‹ Éléments d'économie politique à l'usage des étudiants en droit et des élèves des écoles de commerce [microform]Chapitre 72 sur 99 · BIP · texte numérisé non relu

BIP

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obliploire pour tous les ouvriers. Celle idée n’a pas été réalisée en P'rance, bien qu’en fait l’as-surance contre les accidents du travail soit devenue indispensable lorsque les patrons ont été déclarés responsables, pai- la loi de 189S, de tout accident survenu à un de leurs ouvriers. Kn Allemagne, ces institutions ont pris une plus grande extension; des lois de 1883 et de 1884 ont organisé l’assurance obligatoire contre les maladies et l’assurance obligatoire contre les accidents, et, en 1899, on a institué l’assurance obligatoire contre 1 invalidité et la vieillesse. Les dépenses nécessitées par ces œuvres gigantesques sont réparties entre les ouvriers (au moyen d’une retenue sur leurs salaires), les patrons et l’Étal. Une pareille combinaison peut paraître séduisante; en réalité, elle ne saurait donner que de déplorables résultats. Elle écrase d’un poids énorme 1 industrie, et cel'e-ci essaie de s'indemniser par un abaissement des salaires, elle impose à l’État une responsabilité des plus graves, une administration des plus compliquées, et surtout elle encourage des prétentions et des convoitises. F^ourlant les résultats sont modestes. L’assurance donne simplement droit cà une rente d’invalidité variant entre 116 et 450 marks après douze ans de versements, et à une pension de retraite de LlOcà 230 marks après trente ans de versements et soixante-dix ans d’âge. De pareils chiffres montrent assez que l’œuvre tentée est de réussite impossible, et nous ne pouvons mieux faire, en France, que de nous abstenir d’imiter cet e.xemple.

L’assistance. — Nous a\ons déjà montré la nécessité de 1 assistance dans les sociétés civilisées modernes, mais il reste a savoir comment elle doit être organisée.

L’initiative des particuliers peut beaucoup à cet égard. La charité privée distribue tous les ans, à Paris, plus de 20 millions, et, dans la France entière, près de 80 millions. Elle ne se borne pas à l’aumône, au secours à domicile; ses fondations sont nombreuses. Des hospices, des orphelinats, des m.aisons d’apprentissage ont été créés et sont entretenus par elle. Pourtant, presque partout aujourd hui, l’Etat intervient pour assurer la dislribufioii des secours aux indigents.

Cette intervention nous paraît utile, au moins temporairement. La charité privée peut être insuffisante, laire même défaut sur certains points du pays, et, d’une façon générale, ses ressources sont encore trop restreintes pour faire face à tous les besoins. On ne peut, du reste, oublier que l’assistance intéresse hautement l’ordre et la sécurité à l’intérieur, et c’est assez pour que l’c-tat soit en droit de diriger les efforts de tous et de suppléer à leur insulfisance. Mais il est essentiel que l’État, dans cette tâche, se montre très réservé. 11 ne doit, à aucun prix, enlever aux secours accordés leur caractère de libéralités.

C’est pourtant ce que fait la législation anglaise, prise à cet égard comme modèle par l’Allemagne. Elle proclame le droit de l’indigent à l'assistance, celle-ci n’étant pas considérée par elle comme une marque de bienveillance, maiscomme l’exécution d’une obligation. Rien ne justifie ce prétendu principe. La liberté suppose la responsabilité ; celle-ci est le complément nécessaire de celle-là et la société qui proclame l’une ne peut supprimer l’autre sans commettre une injustice, sans commetire aussi une imprudence, car elle encourage l’imprévoyance, la paresse et le vice. L’histoire de l’assistance, en Angleterre, servirait au besoin à le démontrer. C’est en 1601 qu’un statut d’Élisabeth imposa aux paroisses (c’est-à-dire aux communes) l’obligation d’assister leurs indigents au moyen de la «taxe des pauvres». Au début, les secours furent assez largement accordés ; les indigents les recevaient à domicile, et l’on n’exigeait d’eux, en échange, qu’un travail peu pénible. Mais on s’aperçut bientôt que le nombre des pauvres ne cessait d’augmenter. On essaya , mais en vain, de remédier à cette situation. En 1834, elle s’était aggravée à ce point que la taxe des pauvres absorbait le sixième du revenu net foncier et qu’il y avait, en Angleterre, un assisté sur dix habitants ! Depuis longtemps les mineurs de Newcastle chantaient ce refrain: « Au diable le souci, au diable le chagrin, la paroisse n’est-ellepas chargée de tous nos besoins?» On se décida enfin à substituer ■au secours à domicile, l’internement dans le work house, maison de travail où l’indigent est astreint à une tâche inutile autant que fastidieuse : semblable à l’écureuil en cage, il

fait, sans fin, tourner une roue. On réduisit ainsi le nombre des assistés, et la taxe des pauvres rentra dans les limites convenables. Mais, en même temps, on rendit la pauvreté infâme, on substitua à l’assistance une pénalité dégradante et cruelle. Tant il est vrai qu’une législation ne viole pas impunément les principes ! ‘

lin France, nous avons évité ces excès. On a bien or^mnisé l’assistance en service public : les bureaux de bienfaisance ont un caractère officiel, ne pouvant être créés sans autorisation et fonctionnant sous la surveillance de l’administration, mais on a laissé une grande indépendance aux volontés locales. L’État et les communes imposent bien aux citoyens eertaines taxes pour entretenir les établissements hospitaliers et grossir les budgets des bureaux de bienfaisance, mais on fait surtout appel à la charité volontaire des particuliers. Ce système peut être critiqué dans ses détails, on peut même prévoir qu’il devra, un jour, céder la place à 1 initiative priv^ée devenue assez active poui‘ suffire a tout. Mais, actuellement, il rend des services et ne présente pas d’inconvénients graves parce qu’il respecte le principe fondamental : il n’admet au profit de l’indigent aucun droit a êtie secouru, il laisse au secours accordé son caractère de libéralité.

Lire dans les Extraits :

Rossi : Insuffisance de la charité comme remède à Texcès de la ponu lalion (p. 272). * ^

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