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CONDITIONS GÉNÉRALES DU FONCTIONNEMENT DES EN- TREPRISES : CONCURRENCE ET MONOPOLE. LES GROU PEMENTS d'entreprises PRIVÉES.

§ 1. — Concurrence et monopole.

Les entreprises privées une fpis , constituées, il im-\^ porte de connaître les conditions générales de leur fonctionnement. De no? jour^, la création et la gestioi. des entreprises privées, ne sont que faiblement souimises au contrôle de l'autorité publique (i) ; et, comme il y a, généralement, dans une même branche de production, pluralité d'exploitations, elles travaillent le plus souvent en concurrence, ccsi-k-àirQ qii cherchant, indépendamment les uns des autres, ù s'ouvrir un débouché (2).

Toutefois, dans certains cas, l'autorité publique limite le nombre des concurrents (3), ou bien assigne à chaque entrepreneur une zone d'action déterminée (4),

(i) Voir, cependant, plus loin, 3® section, cli. m, § 6.

(2) Voir B. Raynaud, Vidée de concurrence en économie politique (Kev. d'éc, poL, 1903, p. 7^59).

(3) Par exemple en ce qui concerne les offices ministériels,

(4) Par exemple en ce qui concerne les entreprises de chemins de fer.

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OU enfin établit un monopole : en ce cas, la production est réservée à une seule entreprise. Nous mentionnerons, en étudiant les industries d'Etat, les plus importants de ces monopoles ; mais il convient d'ajouter que certaines exploitations monopolisées, au lieu d'être administrées directement (en régie), font l'objet d'une concession à une compagnie privée (i).

Il arrive aussi qu'une entreprise privée jouisse d'un monopole défait, par suite de la nature des choses (elle seule peut fournir le produit en question), ou, par suite de dispositions de la loi (elle a la propriété d'un brevet), ou enfin parce qu'elle a réussi à étouffer toute concurrence (2).

Enfin, il y a des entreprises qui s'entendent pour limiter leur concurrence, ou même qui se groupent ou se fondent ensemble pour aboutir, d'un commun accord, à un monopole plus ou moins parfait (3).

En résumé, le régime normal des entreprises privées est la concurrence ; cependant, dans certans cas, par suite de la nature des choses, de l'intervention de la loi, ou de combinaisons privées, il y a monopole. Nous examinerons plus loin, après avoir étudié le mécanisme, des prix, les conditions du fonctionnement des entreprises, selon qu'elles agissent sous le régime de la concurrence ou sous celui du monopole. Nous allons nous borner à envisager ici les divers modes de

(i)Pdr exemple, certaines exploiiations dV^clair^ge municipal.

(2) Une grosse entreprise américaine, qui fabrique des machines enregistreuses pour la comptabilité, la National Cash Rcgisler de Dayton, a employé ces deux moyens pour arriver au monopole, son propriétaire s'étant efforcé d'acheter successivement tous les brevets intéressants afin de conserver son monopole de fabrication.

(3) Voir l'article iiioiopoîe, par M. Fernand Faure, dans le Nouveau dictionnaire d'Economie politique, et l'article de M. Ch. Bodin, de la tendance au monopole dans le monde économique actuel {Revue

''écon. folit., .1894, p. 26).

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groupement qui peuvent limiter la concurrence des entreprises, ou aboutir au monopole. Mais, auparavant, il convient de dire quelques mots d'un autre mode de groupement qui ne modifie généralement pas les conditions de la concurrence.

§ S. — La réunion de plusieurs exploitations en une seule entreprise : Pintégration.

Nous avons noté plus haut, que le développement de la technique avait généralement pour conséquence une spécialisation croissante des entreprises. En effet, par suite de l'extension des marchés, une entreprise peut trouver un débouché suffisant en limitant sa production à un très petit nombre d'articles ; et elle y a souvent avantage, car, en se spécialisant, elle peut porter au maximum le progrès de son outillage et l'aptitude professionnelle du personnel. « C'est ainsi que les filatures de coton anglaises, restreignent leur fabrication à une série de numéros très limités, de manière à éviter les arrêts résultant des changements de numéro sur les métiers, et à conquérir une supériorité décisive dans un genre de production très spécialisé (i). »

Mais on constate, d'autre part, que certaines entreprises tendent à s'annexer des exploitations originairement distinctes : ainsi, « une grande filature possède des ateliers de réparation ; un grand tissage s'annexe une blanchisserie ou une teinturerie; une grande usine fait subir à ses sous-produits les préparations complémentaires qui doivent en faire des produits marchands ; des. fabriques de papier achètent des établissements de défibrage du bois, tandis que des chocolateries acquièrent des fabriques de sucre.... Dans l'industrie du fer et de

(i)BouRGUiN, Op. cit., p. 136.

l'acier, les entreprises importantes se suffisent complètement à elles-mêmes, possèdent, à côté de leurs hautsfourneaux, laminoirs et usines de transformation, des gisements de minerais et des voies ferrées (i). » On voit encore, par exemple, une fabrique d'appareils téléphoniques vendre des vêtements de caoutchouc. Cest ce phénomène que Ton désigne sous le nom d'intégration (2). L'intégration n'est pas nécessairement incompatible avec la spécialisation ; car, si diverses exploitations sont réunies dans une même entreprise, leur direction technique peut rester autonome, et la production de chacune d'elles ou de l'entreprise tout entière peut rester spécialisée. L'intégration n'implique pas non plus, en principe, le régime du monopole ; elle a simplement pour but d'assurer des économies de fabrication — si Ton « intègre » des industries préparatoires ou des usines destinées à l'utilisation des sous-produits — ou larégularité des débouchés — si Ton c( intègre », au contraire, des établissements destinés à fabriquer ou à vendre des produits finis — . Mais l'intégration peut aller de pair avec des ententes, ou avec des fusions d'entreprises, qui limitent toujours plus ou moins la concurrence, ou en fixent les conditions.

§ 3. — Cartels et syndicats de producteurs.

Etudions d'abord ces ententes qui ont pour bu: de li-

{i) BouRGUiN, Op. cit.^ p. 137.

(2) Certains auteurs disiitiguent deux catégories d'intégration?. Tune verticale^ qui tend à réunir la série des opérations successives d'un tnéme processus productif (par exemple, extraction du minerai, fonderie, etc.), et l'intégration 1jori:(onlale^ qui réunit des exploitations diverses, mais tendant à satisfaire à une même catégorie de besoins (bazars, magasins de nouveautés ou d'alimentation etc.) Voir, sur ce sujet, Tétude très complète de M. P. Passama, Vintégration du travail. Formes nouvelles de concentration industrielle. Voir aussi l'article de M. Dolléaks, La loi d'intégration de travail {Rn'. d'éc, poLy 1902, p. 906).