LIVRE III
que Ton nomme protêt. Le protêt étant fait en règle, les endosseurs successifs du billet sont respectivement garants du remboursement, jusqu'au premier créancier, Jacques, (le tireur) sur qui retombe alors la perte résultant du non-payement.
4** La lettre de change. Elle est créée et ensuite transmise par endossement exactement comme le billet a ordre. La forme seule diflere. Ce n'est pas le débiteur fjui promet de payer, c'est le créancier qui donne au débiteur l'ordre de payer.
Paris, 1" juillet 1882.
A trois mois y payez à V ordre de Jean la somme de mille francs.
A M. Jacques, à Bruxelles. Signé : Paul.
[Le débiteur.) {Le créancier.)
Le grand avantage de la lettre de change, c'est que, lorsqu'elle est « tirée » d'une place sur une autre, elle règle les dettes réciproques de ces places, sans envoi de numéraire. Exemple : habitant Bruxelles, je dois payer à Paris 1000 fr. à Pierre. Paul a 1000 francs à recevoir de Jacques à Paris et tire sur lui une lettre pour cette somme ; je l'achète à Paul, qui est ainsi payé, et je l'envoie à mon créancier Pierre. Pierre la présente à Jacques, et quand celui-ci a payé, la créance de Pierre est aussi soldée. Les deux dettes sont payées, et aucune somme d'argent n'a été envoyée d'une ville à l'autre.
Les échanges de pays à pays se règlent de la même façon y presque sans envoi de numéraire. Ainsi les Français payeront les achats laits à des Belges, en leur envoyant des traites tirées par des Français sur des Belges.
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5^1.6 chèque est un mandat de payement à vue d'une certaine somme, au profit du porteur.
Quand plusieurs personnes ont le même banquier, les payements peuvent se faire entre elles par chèques et virements de compte, de la façon la plus simple. Je dois 1000 francs à Paul : je lui remets un chèque sur notre banquier commun, chez qui nous ayons tous deux un compte courant. Le banquier soustrait 1000 fr. de mon actif, c'est-à-dire de ce qui me revient, et le porte à V actif de Paul. Ce virement, fait en deux lignes d'écriture, suffit pour opérer le payement.
La Banque de France opère de ces règlements de dettes réciproques entre ses clients pour plus de quarante milliards de francs. A Londres et à New- York, les commis des principales Banques se réunissent tous les jours dans un local appelé Cdearing-House « maison d'apurement de comptes », et là ils compensent les chèques qu'ils possèdent les Uns sur les autres. Ces compensations s'élèvent, à Londres, à une somme de 120 à 130 milliards de francs et à New- York, de 150 à 160 milliards annuellement.
6° Warrants et certificats de dépôts. Les warrants^ certificats de dépôt de marchandises dans un entrepôt public ou dock, peuvent servir de gage au crédit, mais fion de moyen de payement. Au contraire, les cerlilicats de dépôt de numéraire et mémo d'or ou d'argent en lingots servent parfaitement de moyen de payenieul foui la somme qu'ils représentent.
V Les cédules hypothécaires ou lettres de gage. Ce sont des titres qui représentent une fraction de la créance hypothécaire de la Banque, qui les a émis, sur les biens du débiteur de cette créance. Ils donnent
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droit à rintérêt et au remboursement j^r tirage au sort. Le propriétaire emprunteur paye rintërèrct~urtei annuité qui est consacrée à éteindre la dette au bout d'un certain temps.
8® Les ohligations industrielles sont des titres représentant les dettes contractées par les sociétés industrielles, par les chemins de fer principalement.
Elles donnent droit à Tintérét annuel ou semestriel et au remboursement par tirage au sort, souvent avec prime.
9® Les obligations des villes représentent les dettes des Tilles. Fréquemment les conditions en sont semblables à celles des titres précédents.
10* Titres de rentes des différents États, Ils représentent les dettes des États, résultant de leurs emprunts.
En général, l'État s'engage à payer un certain intérêt, non à rembourser le capital, à une certaine date, d'où le nom de « Dette perpétuelle ou consolidée ».
Les États qui en ont les moyens remboursent peu à peu leurs dettes, ^dxyoïeà^ amortissement y en rachetant, à la Bourse, des titres qui sont ensuite anéantis.
Les titres de crédit des n*** 7, 8, 9 et 10, représentant des créances à long terme, ne peuvent faire office de monnaie. Les autres le font en quelque mesure. Seul le billet de banque, opérant payement définitif, le fait complètement.
La monnaie fiduciaire était employée à Carthage.
Dans un dialogue intitulé Eryxias, iEschines Socraticus, en discutant la nature de la richesse, rapporte ce qui suit : <x Les Carthaginois se servent de monnaie de fa façon suivante. Dans un petit morceau de cuir est cousu un objet de la grandeur d'un statère (pièce de
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monnaie grecque), mais ceux-là seuls qui ont fait h couture savent quel est cet 'objet. Une empreinte y est mise, et cela sert de monnaie. Ceux-là sont considérés comme les plus riches, qui ont le plus de ces objets, quoique chez nous ils n'auraient pas plus de valeur que les cailloux de nos montagnes. »
Ce fait nous révèle tout le mystère de la circulation fiduciaire. Des objets dont la quantité est limitée, et qui sont reçus en tout payement, pour une valeur fixée par la loi, remplissent parfaitement l'office d'une somme équivalente de monnaie, car cet office consiste à procurer au dé tente ur tout ce qu'il désire pour la valeur nominale de ces objets. La monnaie métallique n'a, en plus, que cet avantage de renfermer en elli^même, comme marchandise, la valeur que lui attribue la loi*
§ 5. Let banquet*
Les banques sont des institutions qui facilitent les opérations de crédit et la circulation des instruments de crédit.
Les banquiers et les banques fondées par des sociétés doivent posséder un capital propre ; mais ils opèrent surtout en recevant les capitaux des uns pour les prêter aux autres, de différentes manières. Leurs opérations principales sont les suivantes :
1® Recevoir les dépôts. Les banques reçoivent eu dépôt les capitaux dont leurs propriétaires ne peuvent faire emploi, et elles les prêtent à ceux qui sont à même d'en tirer parti. A cet effet, il faut qu'elles connaissent la solvabilité des emprunteurs.