CHAP. II. — LA BANQUE EN GÉNÉRAL

§ 2. — Les principales opérations de banque proprement dites : escompte» avances, crédit à découverti crédit d'acceptation.

Cependant, les placements qu'ils opèrent doivent être régis par des principes très stricts. D'abord, ils ne doivent être faits, dans ane banque ordinaire, que pOuf une échéance très rapprochée : les fonds déposés étant exigibles à vue, il faut qu'ils puissent être éventuellement recouvrés à bref délai. D'autre part, le banquier né doit pas confier l'argent de ses clients à qui bon lui semble, sans aucune garantie. Il faut que celui qui emprunte donne quelque présomption de solvabilité, en d'autres termes, qu'il donne à penser que, au moment de l'échéance, il sera en mesure de rembourser la somme avancée.

Ces deux conditions — rapide exigibilité et sécurité — sont assez bien remplies par Y escompte des effets de commerce, et principalement des lettres de change.

La lettre de cliange, ou traite, est une iiivitation de payer adressée, en matière cioiîimerciale, par un créancier — le tireur — à Son débiteur — le tiré. — Elle peut être endossa au proftt d'un tiers, c'est-à-dire que le débiteur peut être invité à payer, non entre les mains de son créancier, mais entre les mains d'une autre personne, dont le nom est mentionné au dos ou verso. — Une lettre de change est payable tantôt à vue, c'est-à-dire, au moment même de la présentation, tantôt au bout d'un certain délai, généralement assez bref (un mois ou quelques mois), qui est indiqué. — Quand la traite n'est pas payable à vue, el!e doit, en principe, être accepta par le débiteur ou tiré. Après quoi, elle peut éire négociée par le tireur, c'est- à-dire vendue à quelqu'un qui

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rencaissera à l'échéance (i). Le tireur, en eôet, a généralement accordé un crédit à son client, en lui fixant un délai de paiement plus ou moins éloigné, et postérieur à- la livraison. Mais il peut désirer de son côté, pour faire de nouvelles opérations, entrer* immédiatement en possession de la somme qui lui est due. En ce cas, il se tourne tout naturellement vers son banquier. C'est à lui, en effet, qu'il remet ses traites à encaisser ; il peut donc lui demander de lui remettre leur montant avant leur échéance. Si le banquier consent à lui en faire ainsi le paiement anticipé, il retient immédiatement (2) l'intérêt ou escompte correspondant à la durée de l'avance. De là les expressions escompte, escompter que l'on emploie pour désigner le prêt fait par le banquier lorsqu'il consent à verser par anticipation le paiement d'une lettre de change.

L'escompte constitue, pour le banquier, un placement qui correspond très bien à la nature de ses propres engagements. Les fonds disponibles d'une partie de sa clientèle lui permettent de consentir des avances : mais, les dépôts étant faits, pour la plupart, à vue, et les demandes de retrait pouvant augmenter rapidement, le banquier ordinaire est tenu de ne faire que des avances à court terme. Or, les lettres de change sont tirées, pour la plupart, à un, deux ou trois mois, — parfois six mois ou un peu plus dans le commerce avec les pays lointains. — Si le banquier veut, à un moment donné, renforcer son encaisse, il laisse rentrer progressivement le

(i) En fait, cependant, le banquier se charge souvent de faire accepter lui-même la traite, et, plus souvent encore, se passe de l'acceptation, lorsqu'il connaît le tireur et le tiré.

(2) En principe, l'escompte est retenu d'avance. Cependant, en fait, il n'en estpas toujours ainsi. Sur la façon de calculer l'escompte (escompte en dehors, escompte en dedans), consulter les traités de comptabilité.

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montant des effets échus, et restreint ou arrête ses opérations d'escompte. En mettant les choses au pis, s'il venait à manquer d'argent pour faire face à des retraits précipités, il pourrait du moins endosser au profit de ses clients des promesses de payer exigibles à bret délai.

Les lettres de change ou traites ne fournissent pas seulement l'occasion de prêts à court terme et promptement réalisables ; mais elles donnent aussi une certaine sécurité au prêteur. Et cela, non seulement en rais .n de la garantie morale que donne une créance au nom de l'emprunteur, mais parce qu'elle impliaue l'engagement de deux personnes au moins. En effet, l'acceptation du tiré l'engage sans décharger le tireur. Ainsi, le banquierescompteur aura, au moment de l'échéance, deux débiteurs au lieu d'un, et qui sont, d'après le droit commercial, des codébiteurs solidaires (i).

En matière de commerce international, le banquier demande souvent que la traite qui lui est présentée à l'escompte soit accompagnée de documents attestant l'expédition, dans les conditions de sécurité voulues, de la marchandise, tels que connaissements, certificats d'assurance, etc., qui permettent au banquier tout au moins de s'assurer de la réalité de l'opération, et peuvent même lui servir de gage. Le banquier peut, en effet, envoyer ces documents, indispensables pour prendre livraison de la marchandise, à un correspondant qui ne les remettra au tiré que contre paiement de la traite. Une traite ainsi accompagnée est qualifiée de traite documentaire, et le banquier qui l'escompte fait du crédit documentaire (2).

(i) Cela signifie que la somme due peut être réclamée intégrale-, ment par le créancier à l'un ou l'autre des débiteurs, à son choix.

(2) En ce cas, la lettre de change est tirée en deux ou trois exemplaires ; et, tandis que l'une d'elles, appelée original ou pre-

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Les banquiers font aussi^ de nos fourSi beaucoup de prêts à court ierme^ garantis par des gages tels que va^ leurs mobilières, métaux précieux, warrants et récépissés dé^ livrés par les nuigasins généraux (i). Les plus usités sont les prêts sur les valeurs mobilières ou avances sur titres, qui, après l'escompte, constituent le mode de placement le plus courant des banques ordinaires. Celles-ci ne fournissent généralement qu'une somme sensiblement inférieure à la valeur du titre au cours présent de la bourse (60 ou £0 0/0 au maximum dans la plupart des cas) afin de se couvrir complètement, si le client ne peut rembourser, et qu'on se trouve dans la nécessité de le « faire exécuter », c'est-à-dire de vendre le titre remis par lui en gage.

Contrairement aux principes généraux qui viennent d'être exposés^ il ^trrive que les banquiers fassent du crédit à long terme, et du crédit sans garantie.

Les crédits à long terme, peuvent être fournis normalement par des banques qui ont fait elles-mêmes de^ emprunts à long terme (voir, par exemple, ks banques hypothécaires) {2), ou qui disposent de capitaux propres, dans la mesure précisément où elles opèrent avec leurs propres capitaux. Mais, même des banques ordinaires, dont les disponibilités sont essentiellement constituées par des dépôts, consentent parfois des immobilisations assez longues, en accordant des renouvellements, c'est-àdire en escomptant des traites fort au delà de l'échéance primitive.

D'autre part, les banquiers font aussi parfois du crémière, est ainsi remise au banquier escompteur, une autre est envoyée à l'acceptaiion.

(i)Sur les warrants et récépissés, consulter, au point de vue juridique, les traités de droit commercial, et au poîni de vue économique A. Dany, Manuel pratique des opérations commerciales.

(2) Voir plus loin, p. 190,

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dit à découvert^ c'ést'-à-dire du crédit sans aucune garantie réelle ni personnelle, et tans autre base que la confiance inspirée par le client. Le crédit à découvert se présente sous diverses formes. Ce peut être d'abord un crédit Cl en blanc f> en £aveur du titulaire d'un comptecourant : son crédit est épuisé; cependant, la banque lui fournit de l'argent, ou l'autorise à tirer des chèques, jusqu'à concurrence d'une certaine somme, en attendant que des encaissements rétablissent l'équilibre du compte. Ce peut être aussi uo escompte d' « effets de complaisance » : le directeur de rétablissement de banque, pour avoir sa comptabilité en règle, fau une avance sous forme d'escompte, mais il sait que le lire n'est pas débiteur du tireur ou même qu'il n'est pas solvable : il fait en réalité une avance sans garantie. Enfin, le crédit à découvert se fait aussi souvent soUS la forme de crédit i acceptation.

Le crédit d'acceptation consiste, de là part du banquier, à laisser son client tîrer sur lui une traite qu'il accepte. Cette traite acceptée par lui est ensuite négociée par son client auprès d'un autre banquier. Ainsi, il ne fait pas lui-même une avance de fonds, mais il donne à son client le moyeti d'en trouver. Cette pratique est usitée notamment dans le comaiierce înternatlonal. Un exportateur risquerait de ne pas trouver directement du crédit auprès de la Banque de France, par exemple. Mais une banque d'exportation, qui cotiûait sa maison et ses affaires, peut le laisser tirer sur elle une traite, que la Banque de France accepte ensuite sans difficulté. Le crédit d'acceptation, ne supposant pas de la part de rétablissement accepteur un versement de fonds, ne lui est pas rétribué sous la forme d'escompte, mais sous là forme d'une commission. Rien n'empêche que le crédit d'acceptation soit gagé par des titres ou des documents^ mais il est généralement fait à découvert.

Les dérogations que nous venons de signaler -— avances à long terme, et sans garanties — aux principes généraux des placements bancaires résultent des nécessités des affaires, et sont pratiquées, dans une certaine mesure, par la plupart des banques. Toutefois l'expérience a montré, en diverses circonstances, les dangers de leur extension.

§ 3. — Les services matériels de la bamque moderne dans leurs rapports avec ses fonctions économiques : le service des titres.

Les banquiers ne reçoivent pas seulement des dépôts de fonds, mais aussi des dépôts d'objets divers : bijoux, lingots, argenterie, manuscrits précieux, valeurs mobilières, dont ils assument la garde, soit d'une façon collective dans leurs coffres, soit même dans des coff'resforts loués individuellement (i).

C'est là un perfectionnement d'une institution ancienne, dont la banque moderne a su tirer le plus grand profit. Elle s'est, en effet, appliquée, par toutes les commodités assurées à la clientèle, à attirer la fortune mobilière des particuliers. Les banquiers reçoivent les ordres de bourse, c'est-à-dire qu'ils transmettent les ordres d'achat et de vente relatifs aux valeurs mobilières ; ils se chargent aussi des émissions, en vendant à guichet ouvert, ou même à domicile, les titres nouveaux ; ils conservent, ensuite, la plupart des valeurs achetées par leurs clients, et se chargent, moyennant une faible rémunération, de détacher et toucher les coupons, de renouveler les titres, de les faire timbrer, de faire les versements nécessaires sur les titres non li-

(i) Voir sur ce point les études de M. Valéry, Traité de la location des coffre- forts, et de M. Schatz, De la location des cojfre-forts,^ th. Paris, 1903.

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bérés, de remplir toutes les formalités requises en gis de conversion, de vérifier les listes de tirages* pour les valeurs à lots, et de prévenir les intéressés en cas de remboursement.

Ces menus services, rendus presque gratuitement en apparence, sont pour le banquier une source considérable d'influence, et de profit indirect. Ayant amené progressivement la plupart de ses clients à lui confier, leurs titres, il détient leur fortune mobilière — qui, de nos jours, constitue la plusgrosse plrt, sinon la totalité, de bien des patrimoines. Ainsi, d'une part, par le service des comptes-courants et descomptes de dépôts (i), il connaît leurs disponibilités ; d'autre part, par son service de titres, il connaît la composition de leur portefeuille. Enfin, on lui demande des conseils : il est comme on Ta dit, le « confesseur financier » du public. Il a donc toutes les facilités pour préparer de fructueuses émissions, et les faire aboutir, d'abord en conseillant l'achat des titres auxquels il s'intéresse à ceux de ses cli«;nts qui ont des capitaux disponibles ; puis en suggérant aux autres des arbitrages^ c'est-à-dire en leur persuadant de vendre des valeurs qu'ils ont en portefeuille pour acheter les titres nouveaux. Le banquier arrive ainsi à diriger à son gré l'épargne en vue des placements à long terme, et l'influence qu'il exerce par là sur l'organisation du crédit est infiniment supérieure à celle que lui donne le seul maniement deâ dépôts (voir plus loin, 4* sect.,

ch II. § 4)- . , Le banquier n'en reste pas moins essentiellement,

(i) Le compte-courant est celui qui est ouvert à un client, généralement commerçant, et qui comporte des opérations de crédit (escompte, etc.). Le compte de dépôt est ouveit à un particulier qui se borne à tirer des chèques sur son propre compte ou à en disposer par des ordres donnés à la banque (achat de titres, etc.).

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comme nous l'ayons dit plus haut, d'une part, caissier et comptable, d'autre part, pourvoyeur de crédit.

§ 4. — Diverses catégories de baugues: bananes privées, par actions et coopératives; bananes d'émission ; sociétés de erédit ; bante banqne ; bangneu d'affaires ; bantoiem arbitragistes ; banqnes d'exportation ; banqnes hypothécaires ; sociétés de crédit agricoles.

En dépit de l'apité. que Ton retrouve §ons l'apparente diversité des ppéraiipns de banque, il s'en faut de beaucoup <}ue toutçs les banques accomplissent toutes les opérations que nous avons décrites, et qu*ellçs se rjimèaent à un type unîquç. Il nous faut donc les classer par catégories (i).

Or cette classification est fort complexe, car elle varie selon les points de vue auxquels on se place,

On peut, en eflei, classer les banques d'après leur constitution juridique, d'après leur importance, d'après leurs fonctions, d'après leurs moyens d'action.

!• — En ce qui concerne leur con^tîmion juridique, on peut distinguer : i* les banques dites privéeu qui appartiennent i une famille ou à. un petit nompre d associés, et qui sont ou des entreprises mdividuelles, ou des sociétés en nom collectif; 2° les scciétés par actions; 3** les banques coopératives ou à^ crédit mutuel ;4**les banques privilégiées \ y \ç,^ banques à^Etat (Pour ces deux dernières catégories voir, au chapitre suivant, les bwqnes d'émission),

(i) On se heurte, en français, à une petite difficulté de terminologie. Le mot banque est employé dans des acceptions très variées, qui ne rentrent pas toutes dans le cadre, pourtant très vaste, que nous venons de tracer : c^est ainsi que, à Paris, on qualifie de banques des maisons de coulisse^ qui remplissent en réalité, sur le inarché libre, la même fonction que les agents de change sur It bourse olfiçiélle des valeurs.