LES ENTREPRISES AUTONOMES DE L ETAT ET DES MUNICIPALITÉS

§ 1. — L'Etat propriétaire et les entreprises autonomes de PÉtat.

Contrairement au principe général exposé plus haut, il arrive, dans certains cas, que l'Etat fournisse ses services dans les mêmes conditions qu'un particulier, c'està-dire contre une rémunération contractuelle, et proportionnelle à l'usage qui en est fait. Alors, nous le voyons intervenir dans la vie économique comme un entrepreneur privé. L'entreprise d'Etat, et l'entreprise municipale, sont confinées dans un petit nombre de branches de la production. Elles constituent un type exceptionnel, mais leur existence n'ajoute pas moins à notre organisation économique un trait caractéristique.

En ce qui concerne l'Eiat proprement dit, il convient de rappeler tout d'abord qu'il est propriétaire d'un domaine privé, dont une partie tout au moins doit être régulièrement exploitée. Il en est ainsi, par exemple, du domaine rural, qui comprend, presque en tout pays, les forêts exploitées par l'Etat. En Prusse, le domaine

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privé comprend également des terrains propres à des cultures variées, que l'Etat afferme comme le ferait tout gros propriétaire, et, en outre, des mines (i), des salines^ où le travail industriel est généralement accompli en régie, c'est-à-dire sous la direction de fonctionnaires.

Bien d'autres industries, en divers pays/appartiennent à TEtat. Ce sont parfois — sans compter les établissements wf/f/afr^i^ tels que manufactures d'armes et arsenaux, des manufactures comme celles de Sèvres (porcelaines) ou des Gobelins (tapisseries), en France; des établissements destinés à la préparation du tabacy de Valcooly etc. ; des banques, comme la banque impériale de Russie, et la Seehandlung de Prusse ; des caisses d'assurance ; enfin, et surtout, des industries se rattachant aux transports : postes, télégraphes, téléphones, chemins de fer, etc.

Toutefois, ces exploitations d'Etat ont des origines et des destinations fort différentes. Les unes remontent à J 'ancien régime (mines de Fxussq^ Seehandlung, Gobelins, etc.) ; les autres sont récentes. Les unes sont des spécimens isolés, les autres tendent à se généraliser. Il en est qui ont un but fiscal (tabac, alcool, etc.), c'est-à- .dire qui vendent systématiquement plus cher que ne le feraient des producteurs privés, afin de fournir des revenus à l'Etat. Il en est, au contraire, qui se font payer leurs services comme un entrepreneur ordinaire (chemins de ter, par exemple), et d'autres enfin, qui rendent au public des services plus ou moins désintéressés, et, parfois même onéreux (assurances ouvrières). Enfin, il y en aqui subissent la concurrence, et d'autres quifoutTobjet d'un monopole (principalement lesexploitationsfiscales).

D'autre part, entre les services auxquels il est pourvu

(i) Voir O. Henry-Gréard, L exploitation des mines par VEtat dans le Royaume de Prusse, th., Paris, 1912.