CHAPITRE m
l'état législateur et son rôle dans la production
§ 1. — La législation et la production.
Nous avons déjà constaté (i) que le droit exprime certaines conditions très générales de la vie économique. Cela est vrai, principalement, dans notre organisation sociale, du droit privé. Et, si Ton néglige fréquemment de s'étendre sur cette considération, c'est parce que, dans ses grandes lignes, le droit privé pose des principes généraux très simples, et qui sont sensiblement identiques chez tous les peuples civilisés.
Cependant ce n'est pas seulement, eiïWbsant les principes très généraux qui régissent la famfle, la propriété privée, l'association et les diverses modalités de l'échange que la législation intervient dans la vie économique. Elle organise, en eflfet, des régimes de propriété distincts pour les fonds de terre, pour le sous-soî, pour les eaux, etc. ; elle établit une sorte de propriété industrielle, artistique ou littéraire en faveur des créateurs de productions originales... De même, en ce qui concerne
(i) Voir l'introduction.
les divers modes d'association et d'échange, elle ne se borne pas à proclamer des principes généraux de liberté, elle institue certaines limitations, dont quelques-unes n'intéressent pas seulement le juriste, mais aussi l'économiste.
Sans doute, cette intervention du législateur dans la vie économique touche non seulement la production mais aussi la répartition et la consommation des richesses. Mais nous allons envisager ici la façon dont elle affecte la production, nous réservant d'y revenir plus loin dans la mesure qui s'imposera.
§ 2. — Le régime juridique de la propriété foncière dans ses rapports avec la production. — A) propriété privée et propriété collective de caractère étatique. — La propriété des forêts ; les communaux ; l'Allemand. — Les communautés agraires : mir, zadrouga.
La propriété des tonds de terre, et principalement des fonds de terre ruraux a fait, depuis fort longtemps, l'objet d'une législation particulièrement importante. Mais, avant d'en étudier les traits caractéristiques, il convient tout d'abord d'examiner dans quelle mesure ' la propriétéfoncière est soumise au régime de la propriété privée (i).
En effet, bien que la propriété privée soit Tune des bases essentielles de notre organisation économique, et que, d'autre part, la propriété du sol ait longtemps été
(i) Sur la propriété du sol et son évolution historique, on peut consulter Tarticle propriété, par A. Landry dans hGrande Encyclopédie, Touvrage intéressant quoique vieilli de E. de Laveleye De la propriété et de ses formes primitives, Tanicle Geschichte des Grundhesit^es de Karl Lamprecht dans le Hdw, der Staatwissens chaften et le Deutsches Wirtschaftsleben (4 vol.) du même auteur, enfin le livre tout récent de Paul Lacombe, L appropriation du sol.
