Statutuinestutunicui

que ecclesiae unus mansus integer absque ullo servitio attribuatur et presbyteri ad eas constituti non de decimis, neque de oblationibusfidelium, neque de atriis vel hortis juxta ecclesiœ positis (2), neque de prescripto man-

An VI 17 Ventôse

An X 18 Germinal.

so aliquod servitium faciant praeter ecclesiasticum.

Capit. imper. Ludovici Pii cap. 10.

Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la publication de deux articles de la loi du 5 Novembre 1790 dans les Départemens réunis (3).

Loi relative à l'organisation des Cultes.

(1) S. S. Le Pape Gelase siégeait en 494.

(2) L'Église était autrefois séparée de tous les bâtimens profanes, éloignée du bruit et environnée de tous côtés de cours , de jardins ou de bâtimens dépendant de l'Église même, qui tous étaient renfermés dans une enceinte de murailles. On voyait d'abord un portailou premier vestibule par lequel on entrait dans un péristyle , c'est-à-dire Une cour carrée environné^ de galeries couvertes soutenues par des colonnes , comme furent plus tard les cloîtres des monastères. Sous ces galeries étaient les pauvres auxquels on permettait de mendier à la porte de l'Église. Au milieu de la cour étaient des fontaines , pour se laver les mains et le visage avant la prière. Les bénitiers y ont suppléé. Au fond , en face de la porte d'entrée, était le portique de l'Église ordinairement orné de colonnes , en dehors, et fermé en dedans d'un mur, au milieu duquel était une porte, par laquelle on entrait dans le second portique. Le premier portique était destiné aux énergumènes et aux pénitens de l'ordre des pleurans ; dans le second étaient placés les catéchumènes et les pénitens de la classe des auditeurs. Près de la basilique , eu dehors , étaient deux bâtimens séparés, le baptistère et la sacristie appelée diaconium. Lorsque les Églises étaient vastes , on pratiquait des deux cotés des cellules pour la commodité des personnes pieuses qui voulaient méditer et prier en particulier ; les chapelles que l'on trouve souvent sur les deux côtés de nos grandes cathédrales paraissent avoir succédé à ces cellules. L'Église intérieure qu'on appelait la basilique était ordinairement partagée en trois dans toute sa longueur par des colonnes qui soutenaientdesgaleriesdes deux côtés,

et la nef dans le milieu Les hommes se plaçaient dans la nef , les femmes dans les galeries. Vers le fond, à l'Orient, était l'autel derrière lequel on voyait le presbytère ; c'est ce qu\»n nomma depuis le chevet de l'Église. Le plan du sanctuaire était un demi-cercle qui enfermait l'autel par derrière. Avant que d'arriver à l'autel était un retranchement dans lequel se plaçaient les chantres; à l'entrée de ce retranchement on voyait Yambon ou tribune élevée , dans laquelle on montait pour faire des lectures publiques; souvent il y avait deux tribunes placées des deux côtés de la nef , pour ne pas cacher l'autel. L'Ëvêque avait son trône au fond du sanctuaire, les prêtres étaient rangés à ses côtés sur des sièges moins élevés. L'autel était enfermé par devant d'une balustrade à jour qui portait une table de marbre , de porphyre , quelquefois d'or ou d'argent. Il était placé autant qu'il était possible sur la sépulture d'un martyr , car,comme les premiers chrétiens avaient coutume de s'assembler auprès des tombeaux des martyrs pour prier , on bâtit les églises en ces lieux : de là est venu la règle de ne point consacrer d'autel sans y mettre des reliques. On appelait les sépultures des martyrs mémoires ou confessions. Elles étaient sous terre dans de petites chapelles. On y descendait par devant l'autel. L'autel demeurait nu hors le temps du sacrifice, ou "seulement couvert d'un tapis; depuis on l'environna de quatre colonnes qui soutenaient un baldaquin sous lequel on renfermait l'eucharistie gardée pour les malades. Fleury , mœurs des chrétiens. Odoards- Fantin , vol. 1 , pag. 427.

(3) Les palais épiscopaux ne furent nationalisés en France , que par le décret des 19-23

CHAP. III DES PALAIS EPISCOPAUX

An XI 18 Germinal. Arrêté relatif aux traiteniens des ministres du Culte et autres dépenses accessoires.

1809 30 Décembre. Art. 10-4 à 111 du décret impérial sur l'administration des Fabriques.

1811 9 Avril. Décret impérial portant concession gratuite aux Départemens . Arrondissemens et Communes de la

1813 6 Novembre

1836 30 Avril.

pleine propriété des édifices et bâtimens nationaux actuellement occupés pour le service de l'administration des cours et tribunaux et de l'instruction publique.

Décret sur la conservation et l'administration des biens du Clergé.

Loi provinciale, art. 69 § 9.

DEUXIEME

Sommaire ,

A qui la propriété des palais épiscopaux? qui est chargé de leur entretien? qui administre la mense épiscopale ?

Telles sont les questions dont nous allons nous occuper tant pour ce qui concerne l'époque qui a précédé la révolution française , que pour ce qui se rapporte à la législation actuelle.

Lors de notre réunion à la France, chaque évêché belge avait au moins un palais qui servait de résidence au chef diocésain. L'Archevêque de Malines en avait un à Malines et un autre à Bruxelles. Ce dernier avait servi pour T Archevêque de Cambrai avant l'érection d'un évêché à Malines en loo9, l'EvêquedeGand avait une maison de campagne à Everghem. Les palais d'Anvers, Gand et iVamur furent affectés à la demeure des préfets et devinrent

postérieurement les hôtels du Gouvernement de ces provinces. A Gand et à Namur d'autres bâtimens ont été mis à la disposition des Evêques. Les menses épiscopales jouissaient de quoi entretenir et agrandir tous les palais. Celui de Tournay est très vaste (1).

i\ous pourrions passer sous silence les questions qui se rattachent à l'ancienne propriété des palais épiscopaux; mais les débats qui ont eu lieu en 1833 , chez nos voisins du midi , à l'occasion de la vente par le Gouvernement des terrains de l'ancien archevêché de Paris, incendié en 1830, nous ont engagé à prendre la discussion de plus loin , à l'elfet de rencontrer les argumens que l'abbé Affre, l'Archevêque actuel de Paris , a fait valoir dans son Traité de la propriété des biens ecclésiastiques. C'est le seul ouvrage qui, à no-

Juillet 1792. Au premier chapitre nous avons expliqué que la publication de ce de'cret non faite en Belgique , n'y était pas requise pour y opérer la Main-mise nationale des palai> épiscopaux.

(1) L'Archiduchesse Marie-Christine disait au Cardinal De Frankenberg qu'il avait un palais plus richement meublé que le sien. La moitié de

la mense abbatiale d'Affiighem, telle qu'elle existait, lors de l'érection de l'archevêché de Malines, pour la dotation duquel elle fut affectée , produisait annuellement, en 1794, de quatrevingt à cent mille florins de Brabant ( note due à l'obligeance de Mr le chanoine Baguet).

tre connaissance, traite avec quelque étendue delà propriété des palais épiscopaux.

Gomme nous l'avons déjà vu dans les discussions antérieures, il n'y avait dans les premiers siècles du christianisme qu'une Eglise et qu'un pasteur pour chaque diocèse , s'il nous est permis d'appeler par ce nom les anciennes délimitations ecclésiastiques. La propagation du christianisme et les distances trop grandes qui séparaient les nouveaux chrétiens de l'Eglise-mère firent établir des Eglises nouvelles, et celles-ci furent de véritables démembremens des Eglises primitives dans les limites territoriales desquelles elles se trouvaient.

Le même que les Eglises nouvelles restaient dépendantes des anciennes, de même le pasteur qui les desservait était le subordonné du pasteur primitif. De là la hiérarchie ecclésiastique, de là la diversité de rang des Eglises.

Nous avons également vu que les Eglises primitives furent construites et entretenues aux frais communs des fidèles, ou, pour parler plus exactement, à charge du fonds commun fait par eux et dont l'Evêque était le suprême dispensateur; l'on se tromperait gravement si on isolait l'Eglise primitive des Mtimens qui en dépendaient. La demeure du pasteur avec les jardins adjoints (mansus cum hortis) et le cimetière (atrium) étaient des dépendances indispensables de toute Eglise aussi bien que le baptistère (baptisterium) et la sacristie (diaconium).

La note qui se trouve au § premier , relative au capitulaire de Gharlemagne de 816, contient les détails des Eglises primitives. Qu'il nous suffise de faire remarquer pour le moment que les demeures des pasteurs en

étaient des dépendances , qu'elles avaient été construites par les fidèles et à leur charge , et que l'Evêque était le dispensateur du fonds commun.

Tirant les conséquences de ces faits pour en faire l'application aux questions posées , nous devons reconnaître que , dès l'ère première des chrétiens, les diocésains étaient propriétaires des demeures de leur pasteur et que celui-ci les entretenait à charge du fonds commun , comme dépendances de l'Eglise, de même qu'il administrait tout ce qui appartenait à ce fonds.

Le capitulaire de Gharlemagne de 805 et d'autres documens déjà mentionnés par nous font foi qu'à la fin du IVme siècle on commença à diviser les revenus communs de l'Eglise. Un quart de ces revenus étant spécialement affecté aux besoins de l'Evêque et des siens, ce ne peut être qu'à dater de cette division que la mense épiscopale eut des revenus séparés. Dès lors l'évêché peut être considéré comme un bénéfice et les lois de la féodalité lui deviennent applicables. Aussi voyons-nous les décimateurs chargés de l'entretien des évêchés , ut domus ecclesiarum et tegumenta ab iis fiant emendata vel restaurata qui bénéficia ex inde habent. Capitulâmes de Pépin de 756 et de Gharlemagne de 794.

La jouissance de la demeure, les avantages des jardins, les produits du cimetière, les dîmes et les offrandes des fidèles deviennent la récompense du service ecclésiastique que rendent les premiers pasteurs (1).

On n'est pas en droit d'en exiger davantage mansus integer absque ullo servitio, d'après l'expression du capitulaire déjà cité de 816.

(1) Le Pape Urbain II ordonna , dans le concile de Nîmes, en 1096, qu'on excommuniât tous les laïques qui différaient de rendre à l'Église les offraudesjles sépultures, les dîmes et les fonds, oblaliones, sepulturam, terrain sanctuarii. Terra

sanctuarii semble être le presbyterium ou mansus presbyteralis que les Capitulairesde Charlemagne avaient conservé à tous les curés, outre les dîmes et le c-asuel de l'Église. Thomassin, vol. 3, pag. 71.

GHAP. III DES PALAIS ÉPISCOPAUX

Comme nous l'avons vu au précédent chapitre, la division du fond formant la propriété des Eglises succéda successivement à la division des revenus , et ce fut alors que des dotations fixes furent attachées aux évêchés, de même que d'autres furent affectées aux besoins du personnel du Clergé, aux établissemens institués pour le soulagement des Pauvres et aux Fabriques des Églises.

Nous n'allons pas nous arrêter aux avantages et désavantages résultant de cette grande division , il nous suffit de constater que, jusqu'àla révolution française, les palais épiscopaux ont été institués et entretenus à charge des trésors ecclésiastiques et des dons des fidèles. C'est ce qui a fait dire à Msr Affre que les palais épiscopaux ont été bâtis par les Evêques, pour eux et pour leurs successeurs, et qu'ils étaient incontestablement maîtres du revenu de leurs menses , c'est-à-dire qu'ils étaient certainement usufruitiers de l'évêché onde l'archevêché dont ils étaient titulaires. C'est avec cet usufruit qu'ils avaient bâti et ordinairement acheté le sol sur lequel reposait l'édifice (1).

Pour prouver davantage qu'en Belgique les palais épiscopaux furent institués aux frais des trésors ecclésiastiques , nous nous arrêterons un moment à ce qui eut lieu lors du premier établissement des évêchés dans les Pays-Bas anciens, car ce ne fut guère qu'au XVIme siècle que ces pays furent dotés d'évêchés spéciaux, puisque précédemment ils furent desservis par l'Archevêque Électeur de Cologne, l'Evêque prince de Liège, l'Évêque de Tournai, l'Archevêque de Cambrai et autres. L'Archevêque de Cambrai avait à Bruxelles un vicaire-général ou administrateur pour une partie du Brabant et de la Flandre.

L'initiative de l'institution nouvelle fut prise par Philippe 11 qui chargea les envoyés à la cour de Borne, d'y présenter les motifs

qu'il avait pour solliciter de Sa Sainteté l'institution de trois archevêchés et de treize évêchés dans les Pays-Bas. Paul IV qui pour lors occupait le saint siège se rendit aux vœux de Philippe II et érigea les archevêchés et évêchés demandés.

L'histoire chronologique de S1 Bavon par Hellin, publiée à Gand en 1772, nous apprend ce qui eut lieu pour l'évêché de Gand : Paul IV, par une bulle datée de Rome, le 12 Mai 1559, assigna au nouvel évêché de Gand un territoire sur lequel devait s'exercer sa juridiction spirituelle, et il le forma de quelques parties des diocèses de Tournay et de Cambrai , avec les quatre offices de l'évêché d'Utrecht. Ensuite pour le pourvoir d'un état convenable à sa dignité, par une bulle datée de Borne, le 7 Août 1565, Pie IV supprima la prévôté de la collégiale de S* Bavon érigée en cathédrale et attribua à Jansenius, premier Evêque de Gand , ainsi qu'à ses successeurs , tous les revenus de cette prévôté, avec toutes les prééminences qui y étaient attachées (2).

Nous voyons donc que l'origine de nos palais épiscopaux est entièrement ecclésiastique et que les biens du clergé pourvoyaient jadis à leur établissement comme à leur entretien , au moyen des revenus attachés à la mense épiscopale.

Nous allons passer aux effets de la nationalisation et tâcher de résoudre les questions posées quant à ce qui se rapporte à la législation nouvelle.

La Main-mise nationale des palais épiscopaux et des biens de leurs menses est pour nous chose consommée en fait et en droit , inutile donc d'y revenir; tels sont, à nos yeux, les effets de l'arrêté du 17 Ventôse an VI, sur lequel nous nous sommes longuement étendus dans les discussions du chapitre premier.

(1) Traité de la propriété des biens ecclésiasti- (2) Iîellin , paj

ques , édit. de Bruxelles , 1839 , pag. 44 . pag. 215.