CHAPITRE QUATRIÈME
Chapitres Catliédraux et Collégiaux.
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Similiter qui ad clericatum accedunt quod nos nominamus canonicam vitam , yolumus ut illi canonice, secundum suam regulam omnimodis vivant et episcopus eorum
monarchorum. Gapit. I, Car. imp. anni 789, cap.
De locis dandis ad claustra canonicorum facienda; si terra de ejusdem ecclesiae rébus fuerit, reddatur ibi , si de alterius ecclesiae vel liberoruni hominum, commutetur , si autem de fisco nostro fuerit , nostrâ libertate concedatur. Cap. V, anni 819.
Ludovici Pii, cap. 7.
1 520 1 9 Octobre. Edit de l'empereur Charles-Quint relatif à l'acquisition des biens immeubles par les établissemens dits de Main-morte.
1753 v Edit de marie Thérèse
sur la même matière.
An VI 5 Frimaire. Loi qui supprime, dans les Départemens réunis par la loi du 9 Vendémiaire an IV, les chapitres séculiers, les bénéfices simples, les séminaires et toutes les corporations laïques des deux sexes.
An X 18 Germinal. Les articles 11 , 35, 37 de la loi organique des cultes concernent les chapitres cathédraux.
An XIII 15 Ventôse. Décret qui rend à leur destination primitive les biens et rentes non alié-
nés provenant des Fabriques , des métropoles et cathédrales des ci-devant chapitres métropolitains et diocésains et des collégiales.
181 S 6 Novembre. Le titre III du décret sur la conservation et l'administration des biens
18S1 5 Mai.
du clergé traite des biens des chapitres cathédraux et collégiaux.
Circulaire du ministre des finances, relative à l'acceptation des biens immeubles par les établissements dits de Mainmorte.
DEUXIEME
Sommaire*
Qui sont possesseurs, qui administrateurs, des biens des chapitres? Quelles sont les formalités principales auxquelles cette possession et cette administration sont soumises? Comme pour les matières précédemment traitées, nous prendrons la discussion ab ovo, à l'effet de faire voir, quoiqu'en peu de mots, l'origine de ces institutions et le développement qu'elles avaient pris , lors de leur suppression en l'an YI , et d'être mieux à même d'examiner la portée du décret de l'an XIII qui rend à leur destination primitive les biens des chapitres métropolitains et cathédraux.
Le mot chapitre , en matière de jurisprudence, a plusieurs significations, comme nous l'apprennent les auteurs de l'encyclopédie:
Dans le sens le plus étendu il se prend pour une communauté d'ecclésiastiques qui desservent en partie une Eglise cathédrale ou une collégiale. C'est là la signification que ce mot aura désormais dans nos discussions.
Les ecclésiastiques qui forment la communauté appelée chapitre se nomment chanoines, du mot canon, qui signifie ou bien règle ou bien pension. On sait en effet que les chanoines primitifs étaient soumis à une certaine règle , surtout alors qu'ils vivaient en communauté, et que plus tard des prébendes ou pensions leur ont été accordées sur les biens
de la communauté, comme honoraires de leurs travaux.
L'origine des chapitres est très ancienne ; eile date des premiers siècles du christianisme; néanmoins, comme les documens manquent pour l'établir clairement, les auteurs anciens ne sont pas d'accord sur la date précise de l'institution des chapitres.
Ce dont tous conviennent , c'est qu'elle est antérieure à l'établissement du christianisme dans la plupart de nos provinces.
Les auteurs déjà cités du Dictionnaire raisonné des Sciences et des Arts rapportent que Glovis , ayant fondé â Paris l'Eglise de S1 Pierre et de S1 Paul , y établit des clercs qui vivaient en commun , sub canonicd religione. Or l'on sait que Clovis fut converti au christianisme en 496.
Grégoire de Tours, liv. X de son Histoire et chap. IX de la Vie des Pères, dit que ce fut un nommé Baudin, Evêque de eette ville, qui institua le premier la vie commune des chanoines ; hicinstituit mensamcanonicorum. C'était du temps de Clotaire I qui régnait au commencement du YIme siècle. S1 Chrodegand, Evêque de Metz, qui vivait vers le milieu du Vnme siècle, sous le règne de Pépin, fit une règle pour les chanoines de son Eglise. Cette règle fut approuvée et reçue par plu-
