C. IK INST. RELAT. AU COMMERCE INTERNAT

contestable. Toutefois, il est permis d'admettre que les 280 millions fournis, dans notre hypothèse, au budget de l'Etat par le droit de douane lui sont nécessaires, et qu'il eût fallu les obtenir par quelque autre impôt. En outre, nous avons vu plus haut que le droit de douane ne joue pas toujours intégralement, et que son incidence n'atteint pas toujours exclusivement les habitants du pays.

D'ailleurs, la protection par les primes, se traduit par une dépense budgétaire, tandis que la protection doua- ' nière se traduit par une recette. Cette considération pratique suffit à faire réserver le système des primes aux cas ou la protection douanière, même tempérée par Tadmission temporaire, est considérée comme impraticable.

En France, le régime des primes est appliqué à la protection de la sériciculture et de la filature de la soie, à la culture du //w, du chanvre et des oliviers (i). Il existe, en outre, des primes à \2i grande pêche, et enfin des primes à la construction des navires et à l'armement, dont il sera parlé plus loin (p. 360).

(i) Il y a eu pendant longtemps des primes à Texportation du sucre ; ce régime a été aboli par la convention internationale de Bruxelles, en 1902, et divers actes postérieurs, Voir H. Truchy, La convention sucrier e de 1907. Revue de science et de législation financières, oct., nov., déc. 1908.