TITRE V

De T exercice de la surveillance sur les mines par V administration.

47. Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres du ministre de l'intérieur et des préfets, une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol.

. 48. Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite , soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvéniens ou son amélioration , soit pour avertir l'Administration des vices, abus ou dangers qui s y trouveraient*

49- Si l'exploitation est restreinte ou suspendue de manière à inquiéter la sûreté publique ou les besoins des consommateurs , les préfets , après avoir entendu

les propriétaires , en rendront compte au miniftre de Fin teneur, pour y être pourvu ainsi qu'il appartiendra.

50. Si l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, là sftreté des ouvriers . mineurs ou des habitations de là surface, il y sera pourvu par le préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière dé grande -voirie, et selon les lois.