CHAPITRE PREMIER

LE PROBLÈME ÉCONOMiaUE DES TRANSPORTS

§ 1. — Caractères propres à llndastrie des transports.

L'économie politique ne prétend point à décrire une à une les diverses branches de la production et les caractères d'organisation qui leur sont propres. Cependant, l'industrie des transports, comme l'industrie commerciale, mérite d'être étudiée, parce qu'elle domine, elle aussi, l'organisation de la production en général. Elle

f)résenie, d'ailleurs, des particularités très notables, sur esquelles il convient de s'arrêter tout d'abord.

L'industrie des transports est, en effet, de toutes, ceik ou l'on voit le plus fréquemment l'Etat intervenir, soit comme entrepreneur, soit pour réglementer et assister fes entreprises privées ; en outre, là où il laisse subsister

ies entreprises privées, celle-ci sont généralement amenées à adopter des modes d'organisation et des procédés d'exploitation très particuliers.

L'intervention directe de l'Etat est' universelle pour le service des jiostes ; elle est normale pour la constitution et l'entretien des réseaux de routes et de canaux, ainsi que pour l'établissement et l'exploitation des lignes télégraphiques et téléphoniques ; elle est très fréquente pour l'établissement et l'exploitation des voies ferrées. Là où elle ne se produit pas sous la forme directe d'exploitation en régie, il est bien rare, du moins, que l'Etat n'intervienne pas par des mesures administratives, par des subventions, par la participation à l'établissement des tarits, enfin par un contrôle incessant. Et, pour les transports uroains, les municipalités jouent souvent un rôle analogue, soit qu'elles en assument directement la responsabilité (i), soit qu'elles donnent des autorisations et des concessions- Cette intervention des pouvoirs publics s'explique, d'ailleurs, par plusieurs raisons. D'abord l'établissement et l'usage même des voies publiques suppose nécessairement un appel à l'autorité législative ou administrative (expropriation des particuliers, concessions de monopoles, etc). Ensuite, l'établissement des voies de transport ne peut pas toujours se faire selon les règles de 1 économie privée, l'Etat estimant parfois qu'il convient de les mettre à la disposition du public sans exiger de rémunération (routes, canaux, ponts, pour lesquels le droit de péage a, le plus souvent, disparu) (2). Et même là où une rémunération est perçue, comme dans les * transports par chemins de fer, l'Etat, ainsi que nous allons

(î) Voir plus hauc, i""* partie 3® section. Ch. 11, et le livre de M. E. BouviKR, Les régies municipales.

{2) Voir plus haut, k» partie î« section. Ch. i, LEtat considère comme entrepreneur de services publics.