C. II. — INST. RELAT. AU COMMERCE INTERNAT

ne peut rester notablement au-dessous du prix de l'étranger, parce que la marchandise serait exportée ; il ne peut, d'autre part, s'élever au-dessus du prix extérieur de beaucoup plus que le montant du droit de douane, en raison de la concurrence qui se font entre eux les importateurs. Mais, entre ces deux limites extrêmes, le prix peut se fixera un point quelconque, en raison de l'état dv marché national. Il en est ainsi, en France, notamment pour le blé ; le droit de douane étant de 7 francs, il est assez rare que le cours du blé dépasse de 7 francs le cours coté en Angleterre, pays libre-échangiste : car la récolte française suffit généralement aux besoins de la consommation nationale : et le droit de douane, en ce cas, ne fait qu isoler le marché intérieur et le rendre autonome.

Lorsque, au contraire, l'importation est nécessaire à la satisfaction de la demande nationale, le droit de douane fonctionne ainsi qu'il a été exposé plus haut: les importateurs obligés d'acquitter le droit de douane, se dédommagent généralement en majorant leur prix, et les producteurs du pays bénéficient de cette hausse du prix. Cependant, on ne saurait affirmer que, même en ce cas, la majoration de prix soit égale au montant du droit de douane. Il se peut que le producteur étranger ou l'intermédiaire (importateur ou vewQndQur] gardeà sa charge une partie du droit de douane^ et consente à restreindre d'autant son bénéfice. Il ne faut pas oublier, en effet, ainsi que nous l'avons observé à propos des prix de aïonopole, que le profit d'un vendeur ne dépend pas seulement de son bénéfice par unité vendue mais du nombre des unités vendues. Le vendeur peut ainsi garder pour lui le droit de douane afin de conserver son débouché (i).

(i) Cela se produit notamment lorsque les exportateurs espèrent retrouver à bref délai des conditions normales : ainsi, on a signalé

336 PART. n. — CIRCULATION

Le droit de douane peut donc retomber finalement sur le consommateur, ou rester plus ou moins à la charge du producteur ou des divers intermédiaires. Cest là un problème l'incidence, qui ne saurait être résoluû^/>n(?r/(i). Toutefois, dans l'incertitude où se trouvent les législateurs, lorsqu'ils établissent un nouveau droit, ils agissent prudemment en admettant que les consommateurs nationaux en feront les frais.

§ 3. — Tarif aatonome et tarif conventionnel. — Traités de commerce et conventions commerciales. — Clause de la nation la plus favorisée.

Dans chaque Etat, le tarif douanier est tout d'abord établi par une loi. Cest ce que Ton appelle le tarif légal ou autonome. Cependant, le tarif douanier d'un pays intéresse aussi les pays voisins : les droits de douane que l'on fait subir aux marchandises d'importation étrangère peuvent restreindre cette importation, et par conséquent nuire à des exportateurs étrangers. Si Ton ne veut pas s'exposer à des représailles, il faut donc négocier avec les puissances étrangères, et conclure avec elles des traités, conventions ou accords commerciaux, qui

que, lors de la guerre douanière franco-suisse, en 1893, beaucoup d'exportateurs français ne relevèrent pas leurs prix en raison de la surtaxe appliqué à leurs produits par le gouvernement helvétique, afin de conserver leur marché jusqu'au moment où il leur redeviendrait possible de vendre avec béréfice.

(i) On trouvera cependant une analyse des principales hypothèses qui peuvent se présenter dans Touvrage de Fontana-Russo, Traité de politique commerciale^ (trad. franc. Giard et Brière). Voir aussi l'ouvrage de Schûller, Schul^^T^oU und Freihandel et l'article de M. Sacvaire-Jourdan, La protection rationnelle, dans la Rev. d'êc, pol. 1909 p. 602. Enfin, sur le^ problèmes d'incidence en général, consulter les manuels de science financière.