CHAP. 11. — LEGISLATION ET PRODUCTION
de rares restrictions, il laisse tout individu libre d*exercer une profession quelconque, de même il laisse généralement le chef d'uneentreprise Texploiter àsaguise.
La législation n'intervient plus guère que dans un but de sécurité et d'hygiénCj soit en faveur des consommateurs, soit en faveur de certains producteurs eux« mêmes, et tout spécialement des salariés. Mais, en ces matières, la législation devient, en tous pays, toujours plus précise et plus rigoureuse.
Nous mentionnerons, en ce qui concerne le contrôle de la production en faveur des consommateurs, les lois sur les fraudes, et, notamment en France, celle du i^^'r.oût 1905.
Quant à la protection des producteurs salariés, nous citerons, dans la législation française, les lois des 12 juin 1893 ^^ ^^ juillet 1903 sur h sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, les lois des 2 novembre 1892 et 30 mars 1900 relatives au travail des enfants et des lemmes dans l'industrie et à la durée du travail ; celle du 29 décembre 1900 sur le travail des femmes employées dans les magasins, la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire : puis, des lois plus spé~ ciales encore sur le travail dans les mines, et dans un certain nombre d'industries dangereuses, soit par la nature toxique des matières manipulées (phosphore, etc), soit simplement par la présence de moteurs mécaniques*
D'une façon générale, ces lois ont pour but d'éviter les accidents, et de protéger hsanté du travailleuràlafois par des mesures d'hygiène et par la limitation de la durée du travail et la régularité du repos.
Cette législation, très développée en tous pays, ne peut manquer d'affecter la production, quoique d'une façon assez difficile à déterminer (i). Nous la retrouverons,
(l) Sur Tinfluence de la durée du travail sur la production, voir Ch. Rist, La réglementation légale de la journée de travail de Vou-
d'ailleurs, en étudiant la Répartition. Mais nous devons renvoyer, pour son étude détaillée, aux ouvrages spéciaux sur la matière ( : ).
§ 7. — La législation et les échanges (renvoi à la deuxième partie) .
Si l'intervention du législateur dans l'organisation de l'entreprise privée est, au total, subsidiaire et relativement discrète, il n'en est pas de même en ce qui concerne les échanges qui s'effectuent entre les entreprises. On voit, en effet, TEtat moderne y intervenir, non pas seulement par la législation générale des contrats civils et commerciaux, mais aussi par toute une série de lois spéciales : lois fiscales et douanières, lois sur la marine marchande, lois monétaires, lois sur les banques, lois et règlements relatifs aux bourses, etc. Et les dispositions de ces lois influent si directement, sur les conditions dans lesquelles s'accomplissent les échanges que l'on ne saurait en traiter séparément. Nous renvoyons donc, sur ce point, à la deuxième partie, relative au mécanisme de l'échange ou à la Circulation (2).
vricr adulte en France, th., Paris, 1898, et M. Ansiaux, Heures de travail et salaire.
(i) Citons notamment les traités de MM. Bry, CAPiTANT,et Pic. Touvrage de M. Jay, sur la Protection légale des travailleurs, et enfin V Economie sociale de M. Gide.
(2) Pour suivre le mouvement législatif relatif à la vie économique on peut lire la c/vo«/^m« législative, rédigée par M. Villey dans la Revue d'économie politique.
2^ DELXIÉIIE PARTIE
Circulation
