CHAPITRE II
les transports terrestres (chemins de fer et canaux)
§ 1. — Le régime des chemins de fer : rapports administratifs et financiers avec PEtat.
Les modes d'organisation des chemins de fer se partagenL entre trois systèmes principaux.
La construction et l'exploitation des voies ferrées par des compagnies concurrentes.
La construction et l'exploitation des voies ferrées par VEtai.
La construction et l'exploitation par des compagnies concessionnaires avec la collaboration — sxxrtoul financière — de VEtat.
Le premier de ces systèmes a été et est encore appliqué en Angleterre et aux Etats-Unis {i). Dans ces pays, les
(i) Dans ces deux pays, la concurrence n'a pas tardé à faire place à des ententes en'.re les compagnies. Aux Etat-Unis, il semble que la liberté illimitée ait abouti a une sorte d'anarchie dans la constitution et rexpioitation des réseaux : on voit souvent plusieurs lignes à voie unique suivant des itinéraires parallèles entre deux centres importants, alors que les voies transversales font défaut. —
compagnies ne reçoivent aucun concours financier de l'Etat, et, en revanche, le contrôle administratif de l'Etat est réduit au minimum (i).
Le deuxième système s'est peu à peu généralisé en Europe. Aujourd'hui, la plus grande partie du réseau ferré est entre les mains de l'Etat en Russie, en Allemagne, en Autriche, en Italie, en Hollande, en Belgique, en Suisse; et le réseau d'Etat s'est récemment accru en France par le rachat de la compagn ie de l 'Ouest ( 1 908) (2). . Ce système a été adopté également dans quelques pays exotiques, et notamment en Australie et dans la plupart des colonies françaises.
Le troisième système s'applique encore notamment à la plus grande partie du réseau français. Les grandes compagnies jouissent d'une concession de longtie durée, au bout de laquelle l'Etat devient propriétaire du réseau. Il a, d'ailleurs, le droit de procéder à un rachat anticipé, moyennant une indemnité dont les bases sont établies.
Ce système suppose des rapports administratifs et financiers très étroits entre les compagnies et l'Etat.
Au point de vue administratif, l'Etat a le pouvoir d^ homologuer y pour les rendre applicables, les tarifs qui lui sont proposés par les compagnies. lia, en outre, des droits très étendus de contrôle et de surveillance.
Au point de vue financier, les traits essentiels du ré-
Les groupements se forment et se défont d'ailleurs, au hasard des combinaisons financières.
(i) ^ux Etats-Unis, le gouvernement fédéral s'efforce d'obtenir l'application d'un tarit unimrme ; mais il a grand peine à empêcher l'application de tarifs de faveur.
(2) Voir l'article de M. Reboud, Les conséquences financières du rachat des chemins de fer de Vouest dans la Revue d'économie politique^ avril 1908.
