‹ Élémens de jurisprudence administrative sur la propriété des biens affectés au culte et leur administration en BelgiqueChapitre 30 sur 45 · Ut decimse populi divi · texte numérisé non relu

Ut decimse populi divi

dantur in quatuor partes, id est una pars episcopo , alia clericis , tertia pauperibus, quarta ecclesiae in fabricis applicetur, sicut in decreto Gelasii papae continetur.

(2) Déjà, avant cette époque, Pépin fut obligé de faire le capitulaiie de Metz de l'an 756 , où il enjoignit à ceux qui tenaient de ces bénéfices, de payer cette dîme et cette redevance et même d'entretenir les maisons de l'Evêché ou du monastère , sous peine de perdre les biens donnés ; Cliarlemagne renouvela ces règlemens. Montesquieu, Esprit des lois , tom. 4. pag. 31 ; Baluze , pag. 206 , 330 et 41 1 .

Capit. Caroli Magni anni 805 (1).

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