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Concernant, les mines , les minières et les carrières.

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TITRE PREMIER* Des mines, minières et carrières.

Ait. i." Les masses de substances minérales ou fa~ siles renfermées dans le sein de la terre, on existantes à la snrfacef, sont classée*, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sons les trois qualifi* cations de mines, minières et carrières.

a. Seront considérées comme mires, celles connues pour contenir en -filons , en couches on en amas , de l'or, de l'argent, du platine, du mercure, du plomb, du fer en filons ou couches, du cuivre, de rétain, du zinc, de la calamine, du bismuth, du cobalt, de l'arsenic, du manganèse , de l'antimonie , du molybdène , de la plombagine, ou autres matières métalliques; du soufre, du charbon de terre ou de pierre, du bcis fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique*

. 3. Les minières comprennent les minerais de fer dits d'alluvion , les terres pyriteuses propres à être converties en sulfate de fer, les terres alumineuses et les tourljes. 4* Les carrières renferment les ardoises , les grès, pierres à bâtir et autres, les marbres, granits, pierres a chaux, pierres à plâtre, les pouzzolanes, le trass, les basaltes, les laves, les marnes, craies, sables, pierres à fusil, argiles, kaolin, terres à foulon, terres à poterie, les substances terreuses et les cailloux de toute nature, les terres pyriteuses regardées comme engrais ; le tout exploité à ciel ouvert ou avec des galeries souterraines»

TITRE IL De la propriété des mines.

5. Les mines ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'un acte de concession délibéré en Conseil d'Etat.

6. Cet acte règle les droits des propriétaires de la surface sur le produit des mines concédées.

7. Il donne la propriété perpétuelle de la mine, laquelle est dès -lors disponible et transmissible, comme tons autres biens, et dont on ne peut être- exproprié que dans les cas et selon les formes prescrites pour les autres propriétés, conformément au Code tPançais et au Code de procédure civile.

Toutefois une -mine ne peut être vendue par lots et partagée sans une autorisation préalable du Gouvernement, donnée dans les mêmes formes que la concession,