LES RÈGLEMENTS MONÉTAIRES LA BANQUE ET LE CHANGE

§ 1. — Les règlements de banque en général. — Virements et compensation ; clearing hooses.

Le banquier, avons-nous vu, est tout d'abord le caissier et le comptable de ses clients ; il fait, pour leur compte, des encaissements et des recouvrements (i) ; il paye le montant des chèques tirés par eux.

Mais c'est un caissier collectif : illuiarrive ainsi d'avoir des clients qui sont respectivement débiteurs et créanciers

(i) On distingue rencaissement, qai se fait sur place dans la même ville, du recouvrement, qui se fait, sur une autre place, par l'intermédiaire d'un agent ou d'un correspondant.

les uns des autres. En ce cas, il peut effectuer des règlements entre eux sans aucun déplacement de numéraixe, 1)ar un simple jeu d'écritures, consistant à taire passer a somme du crédit de Tun au crédit de l'autre : cette opération s'appelle un virement.

Les banquiers peuvent également compenser entre eux les chèques ou traites que leurs clients leur remettent à -encaisser les uns sur les autres, et ne solder en numéraire que la diflFérence. Cette pratique a donné naissance à des institutions destinées à faciliter la compensation, <]ui se sont développées d'abord en^ Angleterre et aux Etats-Unis, sous le nom de clearing houses.

Ce qui caractérise le clearing house, ou chambre de compensation, ce n*est pas seulement l'existence d'un local commun, où des commis des différentes banques se réunissent pour régler les comptes de leurs maisons, mais la procédure suivie pour réaliser cette opération. Chaque commis ne se borne pas à profiter de la présence de ses collègues pour procéder avec chacun d'eux successivement à la compensation des effetsqu'ils ont entre, les mains ; il fait le total des dettes et des créances que sa maison se trouve avoir vis-à-vis de ^ensemble des autres ; •et, s'il est débiteur, il verse simplement le solde global à cette personne morale qu'est la chambre de compensation. Celle-ci, faisant une masse du total des soldes débiteurs reçus, les commis qui ont, au contraire, un reli- •quat à encaisser, viennent prendre chacun leur part. Le maniement des espèces se trouve ainsi réduit quotidiennement au strict minimum entre les établissements intéressés. C'est ainsi que le clearing hou^e de Londres peut régler annuellement des sommes montant à près de 15 milliards délivres sterling, avec un déplacement de numéraire d'une trentaine de millions sterling seulement.

Les chambres de compensation en France, les Abre--

chnun^sstellen en Allemagne, ont un rôle infiniment plus modeste. Cela s'explique en partie par le fait que Tusage des dépôts en banque est beaucoup moins répandu dans ces pays que dans les pays anglo saxons, mais aussi par le rôle qu y jouent les grandes banques centrales d'émission : la Banque de France et la Reichsbank. Chacune d'elles eut, danssonpays,le banquier des banquiers: ceuxci ayant leur compte à la Banque d'émission, procèdent en grande partie aux compensations entre eux par l'emploi des mandats de virement, que délivrent ces établissements. Et les chambres de compensation (i) ellesmêmes recourent à ce procédé pour régler leurs comptes avec les banquiers adhérents (2).

Si l'on considéré que les établissements qui compensent ainsi leurs engagements réciproques détiennent les comptes de milliers d'autres maisons, on se fait une idée de l'importance qu'a aujourd'hui le mécanisme de la compensation et du virement dans le règlement des échanges.

§ 2. — Règlements à Pintérieur d'un même pays. — Intervention de la banque et de l'administration des postes.

a) Rôle des banques. — Recouvrements, — Tarifs de perte. — Rôle des succursales de la banque d'émission. — Les particuliers, et principalement les commerçants ou

(1) U AhrechnungssUlle de Berlin est, d'ailleurs, un service de la Reichsbank.

(2) La Chambre de compensation de Paris n'a réglé que 34 milliards en 191 1, alors que le clearing house de Londres a réglé exactement 360 milliards de francs dans la même année. Mais il convient d'y ajouter les 270 milliards de virements opérés par la Banque de France, lesquels comprennent, il est vrai, la liquidation, de presque toutes les opérations de la bourse de Paris.

industriels ont fréquemmant recours aux banquiers, surtout pour transférer une somme d'une ville à une autre, soit qu'ils aient à la feire parvenir, soit qu'ils aient à la recouvrer. Le banquier fournit des chèques pour les paiements à faire, et se charge de faire revenir le montant des traites ; il dispose, à cet eflet, de ses succursales, — s'il s agit d'un grand établissement de crédit — ou tout au moins de ses correspondants ; et il peut, pour procéder aux règlements dont il assume la responsabilité, recourir tout d'abord, dans la mesure des compensations possibles, à des virements par l'intermédiaire du siège social, ou d'une grande banque de la capitale. Lorsqu'il devient nécessaire d'opérer effectivement le transfprt d'une somme d'une place sur une autre place, il est commode et économique, dans les pays où il existe une banque centrale d'émission ayant des succursales, de s'adresser à elle pour les règlements entre places bancables, c'est-à-dire entre des villes où elle possède des établissements. Chacun d'eux (siège social, succursale ou agence) délivre aux autres banques ou au public des billets à ordre payables par l'un quelconque des autres, moyennant une commission très minime et fixe (i). Pour les clients de la Banque de Francequi possèdent un compte-courant, les virements de place à place sont même gratuits. C'est que, entre succursales ou agences de la Banque^ le problème du transport effectif du numéraîrene sepose pas; l'énorme encaisse de l'établissement d'émission est divisée entre le siège social^ les succursales et les agences, et entretenue à un niveau toujours très supérieur aux besoins des règlements: si bien que le transfert d'une somme quelconque, sur l'ordre d'un

(i) La Banque de France perçoit, pour ses billets à ordre, une commission de o fr. 25, de cinquante à mille francs, et de o fr. o5 pour chaque fraction de deux cents francs, au dessus de mille. —

client de la Banque, entre deux places bancables, n'exige jamais un transport immédiat de numéraire.

Le problème ne se résout pas de même en dehors du rayon d'action de la banque d'émission, autrement dit entre places non bancables ; en ce cas, les envois se font généralement, d'une façon un peu plus onéreuse, par la poste, et les recouvrements des traites sont faits par les soins des agences des établissements de crédit ou des banquiers locaux, qui doivent avoir des correspondants dans tous les cantons : en France, ce sont souvent, des huissiers qui remplissent cette fonction. Ceux-ci rapportent eux-mêmes les sommes encaissées, s'ils en ont l'occasion, ou les renvoient, sous forme de billets de banque, par la poste. Les frais varient, en ce cas, beaucoup selon le moyen de faire rentrer les sommes encaissées, la plus ou moins grande difficulté de trouver un correspondant solvable, etc. Et, conséquemment, la commission prise par les banquiers varie aussi selon les localités : elle est indiquée dans un tableau appelé tarif de pertes.

b) Rôk de V administration des postes, — Système des mandats et des recouvrements. — Système des comptes-courants^ chèques et virements postaux, — En matière de règlements, l'administration des postes ne se borne pas à transporter les sommes qui lui sont remises sous la forme de billets de banque. Elle se charge de les transférer elle-même en délivrant des mandats ou des bons de poste. Dans beaucoup de pays, elle se charge aussi d'opérer des recouvrements (abonnements de journaux, quittances de loyers, etc).

Mais il y a des Etats (Autriche, depuis 1887 ; Hongrie, depuis 1889; Suisse depuis 1905 ; Allemagne depuis 1909) où ce service s'est grandement perfectionné grâce à l'institution dit comptes- courant^ y de chèques et devirements. L'administration des postes ouvre des comptes-courants

en vue des règlements postaux; les titulaires des comptescourants peuvent opérer leurs encaissements en priant leurs débiteurs de faire un versement à leur compte ; et ils peuvent effectuer leurs paiements en envoyant des chèques postaux à leurs créanciers. Ceux-ci, il est vrai, n'en peuvent pas toucher le montant immédiatement : car, comme le chèque n*a pas fait, ainsi que le mandat, Tobjet d'un versement spécial, il faut, avant d'y faire honneur, que l'administration vérifie l'existence d'une provision. Mais le bénéficiaire retourne simplement le chèque reçu à l'administration des postes, qui lui en envoie le montant à domicile.

Ce système présente, à première vue, sur celui des mandats et des recouvrements des avantages notables, dont le principal est que les taxes perçues sont beaucoup moindres. Mais, ce qui le distingue essentiellement du précédent, et ce qui fait sa valeur économique, c'est que l'existence d'un très grand nombre detitulaires.de comptes-courants permet d'effectuer entre eux un très grand nombre de règlements par voie de virement. L'administration des postes joue dès lors le rôle d'un véritable banquier, en matière de réglementa l'intérieur du pays : elle peut, de même, grâce à la forte proportion des règlements qui ce font par compensation, disposer d'une grande partie des fonds déposés, les placer, et faire bénéficier sa clientèle du profit de ces placements, en ré* *duisant la rétribution de ses services à un minimum. Elle joue le rôle de banquier, mais dans des conditions de supériorité incontestable : car, dans un pays comme la France, les plus grands établissements de crédit ne comptent leurs succursales et agences que par quelques centaines, tandis que l'administration des postes disposerait de sept à huit mille bureaux, et des facteurs qui peuvent faire les versements et recevoir les paiements dans les moindres hameaux. Son intervention supprime

donc des correspondants difficiles à trouver et des tarifs de perte onéreux, et donne au mécanisme de la compensation son maximum d'efficacité dans les règlements^ qui s'effectuent à l'intérieur d'un pays.

§ 3. — Le problème des règlements entre places^ appartenant à des pays différents (Théorie des changes étrangers) (i).

L'idée de paiements à effectuer entre pays étrangers évoque tout d'abord celle delà conversion d'une monnaie en une autre monnaie. Cependant, tel n'est pas nécessairement le problème essentiel du règlement des échanges avec l'étranger. Il existe, en effet, des pays qui ont des systèmes monétaires identiques : il y en a même qui ont conclu entre eux une union monétaire, ou des conventions monétaires, par suite desquelles leurs monnaies circulent librement de Tun à Tautre (par exemple les nations de TUnion latine). Il y a aussi des Etats dont les systèmes monétaires diffèrent par la coupure choisie comme unité, ou par certains détails de la législation, mais qui, cependant, ont une base monétaire commune : tels sont ceux qui admettent Tor à la frappe libre ; car il: suffit, au total, de faire refrapper des monnaies d'or (2) de l'un de ces Etats dans celui où elles sont envoyées en paiement pour en faire des monnaies de ce pays.

(i) Sur le fonctionnement du chèque postal, consulter les articles de M. Gariel, sur Les chèques et virements postaux, dans la Revue écon. internationale, octobre 1907 et déc 1908. — Sur les projets d'introduction du système en France, voir plusieurs articles parus dans la Revue politique et parlementaire de 19 10.

(2) L'ouvrage classique sur la matière, toujours instructif quoique vieilli, est la Théorie des changes étrangers de Goschbn (Trad. franc.,; par Léon Say).

Nogaro 14

Le problème de la conversion d'une monnaie dans une autre ne devient vraiment caractéristique des règlements avec l'étranger que dans le cas où les pays intéressés n'ont pas de base monétaire commune, par exemple, s'il y a, d'un côté, un pays à monnaie d'or, et, de l'autre, un pays à monnaie d'argent ou de papier.

Nous aurons donc à étudier successivement deux cas, celui des règlements entre pays ayant une monnaie commune, et celui des règlements entre pays n'ayant pas de monnaie commune.

Cas des pays ayant une monnaie commune, — Un même métal constituant la base du système, la conversion — lorsqu'elle est nécessaire — de la monnaie dont dispose le débiteur en une monnaie légale dans le pays du créancier, n'implique qu'un changement d'etfigie ; c'està-dire une opération matérielle de peu d'importance. Et, cette circonstance mise à part, il ne semble pas que le problème soit autre que celui des règlements de place à place à l'intérieur d'un même pays. Cependant, les procédés employés ne sont pas les mêmes; un règlement entre Paris et Bruxelles ne se résout pas finalement de la même façon qu'entre Paris et Marseille: c'est qu'il n'existe pas de billets de banque internationaux- et que les banques n'ont pas coutume d'assumer, gratuitement, ou moyennant une commission fixe, la charge de transférer une somme entre deux places étrangères. Or, si le transport d'un métal précieux, — suivi, s'il y a lieu, d'une refrappe, — est théoriquement simple, il est, en fait, assez onéreux.

Le problème des règlements entre pays étrangers ayant une monnaie commune consiste donc essentiellement dans l'étude des procédés employés pour éviter des transports onéreux d* espèces métalliques.

Ici, comme dans les règlements intérieurs, c'est le principe de la compensation, qui fournit le moyen

d'épargner des transports inutiles. Mais le mécanisme n'en est pas le même. Les banquiers y interviennent aussi ; 'mais, au lieu d'assumer la responsabilité des transferts moyennant une commission fixée d'avance, ils se bornent à négocier les lettres de change.

La compensation par Vusage des lettres de change. — L'emploi de la lettre de change, ou traite comme moyen de règlement entre places éloignées, remonte fort loin, (i) et il a été longtemps pratiqué entre des places appartenant au même pays. Aujourd'hui, il est réservé presque exclusivement aux règlements avec Tétranger.

On peut aisément se faire une idée de ce procédé de compensation par un exemple schématique. Un commerçant de Gènes^ ayant vendu des marchandises à un commerçant de Lyon, se trouve créancier de leur valeur J^ sur celte place. II tire sur son débiteur une lettre de change, qui en représente le montant. S'il trouve à côté de lui, à Gènes, un autre commerçant qui ait besoin, au contraire, de faire passer cette somme à Lyon, il lui offrira sa traite : celui-ci la lui paiera, puis l'enverra à son créancier,*" — qui se la fera payer à son tour par le débiteur lyonnais du premier commerçant génois. Ainsi, jusqu'à concurrence du montant de la traite, une compensation aura été opérée, et le double transport, en sens inverse, de monnaies étrangères^ aura été remplacé par deux paiements y effectués chacun dans une même ville, et en monnaie du pays.

La généralisation du système de la compensation par 1^ négociation des lettres de change exige deux condi-

(i) Sur les origines de la lettre de change, on peut consulter Touvrage de M. Huvelin, Essai historique sur les marchés et les foires^ th., Paris, 1897, ch. xix, p. 552 et suiv., et Fétude de M. Valéry, Une traite de Philippe le Bel, contribution à Vhistoire de l<!t lettre de change (Rev. générale du droit, de la Jégisl. et de la jurispr., 1909).

tions : d'abord, que les détenteurs de traites sur Tétran- ^er soient' mis en rapport avec les commerçants de leur place qui ont des paiements à effectuer sur une place étrangère : puis, que les moyens dérèglement représentés par Tensemble des traites disponibles puissent être mis à la disposition des débiteurs de Tétranger en proportion de leurs besoins.

Ces deux conditions se trouvent remplies, grâce à l'intervention de la banque dans les règlements internationaux. Les banquiers, en se portant acheteurs et vendeurs des lettres de change sur Tétranger, créent, en faveur du change, un marché^ où peut se manifester l'ensemble des offres et des demandes (i). D'autre part, tout banquier qui fait des opérations de change a, sur chacune des places étrangères avec lesquelles il est en relations, un correspondant, grâce auquel il devient possible de décomposer les opérations, de façon à les rendre plus faciles et plus efficaces.

En effet, notre banquier achète des effets tirés sur l'étranger, par des habitants de son pays créanciers des places étrangères ; mais, au lieu de revendre ces mêmes traites aux débiteurs de ces places qui en ont besoin pour s'acquitter, il en fait une masse, et les envoie à son correspondant pour que celui-ci les encaisse. Ayant ainsi, chez son confrère étranger, un crédit égal au total des traites qu'il lui a envoyées à l'encaissement, il fournit, à son tour, à ses clients, des chèques ou lettres de change d'un montant strictement égal à la dette qu'ils ont arêtier, et payables chez le correspondant. (2)

(i) En France, le cours du change est coté en bourse par les agents de change, mais à cela se réduit aujourd'hui leur fonction : ce sont des banquiers qui achètent et vendent les traites sur l'étranger pour leur propre compte.

(2) La compensation peut s'ope'rer non seulement entre deux, mais entre tjois places. Ainsi Paris est débiteur de Londres, mais

~ CHAP. I. — LA BANQUE ET LE CHANGE 24b

Ainsi, désormais, toute personne qui a à encaisser le montant d'une traite sur une place étrangère peut en obtenir le paiement directement sur sa propre place en la vendant à un banquier; et toute personne qui désire faire parvenir le montant d'une dette à l'étranger peut demander à son banquier une traite ou un chèque payable par son correspondant, et l'envoyer, ou comme on dit en termes techniques, en faire remise à son créancier, qui se fera payer sur place (i).

Le cours du change. — Ce procédé de règlement est généralement plus avantageux qu'un envoi de numéraire. Cependant, les conditions varient selon les circonstances. Si la demande de traites sur l'étranger va en augmentant, leur prix monte : dans le cas contraire, il baisse. Le cours du change varie donc selon que la demande dépasse l'offre, ou que l'offre dépasse la demande ; et, comme les lettres de change offertes résultent de

est créancier de Berlin, tandis que Berlin doit à Londres : les effets tirés de Paris sur Berlin peuvent être endossés au profit des créanciers londoniens de Paris, de telle sorte que Paris se libère vis-à-vis de Londres, tout en réglant ses comptes et ceux de Londres avec Berlin. C'est ce que l'on appelle un règlement triangulaire. — Sur les détails de ce mécanisme, on peut consulter divers ouvrages techniques et notamment celui de M. Arnauné, La monnaie^ le crédit et le change,

(i) On peut présenter la traite et la remise comme deux procédés de règlement distincts : en effet, celui qui a un paiement à faire à l'étranger peut ou bien laisser son créancier tirer sur lui une traite, ou bien prendre l'initiative de le payer en envoyant au créancier étranger une traite payable sur sa place, c'est-à-dire, en lui en faisant remise. — Mais, au total, traite et remise sont deux opérations complémentaires Tune de l'autre, dont la réunion seule aboutit à la compensation des dettes réciproques dans le commerce international : il faut en effet que des traites aient été tirées par les créanciers de l'étranger pour que les débiteurs puissent les acheter et en faire remise . Tout cela d'ailleurs s'effectue par J'intermédiaire des banquiers.

créances sur l'étranger à recouvrer, et que leur demande résulte au contraire des dettes à payer à l'étranger, on peut dire finalement, que le cours du change dépend du rapport entre Vensemble des créances du pays sur une place étrangère et r ensemble de ses dettes vis-à-vis de cette même place y autrement dit de l'état de la balance des comptes y à l'égard de cette place tel qu'il s'exprime sur une place par Tofire et la demande du change.

S'il arrive que l'offre et la demande soient égales, le change est au pair y c'est-à dire que le cours correspond exactement au pair métallique des monnaies : par exemple, étant donné le poids d'or contenu dans une livre sterling (7 gr. 3223 de métal fin) et celui qui correspond à un franc dans la législation monétaire française (o gr. 290327), la livre sterling équivaut exactement à 25 fr. 221 ; c'est ce chiffre qui représente aussi le pair du change. En ce cas, il n'en coûte rien — sinon la minime commission représentée parla différence entre le prix auquel le banquier achète les traites à ses clients et celui auquel il les vend, et l'envoi de la lettre de change — pour transférer la somme due ou la somme à encaisser, d'un pays à un autre.

Si les traites sur l'étranger sont plus demandées qu'offertes, il se produit ce phénomène curieux que les créanciers de l'étranger, qui ont besoin de faire revenir leurs fonds, n'ont rien à payer pour ce service, au conttaire : puisqu'ils vendent leurs traites au-dessus du pair, et reçoivent plus que le montant exact de leur créance. Ainsi, un commerçant français a vendu pour t. 000 livres sterling de soieries à Londres ; il a pu calculer, d'après le rapport métallique des monnaies que cela représentait 25 fr. 22r.Sî le cours du change monte à 25 fr. 27, il recevra 25 fr. 270, soit 49 francs de plus que le total de sa facture.

Par contre, les débiteurs de l'étranger, achetant les

traites au-dessus du pair, paient, en ce ca5> quelque chose pour le transport de la somme qu'ils doivent.

Inversement, si l'offre de change excède la demande, le cours tombe au-dessous du pair : ce sont alors les vendeurs de traites, créanciers de l'étranger qui ont à payer pour faire revenir leurs fonds, et les acheteurs, débiteurs de l'étranger qui envoient leurs fonds pour rien, et même font un bénéfice sur l'opération, le service qu'ils rendent étant plus estimé que celui qui leur est rendu ( i).

Dans le cas qui nous occupe^ c'est-à-dire entre pays ayant une monnaie commune, les oscillations du cours du change ont des limiter nécessaires^ déterminées par la possibilité de se libérer par un envoi de numéraire {c^ limites constituent ce que Ton appelle,enire pays à mon-' naie d'or^ les gold points), La principale raison d'être de la négociation des lettres de change sur l'étranger étant d'éviter les frais d'un transport d'espèces métalliques, les lettres de change ne trouveraient plus preneur, si la différence entre leur prix et le pair des monnaies dépassait le montant de ces frais, variables suivant les cas (2),

(i) r.e cours du change peut être coté en monnaie nationale : c'est le cas à Paris, où les monnaies étrangères sont cotées en francs ; le cours du change monte donc quand la place est débitrice, puisqu'il faut donner plus de francs pour une même unité de monnaie étrangère ; il baisse dans le cas contraire. Il y a. au contraire, des places où la coie fournit le nombre d'unités étrangères que l'on obtient, au cours actuel, pour une unité nationale : en ce cas, la cote haissi si la place est débitrice, puisqu'on reçoit moins de noonnaies étrangères pour une même somme en monnaie nationale, — et inversement. — Pour saisir le sens exact des expressions : le change monte ou le sens baisse, il faut donc savoir comment est établie la cote. — En termes techniques on dit qu'une place donne le certain ou reçoit l'incertain si elle cote en monnaie nationale, et qu'elle reçoit le certain ou donne lincertain dans le cas contraire.

(2) Variable, car le fret et l'assurance maritimes varient, et aussi parce que l'envoi d'espèces est plus ou moins onéreux selon

mais toujours assez minimes, qu'exigeraient l'envoi ou le rapatriement des fonds sous cette forme.

De leur côté, les banquiers qui assument la charge des règlements avec Textérieur, en seront quittes, en effet, si la demande de traites ou chèques par leur clientèle est supérieure à la somme des effets disponibles qu'ils ont -entre les mains, en couvrant leur correspondant par un envoi de métal précieux.

11 convient d'ajouter, d'ailleurs, qu'ils évitent d'en venir à cette extrémité. Si les deux confrères prévoient un accroissement prochain danb l'état des créances et des dettes respectives de leurs pays, Tun d'eux peut autoriser l'autre à tirer sur lui en blanc, c'est-à-dire sans couverture, pendant un certain temps. Ils étendent de cette façon la période pendant laquelle s'opère la compensation, et la rendent ainsi plus efficace.

Influence du taux de l'escompte. — La banque peut, •enfin, contribuer encore à équilibrer les changes et à éviter des envois onéreux de numéraire métallique, grâce à l'influence qu'elle exerce sur le taux de l'escompte. Les lettres de change sur l'étranger ne sont pas toujours payablesimmédiatement ; il arrive même souvent qu'elles soient à un terme plus ou moins éloigné [\in ou plusieurs mois). C'est ce que, en termes de change, on nomme le papier long.

Dès lors, le tireur peut avoir recours au banquier non seulement pour les faire encaisser, mais pour les faire escompter, c'est-à-dire pour s'en faire payer le montant d'avance sous déduction de l'escompte. Toutefois Tem-

♦que l'on a des espèces étrangères à reiourner dans leur pays d'origine, sans refrappe, ou des barres qui s'usent peu pendant la traversée, ou de> pièces neuves, ou enfin qu'il faut trébucher, parmi •des pièc^rs quelconques, celles qui n*ont pas perdu leur poids par le irai.

pressementà faire escompter sera d'autant moindre que le taux de cet escompte sera plus élevé.

Cela posé, les banquiers d'une place momentanément débitrice auront un moyen de différer la présentation d'une partie des traites venant de l'étranger, les traites à long terme : c'est d'élever le taux de leur escompte. Ainsi, les étrangers éviteront de les présenter avant l'échéance. Si certains commerçants étrangers, tiennent à rentrer dans leurs fonds, ils les feront escompter chez eux, mais leurs banquiers les conserveront jusqu'au bout, pour n'avoir pas à subir un réescompte onéreux.

Bien plus, la hausse de l'escompte sur une place ne diffère pas seulement l'échéance de certains paiements à effectuer à l'extérieur ; elle attire momentanément les capitaux étrangers : car les banquiers du dehors font passer une partie de leurs disponibilités sur la place endettée, afin de profiter du taux élevé de l'escompte. Et cette intervention rétablit l'équilibre du change (i).

Généralement, c'est la banque d'émission qui élève la première son taux d'escompte; car, s'il faut faire des exportations d'or, c'est à son encaisse que l'on s'attaque tout d'abord ; et les autres banques sont le plus souvent obligées de suivre son exemple, parce que, exposées à faire réescompter leur papier, elles risqueraient de perdre la différence entre leur taux d'escompte et celui, plus élevé de la banque d'émission (2).

De cet exposé il ressort, en résumé, que le problème des règlements avec l'extérieur, ou, en d'autres termes, des changes étrangers entre pays ayant une monnaie commune, consiste surtout à éviter les transports de monnaie métallique. Ceux-ci ne jouent, en effet, qu'un

(r) Parfois même, l'afflux des capitaux étrangers renverse le cours du change et le rend favorable à la place débitrice. (21 Voir plus haut, 2© section, ch. in, § 4.

rôle minime dans les règlements effectifs (i). Cependant, c'est la possibilité d'effectuer ces transports qui maintient le cours du change dans de strictes limites, et qui détermine par conséquent les conditions essentielles des règlements internationaux dans cette hypothèse.

§ 4. — Règlements entre pasrs n'ayant pas une monnaie commune.

Le problème est bien différent lorsque, entre les pays intéressés, il n'existe pas de monnaie commune. Sans doute, des lettres de change sont également tirées entre eux. Mais elles ne sont pas négociées dans les mêmes conditions, et, lorsque la compensation du change devient impossible, un moyen de règlement commun fait défaut. Nous allons considérer successivement les deax cas les plus importants, et envisager les conditions du change, d'abord entre pays à monnaie d'or et p.nys à monnaie de papier, puis entre pays à monnaie d*or et pays à monnaie d'argent.

a) Règlements entre pays à monnaie d'or et pays à monnaie de papier ^ — Il convient d'observer tout d'abord que les pays à monnaie de papier reçoivent volontiers de l'or des pays étrangers, et par conséquent que l'absence d'une monnaie commune ne pose de problème spécial que relativement à ces pays, dont le papier n'a aucune valeur à l'extérieur (2).

Cela dit, on doit distinguer deux cas :

(i) Ainsi, le commerce extérieur de la France, qui dépasse actuellement i3 milliards de francs (commerce spécial), ne donne Heu qu'à un mouvement de numéraire de quelques centaines de millions.

(2) Il ne s'agit pas, bien entendu, des pays à circulation de papier ayant adopté et réalisé le système d« gold exchange standard ou de la réserve d^or.

Premier cas : le pays à monnaie de papier a un excédent de dettes à régler à Textérieur. Ne possédant pas de monnaie qui ait cours au dehors, les banquiers de ce pays ne peuvent recourir qu*à des expédients onéreux : ' vendre, par exemple, des valeurs mobilières cotées à l'étranger, s'ils en détiennent, ou obtenir un crédit, dans l'attente d'un revirement qui rende le pays créancier de l'étranger.

Deuxième cas : le pays à monnaie de papier a un excédent de créances sur l'étranger. Sa situation paraît alors beaucoup plus favorable : car les lettres de change tirées de ce pays sur les nations à monnaie d'or doivent, en principe, suffire amplement à compenser ses dettes.

Cependant, même dans cette hypothèse, le cours du change subit souvent des oscillations déréglées : c*est que, lorsque nous parlons d'un excédent de créances, nous faisons allusion à un exercice d'une certaine durée, d'une année par exemple. M^is, dans l'intervalle, il , peut arriver fréquemment aux habitants de ce pays d'avoir un excédent de dettes à liquider — car on n'attend pas, pour cela, la fin de Tannée — ; et, comme ils n'ont pas, dans ces moments-là, d'or à leur disposition, ils ressentent l'absence d'une monnaie extérieure. L4mpossibilité de recourir à un envoi de numéraire fait disparaître la limite du ^old point de sortie. Et les détenteurs de traites peuvent alors exiger des débiteurs de l'étranger des primes exorbitantes par rapport à la parité légale existant entre la monnaie locale et Tor. Cette éventualité peut être prévue et attendue par des spéculateurs, qui achètent les lettres de change sur l'étranger aux époques d'exportation (i), et qui les acca-

(i) Ainsi, au Brésil où il y a deux grands produits d'exportation, le café d'abord, puis le caoutchouc, les spéculateurs ont longtemps.

parent, pour les revendre aux moments où il y a un solde à liquider à Textérieur.

Ainsi, même lorsqu'un pays à monnaie de papier a une balance des comptes normalement créditrice, il ne peut avoir de change stable qu'à lacondition d'acquérir un mécanisme régulateur qui prévienne la spéculation, et qui recueille les traites émises aux périodes créditrices pour les revendre à un taux fixe aux périodes débitrices (i).

b) Règlements entre pays à monnaie d'or et pays à monnaie d'argent, — Ici encore, nous avons à considérer deux hypothèses, dont la première ne correspond plus aujourd'hui qu'à une réalité historique, mais présente un intérêt théorique trop considérable pour qu il soit permis de la passer sous silence.

a) Cas où il existe des pays bimêtallisies {stricto sensu), — La présence de pays bimétallistes assure la stabilité des changes entre les pays qui appartiennent au monométallisme-or, et ceux qui appartiennent au monométallisme-argent. En effet, une nation biméialliste possède à la fois les deux monnaies, et peut régler ses comptes à la fois avec les pays à monnaie d'argent et avec les pays à monnaie d'or : non seulement elle a la faculté s'il y a lieu, d'envoyer en paiement l'un ou l'autre de ces métaux, mais surtout, grâce à la double frappe libre, elle peut recevoir en paiement les espèces

acheté les traites à bon compte aux époques des récoltes, pour les revendre beaucoup plus cher dans l'intervalle.

(i) C'est ce qui semble s'être passé au Brésil, où la caisse de conversion ne paraît jouer qu'un rôle accessoire, mais où la spéculation sur les traites a été enrayée, depuis quelques années, par l'intervention de la Banque nationale. Voir Maurice Lévy, Lt change au Brésil, dans la revue France^ Amérique, nov. 1910. Une intervention analogue du gouvernement modère actuellement les oscillations du change en Espagne. Cf. B. Nogaro, L^ problème du chçLttge espagnol, Rev. écon. intern, octobre 19 10 et G. Roux, Le change espagnol et son amélioration récente, th., Montpellier, 191 1.

étrangères d'argent aussi bien que d'or. Ainsi, tant que la France a admis les deux métaux à la trappe libre, elle pouvait recevoir en paiement aussi bien des roupies de 1 Inde ou des dollars mexicains que des souverains anglais, les uns ei les autres étant également convertibles en monnaes trançiises : les limites de ses changes étaient, suivant l'occurrence, son gold point ou son silver point, d'entrée ou de sortie.

Cette stabilité dans les changes de la nation bimétalliste était partagée par les pays monométallistes-or et monométalUstes-argent dans leurs rapports entre eux. Ainsi, à Tépoque où la France était au régime de la double frappe libre, l'Angleterre pouvait éventuellement prendre, dans la circulation française, de l'argent pour ses règlemenis dans les pays qui ne recevaient que ce métal, enenvoyantde TorenFrance ; inversement, elle pouvait se procurer de l'or — seul métal pouvant être converti chez elle en monnaie nationale — en envoyant frapper en France l'argent reçu par elle des pays à étalon d'argent. Un ^old point plus un silver point d'entrée ou de sortie, selon les cas, constituaient la limite extrême des changes entre pays à monnaie d'or et pays à monnaie d'argent.

b) Cas oie il n^existe pas de pays bimétallistes. — L'argent n'étant plus admis à la frappe libre concurrement avec Tor, dans les nations qui étaient autrefois bimétallistes, il n'y a plus, entre pays à étalon d'or et pays à étalon d'argent, ni monnaie commune,, ni moyen de convertir l'argent en or à un taux fixe, et les pays à étalon d'argent, comme les pays soumis au régime du papier- monnaie n'ont plus de monnaie à envoyer en paiement aux pays à monnaie d'or.

Ils peuvent, sans doute, continuer à y envoyer de l'argent ; mais ce métal, n'étant plus reçu à la frappe libre, est acheté comme une marchandise quelconque, à un cours essentiellement variable.

Nogaro 15

Réciproquemeai, si le pays à étalon d'argent continue à recevoir en paiement de l'argent venant de Textérieur (soit qu'il frappe librement les lingots ou monnaies étrangères, soit qu'il les admette tels quels dans sa circulation), les nations étrangères s'acquittent vis-à-vis de lui avec un moyen de règlement acheté au cours du marché (i).

En ce cas, le cours du change entre nations à étalon d'or et nations à étalon d'argent est réglé par le cours j en or^ du MÉTAL argent y et suit à peu près ses oscillatious.

Il ne se relève à un taux supérieur que si le pays à monnaie d argent cesse de recevoir en paiement l'argent étranger, et s'il dispose, en tout temps, pour ses propres règlements à l'extérieur, d'un autre moyen de paiement (généralement par l'adoption du régime de la réserve d'or) (2).

§ 5. — Rôle des valeurs mobilières dans les règlements internationaux.

Quoique l'or soit aujourd'hui la monnaie internationale par excellence, il a, dans les valeurs mobilières y et surtout dans les coupons de valeurs mobilières, un succé-

(i) En fait» le cours commercial aauel derargenl est inférieur de moitié environ à son taux d'admission antérieur dans les monnaies : il correspond approximativement à un rapport de i à 32 entre l'or et l'argent, au lieu de i à 15 1/2.

(2) Sur les changes des pays à monnaie dépréciée, ies ouvrages fondamentaux, en dehors du livre déjà cité de Goschen, sont ceux de M. P. Reboud, Essai sur les changes étrangers et de M. Ansiaux, Principes de la politique régulatrice des changes. — On trouvera, de plus, une précieuse documentation dans l'étude de M. René Théry, Rapport des changes avariés et des règlements extérieurs ^ th. Paris, 191 2. — Pour suivre les problèmes monétaires, consulter la revue \ Economiste Européen^ dirigée par M. Edmond Théry.

CHAP. I. LA BANQUE ET LE CHANGli 255

dané important et avantageux, dans les relations entre un certain nombre de pays.

Il y a, en eâet, des valeurs mobilières qui sont dites interncUionaks^ parce qu'elles sont cotées à la fois sur plusieurs des grandes places financières, telles que Paris, Londres, Bruxelles, Berlin, Vienne, St-Pétersbourg, Rome, Madrid, New- York. Ces valeurs, étant cotées sur plusieurs places, peuvent être expédiées de Tune d'elles pour être vendues sur une autre, où elles sont converties en monnaie : elles peuvent donc fournir un moyen de paiement extérieur (i). Nous verrons même plus loin (2) que cela s'accomplit en partie d'une façon automatique.

En outre, les coupons de ces valeurs peuvent être touchés sur l'une quelconque des places où elles sont cotées (ils sont souvent payables en or, ou du moins à un taux de change fixe) : dès lors, ceux qui les détiennent ont une créance qui peut être encaissée, soit dans un paysy soit dans un autre, suivant ks circonstances. Les coupons de valeurs internationales sont donc, entre les mains des banquiers, des moyens de paiement plus commodes et plus économiques que les matières d'or. Aussi leur emploi tend-il à restreindre beaucoup les envois de numéraire, et à diminuer l'amplitude des oscillations du change (puisqu'il en coûte beaucoup moins d'envoyer des coupons que d'envoyer de l'or), du moins dans les règlements entre pays qui possèdent des marchés financiers ouverts aux titres internationaux (3).

(i) Ainsi, il semble bien que les banquiers espagnols aient eu longtemps recours, pour leurs paiements à l'étranger, à VExtérieurCy qu'ils vendaient ou envoyaient à Paris en couverture de leurs tirages.

(2) Voir plus loin, sur les arbitrages et l'équilibre des échanges internationaux, 5®sect., chap. i, § 4.

(3) On trouvera, sur ce point, des renseignements précieux dans

diverses études de M. R.G. Lévï, et notamment dans son rapport an congrès des valeurs mobilières (t, iv, n" 89) intitulé ; lerdle des l'jleurs mohilièrei dam le eommtne international et dans la r^lemenls fi-

iinrv.irrt iKlrrnnlînnniir II v a également dCS dOOnècS très précisCS

Edmond ThÉhv, sur le change et les e collection (1. IV, n- 59).