C - “r «piJement le taux des
eriels et morau.x que comporte la propriété du home
accession a la propriététend à immobiliL le propriétaire ; et cette immobilisation peut entraîner des^ inconvénients gr.aves, pour le salarié principalement, dans notre société moderne où les centres e^conomiques se déplacent parfois très rapidement.
Aussi un grand nombre de sociétés nouvelles se boruent-elles a louer les habitations construites. C’est le
des ïenants limited societies, qui ont difié, autour des grandes villes, des cités-jardins, con> )osees de maisonnettes entourées d’un lopin déterre ( ultivable, qu elles louent à leurs membres (2).
{2) Sur ce sujet, consulter l’ouvrage déjà cité de Ch. Gide, p.2>5
En France, ce type de société n’est pas encore répandu. Mais il existe, d’une part, des sociétés de crédit immobilier, constituées en vertu de la loi du 10 avril 1908 (i), qui ont pour but de permettre l’acquisition du lopin de terre destiné à la maison individuelle. Il existe, d’autre part, des sociétés d' habitations à bon marché, constituées en vertu de la loi du 12 avril 1906 (2), qui ont pour but de construire, pour les louer, des immeubles collectifs spécialement destinés, le plus souvent, aux familles fiombreuses. Ces sociétés sont actuellement au nombre de 400 environ ; plus de la moitié d’entre elles (éo 0/0) ont adopté la {orme coopérative ; d’autres sont des sociétés anonymes.
Une législation toute récente est venue, en France notamment, accroître les ressources de ces sociétés de construction, en autorisant diverses personnalités morales, caisses d’épargne, départements, communes, à leur procurer des subsides. L’Etat lui-même lait des avances à un taux de faveur aux sociétés de crédit immobilier et à certaines sociétés d’habitations à bon marché.
Enfin, les communes ne se bornent pas à favoriser le crédit à l’habitation : il en est qui participent directement à l’œuvre de l’habitation populaire, en faisant édi-
et süiv., et les Rapports du Conseil supérieur des halntalions à bon marché, publiés par le Ministère du travail. Voir aussi l’ouvrage de M. Benoit- Lévy, Les cités-jardins.
(1) Complétée par la loi du 26 février 1913.
(2) Cette loi, qui précise et développe les dispositions d’une loi antérieure (loi du 30 novembre 1894) a été elle-même amendée par la loi du 23 décembre 1912. Sur toutes ces lois, ainsi que les décrets et circulaires qui les accompagnent, consulter la brochure Habitations à bon marché et encouragements à la petite propriété dans le Recueil de dêcuments sur la prévoyance sociale, publié par le Ministère du travail, 1913.
Il:
fier elles-mêmes des immeubles collectifs et des cité.
d autres pays ("i) Elle est\nin grand nombre
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aux departements et aux communes, que la loi du 2Td/
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Voir aussi les brochures II ViSL r ‘'ir®''’- "’^i ■9". -
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la prévoyance sociale et 1p 7 Documents sur
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