PREFACE. II

général , comme l'observe fort bien Mgr Affre (1). Il y a des difficultés spéciales à résoudre pour chacune d'elles, les Eglises , les Palais épiscopaux , les Presbytères , les Chapitres , les Séminaires , les Cimetières ; nous avons dû les discuter et les résoudre dans des chapitres séparés , après toutefois que nous nous étions occupés préalablement des effets de la saisie au profit de la nation , ou de la Mainmise nationale des biens des Fabriques , dans un chapitre spécial.

Revenons à l'objet de notre tâche principale , la fixation d'une jurisprudence stable en matière de propriété des biens affectés au Culte :

Pour en faire voir la nécessité , qu'il nous soit permis de citer seulement quelques noms d'auteurs bien connus et d'ajouter que la plupart de ces auteurs émettent une opinion différente sur la propriété des biens qui nous occupent, c'est-à-dire que les uns soutiennent que ces biens font partie du domaine communal , tandis que d'autres les font rentrer dans celui des Fabriques. C'est ainsi, pour ne mentionner que les Eglises et les Presbytères , que 3131. Touiller (2) ; Henry on de Pansey (3) , Dupin (4) , De Brouckere et Tielemans (5) attribuent aux Communes la propriété de ces établissemens tandis que 3131. Pardessus (6) , Affre (7) et les auteurs de la 8mc consultation du Journal des conseils de Fabrique et du contentieux des Cultes à Paris (8) en investissent les Fabriques.

Le droit de propriété des Communes fut reconnu en France par arrêts de la Cour royale de Poitiers du 29 Février 1835 , de la Cour rovale de Limoges du 3 Mai 1836 , de la Cour royale de Grenoble du 12 Janvier

(1) Traité cité , avertissement , pag. IX.

(2) Droit Civil , tom. 3 . pag. 32.

(S) Pouvoir municipal , pag. 162.

(-4) Indroduction aux Lois des Communes , pag. 16.

(5) Répertoire de l'administration , vol. V , pag. 27.

(6) Traité des Servitudes , n° 3o , tom. 1 , pag. 8o.

(7) Traité de la propriété des biens ecclésiastiques , % YII , pag. 119.

(8) Vol. V, pag. 186. Qu'on ne perde pas de vue que les rédacteurs de ce journal sont les Berryer , les Hennequin , les Odillon-Barrot , les de Cormenin , les Vatismenil et autres jurisconsultes qui ont acquis un renom au barreau de Paris et dont les talens sont connus en Belgique.