CHAPITRE II

% 1. — La banque, en général, et le mécanisme du crédit

Le banquier, avons-nous dit, est d'abord un caissier et un comptable qui se charge de régler les comptes de ses clients ; c*est ensuite un pourvoyeur de crédit. Après avoir exposé sommairement quelles sont les principales opérations bancaires et les principales catégories de banques, nous avons commencé à étudier le fonctionnement des banques dans son rapport avec le règlement des échanges : virements, compensation, opérations de change et arbitrages internationaux. Il nous reste à envisager leur fonctionnement dans son rapport avec le mécanisme du crédit.

Toutes les banques sont appelées à faire du crédit pour utiliser les fonds qui leur sont confiés ou les capitaux propres dont elles disposent. Mais les modalités du crédit varient selon l'organisation des banques: les unes se bornent à prêter à court terme des fonds qui leur ont été confiés à titre de dépôt irrégulier ; d'autres font des placements à longue échéance (par exemple les banques

hypothécaires) au moyen de fonds empruntés à cet effet, d'autres enfin, tout en s'abstenant de longues immobilisations de leurs capitaux propres et de leurs dépôts, interviennent dans l'émission des valeurs mobilières (valeurs industrielles ou fonds d'Etat), ^oiten^ préparant la souscription par des capitalistes en quêtede placement, soit même en les prenant en charge jusqu'à leur classement définitif. Nous avons déjà mentionné l'existence et défini la nature de ces diverses opérations de crédit ; il convient désormais d'en exposer sommairement le mécanisme.

§ 2. — Le crédit à court terme commercial, industriel et agricole : rôle respectif des banques ordinaires, des banques populaires et des caisses de crédit agricole»

Parmi les nombreuses modalités du crédit en banque, les plus simples sont celles qui se rapportent au crédit à court terme : elles consistent le plus souvent dans Vescompte de lettres de change ou dans des avances sur garanties diverses, et principalement sur titres. En ce qui concerne le commerce et Vindustrie en général, ces opérations de crédit sont effectuées soit par les banques privées soit par les sociétés de crédit, — ou même, en France, par la banque d'émission, qui tend de plus en plus à faire des affaires directes avec le public — ; et elles s'effectuent dans des conditions de simplicité telles qu'il n'est guère nécessaire de revenir sur ce sujet (i).

Au contraire, le crédit à court terme pour la petite industrie et pour l'agriculture exige une organisation

(i) Seul, le crédit à Texportation présente des particularités délicates à saisir ; mais le caractère élémentaire de cet ouvrage ne nous permet pas d'en aborder l'exposé. On peut consulter sur ce point, Clerget, Manuel d'Economie Commerciale, ch. xiv, et DiouRiTCH^ \J expansion des banques allemandes à V étranger, Th. Paris, 1909.

Spéciale, où les principes coopératifs se combinent parfois avec l'intervention de l'Etat. Conformément à une observation que formule Tadage populaire « on ne prête qu'aux riches », les petits artisans et surtout les petits cultivateurs, dispersés dans les campagnes, dont les ressources et les chances de succès sont difficiles à connaître et à apprécier, éprouvent souvent quelque difficulté à obtenir du crédit, même à court terme, de la part des banquiers professionnels. D'où l'idée de s'associer pour se fournir réciproquement du crédit, ou pour demander en commun un crédit que chaque exploitant n'aurait pu obtenir individuellement.

Cette idée ne s'est réalisée, du moins sous une forme assez générale, qu'à une époque récente. La plupart des sociétés de crédit mutuel ou banques populaires ne remontent, en effet, qu'au milieu du xix^ siècle. Elles se sont développées d'abord et surtout en Allemagne, mais aussi dans divers autres pays, notamment en Italie, en Autriche, en Russie, en Belgique et en France.

Dans les sociétés de crédit populaire, les membres de ces sociétés sont seuls admis, en principe, à demander du crédit ; comme, d'autre part, pour être sociétaire, il faut souscrire à une action, ou part du capital, on voit que les membres de ces sociétés sont, suivant les circonstances, alternativement prêteurs et emprunteurs^ et qu'ils se font crédit les uns aux autres : c'est en cela que ces sociétés présentent un caractère de crédit mutuel.

Cependant, comme les demandes de crédit excèdent généralement le montant des capitaux souscrits, ou, du moins, versés par les associés, ces sociétés empruntent une partie des capitaux qu'elles prêtent à leurs membres ; les prêts leur sont d'ailleurs faits souvent par les caisses d'épargne ou par diverses personnes publiques.

Enfin, comme les membres de ces sociétés n'ont généralement que des ressources modestes, beaucoup de

sociétés, pour obtenir ainsi du crédit de l'extérieur, donnent toutes les ressources de leurs membres en garantie aux prêteurs, en décidant, dans leurs statuts, que tous sont tenus solidairement et d'une façon illimitée.

Tels sont les principes adoptés notamment par les sociétés de crédit populaires allemandes. Celles-ci se sont développées principalement sous la forme de deux types qui diffèrent par un certain nombre de dispositions accessoires : les sociétés 5'^/7w/;(^-Z)^//z^^/;, qui font surtout du crédit urbain, et les caisses Raiffeisen, qui font exclusivement du crédit rural (i).

Après TAllemagne, le pays où le crédit populaire est le plus développé semble être l'Italie, ou des sociétés de divers types se sont multipliées sous l'influence de Wollembor^, Luzzatti, etc.

En France, il s'est également constitué un certain nombre de banques populaires, notamment dans le Sud- Est (2) ; mais, seul, le crédit agricole a pris, depuis une quinzaine d'années, une notable extension (3).

(i) Sur les caractères de ces sociétés, consulter Gide, Economie sociale, 4e éd., 1912, p. 490 et 556. D'après cet ouvrage, la fédération générale des sociétés Schulze-Delizsch groupe plus de i.ooo sociétés avec 627. ooo membres, un capital social de 400 raillions de francs, un tonds de réserve de plus de 100 millions, un capital emprunté de 1.200 millions, et elles font 4.600 millions de prêts. (Chiffres de 1908). Les sociétés RaiflFeisen seraient au nombre de 15.000 environ, avec plus d'un million de membres et un mouvement de 5 milliards de francs.

(2) Cf. Gide, op, cit., p. 498. Voir aussi l<.s rapports delà commission pour l'étude de l'organisation bancaire en France, notamment celui de la deuxième sous-commission : Etude comparative des diverses institutions de crédit populaire ou collectif en France et à Y étranger. Paris, 191 1.

(3) Cependant, par un décret du 13 mai 1911, une commission a été instituée en vue d'étudier l'organisation du crédit en faveur du petit et du moyen commerce et de la petite et moyenne industrie. En ce qui concerne le crédit aux petits établissements, la com-

Les caisses de crédit mutuel agricole ont commencé à se développer après 1884, à la suite de la constitution des syndicats agricoles (i) ; une loi du 5 novembre 1894 est venue en régulariser et en simplifier le fonctionnement. Mais leur essor date surtout de la loi du 31 mars 1899, ^^î ^ constitué des cai$ses régionales de crédit agricole, destinées à répartir entre les c^aisses locales les avances gratuites faites par TEiat au moyen de subsides fournis par la Banque de France.

Sous ce régime légal nouveau, le développement du crédit agricole en France a pris des caractères particuliers. Les caisses locales, qui sont les groupements originels, n'ont presque pas besoin de ressources propres: chacune d'elles endosse les traites qui lui sont remises par ses membres, et les fait escompter par la caisse régionale ; c'est donc l'argent reçu de la caisse régionale qu'elles avancent à leurs membres. Ellesservent ainsi simplement à* intermédiaires , et elles substituent leur crédit coUectit, basé le pins souvent sur la responsabilité illimitée des sociétaires, au crédit individuel de chacun d'eux.

Quant aux caisses régionales, elles servent, à leur tour, d'intermédiaires entre les caisses locales et l'Etat. Elles ont un petit capital, fourni en partie par les parts que souscrivent les caisses locales affiliées ; mais elles peuvent obtenir de l'Etat des avances gratuites (2) jus-

mission à conclu à l'organisation des banques populaires et de sociétés de caution mutuelles, en vue d'utiliser les 20 millions d'avances nouvelles fournies par la Banque de France en vertu de la loi du 31 déc. 1910.

(j) La loi du 21 mars 1884 était destinée surtout à autoriser et à organiser les groupements professionnels, ouvriers et patronaux, dans l'industrie. Toutefois, une disposition ajoutée au cours de la délibération étend son application à l'agriculture

(2) Ces avances gratuites sont fournies à l'Etat par la Banque de France, en vertu de la convention du 2t octobre 1896 et de la loi

Nogaro j 7

2vjO PART. II. — CIRCULATION

qu*à un maximum de quatre fois la valeur de leur capital versé ; et elles usent généralement de cette latitude jusqu'à un chiffre voisin du maximum autorisé (i).

Les caisses régionales sont actuellement au nombre d'une centaine; elles groupent plus de 3.000 caisses locales, comprenant environ 1^0.000 adhérents.

Le développement da crédit agricole en France a

>donc été particulièrement rapide depuis la loi du

31 mars 1899. Mais on doit noter que l'initiative privée

y a été soutenue d'une façon tout à fait exceptionnelle

par l'action de l'Etat.

Il convient toutefois de noter l'existence d'un certain nombre de caisses de crédit rural (800 environ, groupant environ 25.000 membres) constituées sous le régime de la loi de 1867, relative aux sociétés coopératives, et qui ne font pas appel aux avances de l'Etat. Créées avec le concours du clergé, elles sont, comme beaucoup d'institutions similaires à l'étranger, une manifestation du mouvement chrétien social (2).

Ajoutions qu'une loi du 18 juillet 1898 sur Içszuarrants agricoles, complétée par celle du 30 avril 1906, a pour but également de favoriser le crédit individuel, en permettant à l'emprunteur de donner sa récolte en garantie au prêteur, tout en la conservant chez lui.

du 17 novembre 1897. Elles comprennent d'abord une somme fixe de 40 millions, puis la redevance annuelle de la Banque à l'Etat — qui s'est élevée dans les dernières années à 7 millions. — Ces ressources n'ont pu, malgré le développement des caisses régionales, être entièrement absorbées par elles. Des lois postérieures (20 novembre 1900, 19 mars 19 10) les ont affectées également à d autres formes de crédit agricole.

(i) Sur le fonctionnement pratiaue du crédit agricole en France, voir F. Bernard, Le crédit agricole en France y Etude critique^ dans le Journal des Economistes, 15 décembre 1910.

(2) Gide, op. cit,, p. 565.

§ 3. — Le crédit à long terme et les banques hsrpothécaires. -- Organisation du crédit agricole à long ternie. Crédit industriel.

Le crédit à long terme exige tout d'abord des garanties beaucoup plus sûres que le crédit à court terme ; un banquier fait une avance à Tun de ses clients pour un, deux ou trois mois, sans autre garantie qu'une traite qu'il garde dansson portefeuille en attendant l'échéance; la traice atteste, en principe, la réalité de Topéraiion, et la bonne réputation du tireur et du tiré constituent une garantie morale dont le banquier se contente. Il n'en serait pas ainsi pour un crédit à long terme, c'est-à-dire un crédit devant se prolonger, non pas pendant quelques mois, mais pendant une ou plusieurs années. L'affectation d'un immeuble au prêteur, au moyen du contrat d'hypothèque, constitue, en ce cas, la garantie la plus normale. C'est ainsi que le crédit à long terme prend le plus souvent la forme du crédit hypothécaire.

Le crédit hypothécaire a longtemps été fait par des particuliers, sans autres intermédiaires que celui des notaires ; et ce procédé est encore assez courant dans les campagnes.

Cependant, là aussi, la nécessité d'un intermédiaire professionnel entre prêteurs et emprunteurs s'est fait sentir, et les banquiers ont été appelés à jouer ce rôle. Mais les banques ordinaires ont généralement abandonné ce genre d'opérations à des banques spécialement constituées dans ce but : à des banques hypothécaires.

En effet, si la banque ne se borne pas à mettre en présence — comme le font les notaires — prêteurs et emprunteurs ; si elle consent des prêts avec ses ressources, et sous sa responsabilité propre, il lui faut, pour effec-

tuer des prêts à long terme, avoir également des disponibilités à longue échéance : des dépôts, toujours exigibles, ne lui suffisant pas; il faut qu'elle emprunte ellemême pour une durée correspondant aux prêts qu'elle accorde.

Le procédé que les banques hypothécaires emploient pour se procurer les fonds nécessaires à leurs opérations consiste généralement dans l'émission d'obligations. Ce .procédé permet de trouver des prêteurs à long terme •d'autant plus aisément que, en souscrivant des obligations, ils n'immobilisent pas leurs capitaux, puisqu'ils ont la faculté de les négocier en bourse.

Les banques hypothécaires sont, le plus souvent, constituées sous la forme de sociétés par actions ; parfois aussi elles ont un caractère coopératif (i).

Le crédit qu'elles fournissent intéresse principalement la production agricole et Vindusîrie de la construc-^ tion.

En France, le crédit foncier urbain est le monopole (2) d'un grand établissement fondé en 1852, qui porte le nom de Crédit foncier de France, et qui a i^té pourvu en 1854 ^^^ mode de gestion analogue à celui de la Banque de France (un gouverneur et deux sous-gouverneurs nommés par l'Etat, trois membres du conseil d'administration pris parmi les trésoriers-payeurs généraux).

Cet établissement est autorisé à émettre des obligations jusqu'à concurrence de vingt fois son capital actions. Ces obligations peuvent être, et sont effectivement à lots. Elles sont amortissables par voie de tirage au sort. Outre les obligations foncières, qui correspondent aux

(i) Notamment en Allemagne.

(2) Monopole de droit, entre 1854 et 1877 ; depuis lors, quasimonopole de fait. Cf. Cauwès, op. «7. t. II. p. 498 et suiv.

prêts hypothécaires proprement dits, le Crédit foncier de France est autorisé à émettre des obligations communales, pour faire des prêts à long terme aux communes, aux départements et aux personnes publiques.

Lorsque le prêt est fait pour une durée de plus de 9 ans, le remboursement se fait par annuités qui se joignent au montant des intérêts. Pour les particuliers, le délai d'amortissement peut varier de lo à 75 ans. Ils ont, en outre, la faculté de se libérer par anticipation, en tout ou en partie.

En ce qui concerne le crédit populaire ou rural à long terme, des lois récenies, déjà mentionnées (1), favorisent la diffusion du crédit hypothécaire en vue de l'acquisition ou de l'amélioration des tonds de terre. La lor du 10 avril 1908, ou loi Ribot, spécialement destinée à permettre l'acquisition d'un petit fonds de terre ou d'un jardin, autorise l'Etat à fournir dans ce but des avances jusqu'à concurrence de 1.200 francs, au taux de faveur de 2 0/0 (2). Ces prêts sont garantis par une loypothèque et remboursables par annuités ; en outre, l'emprunteur doit contracter une assurance sur la vie à la caisse nationale d'assurances en cas de décès, de sorte que, s'il vient à mourir, le reliquat de son emprunt se trouve remboursé et que sa famille conserve la propriété acquise libre de toute charge. Au total, cette loi vise plutôt à l'acquisition des jardins ouvriers qu'à celle de la propriété rurale proprement dite. La principale difficulté d'application réside dans ce fait que l'Etat ne fait pas ces prêts directement, mais par l'intermédiaire de sociétés

(i) Voir plus haut, sur la législation relative à la propriété.

(2) Ces fonds sont fournis par la caisse nationale des retraites ; mais, comme celle-ci prélève un intérêt de 51/2 pour cent, la différence, soit 1/2 pour cent, est inscrite chaque année au budget.

de crédit immobilier, d'un caractère surtout pliilanthropique, qui se constituent difficilement.

La loi du i^ mars ipjo est d'un caractère nettement rural, et d'une application à la fois plus étendue et plus aisée. Elle prévoit le prêt individuel à long terme, jusqu'à concurrence de 8.000 francs, en vue de faciliter « l'acquisition, l'aménagement, la transformation et la reconstitution des petites exploitations rurales (i) ». Ici encore, le prêt est garanti par une hypothèque et une assurance sur la vie, et remboursable par annuités. La durée maxima est fixée à quinze ans. Mais la constitution des sociétés de crédit immobilier n'est pas indispensable au fonctionnement de cette loi : les caisses régionales de crédit agricole sont autorisées à servir d'intermédiaires entre les emprunteurs et TEtat.

La nécessité d'emprunts à longue échéance se fait aussi sentir dans Vindustrie : l'escompte, qui suffit au commerçant pour développer ses affaires, ne suffit pas à un industriel pour augmenter ou renouveler son outillage. Comme l'agriculture et même dans une plus large mesure, l'industrie a besoin de crédit à long terme. Cependant, elle l'obtient plus difficilement: en effet, l'outillage et les bâtiments eux-mêmes risquent d'être fort difficiles à utiliser, au cas où l'industrie à laquelle ils sont affectés viendrait à disparaître; la garantie hypothécaire qu'ils pourraient fournir est donc, le plus souvent, insignifiante par rapport au montant des emprunts qui pourraient être nécessaires.

Aussi les banques n'out-elles eu souvent, d'autre alternative, en cette matière, que de s'abstenir — ce qui

(i) Si les 8. ooo francs ne sont pas destinés intégralement à Tachât d'un fonds de terre, ils ne doivent être versés à l'emprunteur que par acomptes successifs, à mesure qu'il justifie de leur emploi ; les inscriptions hypothécaires doivent également s'effectuer graduellement, avec chaque versement.

CHAP. lï. — LE MÉCANISME DU CRÉDIT 295

est le cas le plus fréquent en France — : ou de consentir d'une façon irrégulière — cas fréquent en Allemagne — des prêts à long terme, sous la forme de prêts à court terme (escomptes indéfiniment renouvelés), et sans garantie spéciale.

Cependant, les sociétés industrielles importantes peuvent emprunter les sommes qu'exige Textetition de leurs opérations en émettant des obligations. Cette modalité du crédit à long terme se présente sensiblement sous le même aspect que l'émission d'actions nécessaire à la constitution des grandes entreprises (i).

§ 4. — L'intervention des banques dans rémission des valenrs.

Lorsqu'il s'agit non pas seulement d'emprunter pour agrandir une entreprise, mais d'obtenir les fonds nécessaires à la création d'une entreprise nouvelle, cette forme toute particulière du crédit exige une or ganisation bien distincte, et son mécanisme suppose généralement l'intervention à la fois de certaines banques et de la bourse des valeurs.

Dès qu'il s'agit de créer une entreprise importante, il est nécessaire de faire appel an publiCy en fondant une société par actions. Les actions sont généralement né-

(i) En ce qui concerne le crédit à la moyenne industrie, la commission instituée par le décret du 13 mai 191 1 a préconisé la création d'un établissement central, soumis au contrôle de l'Etat, qui se procurerait des ressources en recevant des dépôts à terme (trois ans au minimum) et en émettant des obligations industrielles, et qui consentirait, sur garantie réelle et sur caution, des prêts d'une durée de i à 25 ans, en vue de faciliter la création et l'amélioration d'entreprises industrielles.

En outre, des banques auxiliaires, qui se procureraient des fonds d'une façon analogue, souscriraient à des actions et obligations industrielles. (Sur cette conception, voirie paragraphe suivant).

gociées en bourse, mais Tintroduction des valeurs sur le marché' de la bourse exige très généralement l'intermédiaire de banquiers.

Toutes les banques ne se chargent pas de l'émission des valeurs ; et celles qui s'en chargent ne le font pas toutes dans les mêmes conditions.

i°Une banque peut créer un certain nombre d'entreprises, dont elle conservera les actions en portefeuille assez longtemps : en ce cas, elle se procure les fonds nécessaires à la souscription des actions des entreprises nouvelles en émettant elle-même des obligations : elle substitue ainsi l'émission de ses propres titres à l'émission d'actions d'entreprises particulières, difficiles à connaître, destinées à n'avoir qu'un marché restreint, et que le public pourrait considérer comme aléatoires ; or la banque émettrice bénéficie d'une large division des risques^ puisqu'elle a en portefeuille les actions d'un grand nombre d'entreprises très différentes, et ses titres ont un marché étendu, hn ce cas, l'intervention de la banque dans l'émission se fait par une substitution de titres.

Cette idée avait été conçue, dès 1852, d'une façon tout à fait systématique par les firères Pereire, fondateurs du Crédit mobilier (i). Elle n'a été, d'ailleurs, réalisée que d'une façon partielle; mais on tend aujourd'hui, de divers côtés, à revenir à cette formule, qui semble favorable à la fois à des fondations de sociétés nouvelles et à des agrandissements d'établissements existants, aussi bien qu'au crédit à long terme (2). En dehors des

(r) Le gouvernement impérial, en n'autorisant pas rémission des obligations, les empêche de réaliser cette formule. Le Crédit mobilier devint peu à peu une banque de spéculation et périclita, non sans avoir, d'ailleurs participé à la création d'un très grand nombre d'entreprises considérables.

(2) Voir le projet de M. Hecht, traduit par M. Sa vous, dans le Bulletin de la fédération des industriels et commerçantes sup-

banques proprement dites, il y a des sociétés qui participent de cette façon à la création d'entreprises d'une certaine catégorie, ou dans une région déterminée. Ainsi, en France, la Compagnie Thomson-Houston crée ou soutient un grand nombre d'entreprises électriques. Certaines de ces sociétés portent le nom d'omniums.

2° Une banque peut aussi prendre ferme, à certaines conditions, des titres quelle émet directement, et généralement dans un délai assez bref. C'est ainsi que procèdent généralement les banques d'affaires ou so* ciétés financières qui agissent avec leurs capitaux propres, mais qui s'efforcent de les immobiliser le moins longtemps possible, afin de renouveler rapidement des opérations lucratives qui sont leur raison d'être. Ici, il n'y a plus substitution de titres, mais une simple opération d'émission. C'est ainsi également que la haute banque ou les sociétés de crédit interviennent parfois dans les émissions de fonds publics.

3° Enfin, une banque peut simplement mettre sa publicité au service des 'émetteurs ; elle vend les titres moyennant une commission. C'est ainsi que procèdent le plus souvent les sociétés de crédit françaises ; car leurs disponibilités consistent surtout dans les dépôts du public et elles veulent éviter les immobilisations et les aléas (i).

§ 5. — Le mécanisme de rémission des valeurs, et le soutien des cours. — Rapports entre la banque et la bourse.

plément, au numéro d'avril 1909, et aussi le projet de la commission française mentionné au paragraphe précédent.

(i) Sur les diverses modalités de ces interventions, voir Liefmann, Beleiligungs tind Finaniierungsgeseîlschaften.

298 PART. lU — CIRCULATION

Pour émettre des litres mobiliers, actions ou obligations, les fondateurs de sociétés sont, avons-nous dit, normalement obligés de passer par Tintermédiaire de banques ou sociétés financières. L'Etat peut s'en passer : il dispose d'une publicité suffisante, et de nombreux guichets pour écouler ses titres (i) : en outre, en France tout au moins, il a une clientèle obéissante dans les caisses d'épargne et autres établissements publics (2).

Mais, que l'émission soit faite par des banquiers ou par TEtat, les procédés en usage se ramènent à un petit nombre, dont les trois principaux sont les suivants :

Ir. souscription publique ;

la vente de gré à gré aux guichets ;

la vente directe en bourse.

1° Le procédé de la souscription publique consiste à offrir les titres au public, à un jour donné et à un prix déîerminé. Les souscripteurs s'inscrivent avant le délai fixé; et; si le montant des souscriptions dépasse le chiffre ^e l'emprunt, on procède à une répartition des titres parmi les souscripteurs, selon des bases indiquées au préalable. L'opération, efectuée dans ces conditions, a l'avantage d'être brève. Si ce sont des banquiers qui emploient ce procédé pour émettre un «emprunt qu'ils ont pris ferme, ils n'immobilisent que fort peu de temps leurs capitaux, à cortdition toutetois que l'opération réussisse. Si c'est l'Etat qui agit ainsi pour son compte, il évite en principe tout intermédiaire. Mais l'Etat s'expose à ce qu'une

(i)De même, ^et pour les mêmes raisoi>s, ies compaj^fiies de chemins de fer françaises peuvent émettre des obligations sans intermédiaires.

(2) L'Etat, cependant, a eu souvent recours aux banquiers, soit pour prendre ferme ses emprunts, soit pour les écouler moyennant une commission ; et ce procédé n'est pas nécessairement plus onéreux. Sur ce point consulter Paul Leroy-Beaulieu, Traite de la science des finances^ et aussi les divers ouvrages cités plus haut.

partie des souscriptions soient faites par des banquiers ; et les banquiers émetteurs, qui emploient le même procédé, s'exposent à ce qu'une partie des souscriptions soient faites par des spéculateurs. Dans les deux cas, il n'y a pas de classement immédiat ; les intermédiaires que l'on aura voulu écarter revendront les titres à un prix supérieur à celui de l'émission ; puis, si les acheteurs définitifs font défaut, l'émetteur sera amené à racheter des titres pour éviter la baisse.

2° Pour ces raisons, les banquiers préfèrent souvent écouler les titres qu'ils ont pris en charge dans des ventes de grc à gré effectuées aux guichets des agences, ou par l'intermédiaire des démarcheurs qui vont trouver la clientèle à domicile. L'émission se fait plus lentement, l'immobilisation des capitaux est un peu plus longue ; mais le classement est définitif, et le prix de vente peut être supérieur à celui que donnerait le procédé de la souscription publique.

3° La vente peut aussi être faite directement m bourse: c'est un procédé employé pour les fins de placement, ou pour les introductions de titres déjà cotés sur des bourses étrangères (i).

D'une façon assez analogue, l'Etat émet souvent des titres en les écoulant progressivement à ses acheteurs réguliers, tels que les caisses d'épargne.

Les banques ne se bornent pas à intervenir dans rémission des valeurs ; les valeurs une fois sur le marché, elles ont souvent intérêt à en soutenir le cours, soit parce qu'elles ont un lot important de ces valeurs dans leur portefeuille, soit pour éviter le discrédit qui trappe

(i) Sur remploi de ces divers procédés et les critiques qu'ils suggèrent, on peut consulter l'ouvrage, capital en la matière, de M. André E. Sa vous. Les banques de dépôts les banques de crédit et 1e% sociétés financières , 2 • éd . Paris , 1 907 .

une maison, longue les valeurs qu'elle émet viennent à se déprécier brusquement. Cela les conduit souvent à racheter des valeurs récemment émises, l'augmentation des achats devant provoquer une hausse, ou tout au moins enrayer la baisse. Les banques ont cependant un procédé indirect pour contribuer à maintenir les cours, sans avoir à engager beaucoup de capitaux : c'est de placer une partie de leurs disponibilités en report sur les valeurs qu'elles veulent soutenir. En effet, les capitaux placés en report permettent aux haussiers qui veulent maintenir leur position de se faire reporter à meilleur compte, et facilitent ainsi le mouvement de hausse. — Inversement, une banque qui s'intéresse à un mouvement de baisse peut mettre des litres à la disposition des vendeurs disposés à reporter.

§ 6« — Les marchés financiers.

Il existe, d'ailleurs, entre les banques de toutes catégories et la bourse des valeurs tout un ensemble de rapports très complexes dont l'influence, jointe à la situation économique du pays, déterminent les conditions du crédit sur chaque place, et forme des marchés financiers ayaiit chacun leur physionomie propre.

Il y a, en effet, tout d'abord une certaine solidarité, entre les diverses modalités du crédit : nous venons de voir, par exemple, comment les placements à court terme en reports, peuvent influer sur le marché des valeurs mobilières ; mais il existe un lien nécessaire entre ces placements en reports et les autres placements à court terme : escompte ou avances sur titres ; or, le taux de l'escompte et des avances dépend de l'organisation des banques, notamment des banques d'émission, et souvent même du système monétaire. Nous avons vu plus haut que la Banque d'Angleterre est fréquemment obli-

CHAP. II. — LE MliCAMSME DU CRÉDIT 3or

gée de relever son escompte pour défendre son encaisse, alors que la Banque de France, pourvue d'une encaisse bien plus considérable, et ayant d'ailleurs la faculté de retenir son or en se libérant en pièces de cinq francs, a bien moins souvent recours à cette mesure. Et, par là, le marché financier français se trouve moins exposé que le marché anglais à de brusques resserrements. Le marché financier de New-York est, au contraire, exposé à de dangereux ébranlements, en raison notamment de l'absence d'une banque centrale d'émission (i).

Aussi, malgré les mouvements incessants de capitaux qui s'effectuent entre les divers marchés financiers, chacun d'eux conserve ses caractères propres, dûs non seulement à la plus ou moins grande abondance des capitaux disponibles, mais aussi au système monétaire, au régime légal et à l'organisation pratique des établissements de banque et de bourse, au régime fiscal des valeurs mobilières, etc.

Cependant, il faut reconnaître qu'un grand marché financier est, dan$ une large mesure, le reflet de la situa' tion économique d'un pays : il dépend surtout des capitaux disponibles et de Vafectaiion que les circonstances et les habitudes économiques peuvent leur donner.

De tous les marchés financiers, celui de Londres vient en tête, sinon par son importance actuelle — qui est sensiblement égalée aujourd'hui par celle du marché de Paris — du moins par son ancienneté, et par le nombre et la variété des titres admis à sa cote (2). Viennent en-

(i) Notons toutefois qu'une notable solidarité existe entre les divers marchés financiers. Nous avons vu plus haut (p. 248) comment l'élévation du taux de l'escompte attire momentanément les capitaux sur les marchés qui souffrent d'un resserrement monétaire ; et nous verrons au chapitre suivant le rôle des arbitrages internationaux sur les valeurs mobilières.

(2) l,a cote de Londres comprend environ 4.400 valeurs de toutes

suite le marché do Paris (i), remarquable par la place considérable qu'y tiennent les fonds 4'£^^û5/ et surtout les fonds d'Etat étrangers (2) ; puis le .marché de Berlin, où dominent au contraire les valeurs industrielles, surtout nationales^ et celui de I^tw-York, presque exclusivement consacré aux tonds nationaux^ et tout spécialement aux

catégories, depuis les fonds d'Etat, jusqu'à de très modestes industries. Voir sur ce point R.-G. Lévy, La phymnomu des marchés financiers dans le congrès des valeurs mobilières, ^900, t. IV. Rapport, n" 53, et Les grands marchés financiers dans la Rev, écon. intcrn. sept. 1905. Voir aussi la conférence de M. Armagnac dans Les grands marchés financiers, un vol. Paris, Alcan, 1912.

(i) Les valeurs cotéçs au marché de Paris représentent un total de 160 milliards environ. Les émissions annuelles atteignent actuellement environ 5 milliards, dont plus des 4/5 appartiennent à la bourse officielle, le reste à la coulisse. Il est vrai que les émissions résultent, pour une part, de fusions ou de transformations de sociétés déjà existantes ; d'ailleurs, il se produit chaquq année des amortissements que M. Paul Leroy-Beaulieu évalue à environ 5oo millions par an pour le marché de Paris ; enfin, une partie des titres introduits à Paris sont rachetés à l'étranger. On peut réduire ainsi à environ 3 milliards par an l'appel que la bourse de Paris fait à répargne française.

(2) La prédominance des fonds d*Etat, et surtout des valeurs mobilières étrangères, sur les valeurs industrielles françaises a donné lieu à des études critiques dans lesquelles les établissements de crédit français ont été pris à partie. Voir un résumé impartial dans Texcellente thèse de M. Becciué. L Internationalisation des capitaux, Montpellier, Coulet, 191 2. D'ailleurs, les bourses de province, si elles représentent à peine un dixième du mouvement d'afiaires du marché financier français, sont principalement consacrées aux valeurs industrielles locales (voir la conférence de M. Brocard, dans Les grands marchés financiers). Voir aussi un tableau comparé des émissions en France, Allemagne et Angleterre dans un article de M. JeanLESCUREdansla i?ôvw«/viz7.^//>ar/. fév. 1912 : La puissance d'épargne de la France et les placements étrangers. Enfin on doit consulter les nombreuses publications de M. A. Neymarck. sur la statistique internationale des valeurs mobilières, dans le Bulletin de Yinstitut international de statistique et dans les tomes VI et VII de SOS Finances contemporaines.

CHAP. II. — LE MÉCANISME DU CRÉDIT 3o3

valeurs de chemins dejer et aux actions des grands truts. — Les bourses de Bruxelles et d'Amsterdam jouent également un rôle appréciable grâce à l'abondance des capitaux sur ces deux places.

Quant aux marchés de Saint-Pétersbourg, Vienne, Rome, Madrid, etc, ils détiennent seulement une partie de leurs fonds nationaux, mais ils tendent à rapatrier progressivement leurs rentes souscrites à l'étranger.