CHAF. I. — LA NOTION DE CRÉDIT

même somme a été utilisée à la fois par le prêteur et par l'emprunteur.

Cependant, le problème est plus délicat lorsqu'on examine le crédit que font les banques d'admission. Cellesci font, en eflfet, leurs opérations d'escompte et d'avances avec des billets; or, elles arrivent ainsi à fournir du crédit pour des sommes bien supérieures à celles qu'elles ont en dépôt ; donc le crédit ne consiste plus dans un transfert du capital des déposants. Il est vrai que les billets sont en grande partie, la représentation d'une encaisse métallique, par conséquent d'un capital monnayé actuellement existant. Mais la plupart des banques d'émission ont une circulation de billets à découvert, et le crédit fait alors par la banque ne consiste plus dans le transfert à l'emprunteur, sous la forme d'un titre de crédit, d'un capital monnayé.

Il semble donc ici que le crédit soit un élément distinct du capital, et qui s'y ajoute.

On reconnaît cependant, en dernière analyse, que le crédit tait au moyen des billets se réduit encore à un transfert de richesses existantes ; car^ si la banque a fait directement crédit à ses emprunteurs au moyen de ses billets, ceux qui reçoivent les billets à découvert lui font crédit à leur tour, puisqu'ils fournissent des marchandises en échange des billets, saos se les faire rembourser en monnaie par la banque.

Mais le crédit lait par le porteur du billet présente, comme nousTavonsdéjà noté plushaut)2*sect.,ch.II,§i) des caractères très particuliers : car le porteur ne tait crédit que tant qu'il conserve le billet> et il ne le conserve que tant qu'il n'a pas besoin de l'aliéner. Il peut d'ailleurs le convertir à tout moment en une marchandise quelconque, comme si ce billet était une monnaie. Et l'on peut dire finalement que, si la notion de crédit est une, si elle se ramène dans tous les cas, même dans celui

des banques d'émission, à Tidée d'un transfert de capital, le crédit n'en est pas moins obtenu, dans ce dernier cas, par la création d'une sorte de monnaie supplémentaire.

§ 2. — Les divers contrats constituant des opérations de crédit.

Le créùit, avons- nous vu, suppose un échange dans lequel une prestation présente a pour contre-patrie une prestation fiture. Pour préciser nos idées, il convient de rechercher quels sont, parmi les contrats qui expriment des opérations économiques élémentaires, ceux <jui représentent des opérations de crédit,

Certains auteurs citent to-t d'abord le louage comme impliquant, de par la nature même des choses louées, une opération de crédit; il est vrai que le service rendu par la chose louée a un caractère continu, que ne saurait avoir la prestation, gén oralement pécuniaire, fournie en échange, celle-ci ayant, lieu périodiquement, par intervalles. Mais la relation existant entre une prestation continue et une prestation s'effectuant par intervalles ne correspond pas exatement à la relation entre une prestation actuelle et une prestation différée. Si le paiement d'un loyer a lieu souvent au bout d'un certain délai, il a lieu fréquemment aussi par anticipation : le propriétaire qui loue une boutique exige le plus souvent son « terme » d'avance ; il ne fait donc pas partie de la catégorie des fournisseurs qui font crédit, et l'on peut ajouter que, cependant, son intention n'est généralement pas de se faire ouvrir un crédit à lui-même par son locataire, mais de se prémunir simplement, de la façon la plus radicale contre tout risque de non paiement Et le fait que les usages — paiement d'avance ou à ternie échu varient d'une localité à une autre, ou ne sont pas constants dans une même localité, montre bien

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que la date du paiement ne joue pas ici le rôle essentiel qu'elle joue dans une opération de crédit.

Les contrats qui impliquent le crédit ne sont donc pas ceux qui supposent seulement une jouissance prolongée, mais plutôt ceux qui consistent dans un transfert de propriété, suivi de la restitution d'un équivalent dans un délai déterminé ; les plus typiques sont donc : le prêt (i), par lequel des choses nécessairement fongibles sont aliénées, à charge pour l'emprunteur de restituer des choses de même nature, et la vente à crédit, où une chose quelconque est aliénée immédiatement, moyennant un paiement différé.

11 y a lieu, en outre, de mentionner, parmi les opérations donnant naissance au crédit, \t dépôt en banque^ ou dépôt irrégulier, qui remplit des fonctions économiques tout à fait analogues à celles du prêt.

Enfin, il convient auosi, certainement, dans une très large mesure, lorsqu'on se place au point de vue économique, de considérer, en dépit de leurs caractères juridiques différents, la souscription d'actions, et parfois même de parts de commandite comme constituant des opérations de crédit. Sans doute, en droit, les actionnaires, comme les commanditaires, font partie de la société, et, à ce titre, ils peuvent être considérés comme des co-entrepreneurs agissant avec leurs propres capitaux. Mais, en lattïdans une société en commandite, le chef d'entreprise est le commandité, et le commanditaire n'est le plus souvent qu'un simple bailleur de fonds. De même, dans la société par actions, un très

(i) La souscription de rentes même perpétuelles sur PEtat rentre naturellement dans la notion de crédit, encore que la contreprestation promise n'implique pas la restitution du capital, mais seulement le paiement indéfini des intérêts car c'est toujours une contre-prestation différée.

petit nombre d'actionnaires seulement, les fondateurs ou les administrateurs, jouent vraiment le rôle d'entrepreneurs. La masse des actionnaires est formée d'individus étrangers à la direction de l'entreprise, capitalistes en quête de placement, qui ont confié leurs capitaux aux administrateurs de la société, et dont le rôle dans l'affaire est strictement limité au contrôle qui revient à un bailleur ae fonds. Au total, il n'y a, au point de vue économique, qu'une différence de degré, entre l'actionnaire et Tob^igataire, qui est un simple prêteur. L'un et l'autre fournissent immédiatement une somme de monnaie à une entreprise, qui devra la leur restituer ultérieurement, soit à un terme fixé, soit à la dissolution de la société. Dans l'un et l'autre cas, il y a tous les éléments caractéristiques du crédit : l'élément subjectit de confiance et surtout l'intervalle de temps séparant la prestation de la contre-prestation ; et il y a, enfin, à un autre point de vue, un transfert de capital, privant le prêteur de son usage au profit de l'emprunteur : et cela reste vrai, encore que, en négociant ses titres, le détenteur de valeurs mobilières, puisse céder sa place à un tiers ; car, si la personne change, l'opération reste la même.

La véritable nature économique de la souscription d'actions apparaît, d'ailleurs, nettement lorsque Ton étudie son mécanisme pratique. Cette souscription s'opère, en effet, pour la plus grande part, par les mêmes voies que la souscription d'obligations et de fonds publics. Et nous verrons qu'elle constitue non seulement l'une des manifestations, mais la manifestation la plus importante du crédit à la production ; car elle permet de recueillir les capitaux disponibles pour les faire passer aux entreprises qui se créent.