Voir p. 390: Mutualités et assurances à prime fixe

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sas ELEMENTS D’ÉCONOMIE POLITIQUE

nombre d’assurés. Mais si l’on suppose celte condition réalisée, on n’aperçoit guère de risques qu’elle ne puisse servir à atténuer; car pour tous on peut, aujourd’hui, dresser avec sûreté des tables de probabilités. Et, en effet, l’assurance donne actuellement lieu à des applications très variées. Les unes (assurances contre l’incendie, assurances agricoles et assurances marilimes) ont pour objet les risques de la propriété; elles permettent aux propriétaires de se mettre à l’abri des conséquences des incendies, des fléaux naturels, tels qu’inondations, gelées, grêles, épizooties, etc., et des naufrages ou accidents de mer. Les autres (assurances contre la maladie, contre les accidents, contre la vieillesse et sur la vie) visent les risques relatifs à la personne. Grâce à elles, chacun peut : acquérir le droit d’être secouru s’il tombe malade ou est victime d’un accident, éviter la misère à la fin de sa vie en se faisant promettre une pension à parlir d’un certain âge, assurer l’avenir des siens en stipulant qu’une certaine somme leur sera payée quand il mourra. 11 existe même, non pas en France, mais dans certains pays (en Angleterre et en Allemagne notamment), des sociétés qui assurent les ouvriers contre les risques de chômage involontaire en cas de crise industrielle.

Utilité de l’assurance. — 11 n’est pas besoin d’insister longuement pour montrer quels services peut rendre l’assurance. Très utile à tous, elle est particulièrement précieuse aux moins riches. Elle constitue, pour celui qui n’a d’autre ressource que son gain journalier, le meilleur moyen d’écarter les dangers qu’entraînent, soit pour lui-même, soit pour sa famille, la maladie, les accidents, la vieillesse et la mort. Cependant, l’assurance a été l’objet de certaines critiques. On a fait remarquer que l’assuré se lie par le contrat qu’il passe. Consacrant ses ressources à un certain genre d’assurance, il se trouvera peut être hors d’état de faire face à des besoins qu’il n’aura pas prévus. Il est d’ailleurs exposé à des déchéances au cas où il cesse de verser les sommes convenues. Enfin, la cerTtude d’être indemnisé en cas de sinistre ne tend-elle pas à le rendre moins attentif? On en a conclu qu’il vaudrait mieux, qu’au lieu d’avoir recours à l’association, chacun se fit « son

propre assureur », c’est-à-dire se constituât directement par l’épargne des ressources qu’il utiliserait selon l’occasion. Ces critiques ne sont pas absolument sans fondement. Gomme toute chose en ce monde, l’assurance a ses inconvénients. Elle ne doit pas être contractée à la légère, sans précaution \is-à-vis de soi-même et vis-à-vis de ceux avec qui l’on contracte. î\Iais elle a des avantages exceptionnels que n’ont pas assez appréciés ceux qui la condamnent. Elle force à l’épargne et transforme en obligation ce qui serait peut-être resté à l’état de bonne intention. Combien de gens payent régulièrement leurs primes d’assurances, qui n’arriveraient jamais à économiser et à placer par eux-mêmes la somme qui en forme le montant? Et surtout elle procure à l’assuré cet avantage inestimable qu’immédialement son but est virtuellement atteint, puisque son droit à l’indemnité convenue est parfait dès la signature du contrat, quel que soit le nombre des cotisations ou primes versées lorsque le sinistre surviendra. Là est le trait caractéristique de l’assurance : c’est par là qu’elle permet d’éliminer ou d’atténuer les risciues de l’existence, par là qu’elle procure aux assurés le calme et la tranquillité de l’esprit.

La pratique de l’assurance est donc une excellente chose. Il faut seulement en bien comprendre le mécanisme pour éviter des déceptions décourageantes. Bien des gens s’imaginent qu’elle a la magique vertu de faire beaucoup de presque rien. 11 n’en est pas ainsi. L’assurance n’exige pas seulement de l’assuré de l’ordre et de l’esprit de suite, mais aussi de sérieux sacrifices. Sans doute l’assurance contre 1 incendie peut être obtenue moyennant une prime peu élevée; cette prime ne dépasse généralement pas! p. 1 OOOde la valeur de l’objet assuré : une maison valant 100 000 francs, par exemple, sera assurée moyennant 100 francs par an, ou même moins. C’est que, heureusement, les incendies sont relativement rares, et qu’il y a de grandes chances pour que l’assuré n’ait jamais à réclamer aucune indemnité, il n’en est plus de même quand il s’agit d’assurance contre la maladie, contre les accidents, contre la vieillesse. Aussi les colisalions sont-elles, dans ces cas, généralement assez élevées. Enfin, l’assurance sur la vie coûte nécessairement

XK) él;éments D’économie politique

très cher, parce que le payement de la somme promise est certain, le doute n'existant qu'au sujet de l’époque où ce payement aura lieu. La prime varie, en pareil cas, selon l’âge de l’assuré, mais elle est toujours considérable. Celui, par exemple, qui, à 25 ans, souscrit une assurance de lOOOü francs payable à son décès, devra, d’après les tarifs ordinaires, s’engager à payer une prime annuelle de 212 francs environ; à 35 ans, cette prime serait de 276 francs; à 45 ans, elle s’élèverait à 3S4 francs‘, etc. C'est beaucoup, sans doute, mais nullement en disproportion avec l’avantage procuré.

Mutualités et assurances a prime fixe. — L’assurance peut être réalisée par deux procédés différents.

On peut recourir à la mutualité, c’est-à-dire à des associations dont les membres conviennent de répartir entre eux les pertes résultant de certains accidents ou sinistres. Les associés payent alors une contribution fixée provisoirement d’après le calcul des probabilités; si l’événement trompe l’attente des directeurs, un appel de fonds supplémentaires est adressé aux associés, ou, au contraire, ce qui reste des cotisations versées leur est restitué, selon le cas.

A côté des compagnies dites mutuelles, fonctionnent des compagnies d’assurances à prime fixe. Ce sont des sociétés disposant de fonds considérables et qui offrent au public des assurances à forfait, c’esl-à-dire moyennant un prix déterminé d’avance. L’assuré, en pareil cas, n’est point exposé à se voir jamais réclamer un supplément de prime, les pertes, s’il y en a, étant supportées par la compagnie. Par contre, celle-ci garde les bénéfices et les distribue à

ses actionnaires. Cependant, depuis un certain temps, la

\. Ces tarifs sont ceux des compagnies françaises. Les compagnies américaines assurent à des taux un peu nioins élevés dont la moyenne serait de 165 francs, 218 francs, et 31ü',50 pour les âges que nous avons indiqués. Pour les assurances dites mixtes, c’est-à-dire payables non seulement en cas de décès, mais encore en cas de vie après un nombre d’années stipulé dans la police, les tarifs sont beaucoup plus élevés.

Ajoutons qu’une loi du 17 mars 1905 a soumis les cpmpagnies d’assurances sur la vie au contrôle et à la surveillance de l’État.

plupnrt des compagnies à prime fixe accordent aux assurés une part importante dans leurs bénéfices, part qui réduit d’autant pour eux la charge de la primeL 11 existe aussi, principalement en matière agricole (grêle, par exemple), des sociétés d’assurances mutuelles à prime fixe. Ces sociétés ne réclament jamais aucun supplément de prime à leurs assurés, mais elles ne versent aux sinistrés qu’un tant pour cent de leur indemnité lorsque le montant des sinistres dépasse celui des primes de l’année.

Chacun de ces procédés a ses avantages propres. L’assurance mutuelle est généralement moins coûteuse, mais l’assurance à prime fixe fait à l’assuré une situation plus nette, puisque la prime y est invariable. L’une et l’autre se prêtent, du reste, également bien à toutes les combinaisons d'assurance. Cependant on peut dire que la mutualité est mieux indiquée pour les assurances contre les risques relatifs à la personne, lorscpi’il s’agit d’individus exposés à îles dangers analogues et pouvant exercer, les unsvis-à vis des autres, une certaine surveillance: pour les assurances contre la maladie ou les accidents, entre ouvriers de même profession, par exemple. En dehors de ce cas, nous ne voyons aucune raison décisive pour préférer l’iinc des combinaisons à l’autre.

Sociétés de secours mutuels. — Les sociétés de secours mutuels ne sont autre chose que des sociétés d’assurance rentrant dans la catégorie des mutualités. Moyennant une cotisation mensuelle très modérée (l',50 à 2 francs), elles assurent à leurs membres des secours en cas de maladie, les frais d’enterrement en cas de mort, et parh is môme un secours à la veuve. Au début, on voulait taire [)!us et assurer une retrai'e à tout sociétaire parvenu à la vieillesse. Mais c’était tenter l’impossible, vu l'exiguïté des ressources, et un décret de 1852, abrogé en 1898, défendit à toute société de secours mutuels de promettre des pensions de retraite, si elle ne possédait un certain nombre de membres hono-

1. On peut dire aussi, pour ex|)liquer la conslilution des sociétés d’assurances à prime fixe, qu’il existe entre tous les assurés une véritable mutualité, mais dont la caisse est gérée par une société indépendante (fui répond des pertes et se réserve les bénéfices s’il y en a.

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raires affiliés par pur esprit de bienfaisance. Encore n’arrivc-l--on, même en pareil cas, cju’à un résultat peu satisfaisant: on ne peut servir une pension à tous ceux que leur ége désigne, et l’on doit choisir entre eux ceux dont la situation est la plus intéressante. Il existait en France, en 1900, 14 000 sociétés de secours mutuels comprenant environ 2 millions de membres participants, et 300000 membres honoraires affiliés par esprit de libéralité. Leurs recettes s’élevaient à 48 millions de francs, et elles possédaient 336 millions de capitaux. Le résultat de leurs opérations fait ressortir à 31 francs en moyenne le secours obtenu pour une participation de 8', 14, c’est-à-dire que le risque couvert est quadruple de la cotisation L

Malgré la grande extension prise depuis quelques années par la mutualité française, ces résultats sont encore un peu maigres auprès de ceux obtenus en Angleterre. Le nombre des mutualistes y est deux ou trois fois plus considérable que chez nous, et les secours répartis suffisent à mettre les adhérents pres(jue entièrement à l’abri de la misère.

Intervention de l’État en matière d’assurance. Caisses NATIONALES d’assurance. — L'Èlat, ciî France, ne laisse pas toute liberté à l’initiative privée en matière d’assurance. Une législation spéciale impose des conditions rigoureuses à la formation de prescjue toutes les sociétés de ce genre et réserve au gouvernement le droit de les surveiller. Sans orétendre approuver tous les détails de celte réglementation, nous la croyons légitime dans son principe. II. est bon que les sociétés d’assurance offrent au public de sérieuses garanties : et surtout leurs combinaisons reposent sur des ca'culs peu accessibles au vulgaire.

L’État fait plus; il est lui-même assureur. Trois caisses publiques d’assurance ont été fondées dans le but de venir en aide à la classe laborieuse: la caisse d’assurance

1. La loi du 31 mars 18'J8a déjà produit de bons effets sur les sociétés de secours mutuels, et elle contribuera encore dans une large mesure à leur exlension. Voici quelles en sont les principales tlispositions ; liberté plus grande accordée aux sociétés pour se constituer et s’administrer; extension de leur capacité Juridique; extension de leurs attributions à l’assurance contre la vieillesse, le chômage et les accidents.

en cas de décès, la caisse d’assurance contre les accidents et la caisse des retraites pour la vieillesse. On ne peut, selon nous, douter que l'Étal, en agissant ainsi, sorte de son rôle et s’aventure i npiudemmenl sur un domaine qui n’est pas le sien. H n’existe aucune raison sérieuse pour qu’il entre ainsi en lutte contre les sociétés privées, parlailement aptes à suffi le à tous les besoins. Il s’expose, d’ailleurs, à déshabituer la classe ouvrière de la mutualité et des idées de so'idarité qu’elle développe. Il risque enfin de subir de grandes perles, parce qu’il lui est difficile de résister aux mille sollicitations dont il est l’objet et de fixer strictement les primes au taux convenable : presque fatalement les caisses d’assurance dirigées par l’Étal deviennent des œuvres d’assistance déguisées. Les caisses nationales créées en France n’ont, d'ailleurs, donné que des résultats médiocres. La première n’a qu'une existence nominale, et la seconde, malgré sa réorganisation de 1899, conséquence de la loi du 9 avril 1898, sur les accidents du travail, n'a pas pris un très grand développement. Quant à la caisse des retraites, c’est à peine si, de 1850 à 1881, elle a distribué 124 000 pensions. Pourtant, elle offrait à ses assurés les avantages d’une capitalisation à 4 1/2 p. 100, taux tellement excessif qu’en quelques années (1875 à 1881) l’État subissait de ce chef une perle de 33 millions. En 1886, une loi du 20 juillet la reconstitua, d’après des principes plus raisonnables. Elle modifia la table de mortalité d après les résultats constatés par la caisse des retraites, et elle rendit le taux de l’intérêt mobile, d’après le taux moyen des placements effectués par la caisse. Ce taux est de 3 1/2 p. 100 depuis 1891. Enfin, en 1893, une nouvelle loi inspirée par le désir d’écarter de celte institution les personnes aisées, réduisit de 1 000 à 500 francs le total des sommes qu’on peut verser chaque année sur une tète unique. Malgré ces réformes, la situation de celle caisse n’est pas entièrement satisfaisante, car 1 Étal n a pas suivi les règles de la technique des assurances ; il a voulu favoriser la prévoyance ouvrière et 1 a fait maladroitement.

L’État agirait donc sagement en renonçant à jouer le rôle d’assureur. C’est pourtant tout le contraire que quelquesuns lui demandent, poussant l’Étal à organiser 1 assurance