C. II. — INST. RKLAT. AU COMMERCE INTERNAT. 33q

du mercantilisme le plus rigoureux ; la plupart des gouvernements exerçaient un contrôle très étroit sur le commerce extérieur, à la fois par des droits très élevés et par des prohibitions nombreuses, non seulement à l'entrée mais à la sortie] il s'agissait, en effet, non seulement d'arrêter un grand nombre d'importations, mais d'empêcher l'exportation, soit de produits jugés indispensables à la consommation nationale, soit de matières premières utiles à l'industrie étrangère.

Après de timides tentatives dans le sens d'une politique plus libérale à la fin du xviii^ siècle (traité d'Eden entre la France et l'Angleterre en 1786, tarif français de 1791), l'Europe revint, d'une façon générale, aux pratiques de l'Ancien Régime, à l'époque de la Restauration ( i ).

C'est seulement à partir de i8éo que les tendances libre-échangistes, qui s'étaient manitesiées surtout en Angleterre, aboutirent à la conclusion de toute une série de traités de commerce, à tendances libérales, d'abord entre l'Angleterre et la France, puis entre les diverses nations d'Europe. C'étaient des traités conclus pour une vingtaine d'années, dont les dispositions successives, étendues à l'ensemble des pays contractants par suite de la clause de la nation la plus favorisée, aboutissaient à un tarif conventionnel extrêmement modéré.

Mais, dès leur expiration, vers 1880, les tendances protectionnistes reprirent lé dessus, d'abord timidement, puis plus énergiquement vers 1890, et plus encore après 1900.

Ainsi, l'évolution de la politique douanière européenne depuis le début du xix* siècle jusqu'à nos jours présente trois grandes phases, la première très protectectionniste qui va jusqu'en 1860, la seconde libre-

(i) Sur le caractère exat du tarif de 1791, voir Arnauné, Le commerce extérieure et les tarifs de dùuane, p. 1 10 et suiv.

échangiste, qui s'étend jusque vers 1880, et la troisième, marquée par un retour au protectionnisme, qui n'a cessé de s'accentuer jusqu'ici (i).

Actuellement, à Texception de l'Angleterre — où un courant d'idées protectionniste se maniieste, mais où subsiste un régime douanier purement fiscal — et de quelques petits pays (Belgique, Hollande) qui sont obligés d'acheter beaucoup à l'étranger, le protectionnisme domine l'Europe entière, et s'étend aux pays extra-européens. Et Ton peut dire que les régimes douaniers ne se distinguent guère les uns des autres que par la façon de pratiquer le protectionniste.

En Europe, on peut distinguer deux systèmes principaux : le système allemand et le système français.

Le système allemand, tel qu'il t. st pratiqué depuis 189 1, est basé sur un tarit très élevé et très spécialisé, et sur la conclusion de traités de commerce à long terme et à tarif annexé, avec les puissances de l'Europe centrale et orientale. Ces traités ne sont pas conclus dans un esprit libéral; ils ne comportent généralement pas des réductions très appréciables, et laissent subsister entre les puissances contractantes des tarifs ^7^m; mais ils sont, eux aussi, très spécialisés, c'est-à-dire que les marchandises y sont définies d'une façon très stricte. Le but de cette spécialisation est d'écarter du bénéfice de ces traités les nations, comme la France et l'Angleterre, qui sans en avoir conclu, pourraient invoquer la cause de la nation la plus favorisée. Ainsi, dans son traité avec la Suisse, l'Allemagne définit si rigoureusement la catégorie de bétail à laquelle elle concède des droits réduits, que seul le bétail suisse peut profiter de cette réduction, et que la clause de !a nation la plus favorisée, existant

(i) Cf. B. NoGARO et M. Moye, i>» régimes douaniers^ ch. iik