuter ses délibérations ! S'il ne de composer les corps municipaux de joignait pas à un esprit éclairé le plus vif nombres intermédiaires, suivant l'impordésir de faire le bien, il serait séduit par tance, la population, et l'esprit des comte charme du pouvoir, il oublierait bien- mu nés qu'il s'agit d'organiser, tôt qu'il est citoyen, et l'homme se mon- Mais des accidens imprévus, des évétrerait tout entier avec ses préjugés, ses nemens fortuits , des esprits turbulens et passions, et ses vices. factieux, peuvent compromettre la sûreté,

Ainsi, de toutes les manières d'organiser la tranquillité, et même l'existence d'une

les municipalités, la plus vicieuse, disons commune; et la nature du mal sera telle

mieux, la plusdésastreuse, serait de confier que le remède le plus prompt pourra seul

à un seul homme la régie des biens corn- en arrêter les progrès. Cependant, la mu-

munaux, et le droit de régler la police nicipali té ne fût-elle composée que de neuf

intérieure des communes. Au contraire, membres, il faut du temps pour les réunir,

appelez tous les habitans à délibérer, et il en faut pour délibérer. Si, dans cette

vous aurez la plus grande probabilité pos- crise, l'action du pouvoir municipal est

sible que le bien général sera le résultat soumise aux formes ordinaires, il arrivera

de la délibération. le plus souvent que, lorsque enfin la déli-

Mais les grandes réunions donnent sou- bération sera arrêtée, le moment d'agir

vent lieu à de grands désordres. On y a efficacement sera déjà loin,

pourvu par une conception qui tient aux Le chef de la municipalité dans les

temps modernes et qui consiste à obliger communes, comme le pouvoir exécutif

les habitans des communes et les nations dans les gouvernemens , doit donc être

elles-mêmes à s'abstenir de la direction autorisé à prendre seul les mesures d'ur-

de leurs propres affaires , et à la confier gence que des circonstances imprévues

à des mandataires ou représentans. peuvent rendre absolument nécessaires.

Cette mesure, commandée aux grands Voilà de l'arbitraire , du moins cela y

peuples par la force des choses, n'est pas conduit; il le faut bien, puisque la loi ne

aussi nécessairement applicable aux com- peut pas prévoir tout ce que l'administra-

tnunes , même aux communes les plus tion est chargée de prévenir,

populeuses. Mais le principe n'en est pas Voyons maintenant à qui appartient le

moins salutaire. choix des officiers municipaux.

Reste à savoir quel doit être, dans cha- ^ , . , „ . que ville, bourg ou village, le nombre de Du **"[ *~ «f" 6 " ^^tpaux. m ces mandataires, ou , ce qui est la même Le pouvoir municipal n'est pas une créachose, des officiers municipaux. tion de la loi ; il existe par la seule force

r, , 7 . ~ . des choses; il est, parce qu'il ne peut pas

Du nombre des officiers mumcipoux. ne Das ètpe . fl ^ parc ^ e ^y r e8t r^

Nous venons de dire que plus les as- possible que les habitans d'une même en-

semblées délibérantes sont nombreuses , ceinte , qui consentent à faire le sacrifice

plus il est probable que l'intérêt public d'une partie de leurs moyens et de leurs

prévaudra ; mais nous avons ajouté que facultés pour se créer des droits et des

les grandes réunions ne donnent que trop intérêts communs , soient assez jmpré-

souvent lieu à de grands désordres. Tel voyans pour ne pas donner des gardiens

à ce dépôt, pour ne pas charger quelques- verain, et sous la seule condition d'obéir

uns d'entre eux de veiller à sa conserva- aux lois générales , s'élève , dans chaque

lion et d'en diriger l'emploi. commune , un pouvoir conservateur de

Mais , s'il en est ainsi , si le pouvoir tous les intérêts communs de cette famille

municipal est de l'essence de toutes les ou corporation particulière, corporations d'habitans , les lois ne pou- De ces définitions, il résulte que, sous

vant rien contre la nature des choses , il une constitution libre, toutes les réunions

faut dire qu'elles ne peuvent ni supprimer d'habitans doivent former autant de cités ;

les corps municipaux, ni priver les com- que, par conséquent, toutes doivent avoir

munes du droit de les élire. le choix de leurs administrateurs, et que

Cependant , toutes les fois qu'un goù- le contraire ne peut être toléré que sous

vernement inquiet et jaloux évoque à lui un prince absolu,

le pouvoir municipal, et l'exerce en admi- ^ , . , , „ ,

nistrant les communes par desfonction- Du chotx &* ™™? U * f$ ** mmuc *naires de son choix , et qu'il révoque à pâlîtes.

sa volonté, quelque dénomination qu'il Telle est pourtant la nature du pouvoir

donne à ces commissaires , il n'y a plus municipal, que rien ne fait obstacle à ce

d'officiers municipaux. que ceux qui l'exercent soient chargés de

Cela est vrai , mais il ne faut pas s'y fonctions étrangères à celles qui leur sont

méprendre : si, dans ce cas, il n'y a plus propres.

d'officiers municipaux , c'est que les ha- Il est libre au gouvernement de leur

bitans n'existent plus en corps de com- déléguer quelques branches de l'adminis-

munauté. tration générale. De même la loi peut les

Nous disons que les habitons privés du rendre habiles à la confection de quelquesdroit d'élire leurs officiers municipaux ces- uns des actes qui appartiennent à l'autosent d'exister en corporation. Alors , en rite judiciaire.

effet, ces habitans, étrangers aux affaires . C'est ainsi que, dans l'organisation ac-

de leurs communes et sans liens qui les tuelle de la France, les maires descommu-

unissent entre eux, ne sont plus que des nés sont officiers de police judiciaire et de

agrégations d'hommes. Il y a encore des l'état civil , et que l'administration leur

villes, des bourgs , et des villages : il n'y confie la surveillance du recouvrement des

a plus de cités. impôts, et l'exécution des mesures relatives

Les cités sont de deux sortes : souve- au recrutement de l'armée. raines ou sujettes. Envisagés sous tous ces points de vue

Les cités souveraines sont celles qui se ou sous quelques-uns d'entre eux, les

donnent des lois et n'en reçoivent de per- maires peuvent être tout à la fois les man-

sonne. Semblables aux villes libres d'Al- dataires de leurs communes, les agens de

lemagne, ce sont autant de républiques, la loi, et les délégués du gouvernement.

Pour se faire une juste idée d'une cité Mais la réunion de ces fonctions diversujette, il faut la considérer sous, deux ses ne peut s'opérer, soit par la seule vorapports : comme un tout et comme fai- lonté de la puissance executive, soit parle sant partie d'un tout; ou, en d'autres ter- fait seul des communes, sans mettre en mes, comme une famille, une corporation opposition deux principes auxquels il est particulière, et comme un des élémens de également impossible de porter la plus léla grande famille, de la corporation gé- gère atteinte, nérale. Et, d'abord, le simple bon sens dit que

Envisagée sous ce dernier point de vue, le maire ne peut être choisi que par les

la cité, comme tous les particuliers, est habitans, et cela par un raisonnement qui

sujette du souverain, et comme eux, sou- frappe les entendemens les plus ordinai-

mise à toutes les lois de l'état. res : c'est que le mandataire et le mandant

Mais, sous l'autorité de ce même sou- sont des corrélatifs nécessaires, et qu'il

répugne aux notions les plus simples que ntcipaux. Le tableau en est mis sous les

celui qui n'a reçu aucun mandat d'une yeux du gouvernement, qui signale celui

commune, stipule en son nom et s'en dise d'entre eux auquel il juge à propos de

l'agent et le mandataire. D'un autre coté, donner sa confiance ; et l'individu, ainsi

nous avons vu qu'une des prérogatives du désigné, est de droit investi du double

pouvoir exécutif est de nommer seul à titre de commissaire du roi et de maire de

tous les emplois de l'administration publi- la commune,

que. De ces trois modes, le dernier parait

Ainsi la prérogative royale franchirait préférable. Il a plus de dignité que le pre-

ses limites, si elle attribuait les fonctions mier, il présente plus de latitude au choix

municipales à ceux qu'elle juge à propos du gouvernement que le second,

de charger de quelques parties de l'admi- Au surplus, ces trois modes concilient

nistration générale. également les^deux principes que nous ve-

De même, et à bien plus forte raison, nons de rappeler; et quel que soit celui

les habitans d'une commune sont dans que l'on adopte, il sera vrai de dire que

l'impuissance de conférer , à celui qu'ils l'administrateur est choisi par le gouver-

auraient choisi pour maire, l'exercice de nement, et que le maire tient le pouvoir

la branche la plus insignifiante de cette municipal du choix de ses concitoyens, même administration générale.

Cependant, on ne peut pas se dissimuler 2° Des conseils provinciaux* que le cumul des fonctions administratives et municipalesprésente ordinairement La division politique du territoire étant quelques avantages. On doit croire, en opérée, ce n'est pas seulement dans la effet, que, voyant l'homme de leur choix commune qu'il se rencontre des intérêts honoré de la confiance du prince, les ha- distincts à satisfaire, des biens particuliers bitans auront plus d'égard pour sa per- à administrer, certaines dépenses commusonne et plus de soumission aux ordres nés à faires, certaines charges à répartir. qu'il leur intimera, soit comme maire, soit L'association formée par chacune des en qualité d'administrateur ou agent du grandes divisions politiques éprouvera ces prince. besoins, aura ces fonctions à remplir.

L'intérêt public, l'intérêt particulier dés Là aussi, et dans un intérêt plus étendu,

communes se réunissent donc pour pro- se présentent à construire des églises, des

voquer une espèce de transaction entre presbytères, des palais de justice, des

les deux principes, dont l'un veut que tous écoles, et des prisons centrales; là des

les officiers municipaux et le maire lui- routes, des canaux seront à tracer et ou-

méme soient choisis par les habitans ; et vrir ; là surtout seront à répartir entre les

l'autre, qu'aucune branche de l'adminis- divisions politiques inférieures, soit les

tration générale ne puisse être exercée impôts votés par la législature, soit ceux

sans une délégation spéciale du roi. qu'il sera nécessaire d'y ajouter pour con-

Cette transaction n'est rien moins qu'im- fectionner les grands travaux particuliers

possible, et même elle peut s'effectuer de dont nous venons de parler; il faudra donc

trois manières : que l'exécution des lois générales, confiée

1° Le gouvernement présente un petit à l'agent supérieur de la puissance exécu-

nombre d'individus pour remplir les fonc- tive, y soit combinée avec l'intérêt des

tions de maire, et les habitans choisissent, localités.

2° Le droit de présenter est déféré à la Le seul moyen est d'appeler les citoyens

commune, et celui de choisir, au gouver- compris dans cette association à prendre

nement. part à la détermination de toutes ces me-

3° Tous les habitans qui jouissent des sures ; il n'y a même pas possibilité de s'y droits civils, légalement réunis en assem- refuser dans le gouvernement représentée générale, nomment leurs officiers mu- tatif, puisqu'il s'agira de se distribuer des. ,

charges, et qu'il est de principe que les séquent il doit être tel qu'il puisse vérita-

çitoyens doivent y consentir. Mement représenter les intérêts de ces

Ainsi, à coté de l'administrateur délégué grandes localités,

pour présider à la province, doit être placé Quel sera donc, en définitive, l'avantage

un conseil, une assemblée composée de d'assemblées provinciales ainsi formées,

citoyens choisis dans toute l'étendue de 11 n'est pas difficile dele concevoir: elles

cette province. sont destinées à servir de contre-poids à

Mais comment leur choix se fera-t-il? l'oppression administrative, ainsi que les

La solution est facile. Il est également de chambres nationales sont instituées pour

principe, dans tout gouvernement repré- servir de contre-poids à l'oppression po-

sentatif , que tout corps qui vote des impôts litique; ces deux résultats ne peuvent être

soit élu : les assemblées provinciales seront atteints, que lorsque le pays jouit d'insti-

donc formées par élection . tutions libres ; il faut donc que les localités.

Car il ne faut pas s'abuser sur le principe c'est-à-dire les provinces et les communes,

de l'élection; ce n'est pas seulement comme en soient pourvues aussi bien que l'état

mesure de sage administration que l'élec- lui-même. Il faut, en un mot, qu'elles

tion est bonne ; elle est un droit, un droit reproduisent en petit l'organisation qui

sacré, et non une simple forme adminis- fait sa force et son bonheur,

trative, p1us,ou moins convenable, plus ou Mais on sent, toutefois, qu'il doit y avoir

moins opportune. une immense différence entre les fonctions

Mais qui nommera, qui choisira les des assemblées nationales et celles des

membres des assemblées provinciales? corps qui seront établis dans la province

Telle est la difficulté qui se présente en- et dans la commune. Ici, il ne s'agit plus

suite. de faire des lois ; elles sont faites, il n'y a

On pourrait penser à confier ee choix à plus qu'à les exécuter. Et si l'assemblée

ceux qui, dans Tétât, ont droit de nommer provinciale ou communale a le droit d'op-

les députés, les reprèsentans ; mais il est poser quelque résistance à l'agent chargé

à remarquer que le nombre en est toujours d'administrer, ce ne peut être qu'autant

et nécessairement restreint, et qu'à mesure qu'il voudrait les exécuter d'une manière

qu'on descend vers les rangs du peuple, arbitraire et oppressive: leur surveillance,

il est d'une bonne politique d'admettre le en un mot, ne s'appliquera qu'à la gestion

plus de citoyens qu'il est possible, à déli- des intérêts secondaires de la société ; de

bérer sur ce qui les intéresse, et à prendre telle sorte que leur influence pourra mo-

part ainsi à l'administration générale de difier, amender, diriger même jusqu'à

l'état. certain point, l'action des administrateurs,

Ces considérations conduisent naturel- et que là encore la sagesse nationale pourra

lement à reconnaître le droit d'élire les suppléer à l'incapacité du pouvoir, membres des assemblées provinciales tout

au moins aux citoyens inscrits sur les listes Art. II. — Des agens auxiliaires, dressées pour le jury, où sont admis non

seulement les électeurs proprement dits, En administration, on distingue deux

mais encore tous ceux qui ont une profes- genres de service, et cette distinction tient

sion honorable et dont l'instruction acquise à la nature même des choses,

est une garantie suffisante. 11 y a un service intérieur; il y a aussi

Quant au nombre des citoyens à élire un service extérieur. pour composer ces assemblées provin- Le service intérieur a pour objet princiales, on sent qu'il est impossible* de cipal de préparer, de confectionner les l'établir en principe, d'une manière ab- actes de l'administration, solue; tout ce qu'on peut dire, c'est qu'il Le service extérieur a pour objet de doit être proportionné à l'étendue et à la procurer l'exécution de ces actes; le moupopulation de la province, et que par con- vement est son caractère propre.

TITRE III. — CHAP. II. w 117

Or, û doit y avoir des agens auxiliaires La spécialité de chacun de ces services

pour l'un et l'autre service. exige donc un agent particulier qui le

Les premiers composent ce qu'on est dirige, et qui s'appelle alors tout naturelconvenu d appeler les bureaux; ils sont lement chef de service ou directeur. essentiellement sédentaires ; les seconds Leurs fonctions doivent consister à dépeuvent être appelés ambulans. terminer les bases des mesures à prendre,

Le travail des premiers consiste sur- les directions à imprimer aux agcns intout en examen, rédaction, rapports, ex- férieurs, les instructions à leur donner, pédi tions. les éclaircissemens à leur fournir sur les

Celui des seconds comprend les opéra- doutes qu'ils exposent, les explications à

tions sur les choses, opérations que l'on leur transmettre sur l'esprit des mesures

fait sur les lieux, et presque sur le terrain, ordonnées. 11 suit de là que c'est à ces

Les travaux des agens intérieurs et chefs ou directeurs de service qu'il appar-

sédentaires ont un caractère de généralité tient de donner des ordres à leurs subor-

qui naît de ce qu'ils sont placés près des donnés, de leur prescrire de se rendre

centres administratif»; ceux des seconds en certains lieux, de faire telles opéra-

ont un caractère de spécilalité, pour ainsi tions ; et qu'ils peuvent approuver ou im-

dire technique, parce que, presque tou- prouver leur conduite, jours, ils se rapportent à des applications Mais de la nature de ces fonctions il

réelles immédiates'. suit qu'ils ne peuvent créer des droits ou

Toutefois ces choses ne doivent point des obligations pour nul autre que pour

se séparer, dans la réalité, comme dans ces subordonnés.

les notions abstraites que se forme l'en- A la suite de ces chefs de service qui

tendement. Le service extérieur et le doivent être placés au centre de l'admi-

service intérieur doivent être dans une nistration elle-même, afin d'en mieux

corrélation réciproque; ils doivent être connaître l'esprit et d'en mieux recevoir

l'un à l'autre, ce que, dans une grande les instructions, doivent venir des chefs

manufacture, le teneur de livres et les de service établis dans les localités, c'est-à-

ouvriers sont entre eux. Il doit donc y dire dans les provinces. Us doivent être

avoir, dans cette grande fabrique de l'ad- le foyer d'action de leur service parti- *

ministration, des emplois où ces deux culier. t

genres de service viennent se réunir, Ainsi, par exemple, on conçoit qu'au- C

se mettre en harmonie, apporter leurs dessous d'un directeur des douanes, placé

tributs communs, leurs produits divers. dans la capitale de l'empire, sous les or- ,

De là, en effet, sort la nécessité d'un dres du ministre des finances, se troutroisième genre "d'emplois qui sert à en- vent répartis des directeurs particuliers, I tretenir l'harmonie entre ceux des deux partout où le besoin du service peut l'exi- - '. premiers; on peut nommer chef de ser- ger, dans la circonscription intérieure des *H vice cette troisième espèce d'agens auxi- provinces. = Uaires. Ces chefs de service locaux ne doivent

Examinons-les tous en particulier. avoir (pas plus que tout agent auxiliaire)

. y-. 7 r , aucune espèce d'autorité proprement dite.

I. Des chefs de service. g an9 cett /j Ddis p enMbi / COI f dU i on , u n > y

Il est, dans l'administration de tout aurait plus d'unité dans l'action adminis-

pays, des services distincts par leur na- trative.

ture, et qui ont besoin d'une organisa- Ainsi, ils pourront, ils devront même

' tion et d'une direction spéciales : tels prévenir, avertir les citoyens ; ils seront

sont, presque partout, le domaine public, appelés à constater certains faits, adonner

les postes, les ponts et chaussées, les leurs avis sur certaines questions ; ils au-

mines, les contributions indirectes, les ront un droit de surveillance, un droit de

douanes. commandement sur leurs subordonnés;

mais il fautqu'ilsnedonnentjaniais à leurs zèle etde leur travail, un autre motif d'en-

actes une forme impérative envers ceux couragement.

qui soat étrangers à ces actes. S'il est Une telle indemnité , toute morale , et besoin d'un ordre, d'une décision qui par cela seul supérieure à toute autre pour donne des droits ou crée des devoirs, il qui sait en connaître le prix , a l'avantage faut, parle motif que j'ai ci-dessus expli- d'attirer et de conserver, dans ces moqué, qu'ils s'adressent au gouverneur de destes emplois , des hommes vertueux , la province, seul agent direct de la puis- délicats , et instruits , d'encourager le tasance executive. lent, d'animer le zèle, et de contribuer

Cette restriction est toute dans l'inté- efficacement , quoique en secret , au bien

rét des administrés. Ils pourraient crain- du service public.

dre, en effet, que des chefs de service, La probité, nécessaire et suffisante dans

accoutumés à n'envisager celui dont ils les affaires communes , n'est pas la seule

sont chargés que dans sa spécialité, ne qualité dont aient besoin ces employés du

vissent que tout doit être sacrifié à son service intérieur; ils doivent savoir se ga-

avantage, et ne fussent entraînés par le rantir d'un genre de séduction inconnu

désir de paraître bien remplir leurs de- aux autres professions sociales ; ils doivent

voirs, par l'espoir d'obtenir un plus prompt posséder cette intégrité administrative,

avancement. qui sait , en tout , faire la part de là faveur

Il est donc sage de placer, comme mo- que méritent les intérêts publics et du

dérateurs, entre les citoyens et les chefs respect qui est dû aux droits privés. Ils

de service, les agens directs de l'admi- doivent être d'une impassible impartialité ,

nistration, c'est-à-dire le pouvoir admi- qui les fasse résister aux sollicitations de

nistratif qui est accoutumé, au contraire, leurs amis , de leur famille , pour ne voir

à considérer les choses sous un point de que ce qui est équitable et vrai,

vue plus élevé et plus étendu, à voir toute Une grande discrétion est souvent pour

la sphère des intérêts publics, et qui doit eux un devoir. H faut qu'ils résistent aux

savoir qu'une grande sollicitude est due instances du crédit , aux demandes de la

à tous les intérêts privés, parce qu'ils puissance , aux exigeances de cet intérêt

composent, par leur réunion, les intérêts exclusif, si actif et si aveugle; il faut

généraux. qu'ils se résignent aux mécontentemens

C'est donc aux gouverneurs des pro- et quelquefois aux humiliations ; d'une

vinces que les chefs de service devront part , celui qui obtient rapporte tout au

s'adresser pour les actes d'autorité que chef, lui en a toute l'obligation ,• et quel-

peut faire l'administration locale, et aux quefois n'a d'obligation à personne, parce

ministres quand ces actes seront d'admi- qu'il croit que tout vient de son propre

nistration générale. mérite; d'autre part, celui qui n'obtient

pas, dirige toute son humeur sur le subal-

II. Des agens intérieurs. terne , parce qu'il est plus commode et

moins dangereux de la faire tomber sur lui

Ces agens forment une classe laborieuse que de la porter vers l'homme revêtu de

et paisible ; elle occupe les emplois dans la puissance ; jamais cet homme ne recon-

les bureaux des diverses branches de l'ad- naîtra qu'il n'était pas digne de ce qu'il

ministration. demandait ; il y a une autre raison toute

On sent que ces fonctionnaires sont, en prête pour expliquer le refus : c'est Fer* généra], privés des honneurs et des dis* reur ou la malveillance des employés ; et tinclions qui sont accordés aux agens qui l'explication sera d'autant plus facilement exercent l'autorité proprement dite , et admise, que les formes mêmes de Padmiqu'ils ne peuvent trouver de dédommage- nistration ne permettent pas qu'on en dément que dans l'estime publique, qui montre la fausseté; tout est enveloppé dans forme ainsi une autre récompense de leur le dossier et doit y rester renfermé.

Honneur donc à ces hommes qui s'élè- soutenir cette espèce de guerre, et on doit

vent au-dessus des séductions ; qui, supé- les armer à cet £ffet.

rieurs à ceux qui se rient d'eux, ont le Dans le même dessein , on doit armer

mérite des grands travaux administratifs des gardes-champêtres, préposés à la dé-

dont se parent des noms plus célèbres; fensedes propriétés rurales,

honneur à ces hommes sans lesquels l'ad- Des considérations plus relevées et d'un

ministrationne pourrait atteindre son but, plus haut degré d'intérêt doivent prési-

et ne serait plus qu'une force aveugle, et der à l'organisation d'une autre classe,

par suite dangereuse, autant qu'elle doit d'agens extérieurs,

être utile ! Certaines branches de service public

ont un caractère technique et scientifique,

III. Des agens extérieurs, exigeant, comme préparation, de longues

et difficiles études; pour l'exécution, une

Dans certaines espèces de service, il expérience consommée; un esprit de suite,

peut être utile d'organiser les employés, pour en assurer le succès. Telles sont la

et de les constituer en corps qui aient leucs conduite des grands travaux publics , la

règles, leur discipline propre et intérieure, construction des ponts et digues, l'ouver-

Di vers motifs peuvent conseiller et même ture des canaux , l'établissement des ports,

exiger de telles organisations. l'exploitation des mines.

Par exemple, les fonctionnaires qu'il est Or, pour ces services, il peut être utile

nécessaire de préposer à l'administration de créer et d'organiser deux classes spé-

civile de l'armée de terre, de la marine, et ciales d'ingénieurs,

tous les agens de l'administration dans les L'expérience de quelques peuples a

ports et à bord des vaisseaux, étant asso- prouvé combien sont utiles ces institutions,

ciés aux opérations des armées, partageant qui, sur tous les points d'un vaste terri-

souvent leurs nobles périls, se trouvant tpire, portent dans les travaux publics les

encore, dans la paix, vis-à-vis, du soldat, résultats de toutes les sciences, et ce degré

dans une foule de circonstances, il est sage de perfectionnement qui fait aussi partie

de leur donner, dans le grade et dans le des richesses nationales,

costume, quelque chose qui rappelle l'au- Les ingénieurs deces deux corps devront

torité militaire, afin de leur procurer, connaître non seulement les méthodes

même au milieu du tumulte des camps, la scientifiques et les procédés techniques

sécurité dont ils ont besoin et la considé- qui se rapportent aux travaux dont ils

ration qui leur est due. seront chargés,il faudra qu'ils connaissent

De même, dans l'administration civile, aussi bien la législation qui régira l'une et

les douaniers étant destinés à repousser la l'autre partie. -

contrebande, qui se fait souvent en force L'administration des haras est aussi un

ou à main armée, doivent être armés eux- objet technique, et son service peut rece-

mémes, et organisés en brigades, ayant voir un caractère particulier. La conser-

leurs officiers. Dans de graves circonstan- vation de bonnes races de chevaux et

ces, ils doivent même être en état de prou- l'amélioration des autres sont bien dignes

ver ce que peut leur courage pour la défense d'une attention particulière . Plusieurs in-

de l'état; téréts y sont intimement liés, et entre

C'est encore une sorte de petite guerre, autres ceux de la défense de l'état, de fadon t la surveillance ne peut trop exciter griculture, et des transports commerciaux, la sollicitude d'une administration sage, L'aménagement des forêts n'a pas une que la garde des bois et la répression des moindre importance , et peut aussi faire désordres et des envahissemens de tout donner un caractère propre à leur adgenre, auxquels ils sont exposés. ministration.

C'est à des agens inférieurs de l'admi- Des considérations d'un semblable in-

nistration que l'on doit confier le soin de térèt s'appliqueraient aux administrations

des domaines de l'état, des contributions fidèle des lois; c'est la seule garantie matédirectes et indirectes, des postes, des rielle de leur bonne exécution; et Ton sait monnaies, des poids et mesures, de la qu'après l'obtention de lois équitables, leur comptabilité publique. bonne exécution est le premier besoin

11 suffît d'avoir montré quelques exem- des peuples,

pies de la nécessité d'organiser quelques 3° Le troisième caractère des fonctions

branches de l'administration en services administratives est la dépendance,

distincts, avec des agens intérieurs et ex- Chaque fonctionnaire administratif doit

térieurs, à la tète desquels doivent néces- avoir des fonctions qui lui soient propres,

sairement être placés des chefs ou direc- et des attributions particulières ; mais ,

teurs. depuis le maire jusqu'au ministre, chacun

Le reste n'est soumis qu'à des règles d'eux doit être soumis au contrôle de l'au-

de détail. torité supérieure. Le monarque doit être

Voyons maintenant quels sont les ca- le suprême degré de cette hiérarchie, ractères propres à toutes ces fonctions Ainsi, après être parti du centre, le mouadministratives, vement doit y revenir , afin que l'exécu-

„ n ~ , .»t/... tion y puisse être contrôlée.

N« 3. - Caractère* euenhel* de* fonction* La J £ pendance elle-même, au surplus,

administratives. n 9 AÛ§ . „.,»„„ A « rt „„x«„ AM « A j„ .^«^JL a*

n est qu une conséquence au principe de

Quatre caractères sont de l'essence de la révocabilité dont nous avons démontré ces fonctions, savoir : V unité, la responsa- la justice , lorsque nous avons passé en bilité, la dépendance, et la résidence.* revue les prérogatives du pouvoir exécu- 1° W unité est de l'essence des fonc- lif; elle se lie intimement à la responsabilité. tions des agens directs et auxiliaires de -4° Le quatrième caractère communaux l'administration. Sans unité , en effet , je fonctions administratives est la résidence l'ai déjà expliqué, point de bonne exécu- ou l'obligation de demeurer dans le cbeftion possible. II faut qu'à chaque degré "lieu du territoire sur lequel devra s'étende la hiérarchie , un seul homme dirige dre l'exercice de la fonction déléguée, l'exécution des lois ; c'est dans ce sens La bonne et prompte exécution des lois qu'a été posée cette maxime : administrer et réglemens d'administration publique , est le fait d'un seul. l'exacte et journalière surveillance à la- Dans l'administration active , la volonté quelle doivent être astreints, à cet égard, doit être une, parce que deux personnes les fonctionnaires dont nous parlons, leur n'apercevraient pas les objets sous le même imposent le devoir de ne point s'absenter, point de vue; et quoique l'intention de si ce n'est pour le bien du service, chacune pût être bonne, elles différeraient Les fonctions publiques sont bien loin souvent entre elles. De là des froissemcns d'être, comme on se l'imagine communeet des embarras qui gêneraient la marche ment, ou une satisfaction pour des préde l'administration. tions privées, ou un arrangement pour les Mais si la volonté de l'administrateur convenances de famille, ou un siège pour doit être une , elle ne doit pourtant pas la vanité, ou un lit de repos pour la molétre aveugle. La force n'exclut pas la jus- lesse, ou même une chose de commodité tice; et tout homme qui veut être juste , et d'agrément. Pour ceux à qui elles sont a besoin d'éprouver , au creuset de sa confiées, ces fonctions ne sont qu'un serconscience et de sa raison , la bonté des vice rigoureux, pénible, qui demande résolutions qu'il va prendre. beaucoup plus de dévouement que les $° Le second caractère propre à- cet professions indépendantes. L'administraordre de fonctions est la responsabilité. teur doit donc être possédé du zèle du Ainsi que nous l'avons déjà fait remar- bien public. L'administration est essenquer, cette responsabilité a pour but de tiellement active ; si elle conserve la chose forcer l'administration à rester un organe sociale, c'est en veillant ; si elle produit,

c'est en travaillant aussi. Il lui faut donc ployés, transmettre les bonnes traditions un principe d'action, et ce principe ne peut et cette instruction spéciale qui est plus se déduire que de la fin qui lui estpropo- nécessaire encore que le talent. Tant donc sée. Le zèle sera le souffle qui l'inspire, le que ces employés n'ont pas prévaquiré, moteur qui l'anime, la sève qui circule tant qu'ils n'ont pas été reconnus incadans son sein, sa vie, son ame entière : ce pables, tant qu'on n'a pas de motif grave sera pour elle le feu sacré qui ne doit ja- pour les révoquer, le faire serait cornmais s'éteindre. mettre, sans utilité, une chose injuste et

La présence et la présence active estdonc cruelle, un des caractères communs de cette classe Mais non seulement, il ne faut pas pride fonctions administratives. ver arbitrairement de leurs places les

Maintenant que noua avons fait connaître agens administratifs, il faut encore leur les divers instrumens de l'administration, donner de Y avancement quand ils le méil faut s'arrêter à quelques considérations ritent.

qui leur sont communes, et après avoir V avancement est un moyen d'être bien vu ce que les agens administratifs doivent servi sans qu'il en coûte ; il appelle et reà l'état, voyons ce que l'état leur doit en tient dans les emplois supérieurs ; il enretour, tre tient le zèle dans tous les degrés. Il est __ . ,. . „ . dans la nature de l'homme de vivre dans N° k.-Des obligations de V état envers les l^nir encore plus que dans le présent: administrateurs. l'espérance donne des forces. On ne sait

On peut les rapporter à trois points : d'ailleurs bien diriger que lorsque l'on a avancement, traitement, pension. soi-même agi, et l'on pourrait dire de

1° La classification que nous avons ci- l'administration comme de l'état militaire, dessus établie montre assez qu'il faut dis- ceux qui ont commencé par obéir sont tingueravec soin les fonctions administra- les plus capables de bien commander, tives qui donnent droit de commandement, Un avancement gradué est donc une d'avec celles qui ne sont qu'auxiliaires et condition essentielle d'un bon service, de pure exécution. L'avancement doit rouler sur deux pi-

Les premières, ainsi que nous venons vots : le mérite et Y ancienneté. Celle-ci ne de le voir, sont essentiellement amovibles peut seule servir de règle; car il ne s'agit et révocables ; la justice veut que les se- pas seulement des droits qu'il est juste de coudes aient une certaine stabilité, qui ne respecter dans les individus ; il faut aussi va pas pourtant, il faut le dire, jusqu'à et beaucoup considérer le bien du service l'inamovibilité. En effet, ces emplois auxi- de l'état.

liairesse confondent presque avec les pro- Dans le mérite se distinguent deux fessions ordinaires. Us demandent une choses : la capacité scientifique et le caéducation spéciale* dirigée presque exclu- ractère moral ; car si la capacité est une sivement vers ce but, et le plus souvent condition, le caractère des agens en est cette éducation est dispendieuse. Les ti- une autre. Si l'on doit considérer l'habitulaires prennent des engage mens, s'éta- leté qui, dans les choses techniques, conblissent en conséquence ; ils se marient tribue au succès des opérations, il faut dans cet état ; leur famille repose sur lui, compter aussi le zèle qui surmonte les déleurs enfans en attendent le pain du jour .goûts et les obstacles, qui ajoute à l'ac- -et les espérances de l'avenir. Leur sécu- complissement du devoir tous les résultats rite dans leur emploi est la gardienne de de la bonne volonté, leur délicatesse; elle les encourage à se L'appréciation du mérite est, au surlivrer exclusivement à leurs fonctions; en plus, une chose fort délicate ; ceux qui y restant long-temps, ils mettent à profit en sont chargés ont à se défendre des séleur propre expérience, peuvent en coin- ductions du dehors, des sollicitations de muniquer les résultats aux nouveaux em- leurs amis et de leurs parens, et aussi de

leurs affections, de leurs sentimens per- ou enfin être le résultat d'un travail personnels. Autrement leur jugement ne re- sonnel.

cevrait pas la sanction de l'opinion de Écartons les deux premières origines 5 ceux qui sont à portée aussi d'apprécier la troisième disparaît elle-même, car il faut le mérite, sans avoir le droit de le décla- remonter à celui qui a formé le capital ; on rer d'une manière efficace. retombe alors sur la quatrième : en sorte

L'avancement enfin ne peut toujours qu'on peut dire, en définitive, que tout suivre la hiérarchie. Il est certaines limites * capital a son origine dans le travail. que l'intérêt public a dû rendre insurmon- Or, ce travail peut être productif pour tables. Ainsi un employé du service actif les autres, et non pour celui qui s'y livre ; n'est pas toujours propre à un emploi plus tel est le temps que les hommes bienfaiélevé dans le service sédentaire, et réci- sans emploient à soulager l'infortune ; proquement. Il serait cependant à désirer telles sont les consultations gratuites des que cela fût; et quand cela est possible, avocats et des médecins. D'un autre côté, il faut en profiter, car le service y gagne, le travail pourrait être improductif pour la 2° Ce qui se rapporte au traitement des société et productif pour celui qui s'y employés est un sujet délicat, qui a été livrerait : tel serait, par exemple, le cas l'objet de plus d'une critique, qui est en où un homme serait payé par un autre butte à plus d'un préjugé. C'est une raison pour battre de l'eau, tout simplement et pour nous y arrêter, pour montrer la sans aucun but d'utilité, vérité et rappeler dans les idées la justesse Or, maintenant , le produit du travail convenable. peut être viager comme le salaire ; ou bien

Quelques notions d'économie publique il peut engendrer un capital, comme le s'appliquent à ce sujet. Commençons par font les spéculations du commerce ou les les présenter. les économies sur le salaire journalier.

Imaginons un individu qui, dans le sein On peut donc louer, pour l'utilité sod'une société organisée, trouverait un ciale, ou son capital ou son travail, ou trésor monétaire, et qui, pour en jouir, tous les deux ensemble. Le rentier loue son ne ferait qu'en tirer des pièces d'or, une à capital , ses écus, et l'intérêt qu'il en une, pour fournir à la dépense aussi long- retire est le prix de la location ; le protemps que durerait son trésor et sa vie. priétaire foncier loue sa terre, sa maison; C'est une image de la manière dont le jurisconsulte, l'avocat; le peintre, le s'établit l'existence économique des in- ^ médecin, louent une autre espèce de cadividus. pital : ils louent la capacité qui leur est

Ce trésor n'existe pour personne; mais propre, et qui, en chiffres, peut être évait y a, dans la société, deux choses qui en luée au montant des frais^de leur éducatîennent lieu ; des capitaux et du travail, tion.

Tous deux sont prêtés à autrui par ceux II peut arriver qu'une famille vende une qui les possèdent, et c'est là ce qui forme terre, une maison pour donner à un enfant le grand objet du commerce social. une éducation qui remplace, par la capa-

Le capital se compose ou de choses cité intellectuelle qu'elle lui fait acquérir, matérielles, comme les biens-fonds, ou de le capital qu'elle a cru devoir aliéner. valeurs représentatives , comme nos mon- On voit donc combien on a méconnu naies, ou enfin d'une capacité propre à l'état de la société, quand on l'a partagée chacun. en deux classes, savoir : ceux qui paient

Ce capital, à son tour, tel que l'individu et ne sont pas payés, et ceux qui sont payés le possède, peut avoir diverses origines; et ne paient pas.

il peut être acquis par le hasard, comme Nul ne paie sans être payé ; les rentiers, dans notre hypothèse de tout à l'heure, ou les propriétaires fonciers sont payés pour obtenu par la force et la violence, ou le louage de leur capital, les autres qui avoir été transmis par voie de succession, louent leur travail sont aussi payés.

Loin de nous la pensée de (aire peser la II faut aussi bien distinguer, dans l'orga-

moindre défaveur sur ceux qui louent ainsi nisation sociale et parmi les divers genres

leur travail personnel. Le travail est com- d'emplois, ceux qui absorbent toute la

mandé par la providence ; c'est lui qui est vie et toutes les facultés des employés ,

le grand ressort de la vie sociale ; il est le d'avec ceux qui n'exigent qu'une portion

créateur des arts : il a établi le commerce; du temps, qui peuvent être un ornement,

il a fait naître les lumières de toute espèce; une jouissance, une consolation, il a fondé les cités ; il a ouvert la navigation II faut distinguer aussi les temps et les

des mers et des fleuves... On ne saurait lieux. En certain pays, la disproportion

dire tout le bien qu'il a fait et qu'il fera des fortunes mettra dans l'aisance assez

certainement encore. de familles pour qu'un grand nombre de

Maintenant, quelle est donc la différence citoyens puissent disposer de leur temps

entre ceux qui lQuent leur capacité intel- au profit du service public ; ailleurs, une

lectuelle, et ceux qui louent leur travail? répartition plus égale des richesses dimi-

entre ceux qui se consacrent au service nuera beaucoup le nombre des personnes

de la société, et ceux qui se vouent à un qui peuvent bien vivre sans aucun tra-

service privé? elle est nulle, et il serait vail, et limitera le nombre des exceptions

également injuste d'attacher la moindre qui pourraient fournir des fonctionnaires

déconsidération aux uns et aux autres. gratuits.

Il faut donc que celui qui a consacré Ces circonstances diverses exigeront

son temps et ses sueurs au service de la des mesures différentes, société, en reçoive le prix, aussi bien que Ainsi donc, en résumé, si nul ne blâme

celui qui les a donnés au service d'un par* et ne peut en effet blâmer un manufac-

ticulier. turier de transformer une matière brute

Il y a cependant une importante diffé- et informe en un instrument utile ou pré-

rence, et qui est tout à l'avantage de Fin- cieux, et d'en retirer un juste profit, nul

térét dû aux employés de l'état : les ne peut jeter de déconsidération sur celui

professions privées offrent la perspective qui reçoit le prix de sueurs au moins

de former un capital qu'on pourra em- égales, après avoir servi son pays, ployer, quand on ne sera plus capable de Une juste proportion doit être établie

l'accroître, et qu'ainsi l'on pourra laisser à entre les services et la rétribution, sa femme, à ses enfans ; en un mot, l'es- Il est d'ailleurs, sous un gouvernement

poir de constituer un patrimoine, ou ce représentatif, une dernière considération

qu'on appelle une fortune* très importante : c'est que, si les em-

Cette perspective manque aux employés plois de l'état n'étaient pas rémunérés

de l'état; plus on les suppose fidèles et par un traitement proportionné aux peines

probes, moins il y a pour eux de possibi- et aux fatigues qu'ils occasionnent, ils

lité de créer un capital pour leurs enfans. seraient par une conséquence nécessaire,

Plus ils avanceront en Âge, plus leurs be- exclusivement dévolus à la classe opu-

soins deviendront grands, et mpins aussi lente de la société ; cette carrière serait

leurs services seront fructueux, si même fermée à la classe moyenne, ordinaire*

les infirmités ne les forcent pas à lesaban- ment si féconde en talens et en connais*

donner. sances, mais qui a besoin d'employer son

Il est donc juste, il est donc écooo- temps d'une manière productive ; et la

mique d'instituer un système de retraites constitution serait ainsi violée, pour les employés de l'état, de faire pour 3° Les mêmes principes s'appliquent

eux la spéculation de prévoyance que aux />enwon* pour les services publics, peuvent faire les autres membres de la so- Il faut écarter les pensions de faveur

ciété de compenser, en quelque sorte, et celles qui sont disproportionnées aux

l'âge des besoins et des infirmités avec services ; la justice les repousse. Mais il

celui de l'activité et du travail. faut accorder les pensions méritées; elles

sont des ressources offertes à ceux qui, promptement le but qui leur est indiqué,

ayant consacré leur jeunesse et leurs forces C'est du prince seul que les agens admî-

au service de l'état, se trouvent n'avoir nistratifs de tous les degrés doivent rece-

pas, dans la vieillesse, dans l'âge des in- voir leur impulsion, leur direction ; ils

fîrmités, les moyens de satisfaire à leurs ne les recevraient pas de lui seul, s'ils

besoins. Sans injustice, l'état ne pourrait étaient obligés de se conformer aux déli-

abandonner ses anciens serviteurs. bérations d'un conseil dont cbacun d'eux

Or, deux moyens peuvent être em- serait assisté,

ployés pour remplir cet acte de justice; Quelque utiles qu'elles soient ces déli-

c'est-à-dire que des pensions peuvent bérations ne doivent donc avoir d'autre

être payées par le trésor public , d'autres caractère que celui d'un simple avis,

peuvent l'être par des caisses de retenue. Enfin la loi peut établir, en principe,

Nulle difficulté pour les pensions à que l'administration sera tenue de dépaver par le trésor public. mander cet avis, de le provoquer, de le

Les retenues sont des économies que. recueillir, en même temps qu'elle peut et

l'administration fait sur les traitemens an- doit déclarer que l'administrateur ne sera

nuels des employés, pour en composer pas lié par ses résultats,

un fonds commun, destiné au paiement Mais cette nécessité légale ne doit être

des pensions à ceux qui se retirent, aux supposée que pour certaines branches de

veuves et aux enfansde ceux qui meurent, service public où l'administrateur a tou-

Les caisses de retenue sont donc une jours besoin d'être secouru par les lusorte d'association formée entre les em- mières de la science : telles, par exemple, ployés d'un même service. que l'administration des mines et celle des

C'est au législateur qu'il appartient de grands travaux publics, régler ces deux modes de pensions, de Dans toutes les autres branches de serchoisir entre eux ou de les adopter tous vice il faut que l'intervention des coules deux. seils ne soit qu'officieuse, et que l'admi- XTrt „ n -, i . . .„ nistrateur puisse la demander ou ne la N o 5# De8 y administratifs, en demander, suivant que l'utilité pu-

général. blique paraît ou ne paraît pas y avoir

Quoique l'administration soit essentiel- intérêt,

lement agissante, il peut souvent être On sent, au surplus, sans que j'aie au-

utile pour elle de s'éclairer sur les diffi- cunement besoin d'insister sur ce point,

cultes qu'elle peut rencontrer, et recueil- que le caractère essentiel de cette fonc-

lir des avis sur les meilleurs moyens de tion consultative sera la révocabilité. En

pourvoir à l'exécution des lois. cela, le sort des conseillers administratifs

Il est donc tout naturel qu'elle appelle ne sera pas différent du sort des agens

auprès d'elle des hommes dont elle con- directs ou auxiliaires de l'administration,

naîtra la droiture et les lumières, et dont II est même à remarquer que, d'après la

l'expérience pourra la seconder utilement nature des choses, l'administration doit

dans toutes les parties du service. toujours être la maîtresse d'appeler à elle

Elle en formera des conseils délibérons; les conseillers dont les avis lui paraissent mais il faut établir, comme une règle in- utiles, et d'éloigner ceux dont les avis lui variable, que les délibérations de ces con- semblent, au contraire, dangereux ou inseils n'enchaîneront point les administra- suffisans; et qu'ainsi les fonctions de ces teurs ; qu'elles n'auront pour eux aucun conseillers doivent avoir un caractère encaractère obligatoire, et qu'ils pourront core plus précaire que celui des agens adles rejeter ou les adopter à volonté. ministratifs, proprement dits.

Cette règle est indispensable pour main- ™ ., „,. ,. ,.

tenir la liberté d'exécution, sans laquelle D un contetl d état > en *•*"*«»••

les administrateurs nepourraientatteindre Au premier rangdeces conseils, se place

naturellement le conseil duprince ou d'état, la constitution, sinon dedans, comme con-

On peut définir tout conseil d'état une seil du gouvernement, pour l'aider dans assemblée d'hommes appelés, par le l'exercice du pouvoir exécutif et régléprince, pour lui donner des avis sur les men taire qui lui appartient tout entier, et matières de gouvernement et d adminis- pour diminuer les accidens de la respontration. sabilité des ministres, en préparant les

Un conseil d'état, considéré dans ses réglemens généraux d'administration et

rapports avec chaque gouvernement, suit les projets de lois à soumettre aux cham-

leur différente nature. bres nationales.

Un conseil d'état était inutile dans les Le ministère, sous une monarchie abrépubliques de l'antiquité, parce que les solue, peut, jusqu'à un certain point, laiscitoyens ne s'y trouvant jamais que dans sèr flotter ses actes dans l'arbitraire ; mais un nombre limité, ils pouvaient traiter sous une monarchie constitutionnelle , les affaires dans les assemblées générales, toutes ses propositions sont combattues, et y étaient à eux-mêmes leur propre toutes ses fautes relevées, toutes ses déconseil, marches surveillées par les regards per-

Un conseil d'état est utile sous le gou- çans de l'opposition. Il ne peut s'écarter

vernement despotique, afin de donner à un moment de la route des lois, sous peine

ses exécutions quelque apparence légale, de responsabilité.

Un conseil d'état est indispensable dans Cette responsabilité ne s'attache qu'aux

une monarchie absolue; il y aide le prince actes d'exécution : or, il ne faut pas croire

à porter le fardeau du gouvernement; il qu'il soit moins difficile d'exécuter les lois

éclaire sa religion ; il lui fait entendre les que de les faire. Dans un royaume étendu

plaintes et connaître les besoins de ses et populeux, dans un état avancé de civili-

sujets ; il prépare les lois, qui n'y parais- sation, les lumières, la liberté, la propriété,

sent plus alors, comme dans les états des- le commerce, ont multiplié à l'infini les

potiques, l'expression de la volonté subite relations des citoyens soit avec le gouver-

et capricieuse du prince, mais la manifes- nement, soit entre eux, établi des droits

tation de sa volonté réfléchie et délibérée ; et des intérêts qu'il faut garantir, et même

enfin, il surveille, dans l'intérêt du sou- des opinions qu'il faut ménager. Il se

verain comme dans celui du peuple, les présente, à chaque moment, dans chaque

actes des ministres et réprime les abus de ministère, mille difficultés d'exécution ,

leur administration. Le peuple qui, dans qu'un seul homme, quelle que soit son

cette espèce de gouvernement, a si peu habileté, ne peut ni toutes comprendre,

de défenses et de garanties, doit désirer ni toutes suffire à résoudre. Les ministres

que le conseil d'état y soit érigé en auto- ne peuvent donc se passer de conseil.

rite, parce qu'il trouve au moins, dans cette La réunion des ministres forme, il est

autorité, quelque protection et quelque vrai, un conseil de gouvernement, et c'est

refuge. le seul conseil que la constitution puisse

Un conseil d'état n'est point indispen- reconnaître. Mais, au milieu des graves

sable sous un gouvernement représentatif, intérêts dont ils sont toujours chargés,

Il serait dangereux, s'il entrait dans la les ministres n'ont pas le temps de rédi-

constitution comme pouvoir, parce que, ger eux-mêmes les lois ; ils ne peuvent

permanent de sa nature, placé au centre consumer à leur examen les heures que

du gouvernement, et presque sur les mar- réclame la gestion des affaires ; car ces

ches du trône, il pourrait se liguer avec lois demandent des méditations profondes,

le pouvoir exécutif, et envahir, peu à peu, des recherches, des discussions variées, et

tous les autres pouvoirs; s'il n'anéantis- l'application de toutes les forces de l'esprit,

sait pas la liberté, il l'inquiéterait du moins Abandonneront-ils ce soin aux premiers

trop vivement. des employés qui sont placés sous leurs

Mais il peut exister utilement à côté de ordres? Mais, ces agens auxiliaires n'ont

pas l'esprit plus libre que les. ministres ; Enfin, en délibérant les ordonnances et

ils ne dirigent d'ailleurs qu'une seule par- réglemens d'administration publique, qui

tie; ils sont, d'ordinaire, trop affaissés sont l'exécution de ces lois à la préparation

sous le poids des détails, pour s'élever desquelles il aura ainsi concouru, un con-

aux vues générales que demande la ré- seil d'état offrira aux citoyens de pi us fortes

daction des lois. garanties et de plus pressans motifs d'obéir

La délibération des projets de loi ne à ces mesures, puisqu'ils seront devenus,

peut être remise qu'à un conseil d'état, à l'aide de cette délibération nouvelle,

où la réunion d'hommes versés dans tou- l'expression' la plus universelle, la plus

tes les parties de l'administration et du sûre et la plus juste de la loi. gouvernement peut faire jaillir la vérité Le gouvernement peut trouver encore

de toutes parts, au moyen du choc des d'autres ressources et d'autres avantages

opinions. Les ministres peuvent venir, dans l'existence d'un conseil d'état. Il peut

dans cette chambre d'essai, éprouver la y appeler les chefs de ses différens ser-

trempe des armes dont ils devront seser- vices, les directeurs des administrations

vir dans les chambres législatives. Chaque diverses, qui viendront rectifier par leur

projet peut y être examiné sous toutes les pratique, ce que les théories, même les

faces, et il est probable que, sorti du con- plus sages, peuvent avoir de défectueux, seil, il ne subira plus guère d'objections II peut former, à cette école, la meilleure

qui n'aient été, d'avance, offertes et réfu- de toutes, ces nommes d'état qui ne se

tées. Éclairés par ces discussions graves nourrissent pas d'abstractions et de pures

et solennelles, les ministres peuvent mo- théories, mais de ces expériences et de ces

diûer et améliorer leurs projets, ou em- règles positives qui conduisent les affaires

brasser un autre système plus conforme humaines. Il peut même y recruter le mi-

aux intérêts du prince et du peuple, in- nistère, en cas de vacances, téréts qui doivent toujours être combinés. Les places du conseil seront encore,

La délibération préalable d'un conseil entre les mains du gouvernement, un

d'état n'est pas moins utile pour les or- puissant moyen d'émulation, donnances et réglemens d'administration II peut les présenter aux magistrats des

publique. cours j udiciaires, aux administrateurs pla-

Les bureaux peuvent bien, dans cha- ces à la tête des divisions territoriales, aux

que ministère, rassembler les détails et chefs de toutes les parties du service pu-

préparer la matière de ces réglemens ; blic, pour but et pour récompense de leur

mais il est indispensable qu'ils soient dé- zèle et de leurs travaux, libérés dans un conseil d'état. 11 est rare, Le gouvernement peut choisir aussi,

en effet, qu'un règlement d'administration dans le sein du conseil, les orateurs le^

publique ou même qu'une simple ordon- plus capables de faire triompher ses pro-

nance ne touchent, par leur exécution, jets dans l'arène des chambres, et de

à une foule d'intérêts divers, et ne corres- balancer, par la vigueur de leur dialec-

pondent, par quelque point, à plus d'un tique, et par l'autorité de leur éloquence,

ministère. Chaque ministère a donc inté- les orateurs politiques pour lesquels ces

rêt à surveiller la rédaction de ces actes assemblées ont naturellement plus de

qui, même en apparence et par leur titre complaisance.

et leur objet principal, paraîtraient lui Privés de ce secours, les ministres suc-

être le plus étrangers. La délibération d'un comberaient peut-être sous le poids de

conseil d'état tend donc à garantir chaque l'administration générale et sous la fatigue

ministre des surprises involontaires de ses des sessions. D'ailleurs, même avec du

collègues, et de ses propres erreurs. Elle génie pour les affaires, on peut être privé

peut rectifier ses fausses vues, et dévelop- de ce talent de la parole, que la nature

per, sous toutes les faces, les inconvéniens seule donne, de l'exécution. J'ajouterai que la fréquentation des

chambres par des défenseurs choisis dans * Pour soulager, éclairer, représenter,

le conseil d'état, peut faire entrer, dans ce défendre, fortifier le gouvernement, sans

conseil, la liberté des opinions, les leçons l'enchaîner;

de la tribune, et la véritable intelligence Pour rassurer les citoyens contre l'ar-

des lois, bitraire de l'exécution ;

Il ne faut pas enfin passer sous silence Pour répandre Tordre, la lumière, l'unité

un des principaux avantages d'un conseil d'action et de doctrines, dans toutes les

d'état. parties du service public;

Dans une machine aussi vaste et aussi Pour affermir enfin la prérogative de la

compliquée que celle d'un gouvernement, couronne.

où tous les rouages tendent naturellement II faut, d'ailleurs, que le conseil d'état

à se relâcher et à se désunir, il faut qu'une soit assez nombreux pour que toutes les

force sans cesse impulsive communique et opinions puissent s'y développer avec plus

distribue, dans une mesure égale et uni- de liberté, et que, dans leur choc, elles

forme, le mouvement du centre aux extré- offrent aux ministres une image assez res-

raités. semblante des combats de la tribune.

Cette centralisation fait seule tout le H faut enfin que les conseillers d'état

secret et toute la force d'une bonne ad- soient payés, proportionnellement à l'mv

ministratïon • portance de leurs fonctions et des services

Or, un conseil d'état est, plus qu'aucun qu'ils rendent,

autre corps, propre à maintenir cetjte cen- Tout ce que nous venons de dire sur

tralisation. La simplicité, la rapidité, la l'utilité d'un conseil, au centre même de

vigueur, et l'unité de ce système, donnent l'administration , peut s'appliquer , en quel*

une grande force au pouvoir exécutif qu'on ,que sorte, aux conseils à établir dans les

verrait sans cesse languir, se consumer, degrés inférieurs de l'échelle administra-

se perdre entre les mains des ministres. tive ; partout, leur concours peut avoir

Cette vivacité d'action d'un gouverne- pour effet d'éclairer et de secourir les agens

ment intérieur a de merveilleux effets sur directs de la puissance executive.

la prospérité d'un grand état. Mais comme, KTrt/4 ~, . .,. . t . . -.

dans les frottemens rapides et continuels N 6 ; — D ^J^tdwtton administrative.

avec la propriété, les droits, les opinions, Ainsi que nous venons de le voir, l'ad-

et les libertés des citoyens, il peut arriver ministration étant l'action du gouverne»

qu'elle les blessera quelquefois, les deux ment, il arrive ou que cette action doit

chambres, par leur surveillance, leurs être vive et instantanée, ou qu'elle a; besoin

sages lenteurs, leurs avertissemens, leurs d'être éclairée par la délibération,

plaintes, leur coopération aux lois, corri- Mais il peut arriver aussi que, dans le

geront les abus de cette action; et c'est cours de son action, elle froisse quelques

par cette combinaison de force dans l'ad- droits privés qui lui opposent alors une

ministration, et de sagesse dans les cham- résistance. De là naît une nature toute

bres, qu'un gouvernement représentatif particulière de contestations, qui prennent

doit devenir le meilleur de la terre, et le le nom d'administratives, à cause du câ-

mieux approprié aux mœurs, aux habî- ractère même des actes qui les font naître,

tudes, au caractère, aux besoins, aux in- Le débat se trouve alors engagé entre

téréts, à la prospérité d'une nation. l'intérêt public ou social (dont l'adminis-

Ainsi, en résumé, un conseil d'état est tration est le défenseur), et l'intérêt privé

utile pour agir sous la direction, sous la du particulier, qui résiste et réclame,

présidence, et sous la responsabilité des L'autorité judiciaire, proprement dite, ministres; r est-elle apte a statuer sur ce débat? C'est

Pour discuter les projets de loi, les or- un point digne d'un sérieux examen.

donnances,lesréglemensd'administration II faut, d'abord, remarquer que Pau-

générale ; torité judiciaire n'a d'autre mission que

de terminer, par des jugemens, les débats La décision des contestations adminis-

entre les particuliers. tratives appartient donc exclusivement à

Or, ici, nous voyons, d'une part, la l'administration, et non aux tribunaux

société dont l'administration est l'organe, judiciaires ; ceux-ci ne sont point placés

et de l'autre un particulier : les circon- de manière à apercevoir ou du moins à

stances ne sont donc plus les. mêmes, et apprécier les raisons d'état et d'intérêt

dès lors cesse la compétence de l'autorité public qui peuvent souvent dominer de

judiciaire. semblables affaires.

Le litige, d'ailleurs, est toujours suscité Les tribunaux judiciaires sont, d'ail par un acte administratif ; et ces actes ne leurs, .accoutumés à des règles et des peuvent tomber sous la juridiction des formes que la nature même de leur institribunaux : ainsi l'exige le grand principe tution les contraint d'observer. Or, ils les qui doit présider à la séparation des deux apporteraient dans les affaires administraautorités judiciaire et administrative. tives.

Et d'ailleurs, le principe des lois admi- La justice administrative, au contraire,

nistratives ou d'intérêt général est qu'il devant avoir plus de latitude dans rin-

faut, dans le doute, se décider par le plus struction, plus de rapidité dans l'action

ou le moins d'importance des intérêts en et l'exécution, nécessite une juridiction

discord ; et qu'en conséquence, l'intérêt particulière et spéciale, qui ne peut être

public doit toujours l'emporter sur l'intérêt placée qu'au sein même de l'administra-

par tic u lier. Ce principe est de l'essence tion, parce qu'elle connaîtra mieux les

de ces lois, à tel point que, s'il était jamais motifs qui auront fait agir les administra-

écarté, ces lois n'atteindraient plus leur vteurs, et les causes qui auront déterminé

but, qui est le maintien de l'ordre social, ces décisions; et qu'alors elle sera vraiment

Comment, en effet, conserver cet ordre, plus à portée de mettre en balance l'intérêt

sans faire plier toutes les volontés particu- public et l'intérêt privé, et de faire préva-

lières sous la volonté générale, tous les loir, au besoin, l'équité et l'intérêt social,

intérêts individuels sous l'intérêt commun? qui, en définitive, est l'intérêt de tous.

Au contraire, le principe des lois d'w- Les délais que les formes de l'instruction

térêt privé est de ne considérer aucun des judiciaire prescrivent sont quelquefois la

intérêts en litige, de ne point rechercher sauvegarde des citoyens, et le garant de

celui qui sera lésé par l'application de la l'impartialité des tribunaux: mais en admi-

loi et les décisions des juges, parce qu'a- nistration, ces délais compromettraient

lors il ne s'agit que de rendre à chacun ce l'intérêt public, et souvent pourraient

qui lui appartient , d'après les règles nuire à l'intérêt privé. Il faut, avant tout,

invariables du juste et de l'injuste. que l'action administrative ne puisse ja-

On ne pourrait donc appliquer, à des mais être ralentie par la mauvaise volonté

lois d'un ordre différent, des principes ou les passions des citoyens, ni sa marche

qui sont propres à chaque ordre en par- entravée par l'intérêt de quelques admi-

ticulier, sans dénaturer ces lois et aller nistrés.

contre l'esprit de leur institution. L'intérêt Ainsi se démontre la nécessité de republic veut impérieusement que le citoyen connaître à l'administration le droit de contribue de tout son pouvoir à maintenir statuer sur les litiges auxquels donnent la société, et ce principe natt des engage- naissance les actes qu'elle fait en sa qualité mens qu'il a pris envers elle ; il est même d'autorité publique, utile à tous, parce qu'il assure à chacun Ainsi se démontre également la nécesla garantie sociale qu'il institue. Mais ce site de donner, à l'instruction de ces affaiprincipe serait injuste, s'il était appliqué res, un caractère prononcé de simplicité aux lois d'intérêt privé, qui, par leur et de promptitude équitable, nature, excluent toute acception de per- Mais, de ce que l'administration doit sonnes et d'intérêts. être investie du droit de statuer sur les

contestations qui s'engagent, a l'occasion nistratifs seront composés déjuges inamo-

de ses actes, entre l'intérêt public et Tin- vibles, afin d'empêcher que le gouverne-

térét privé, s'ensuit-il que cette j uridiction ment ne les tienne sous sa dépendance, et

appartienne aux agens directs de l'admi- qu'on ne le soupçonne de disposer des

nistration? jugemens, et de les dicter par cela seul

La droite raison, l'équité répondent que qu'il dépendrait de lui de révoquer ceux

cela ne peut être. qui les rendent.

En effet, depuis le ministre jusqu'au Mais, d'autre part, les juges adminis-

chef de la commune, chacun des agens di- tratifs seront, comme ceux de l'ordre ju-

rects de l'administration est le défenseur- diciaire, nommés par le prince, dans le

né des intérêts généraux, puisque l'auto- plein exercice de sa puissance, avec la

rite publique ne leur est déléguée qu'afin condition de les choisir surtout parmi les

de pourvoir à tout ce que ces intérêts agens de l'administration même, afin d'à-

exigent, dans toutes les branches du ser- voir, en» général, pour juges des hommes

vice public ; c'est, en un mot, la société d'expérience, éclairés, par le maniement

tout entière qui agit par leur in terme- des affaires publiques, sur tout ce qu'exige

diaire. l'intérêt général, des hommes introduits,

Or, ne voit-on pas clairement que le par l'application journalière des lois ad-

défenseur-né des intérêts généraux pro- ministratives, dans la véritable intelligence

noncerait dans sa propre cause, ou, pour de leur esprit.

parler plus exactement, dans la cause de H y a plus : il peut être sage de donner

celui dont il tient son mandat, s'il statuait, une nouvelle garantie à l'administration,

par voie de jugement, entre ces intérêts c'est-à-dire, à l'intérêt social dont elle est

généraux et ceux des particuliers? l'organe, en faisant remplir, près de cha-

II est donc conforme à tous les principes cun dès tribunaux administratifs, les fonc de morale et de saine politique de confier, tionsdu ministère public par l'agent direct à d'autres juges que ces agens directs, le qui préside à l'administration, dans chasoin de rendre les décisions suries débats cune des divisions territoriales où seront administratifs. placés ces tribunaux. Cet agent, connais- Car les citoyens seraient effrayés d'avoir sant ou devant, mieux que qui que ce soit, pour juge la partie même contre laquelle connaître les intérêts de l'administration, ils auraient à discuter leurs intérêts. parlera toujours en leur nom, et s'effor-

. A cet égard, le principe sera donc que cera de les faire prévaloir, toutes les fois

le juge administratif doit être distinct de qu'il lui semblera que les lois exigent le

r administrateur} ou, en d'autres termes, sacrifice des intérêts privés, que la justice administrative doit être On sent, du reste, que, dans cette sphère

rendue par des hommes dont aucun ri ad- de juges spéciaux à l'administration, il faut

ministre. aussi des degrés hiérarchiques, afin que

Des tribunaux seront donc institués par- les erreurs des juges puissent être réparées

tout où le besoin s'en fera sentir; ces tri- ou leurs excès de pouvoir réprimés : et

bunaux seront spéciaux pour les matières cette voie de recours et d'appel sera une

administratives, et ils seront investis du garantie pour l'état et pour les citoyens

droit de statuer, entre les administrés et tout à la fois.

les administrateurs, sur toutes les affaires Enfin, la cour suprême sera nécessai-

contentieuses que les actes de ceux-ci fe- rement placée au centre du gouvernement

ront naître. lui-même, afin que la pensée de l'admi-

II ne suffît pas, au surplus, que ces tri- nistration y soit mieux comprise; et que,

bunaux soient institués; il faut encore voyant, d'un point plus élevé, le contact et

qu'Us offrent aux citoyens, comme à Té- la collision des intérêts publics et privés,

tat, les garanties qu'ils réclament. les membres de cette haute magistrature

Ainsi, d'une part, les tribunaux admi- soient plus à portée de les satisfaire tour

h tour, selon le vœu des lois et les néces- nécessairement passer par une foule de

rites de Tétât. mains, depuis le collecteur, qui les reçoit

Il est une remarque utile à foire encore: de celles du peuple, jusqu'au garde du

C'est que l'importance de tel ou tel ser- trésor public ou minisire des finances,

vice administratif peut nécessiter la créa- qui en est le dernier dépositaire,

tion d'un tribunal tout à fait spécial ; de Or, chacun de ces agens est comptable

sorte que, dans l'intérieur même de la de sa gestion, c'est-à-dire qu'il doit rendre

sphère administrative, il existera plusieurs compte du maniement des deniers qu'il a

tribunaux ne connaissant, chacun en leur reçus et versés : ce qui veut dire aussi qu'il

particulier, que d'un certain genre d'af- en est responsable,

foires déterminé par les lois : tels, les tribu- Le nombre des comptes à vérifier sera

nauxquiprononceraientsurlescapturesde donc immense, et les détails en seront si

navires pris en mer, soit durant la guerre, . multipliés qu'il serait impossible à tout

soit en temps de paix pour cause de pira- autre qu'à un corps spécial de procéder h

terie et déprédation. On conçoit que, dans de telles opérations,

ces sortes d'affaires, la matière étant d'in- Ce corps spécial qui exercera, de fait,

térèt public et politique, et ppisqu'il s'agit une juridiction, puisqu'il s'agira toujours

toujours d'appliquer les maximes du droit de régler les débats de comptabilité entre

des nations, et d'interpréter les actes et l'administration et ses agens, ce corps

traités de gouvernement à gouvernement, spécial , disons-nous, pourra s'appeler cour

il y a nécessité de confier le jugement det comptes.

des affaires d'une aussi haute importance La fonction de cette cour sera donc

à des juridictions toutes spéciales. d'examiner la gestion et de juger les

Ainsi encore, le tribunal qui recevra comptes de tous les comptables des dela mission de statuer, dans le sein même niers publics, en recette et en dépense, du corps enseignant, soit sur l'infraction c'est-à-dire des receveurs et des payeurs, des professeurs à leurs devoirs, soit sur Elle vérifiera, d'une part, si les recettes les questions relatives à la police, à la .sont conformes aux lois, et si les comptes comptabilité, et à l'administration gêné- qui lui sont soumis cop tiennent toutes raie des collèges, soit sur les abus d'au- celles qui sont effectuées, torité des supérieurs envers les inférieurs Elle vérifiera, d'autre part, si les dédans l'ordre hiérarchique des fonctions penses sont conformes aux crédits légaux, universitaires, soit enfin sur les fautes, e t si elles sont appuyées de pièces justificontraventions, ou délits, commis par les catives et régulières, élèves qui reçoivent le bienfait de Fin- L'effet de ses arrêts sera d'établir si les struction publique. comptables sont quittes, ou en avance, ou

On sent que toutes ces choses doivent en débet,

dépendre du régime intérieur de l'in- Et, s'il arrivait que les comptables fus-

struction publique elle-même, et qu'il faut sent en retard de présenter leurs comptes

iciunejuridictionspécialequisoittoutàla ou de satisfaire aux arrêts, ou enfin d'a-

Jbis paternelle et de discipline. purer et solder leurs débets, il fondrait

Mais une juridiction dont l'utilité parait que cette cour eût, dans la sphère de ses

dominer toutes les autres est celle d'une pouvoirs, de bonnes voies d'exécution ,

cour des comptes ; il convient donc d'en telles que des amendes, le séquestre et la

faire l'objet d'un examen particulier. vente des biens, suivant les circonstances

-r, j de la position particulière des comptables.

D une cour des comptes. Mais u est une , imite trèg ^portante

Les deniers publics, c'est-à-dire d'abord à mettre aux pouvoirs de cette juridiction;

les sommes d'argent perçues au moyen il faut qu'elle n'ait point à juger le mérite

des impots directs et indirects, et ensuite des actes administratifs qui auront donné

les revenus des domaines de l'état, doivent lieu aux recettes et aux dépenses.

Sa juridiction , en un mot, ne s'étendra Le conflit sera donc institué dans un pas sur les ordonnateurs ; autrement, elle but d'ordre public, pour maintenir la dis* pourrait usurper la puissance adminis- tinction, la séparation, et l'indépendance trative proprement dite ; elle se ferait le pleine et réciproque des matières et des juge de la convenance de telle ou telle dé- fonctions administratives et judiciaires, pense ; et, dans tous les cas, elle rendrait Mais, le conflit élevé, à qui appartiendra illusoire la responsabilité ministérielle et le droit de prononcer, c'est-à-dire de régler celle des agens secondaires de l'adminis- les juges et de déclarer par conséquent à tration. quelle autorité la décision doit être de-

Par les mêmes raisons, elle ne pourra mandée? refuser aux payeurs l'allocation des paie- Ce ne peut être qu'au prince, au prince mens par eux faits en vertu d'ordonnances qui, placé au Sommet de toutes les jurirevétues des formalités prescrites par les dictions, porte, d'une main égale et ferme, lois, et accompagnées des acquits des la balance des deux pouvoirs. S'il ne les parties prenantes et des pièeeà que l'or- retenait pas dans la sphère respective de donnateur aura prescrit d'y joindre. leur action légale, le bon ordre delà so-

ciété, sur la laquelle il doit veiller, serait N° 7. — Du maintien des attributions troublé. C'est ainsi même, que, sous un respectives entre les autorités adminis- point de vue plus élevé, l'exercice royal tratives et judiciaires . du conflit n'est un droit pour le monarque,

que parce qu'il est un de ses devoirs.

Nous venons d'exposer avec soin les II serait très dangereux de remettre le

principales conditions d'une bonne or- règlement des conflits à la cour de cassa-

ganisation des autorités administrative tion. Quelque impartiale qu'elle puisse

et judiciaire; mais, pour compléter les être, elle appartiendra à l'ordre judiciaire;

principes généraux qui dominent cette elle sera composée des mêmes élémens, et

matière, il nous reste à indiquer les moyens en matière d'attributions elle aura les

de prévenir les envahissemens d'une au- mêmes intérêts; enfin, et surtout, il n'y

torilé sur l'autre. < . aurait aucun moyen de réformer ses arrêts.

Le danger le plus pressant vient du Toute disposition qui reconnaîtra au

coté de l'ordre judiciaire ; car le corps de monarque le droit déjuger les conflits sera

judicature étant composé de juges ina- donc une conséquence mathématique de

movibles et indépendans, la di vison des l'établissement du gouvernement repré-

pouvoirs pourrait être détruite, et les sentatif.

bases de la constitution de l'état renver- Admettons, en effet, une disposition sées, si l'autorité judiciaire entreprenait contraire : insensiblement les tribunaux d'attirer à elle insensiblement toutes les jugeront les questions administratives ; ils matières de gouvernement et d'adminis- s'empareront de la police ; ils entraveront tration. le gouvernement ; ils finiront par faire des

Un moyen de faire obstacle à ces en- lois par leurs arrêts, vahissemens se présente : c'est de reven- Sans cesse les ministres auront a dire diquer pour l'autorité administrative la qu'ils ne peuvent répondre d'opérations décision d'une affaire qui est du domaine dans lesquelles leur action n'est pas libre.' de l'administration, et dont les tribunaux Et que pourra faire le corps législatif luisont saisis. même? il sera toujours muet devant des

Cet acte s'appellera un conflit d'attrû- décisions judiciaires. butions, parce qu'en effet la revendica- Au contraire, que le gouvernement tion fera naître un débat ou conflit entre abuse des conflits; qu'il enlève les citoyens les deux autorités qui prétendront l'une à leurs juges naturels ; qu'il intervertisse retenir et l'autre attirer à elle la connais- les juridictions : les ministres pourront, à sance de la difficulté dont il s'agira. chaque instant, être appelés à en répondre

132 ÉLÉMENSDE DROIT POLITIQUE.

devant les chambres. A l'abus de ce re- à faire eux-mêmes le choix des officiers

mède, il y aura un autre remède toujours municipaux;

prêt : l'accusation des ministres. Que des assemblées provinciales seront

La raison, la nature des choses, veulent aussi formées par la libre élection des cidonc que le jugement des conflits appar- toyens; et qu'ainsi la forme du gouvernetienne au monarque. ment lui-même sera introduite jusque dans

Toutefois, ainsi que nous venons de Tin- les derniers rangs de la hiérarchie admi-

diquer, un autre danger est dans l'abus nistrative ;

possible de ce moyen extraordinaire. En Que les agens auxiliaires .de Fadminiseffet, l'administration pourrait vouloir tration seront divisés en deux espèces, attirer à elle le jugement de certaines affai- savoir : agens intérieurs, pour préparer res civiles, sur lesquelles les lois n'auraient les travaux de l'administration; agens extédonné d'attributions qu'à l'autorité judi- rieurs, qui exécuteront dans les diverses ciaîre proprement dite, et porter ainsi localités les opérations administratives ; atteinte au libre exercice de la juridiction Et qu'enûn, à la tête de tous ces agens des tribunaux : et l'on sent bien que, quoi- auxiliaires, seront placés àea chefs de serque cela pût avoir lieu en principe, les vice qui dirigeront l'administration partiministres ne seraient pas facilement pour- culière dont ils seront chargés ; suivis et mis en accusation pour un tel abus. Qu'il sera bien posé en principe que

Il faut alors régler le conflit d'attribu- l'administration active, à chacun des (Jetions de manière à ne point choquer, sans grés, devra être confiée à un seul homme; nécessité, ces tribunaux, à ne point trat- que tousseront responsables, ré vocables, et nermal à propos les citoyens devant .Pau- tenus de résider au siège de leurs fonctions; torité administrative dans les matières Que, de son côté, l'état remplira fîdèjudiciaires : rien de plus juste, rien même lement ses obi igations v envers eux, et de plus utile tout à la fois à la conservation qu'elles consisteront en avancement, traid'une prérogative nécessaire, et à la garan- tement et pensions, proportionnés aux tie des intérêts privés. services rendus ;

Ce sera donc au législateur à poser les Qu'auprès de chacun des agens directs

bornes et tracer les limites de l'étendue de l'administration, à tous les degrés de

du droit d'élever le conflit, et à déclarer l'échelle administrative, sera placé un con-

les circonstances dans lesquelles cette seil chargé d'éclairer l'administrateur sur

arme légale ne pourra plus être employée, les difficultés que son action peut rencon-

n , , , „ . . , „ M .' , trer, mais dont les avis n'auront rien

Résumé de Vorganisation de V autorité ad- d'obligatoire pour lui;

tnintêtrattve. Qu'en particulier, un conseil d'état sera

Ainsi, en résumé, l'autorité administra- institué, afin d'aider et soulager les mi-

tive ne 'sera bien organisée qu'autant, nistres dans l'examen et la solution des

Que le territoire national sera divisé hautes affaires de gouvernement et d'ad-

d'une manière appropriée à sa population ministration, de préparer les projets de loi,

et à son étendue ; de rédiger les réglemens d'administration

Que des agens d'exécution seront pla- publique, et de former une pépinière

ces, par le monarque, à la tête de chacune d'hommes d'état utiles au prince et au pays ; de ces divisions ; Qu'une juridiction spéciale sera établie

Que ces agens seront eux-mêmes divi- au sein même de l'administration, afin de

ses en agens directs et auxiliaires ; statuer, par voie de jugement, sur tous les

Que les premiers d'entre ces agens seront litiges que les actes de l'administration

exclusivement chargés de diriger l'admi- feront naître, et que cette juridiction offrira

Que, par exemple, une cour des comptes deux autorités le jugement de l'affaire ap-

sera créée, afin d'examiner et d'apurer, par partient ;

des arrêts, les comptes de tous les comp- Et qu'en même temps des mesures létables de l'état, et de veiller ainsi à ia con- gales seront prises aûn de restreindre servation du trésor public ; l'exercice de ce droit dans les limites les

Qu'enfin on remettra, entre les mains plus équitables, et d'empêcher l'abus qui

du pouvoir exécutif, le droit de revendi- pourrait en être fait, quer les affaires administratives dont la Telles nous paraissent être les prihci-

connaissance serait usurpée par l'autorité pales conditions d'une bonne organisation

judiciaire, et de décider à laquelle des de l'autorité administrative.

***^r*r*r*tgmMerme»*mtr*m**M»»'»*m'frt*i*o*»r»Êr**t**mmr***~Miim»Mmfm M M*e

x CHAPITRE III.

De la corruption du principe des gouvernemens, et de leur dissolution,

Nous avons recherché, défini, examiné de tous les- pays doivent avoir continuelles diverses espèces de gouvernement; lement devant les yeux, c'est que la force nous nous sommes ensuite attaché à re- de la loi n'est pas seulement dans la jusconnaltre les conditions essentielles de la tice, elle est aussi dans l'autorité du légisbonté de ces gouvernemens, et nous avons lateur .

signalé, comme but général, le maintien La désobéissance aux lois est, s'il est

des garanties sociales, et, comme moyen, permis de parler ainsi, une maladie épidé-

Ja division et la distribution des pouvoirs mique qui se communique rapidement à

sociaux : il s'agit maintenant de voir eom- toutes les parties d'un état, et qui le ruine,

ment les gouvernemens se corrompent et Dès que quelques particuliers peuvent

comment ils se dissolvent. désobéir impunément, le reste de la nation

Six faits ou événemens principaux nous devient indocile,

paraissent devoir amener ce résultat, sa- La loi ne doit pas être portée sans des

voir : la désobéissance aux lois, les fac- raisons solides, sans se conformer, ainsi

tions, les séditions, la guerre civile, l'anar- que nous l'avons vu, tout à la fois à la loi

chie, la dictature. naturelle et à la loi fondamentale de l'état ;

Reprenons chacun de ces faits, pour les mais, dès qu'elle est faite, dans les formes

examiner successivement. établies par la constitution même, elle

forme un engagement absolu, elle exige

~ — " — ' une exécution exacte et fidèle.

SECTION I. Q u 'y aurait -il, en effet, de plus dangereux! chaque particulier aurait le droit

de la bêsobéissawce aux lois. d'examiner la bonté des lois, et ne serait

tenu de les observer qu'autant qu'il les

Nous l'avons déjà dit, d'après Cicéron, aurait approuvées. Il est facile de voir que

c'est une absurdité de regarder comme l'adoption de ce principe produirait la plus

juste tout ce qui est écrit dans les i asti tu- étrange confusion, et réduirait la puis-

tions et les lois des peuples. sance politique à une pure chimère.

Toutefois, un principe que les citoyens La société civile est formée de l'union

de toutes Tes volontés en une seule. L'o- Nous l'ayons dit, les actes du prince

béissance des particuliers à l'égard de la exigent l'obéissance, parce qu'ayant pour

société ou de ceux qui la représentent est but l'exécution des lois, ils tirent d'elles

donc ce qui la constitue. En donnant des leur force obligatoire. En thèse générale,

lob, le souverain (c'est-à-dire, dans la c'est donc encore obéir anx lois , qu'obéir

monarchie représentative, le monarque et aux ordres du prince, les deux chambres) soumet non pas l'in- On demande, toutefois, si un sujet peut

telligence de ses sujets, mais leur volonté exécuter innocemment un ordre injuste

particulière. On doit lui obéir, par cela de son souverain, ou s'il doit plutôt refuser

seul qu'il commande. constamment d'obéir, même au périt de

Un sujet, sans doute, peut consulter sa perdre la vie ? raison, pour juger les actes du légis- Des publicistes, à la tête desquels on

lateur; c'est un droit qu'il tient de la na- peut placer Hobbes et Puffendorf, disent

ture ; mais cette opinion qu'il s'en formera qu'il faut distinguer si le prince nous com-

ne peut l'autoriser à se soustraire à l'empire mande de faire, en notre propre nom, une

de la volonté du législateur, sans rompre action injuste, qui soit réputée nôtre; on

les liens de la société, sans diviser l'état, bien s'il nous ordonne de l'exécuter, en

sans le renverser. son nom, en qualité de simple instrument,

Si la loi établie lui paraît violer la loi et comme une action qu'il répute sienne, naturelle et la loi fondamentale , le droit Au dernier cas, ils prétendent que l'on

du citoyen se réduit à le dire, à l'écrire , peut , sans crainte , exécuter l'action or-

à le démontrer par la voie de la presse; donnée par le prince, qui, alors en doit

il peut même en faire l'objet d'une pétî- être regardé comme l'unique auteur, et

tion aux chambres nationales, afin de leur sur qui toute la faute doit retomber. C'est

porter le tribut individuel de ses lumières, ainsi, disent-ils, que les soldats doivent

et de les éclairer par ses plaintes. toujours exécuter les ordres de leur prince,

Si la loi, en effet, est telle que le pense parce qu'ils n'agissent pas en leur propre

le citoyen, si elle a méconnu les règles du nom, mais comme instrument et au nom

juste et violé la constitution, il n'est pas de leur chef.

possible qu'elle reste long-temps en vi- Mais, au contraire (poursuivent-ils), gueur, et qu'elle ne tombe pas sous la il n'est jamais permis de faire, en son propuissance de l'opinion publique et les cou- pre nom, une action injuste, directement rageuses remontrances d'une représenta- opposée aux lumières d'une conscience tion vraiment nationale. . éclairée : c'est ainsi , par exemple, qu'un

Mais jusque-là, nous ne saurions trop le juge ne devrait jamais, quelque ordre qu'il

répéter, la loi oblige; il faut lui obéir, ou en eût du prince, condamner un innocent,

se préparer à subir la peine qui devra ni un témoin ne devrait déposer contre

suivre le refus d'y satisfaire. la vérité.

Le devoir du citoyen serait-il aussi ri- D'autres publicistes, et au premier rang goureux, si l'obligation imposée par la loi Barbeyrac et Burlamaqui, répondent : était tout à fait contraire au droit naturel? Cette distinction ne lève pas la tliffi- II n'est pas à présumer que les législateurs culte : car, de quelque manière qu'on préétablissent des devoirs semblables; mais, tende qu'un sujet agisse , dans ce cas-là , si le fait arrivait, le citoyen, bien loin soit en son propre nom , soit au nom du d'être tenu d'obéir, serait obligé de résis- prince, sa volonté concourt toujours, en ter, c'est-à-dire de refuser l'obéissance. quelque sorte, à l'action injuste et crimi-

Tels nous semblent être les devoirs des nelle qu'il exécute. Ainsi , ou il faut toujours

citoyens envers les lois générales. En est- lui imputer, en partie, l'une et l'autre âc-

ilde même à l'égard des ordonnances du tion, ou l'on ne doit lui en imputer aucune, prince? Ce point mérite aussi d'être mûre- Le plus sûr est donc de distinguer ici

ment médité. entre un ordre évidemment et manifeste-

ment injuste, et celui dont l'injustice n'est eu elle-même, on ne saurait raisonnable-

que douteuse et apparente. Quant au pre- ment leur en rien imputer ; la faute tout

mier, il faut soutenir généralement et entière retombe sur le prince , ou plutôt

sans restriction, que les plus grandes me- sur ses ministres , qui en sont respon-

naces ne doivent jamais porter à faire, sables.

même par ordre et au nom du souverain, Mais il reste toujours que l'obéissance

une chose qui nous parait injuste et cri- a ses bornes, et que, si le commandement

minelle; et que, bien qu'on soit fort excu- du prince renferme une injustice évidente,

sable, devant les tribunaux humains, non seulement il n'y a point d'obligation

d'avoir succombé à une si grande épreuve, de l'exécuter, mais que le refus d'obéir

on ne l'est pourtant pas devant le tribu- devient indispensable, plutôt que de violer

nal de la conscience et de Dieu. les préceptes du droit naturel, enseigné

Ainsi doivent, sans contredit, refuser par Dieu même,

d'obéir, un ministre que le prince vou- Conclura-t-on de là qu'on peut résister

drait obliger à expédier ou à faire exécu- au prince, par la voie de la force? Non,

ter quelque ordre plein d'iniquité et de sans doute ; autre chose est de refuser

tyrannie; un ambassadeur , à qui le mo- simplement d'obéir aux commandemens

narque donnerait des ordres entachés injustes du prince, autre chose est de se

d'une injustice manifeste; un officier, à révolter contre lui.

qui le roi commanderait de tuer un homme C'est, il est vrai, une erreur assez ré-

dont l'innocence serait claire comme le pandue de confondre la révolte avec le

jour. simple refus d'obéir; ces deux idées, nous

Dans ces cas, il faut montrer un noble le répétons, sont néanmoins fort diffé-

courage et résister , de toutes ses forces , rentes. Ainsi qu'on vient de le voir, le

à l'injustice, même au péril de tout ce qui refus d'obéir peut être légitime dans cer-

peut nous en arriver. En promettant au tains cas; mais la révolte n'est jamais per*

souverain une fidèle obéissance, on n'a mise.

jamais pu le faire que sous la condition Au fond, le refus d'obéif n'attaque point

qu'il n'ordonneraitjamais rien qui fût ma- l'autorité du supérieur. On reconnaît cette

nifestement contraire aux lois naturelles, autorité, dans le temps même où l'on ne

Mais, s'il s'agissait d'un ordre qui nous se prête' pas à ce qu'il commande, soit

parût injuste, mais d'une injustice dou- parce qu'on pense qu'il excède son pou-

teuse, alors le plus sûr, sans contredit, • voir, soit parce qu'on regarde comme illi-

est d'obéir; le devoir de l'obéissance étant cite ou injuste la chose commandée,

une obligation claire et évidente, il doit La révolte, au contraire, tend directe-

l'emporter; autrement, et si l'obligation ment à détruire la puissance du supérieur;

où sont les sujets d'obéir aux ordres de elle la méconnaît, elle rompt les liens de

leur souverain leur permettait de refu- l'obéissance.

ser de les exécuter jusqu'à ce qu'ils fus- Il y a, en effet, deux obéissances : l'ac-

sent convaincus de leur justice, l'autorité tive et la passive. L'obéissance active con-

du prince serait réduite à rien, tout ordre siste à faire ce que le prince commande;

serait anéanti. Il faudrait que les soldats, l'obéissance passive consiste à souffrir ce

les huissiers, les boureaux eux-mêmes qu'on ne peut empêcher,

entendissent la politique et la jurispru- L'obéissance active n'est pas toujours

dence : sans quoi, ils pourraient se dis- due; mais l'obéissance passive l'est, dans

penser d'obéir , sous prétexte qu'ils ne tous les cas.

seraient pas bien convaincus de la justice Comme il y a deux sortes d'obéissances, des ordres qu'on leur donne, ce qui met- il y a de même deux sortes de désobéistrait le prince hors d'état de foire exécuter sances : l'active et la passive. les lois. C'est donc aux sujets à obéir dans La désobéissance active consiste à agir ces circonstances; et si l'action est injuste contre les ordres du souverain, et elle est

criminelle ; la désobéissance passive, à ne pas les auteurs ; il ne leur est jamais per-

pas agir, et elle est quelquefois légitime, mis de les blesser. Les lois fondamentales,

Se révolter, c'est employer la force pour au contraire, sont l'ouvrage du peuple,

se soustraire à la puissance du prince ; qui peut les changer, les abolir, ou y dé-

c'est le crime d'un sujet qui attaque, par roger dans une occasion particulière, en

des injures ou des voies de fait, les offi- voulant bien se prêter à ce qui leur est

ciers qui lui notifient les ordresdu prince, contraire..

Des peines rigoureuses doivent être pro- Toutefois, cette facilité est d'un mauvais

noncées contre ceux qui se rendraient exemple, elle prouve de la faiblesse ; elle

coupables de semblables excès. atteste, dans celui qui cède, l'absence de

Mais c'est un délit qu'on ne saurait im- ce courage civil qui fait les véritables ci-

puter à celui qui, sans pratiquer aucune toyens.

sorte de voies de fait ni de violences, se Pour chaque individu, pour la nation

borne à ne point exécuter un ordre qu'il entière, ou au moins ses principaux or-

a reçu, et qui est d'une évidente injustice, ganes, le droit est de résister à des ordon-

Voiïa pour les lois naturelles : voyons nances éversives de la constitution de

pour les lois fondamentales. l'état, et qui ne tendraient qu'à l'établis-

Sous la monarchie absolue, tous les au- sèment du despotisme ; et de s'y opposer teurs enseignaient que si le souverain par des représentations, des réclamations, commandait une chose contraire aux lois des protestations. Personne ne doutera enfondamentales, les sujets n'étaient pas obli- core qu'il ne soit permis aux simples cigés de lui obéir; que le souverain était tenu toyens de chercher un remède dans la d'observer les lois fondamentales; qu'il n'a- patience, et de s'exposer à des peines vait reçu l'empire que sous cette déclara- plutôt que d'obéir à des actes de la seule tion, qu'on entendait ne pas obéir, lors- puissance executive qui les dépouillequ'il contreviendrait à ces lois; qu'il ne raient de leurs droits les plus précieux, pouvait pas exiger une obéissance plus qui anéantiraient toutes leurs garanties, étendue que celle qu'on avait voulu lui L'histoire de France offre, même sous promettre; qu'il n'y avait, dès-lors, nulle la monarchie absolue, de nombreux exemobligation d'exécuter ses ordres, lorsqu'ils pies de citoyens éclairés qui ont mis en étaient en contradiction avec les lois fon- pratique ces principes sur la résistance aux damentales. ' \ volontés arbitraires des souverains.

A combien plus forte raison ces prin- Ces traits historiques sont la preuve d'un

cipes ne doivent-ils pas être admis sous grand courage civil, vertu beaucoup plus

la monarchie constitutionnelle et repré- rare, et souvent plus utile que le courage

sentative, où le prince n'exerce pas de fait militaire !

toute la souveraineté ; où les lois n'éma-

nent pas de sa seule délibération ; et où il SECTION II

est reconnu que le législateur ordinaire ^ tuim ^ m f ^^

lui-même n aurait pas le droit de modifier

ou changer les lois fondamentales ! Ce n'est pas seulement par la désobéis-

II est, toutefois, à remarquer que, quoi- sance habituelle des citoyen s aux lois,qu'un

que les sujets ne soient pas obligés d'obéir état peut être troublé ; un état l'est encore

dans ce cas, ils peuvent cependantle faire, par des partis, par des factions, par des

parce que chacun est le maître de renon- séditions, par la guerre civile,

cer au droit qu'il' a de ne pas faire une On a, de tout temps, confondu les partis

certaine chose. avec les factions; mais il y a, de fait, entre

C'est la différence qui existe entre les ces deux choses, une notable différence,

lois fondamentales et les lois naturelles. Un parti se dit de la réunion de plusieurs

Les hommes ne peuvent pas se soustraire personnes dans un même intérêt ou une

à l'empire de celles-ci, dont ils ne sont même opinion, en opposition à d'autres

personnes qui ont également un intérêt peuvent produire quelque bien, le mal

ou une opinion contraire. qu'elles peuvent faire est encore plus

La faction suppose de l'activité et une grand, machination secrète, opposée aux vues de Celui ou ceux qui gouvernent doivent

ceux qui n'en sont point. donc s'attacher à les détruire ; mais la vio-

Parti n'exprime qu'un partage dans les lence serait une mauvaise conseillère : le

opinions ; par lui-même, il n'a donc rien meilleur moyen d'y parvenir est de majn-

d'odieux, tandis que faction Y est toujours, tenir l'égalité la plus parfaite entre toutes

Dans les gouvernemens absolus, il n'y les diverses classes de citoyens. Il faut

a ordinairement que despartis; ils ont pour sans doute une main ferme pour attein-

but les emplois, la faveur, le crédit, et dre ce but, mais il faut aussi beaucoup de

l'influence. justice.

Dans les gouvernemens modérés, les

partis ont le même mobile; ils y ont, de SECTION III.

plus, un effet politique : ils s'observent, DES séditions. .

se contiennent mutuellement, servent de

frein à l'autorité et de sauve-garde à la li- Les factions engendrent souvent des $é-

berté. ' ditions. On donne généralement ce nom à

Les partis y dégénèrent en actions, toute assemblée turbulente et nombreuse,

lorsque, non contens d'intriguer pour qon autorisée par le magistrat ou qui a

s'emparer des emplois et des honneurs, lieu au mépris de son autorité, et dont le

ils portent leurs vues jusqu'au gouverne* but est d'attaquer l'autorité légitime et de

ment lui-même, soit pour en secouer le troubler violemment la paix intérieure de

joug, soit pour s'en emparer, soit enfin l'état, pour le rendre odieux. Les séditions ont lieu dans les gouver-

Le véritable foyer des factions est dans nemens où il y a inégalité dans les droits, les gouvernemens républicains. Elles ont de même que dans ceux où il existe des toute leur étendue et toute leur énergie corps intermédiaires. C'est ainsi que le dans les démocraties, parce que les droits peuple romain a souvent été séditieux : étant égaux, chacun se croit propre à c'est ainsi que, dans une monarchie, la tout; ainsi, tout le monde veut comman- noblesse peut être séditieuse ; il en est de der, et personne ne veut obéir. Lorsque même des corps militaires, dans un goules factions sont modérées, elles établissent vernement absolu, une sorte d'équilibre, et sont utiles pour Les séditions ont des causes très variées: le maintien de l'émulation et de la liberté; souvent elles n'ont pour objet que le remais, lorsqu'elles sont exagérées, elles dressement de quelque grief; mais elles occasionnent du tumulte, des troubles, la peuvent aussi n'être qu'un prétexte pour guerre civile ; et, en dernier résultat, l'a- attaquer le gouvernement et même pour narchie, le despotisme, ou la dissolution, le bouleverser.

Dans les aristocraties, l'esprit de faction En général , plus un gouvernement

est concentré dans les familles qui sont est absolu , plus les séditions y sont dan-

maitresses du gouvernement; les sujets gère uses.

ne forment pas même des partis, parce En Turquie , les janissaires étaient les qu'ils ne peuvent avoir aucune part ni au maîtres du sultan et de l'empire. On a vu gouvernement, ni aux emplois ; ils obéis- la même chose en Russie , à l'égard des sent et paient, ainsi que sous le despo- gardes, quoiqu'il y eût une noblesse nomtisme : voilà en quoi consiste toute leur Creuse et opulente : c'est que cette noexistence politique. blesse n'a pas une existence politique; par

Dans les gouvernemens où elles se dé- conséquent, elle n'a qu'un intérêt pré-

clarent, les factions sont toujours dange- caire au maintien du gouvernement, qui

reuses; s'il en est quelques-uns où elles peut l'opprimer, faute de contre-poids.

Dans les monarchies bien réglées , les Tage. En pareil cas , il n'existe d'autre

séditions sont difficiles , parce que la no- ressource que la voie de la conciliation ;

blesse y a une existence assurée, et qu'elle la voie des armes serait une usurpation ;

a toutes les jouissances qui satisfont Ta- car une nation ne peut avoir autorisé son

mour-propre; d'ailleurs, comme intermé- conducteur à tes employer contre elle-

diaire entre le monarque et le peuple, elle même.

contient celui-ci dans les bornes de l'o- Si une partie seulement de la nation

béissance, pour sa propre sûreté. est soulevée , le gouvernement doit se

Il n'y a et ne peut y avoir de cause de rappeler que la conservation de la société, êédition dans les gouvernemens popu- dont la conduite lui est confiée, est le prelaires , parce que l'égalité et la liberté en mier et le plus essentiel de ses devoirs , font la base et l'objet ; mais il peut y en et que c'est d'après ce principe qu'il doit avoir dans les aristocraties, parce que les diriger remploi des moyens nécessaires sujets peuvent se lasser d'obéir aux fa- pour appaiser les esprits, rétablir l'ordre milles privilégiées qui se sont approprié et la tranquillité,etse conserver lui-même* une autorité exclusive. On est généralement d'accord que, dans

Les séditions sont toujours accompa- le cas où les hostilités civiles sont inévi-

gnées de tumulte, parce que le désordre tables, on doit suivre les règles ordinaires

en est inséparable. Elles doivent donc at- de la guerre; si la justice rigoureuse ne

tirer la force publique pour les réprimer; l'exige pas , du moins la prudence le con-

et c'est surtout à cela que , dans les gou- seille , car il faut craindre et prévenir les

vernemens constitutionnels , est destinée représailles.

la garde nationale , composée de citoyens Mais on sentira facilement que nous

propriétaires ou commerçans également n'entendons point parler de rebelles foi-

intéressés à ce que le tumulte s'appaise et sant la guerre en brigands ; car c'est un

à ce que tout rentre dans l'ordre au plus têt. devoir de les poursuivre à toute outrance ,

Elle agit, d'ailleurs, avec moins de violence parce qu'ils violent toutes les lois sociales,

que l'armée de ligne, et son emploi tend à au lieu de les défendre,

épargner ou arrêter l'effusion du sang. Si les hommes soulevés ont des griefs

fondés, il n'y a personne à punir; dans

SECTION IV. * e cas con t ra ' re < H importe à la tranquil-

»» ,* „™..„ „.•«. lité publique, au maintien de l'ordre sodé LA GUERRE CIVILE. • i ■ *• i , ■ . i

cial , de faire un exemple éclatant sur les Si , lorsque la force publique tente d'ap- moteurs de la sédition, à moins qu'on n'ait paiser les séditions , la résistance a lieu , été forcé de leur faire grâce, les séditieux deviennent alors rebelles , et Les conséquences funestes que peut de là naît, à l'instant, la guerre civile, le avoir la guerre civile, qu'elle qu'en soit plus grand fléau qui puisse affliger une l'issue, doivent éclairer les gouvernemens nation . sur les précautions qu'une telle prévoyance C'est une guerre de passion, de fureur exige de leur part. Elles doivent faire senet de rage ; elle détruit les principes de tir à l'autorité la nécessite de prévenir ces l'ordre social; elle rompt les liens de la affreux résultats. Un simple parti ne prénature ; c'est une mère qui dévore ses sente sans doute rien de dangereux dans propres en fans. son origine; mais, s'il grossit, il peut dé- La guerre civile s'établit entre le peuple générer en faction, et l'audace impunie ou une grande partie du peuple et le gou- des factieux les conduit naturellement à la vernement, ou entre le peuple seul, divisé sédition : en pareil cas, l'indulgence peut entre plusieurs factions. devenir funeste. On peut juger par là com- Si la nation entière est soulevée , il bien est pernicieuse la maxime : « Qu'un n'existe plus ni gouvernement, ni souve- « gouvernement , pour être tranquille , rain : il y a retour à l'état de nature sau- « doit fomenter les partis opposés, c'est •

»< à-dire diviser pour mieux commander. » chercher à les propager, et à se former

L'expérience ne prouve que trop que sourdement un parti. Si on les laisse foire,

tous ces petits incendies peuvent causer la crédulité leur procurera bientôt des

un embrasement générale. La méthode adhérens ; et lorsqu'ils se croiront, assez

la plus sûre et la plus efficace, pour pré- forts, ils lèveront le masque, se mettront

venir les séditions, est d'être juste et en insurrection, troubleront de toutes

sage , et d'être aussi ferme à soutenir le parts la tranquillité publique, et livreront

bien, que prompt à réparer une erreur, le sort de l'état au hasard des événemens.

Si la perversité les provoque, ce qui est Rien de tout cela n'arrivera, si le gouver-

assez ordinaire, il n'y a point à pactiser. nement,dont la surveillance doit s'étendre

Lorsqu'une nation, après avoir détruit partout, est fidèle à cette maxime, que

son gouvernement, se divise en factions c'est surtout au commencement du mal qu'il

qui se disputent l'autorité, il en résulte un faut s'opposer.

genre de guerre civile dont les horreurs Si le mal s'aggrave et se propage, et si sont incalculables : c'est un véritable état peu" à peu la voix de l'autorité cesse partie dissolution ; il n'existe plus de nation ; tout d'être obéie, la société se trouve alors il n'y a plus aucun lien social ; il n'y a que dans un état que nous allons examiner, des individus s'abandonnant, sans frein, • Cet état est Y anarchie. à toute la fureur de leurs passions. Si — Vexés du mal n'éclaire pas les chefs des SECTION V. différentes factions et ne les ramène pas ^ „ »>;„*„*"

ai i • ' i i • i r DEL ANARCHIE.

enfin dans la voie de la raison, le pays,

après avoir été dévasté et dépeuplé, devient Vanarchie est l'absence du gouvernela proie de l'étranger, et cet étranger ne ment.

croira pouvoir soutenir son autorité que Elle a lieu, comme nous l'avons déjà dit,

par la force : c'est là le résultat naturel quand personne ne veut obéir, et quand

et presque certain de la licence populaire, tous les citoyens veulent commander.

Au reste, on peut dire que \e$ séditions C'est par erreur que l'on présente Fa-

et\es guerres civiles sont presque toujours, narchie comme le résultat ordinaire de

directement ou indirectement, l'ouvrage l'état démocratique régulier, du gouvernement. Il les provoque vérita* Dans cet état, le citoyen est isolé, il est

blement, lorsque, s'étant permis un acte seul contre tous, et ne peut opposer que

arbitraire, il néglige de le réparer, et sa volonté privée aux lois générales d'une

d'arrêter par là le mécontentement et les cité maîtresse d'Inviter ou de contraindre

plaintes. Une conduite pareille prouve de à l'obéissance. Les républiques grecques

l'insouciance ou du mépris ; souvent eue et la république romaine n'ont offert, tant

est fondée sur la très fausse maxime que qu'elles furent démocratiques , aucun

les gouvernemens ne doivent jamais avoir symptôme d'anarchie. tort, ni par conséquent revenir sur leurs Lorsque, par le seul ascendant de sa

pas : comme si un ministre et ses agens volonté privée, un citoyen lutte contre la

étaient doués de l'infaillibilité ! comme si volonté générale, il y a opposition ; cet

leur déplacement entraînerait la ruine du état est la conséquence nécessaire du

gouvernement ! système républicain ou du système repré-

D'un autre côté, le conducteur d'une sentatif, c'est-à-dire du gouvernement des

nation devient la cause indirecte des sèdi- majorités. Les gouvernemens où les ci*

tions, s'il ne les prévient pas, ou s'il ne les toyens sont admis à délibérer plus ou

arrête pas dans leur source. moins sur les affaires publiques offrent

De prétendus mécontens, des factieux, une lutte perpétuelle d'opinions et de

des ambitieux, des esprits inquiets et en- volontés ; mais quoique souvent tumul-

nemis de l'ordre peuvent s'opposer à l'au- tueuse, cette lutte est toujours sans péril

torité des torts imaginaires; ils peuvent et sans anarchie.

L'a*arc&t* n'existe que lorsque le mépris II ne faut donc pas vouloir affermir le* de l'autorité qui gouverne est arrivé à ce institutions politiques, jusqu'à s'êter tout point que le premier citoyen ambitieux a pouvoir d'en suspendre l'effet, le pouvoir de troubler l'état ou de détruire Mais il n'y a que les plus grands dansa constitution. gers qui puissent balancer celui d'altérer

La liberté, telle qu'on peut et que l'on l'ordre public ; et Tonne doit jamais arrè-

doit la désirer dans une société politique, ter le pouvoir sacré des lois, que quand il

est le chef-d'œuvre et le plus grand bien- s'agit du salut de la patrie,

fait des lois. Son abus est le plus grand C'est par ces raisons, sans doute, que,

outrage qu'on puisse leur faire, quand on chez les Romains, lorsque le péril était tel

se sert de leur bienfait même pour les que l'appareil des lois était un obstacle à

détruire, quand on décompose la société, s'en garantir, alors un chef suprême était

en tournant contre elle le paisible bonheur nommé, qui faisait taire toutes les lois et

qu'elle veut procurer à chacun de ses suspendait un moment l'autorité souve-

membres. Or, c'est ce que fait la licence, raine. En pareil cas, la volonté générale

qui est l'abus de la liberté. n'était pas douteuse ; il est évident que la>

L'ordre irrésistible de la nature veut première intention du peuple était que

que la licence produise Y anarchie, et que l'état ne périt pas. De cette manière, la

celle-ci amène infailliblement le despo- suspension de l'autorité législative ne Va-

tisme. bolissait point : le magistrat qui la faisait

Par V anarchie, la société dégénérée taire ne 'pouvait la faire parler ; il la dotombe dans un état de dissolution d'où, minait, sans pouvoir la représenter; il par elle-même, elle ne peut plus sortir, pouvait tout faire, excepté des lois. Elle a méconnu les avantages d'une sage Au surplus, les Romains avaient senti liberté ; elle a repoussé la protection des que l'emploi de ce moyen extraordinaire lois; elle y a substitué la force et l'indé- exigeait de grandes précautions; ils avaient pendance de tous ; et 'le sort inévitable de vu qu'il importait d'en fixer la durée à un cette force et de cette indépendance anti- terme très court, qui jamais ne pèt être sociale est de se soumettre à la force d'un prolongé. Dans les crises qui font établir seul ; sort pénible, honteux pour la société, la dictature, l'état est bientôt détruit ou mais le seul qui puisse encore la préserver sauvé; et, passé le besoin pressant, la d'une ruine entière ! dictature devient tyrannique ou vaine.

Plus le temps sera long, plus le dictateur

SECTION VI. sera tenté de le prolonger encore.

». , » «r„„ 4 .-„»„ Voilà le danger, qui conduit directe-

BE LA DICTATURE. ^ , /? A 1 j * •* t »

ment au despotisme, lequel, de fait, n est On nommait dictature, dans la républi- autre chose qu'une dictature perpétue romaine, une magistrature suprême tuelle.

et temporaire, à laquelle on avait recours II y a plus : dans les principes, admetau moment du danger. tre la dictature même pour un jour, c'est * L'inflexibilité des lois, qui les empêche reconnaître le pouvoir absolu ; or, nous de se plier aux événemens, peut, en cer- avons démontré que ce pouvoir est dantains cas, les rendre insuffisantes et même gereux pour les citoyens aussi bien que pernicieuses, et causer par elles la perte pour celui qui l'exerce. Si ce pouvoir est de l'état, dans sa crise. L'ordre et la len- légitime pendant un mois, six mois, un an, teur des formes demandent un espace de pourquoi ne le serait-il pas toujours? temps que les circonstances refusent quel- Il est certain, d'ailleurs, que, dans les quefois. Il peut se présenter mille cas aux- circonstances graves , chaque citoyen , quels le législateur n'a point pourvu; et chaque magistrat, est obligé d'exposer c'est une prévoyance très nécessaire de même ses jours pour le salut du pays ; il sentir qu'on ne peut tout prévoir. n'est pas besoin, pour cela, d'une dicta-

TITRE .III. — CHAP. IV. Ml

ture, et d'établir, par une loi, la suspen- avec cette heureuse combinaison, disons-

sion momentanée de toutes les lois • nous , on n'es t jamais réduit à avoir recours

Au surplus, l'emploi d'un tel moyen aux insurrections pour reconquérir la H-

extréme n'est pas nécessaire dans le gou- berté, ni à jeter un voile sur la liberté pour

yernement représentatif, et cela même relever le pouvoir. Il suffit que l'opinion

prouve son excellence. Avec sa combinai- publique, fortement prononcée, renverse

son, qui réunit et mélange, dans une les ministres, et force ceux qui les rempla-

méme action et pour une même fin, la cent à suivre un système qui sauve l'état

royauté, l'aristocratie et la démocratie ; de la crise où il se trouve.

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