C. II. — JNST. RELAT. AU COMMERCE INTERNAT
En France, on a créé, en outre, des attachés commerciaux, chargés spécialement de voyager dans un groupe de pays pour y étudier les moyens de développer Texportation. Il existe. d'aîUetirs, à Paris un office national du commerce extérieur y on Içs renseignements tournis Ear ces divers agents sont groupés, soit pour être puliés (i), soit pour être classés dans des dossiers et communiqués aux intéressés.
Enfin, l'Etat intervient dans le commerce extérieur par l'établissement d'un réseau de douanes. L'administration des douanes a pour mission de surveiller l'entrée et la sortie de toutes les marchandises qui franchissent la frontière ; elle doit, en tous cas, enregistrer le mouvement commercial dans son ensemble : c'est là sa fonction statistique (2) ; de plus, elle perçoit les taxes édictées par la loi sur les marchandises soumises aux droits : c'est sa fonction fiscale et protearice. Cette intervention de l'Etat dans les échanges extérieurs, tout en étant indirecte, est d'une importance capitale; et, de toutes les institutions relatives au commerce international, la douane est celle qui doit le plus retenir notre attention.
(i) Généralement, dans le Moniteur officiel du- commerce extérieur ^ et dans des fascicules annexés contenant les Rapports consulaires. On trouve aussi de nombreux renseignements, sur les tarifs étran;^ers notamment, dans une autre publication officielle : les Annales du commerce extérieur.
(2) L'administration des douanes publie, tous les mois, des Documents statistiques sur le commeru de la France, contenant le tableau des échanges entre la France et les principaux pays ; puis, après l'année écoulée, paraît un tableau général.
La statistique douanière suppose une évaluation annuelle qui est effectuée par la commission permanente des valeurs en douanes. Les rapports de cette commission sont publiés dans les Annales du commerce extérieur , et constituent une source de renseignements très précieuse pour l'étude de nos échanges avec Fétranger.
§ 2. — Les douanes : droit de douane, tarif doua- / nier, régime douanier, poUtique douanière.
Le droit de douane est un impôt perçu par l'Etat sur les marchandises qui franchissent la frontière (i) du pays. L'ensemble des droits de douane appliqués à une certaine époque, dans un pays donné, forme un tarif douanier. Un régime douanier tht consumé par l'ensemble des Jois, des traités, conventions et accords internationaux relatifs aux douanes : il peut comporter non seulement les droits portés au tarif, mais des prohibitions^ et un certain "nombre de dispositions accessoires, notamment d'ordre sanitaire (2). Il peut être complété par un système de primes^ la production ou à l'exportation.
En principe, droits et prohibitions peuvent frapper - les marchandises à la sortie aussi bien qu'à Tentrée. Toutefois, dans les régimes douaniers modernes, les prohibitions sont devenues extrêmement rares, et Ton ne perçoit plus, en général, de droits qu'à Yentrà des marchandises.
Par le fait même que le principal instrument d'un régime douanier consiste dans des droits ou impôts, les douanes fournissent une ressource fiscale. Mais, en même temps, elles sont bien souvent un moyen de pro-
(i) Sous Tancien régime, il y avait des douanes intérieures. Au- *. jourd'hui, la frontière douanière coïncide presque toujours avec la frontière politique. Cependant, il existe des unions douanières ^ qui englobent des Etais politiquement indépendants: ainsi le ZoUverein allemand a été constitué avant que les Etats de l'Allemagne ne fussent politiquement réunis, et il comprend encore le grand duché de Luxembourg.
(2) Ces dispositions accessoires servent souvent aux administrations douanières pour renforcer et exagérer la protection. Voir B. NoGARO et M. MoYE, Les régimes douaniers. Législation doua^ nihe et traités de commerce. Paris, A. Colin, (ch. n).
