TITRE VIII

Sectiov I.,e. .

Des carrares.

81. L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu sans permission , sous la simple surveillance de la police,

et avec l'observation des lois ou réglemens généraux ou locaux.

82* Quand l'exploitation a lieu par galeries souterraines , elle est soumise à la surveillance de l'administration , comme il est dit au titre Y.

Section II.

Des tourbières.

83. Les tourbes ne peuvent être exploitées (pie par le propriétaire du terrain ou de son consentement.

84. Tout propriétaire actuellement exploitant, ou qui voudra commencer à exploiter des tourbes dans son terrain, ne pourra continuer ou commencer son exploitation , à peine de cent francs d'amende , sans avoir préalablement fait la déclaration à la sous-préfecture et obtenu l'autorisation*

85. Un règlement d'administration publique déterminera la direction générale des travaux d'extraction dans le terrain où sont situées les tourbes, celle des rigoles de dessèchement, enfin, toutesles mesures propres à faciliter l'écoulement des eaux dans les vallées, et l'atterrissement des entailles tourbées.

86. Les propriétaires exploitans, soit particuliers, soit communauté d'habitans, soit établissemens publics, sont tenus de s'y conformer , à peine d'être contraints à cesser leurs travaux.