I. Voir p

lité, les socialistes n’ont proposé ce système que dans le but de supprimer les inégalités de fortune entre les hommes; mais, sous prétexte de mieux distribuer les richesses, une telle organisation en tarirait les sources.

D’autres, sans aller aussi loin, réclament de l’État un ensemble de mesures qui ne supprimeraient pas absolument la liberté du travail, mais qui en préviendraient les abusL 11 faut rejeter énergiquement ces prétentions. Le régime de la liberté du travail doit être appliqué sans réserve et l’initiative individuelle respectée même dans ses égarements. 11 faut tout accepter, inconvénients comme avantages, parce que les uns et les autres sont inséparables. En agissant autrement, l’État se heurterait à des difficultés sans nombre et chacune de ses erreurs provoquerait des crises violentes; en même temps, par une tutelle intempestive, il énerverait l’action des individus. Voulant empêcher leurs écarts, il arrêterait leur élan et décoiTragcrait leurs tentatives.

Aperçu historique. — Ces conclusions de l'économie politique ne sont pas seulement approuvées par la raison, elles sont confirmées par l’histoire.

Le régime de la liberté du travail n’a pas un long passé. En France, par exemple, il date à peine d’un siècle. C’est que l’organisation industrielle dépend intimement de l’organisation sociale et que la liberté du travail est impossible sans l’égalité civile. Quand la constitution politique d’une

I. Ils triomphent parfois. En Autriche, par exemple, une loi du ismars 1883 a soumis à la condition de l’autorisation certaines entreprises, telles que cabinets de lecture et commerces d’aliments au détail, en réservant au gouvernement le droit de refuser l’autorisation s’il estime que les établissements de ce genre sont assez nombreux dans l’endroit où le requérant veut s’établir. On ne peut que blâmer l’État de prendre une pareille responsabilité.

On pourrait citer, dans le même ordre d’idées, la loi néerlandaise du 28 juin 1881, limitant le nombre des débits de boisson. Le but de cette loi était de combattre l’alcoolisme; mais elle n’en constitue pas moins une atteinte à la liberté du travail et des professions, atteinte bien inutile d’ailleurs, puisque les statistiiiues relatives à la consommation de l’alcool en Hollande ont prouvé, depuis, que les résultats de cette mesure de police sanitaire avaient été à peu prés nuis.

nation, favorisant les uns aux dépens des aulres, accorde à une caste dominatrice des droits et des privilèges qu’elle refuse à la masse, la tyrannie des puissants ne manque pas d’envahir le domaine économique et de peser plus ou moins lourdement sur la liberté du travail. Il arrive aussi que les opprimés se révoltent contre leurs oppresseurs, forment des associations étroilement unies qui se coalisent pour secouer le joug; mais, après la victoire, chaque groupe se lorlifie sur le terrain qu’il a conquis, en écarte les aulres, et, sacrifiant la liberté à la sécurité, fait appel à l’État, dont il n’obtient l’aide qu’en se mettant à sa discrétion. Les régimes résultant de pareils faits sont nécessairement inférieurs. Sans doute, à l’époque où ils s’établissent, ils peuvent rendre de grands services, si, par exemple, ils offrent à l’initiative individuelle la protection dont elle a besoin pour croître et se fortifier. Une organisation, si étroite et si gênante qu’on la suppose, vaut mieux qu’un état de barbarie! Mais, quand la Société s’est transformée, quand l’égalité civile a été reconnue par les lois et a pénétré dans les mœurs, les avantagçs disparaissent, tandis que les inconvénients subsistent. L’heure est alors venue où les régimes de transition doivent faire place à la liberté.

La réglementation du travail, au cours de l’histoire des sociétés humaines, a revêtu deux formes principales : l’institution des castes héréditaires et celle des corporations.

Castes héréditaires. — Ce régime, qui fut celui de l’Egypte et est encore celui de l’Inde, classe d’après leur naissance les hommes dans les diverses professions. Chaque catégorie de fonctions devient ainsi le bien propre, lef patrimoine héréditaire d’une caste. Un pareil système suppose évidemment la superposition de plusieurs races conquérantes dans un même pays, les vainqueurs s’étant réservé les fonctions sociales les plus élevées et ayant refoulé les vaincus dans les autres. Une fois fondé, il se maintient par l’effet des superstitions religieuses. Oublieux des origines, les peuples qui le subissent le croient de création divine; chaque caste leur apparaît comme prédestinée aux fonctions qu’elle remplit.

11 est à peine besoin d’indiquer les vices d’une organisation de ce genre. Si elle assure la distribution des tra-

RODUCTION DE LA RICHLbbb- wj

vailleurs dans les diverses industries et favorise l’instruction professionnelle en maintenant chacun dans les occupations au milieu desquelles il a été élevé, elle tue 1 initiative en délimitant une fois pour toutes le cadre des activités économiques, s’oppose aux progrès qui bouleverseraient l’ordre établi et ne lient aucun compte des goûts ni des

aptitudes. . ,

Les corporations. — Les corporations, groupes légalement constitués qui réunissent les artisans exerçant la même profession dans une région, nous intéressent particu ierement, parce que leur histoire est intimement liée à celle de

l’industrie en France. , . •

Il en exista certainement en Gaule sous la domination

romaine. Les collèges d'artisans, connus à Rome dès le temps de Cicéron, furent en effet multipliés par 1 empire, qui s’en servit comme d’un moyen d’assurer la production mise en péril par la corruption des mœurs, en attachant, au besoin malgré eux, les travailleurs à certaines fonctions. Ces collèges se répandirent alors dans tout l’empire romain.

Mais l’invasion des Germains les dispersa; c est tout au plus si quelques-uns subsistèrent dans le midi de la

C’est seulement au moyen âge, vers le xii“ siècle, qu ils reparaissent sous le nom de « corporations », pour prendre dans l’organisation industrielle la place prépondérante qu ils

ont occupée jusqu’à la révolution.

A cette époque, les corporations naissent de la nécessite

où les artisans se trouvent de se défendre contre les abus du régime féodal. La tyrannie des seigneurs avait en effet réduit à une sorte de servage les populations des vdles aussi bien que celles des campagnes. C’est par les villes que l’émancipation devait commencer. Les artisans de même profession se groupent en confréries ou corporations; ils s’encouragent, ils se défendent les uns les autres, ils s’arment, ils rendent la vie aux communes; bientôt la lutte s’engage. Secondées par la royauté, les communes triomphent et arrachent au seigneur, de gré ou de force, des chartes qui garantissent leur sécurité et leur indépendance.

Les corporations ne disparaissent pas après la victoiie Elles achèvent, au contraire, de s’organiser en rédigeani

96 ELEiMENTS D’ÉCONOMIE POLITIQUE

leurs statuts. En même temps qu’elles protègent leurs membres contre les dangers du dehors, elles organisent une juridiction intérieure qui maintient l’ordre entre eux et Juge les questions relatives au métier. Pendant le xiii® et le XIV® siècle, elles rendent ainsi de grands services. Dans ces temps encore troublés, elles sont le refuge grâce auquel peuvent se développer les arts et l’industrie.

Pourtant, dès cette époque, les inconvénients inhérents h ce genre d’institutions se manifestent. Les corporations deviennent vite exclusives. Chacune d’elles entend rester seule maîtresse du métier qu’elle exerce. De tous côtés des monopoles se constituent à leur profit, pour lesquelles elles demandent et obtiennent la sanction royale. Elles en sont jalouses et défendent leurs droits par des procès aussi fréquents que ridicules. Leur réglementation intérieure n’est pas moins oppressive. Le maître seul peut exercer le métier à son propre compte; or, n’est pas maître qui veut; de longues épreuves sont imposées. Il faut d’abord être apprenti, le plus souvent de onze à dix-huit ans; l’apprenti doit son travail au maître, qui en échange le nourrit et l’instruit. Puis on devient compagnon, c’est-à-dire ouvrier à gages. Enfin, au bout d’un temps plus ou moins long, on est admis à se présenter à la maîtrise qui n’est obtenue qu’à la suite d’un examen et de la confection d’un chefd’œuvre. Une fois admis enfin, le nouveau maître, qui a déjà payé des droits d’examen, doit encore verser différentes sommes à litre de bienvenue. Le plus grave est que les fils de maître sont affranchis de ces formalités; il n’y a pour eux ni apprentissage ni examen. Ces corporations forment donc une sorte de caste héréditaire, ayant accaparé le travail et ne laissant guère les étrangers pénétrer dans son sein. Il est si facile de les repousser en déclarant que le chefd’œuvre n’en est pas un !

Elles vont plus loin encore. Redoutant la concurrence, elles réglementent minutieusement les conditions et les procédés du travail. Les statuts de la corporation des orfèvres, par exemple, leur font défense d’employer l’or et l’argent, sinon à certains titres, ou de composer des œuvres en mêlant le cuivre doré ou argenté à l’or et à l’argent. Les diverses opérations à accomplir sont aussi décrites avec

PRODUCTION DE LA RlCHtsar.

;r toute fraude, les maîtres sont tenus îr dans un lieu apparent sur la voie . ainsi dans toutes les corporations, icher l’affluence dans les diverses proie nombre des apprentis. Beaucoup de

-‘ il, encore ne peuvent-

:i's“';ouVenl'le prendre qu’après une première année de

"" De'pareils abus appelèrent l’attention de la royauté. En lui^demandant de garantir leurs privilèges, les corporations lui avaient fourni un prétexte d’intervention, elle en profita.

Th-ant 1 X le monopole usurpé par les corporations, elle déclara le travail un droit regalien et s attribua le pouvofr exclusif de conférer le droit d’exercer chaque metier.

En conséquence, elle confirma les statuts lions mais en les révisant dans un sens moins exclusu. En Sè temps, elle ne se fit pas faute d’accorder des à des individus étrangers aux corporations. G était le regim du bon plaisir; il eut pourtant quelques bons résultats, a tvrannie des corporations fut atténuée et quelques inve œurs profitèrent des concesÿons roya^^^^^^^^ ...r.Hinnner

soin. Cil, l'oui cvM, d’établir leur ateli publique. 11 en élai Enfin, pour emp fessions, on limite maîtres ne peuvent en avoir qu un seu

en France. De grands penseurs découvraient les principales lois de l’économie politique. Ils dénoncèrent l’iniquité et les dangers du système réglementaire et réclamèrent a liberté du travail.

Suppression des corporations. — L’un d’eux, le plus illustre, Turgot, devenu ministre, entreprit la réforme; un édit de 1776 supprima les corporations. Mais les protestations des intéressés furent si violentes que Louis XVI sacrifia son ministre et qu’un nouvel édit rétablit à Paris 6 corps de marchands et 44 communautés d’arts et métiers. Un certain progrès fut pourtant réalisé : quelques professions restèrent libres et la réglementation pour les autres s’adoucit. En 1779, des lettres patentes accordèrent la liberté dans le choix des procédés de fabrication; les produits conformes aux règlements étaient seulement revêtus de certaines marques qui les signalaient au public. C’étaient là d’heureuses atténuations au régime antérieur, mais ce régime subsistait encore.

Enfin, la suppression des corporations, décidée en principe dans la nuit du 4 août 1789, fut accomplie par le décret des 2-17 mars 1791.

La liberté du travail était définitivement proclamée en France.

Nous verrons seulement plus tard que, craignant qu’on n’usût de la liberté pour rétablir les corporations, le législateur de cette époque apporta au principe quelques restrictions regrettables, qui depuis ont disparu.