CHAPITRE IV

MUTUALITE ET ASSURANCE PRIVÉE

§ 1. — Les sociétés de secours mutuels : leur origine ; leurs caractères et leur rôle.

Nous venons d 'étudier, dans les caisses d'épargne, une institution groupant des individus, qui, ayant perçu leurs revenus, jugent opportun d’en mettre de côté une part en prévision de leurs besoins futurs, et notamment des besoins résultant des risques de l’existence. Nous avons vu pourquoi et comment ils mettent leur épargne dans cette caisse commune. Toutefois, le dépôt seul est fait en commun : l’individu verse à la caisse les sommes qu’il juge bon d’épargner^ et il retire à son heure son propre capital, grossi des intérêts.

\^ts sociétés de secours mutuels m2iXC[\sQn\. une étape de plus dans la voie de la solidarité; leurs membres s’associent pour verser des cotisations déterminées; et ces cotisations, jointes aux revenus de la société, servent à porter secours à ceux d’entre eux qui en ont besoin.

Quoique les sociétés de secouis mutuels correspondent logiquement à un stade plus avancé de l’organisation de la prévoyance, elles ont, semble-t-il, une

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origine plus lointaine que les caisses d’épargne : l’aide mutuelle, en effet, répond à une nécessité de tous les temps, et il a suffi qu’elle fît l'objet, dans certains cas, d’une association consciente et réglementée pour que la société de secours mutuels se trouvât constituée sur des phases assez analogues à celles que nous lui voyons aujourd hui. Ainsi, parmi celles qui existent actuellement, il en est qui peuvent se flatter d’une origine ancienne : telle la société de Sainte-Anne, qui prétend dater de 1694(1). Toutefois, leur développement n’a été remarquable qu’à partir du xix® siècle, et surtout de la seconde moitié du xix' siècle.

Ici, comme en matière de coopération, c’est l’Angleterre qui tient la tête. Les friendly societies y sont au nombre de plus de 27.000, et groupent plus de six millions de membres, avec un capital supérieur à un milliard de francs : et, comme les sociétés coopératives, elles sont fédérées en des Unions puissantes, telles que y Ancient order of foresters qui groupe plus de 600.000 adhérents, la Adanchester JJnity of odd jellows^ avec 750*000 adhérents, l’ordre des Rechabites, etc. Leurs membres s’imposent des cotisations assez élevées — d’une livre (25 francs) à une livre et demi, et même parfois plus, — grâce auxquelles ces sociétés font face principalement aux frais de maladie, et aux frais funéraires.

En France, les Sociétés de secours mutuels sont aussi très nombreuses: on en compte une vingtaine de mille, avec près de 5 millions de membres (y compris, il est vrai, 830.000 écoliers adhérents aux mutualités scolaires et les 500 000 membres honoraires dont il va être question plus loin). Mais, en dehors de quelques grandes sociétés, comme la Fraternelle des chemins de fer, qui groupe enviren 80.000 participants, les sociétés fran-

(i) Gide, op. cit., p. 337.

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çaises ont de très faibles effectifs; elles ne sont, d’ailleurs, fédérées que depuis peu de temps. Toutefois, le mouvement fédératif s est rapidement dév’eloppé depuis 1900^ actuellement, chaque département, à très peut ’exeptions près, possède une union de sociétés de secours mutuels.

Il y a, en outre, quelques unions régionales, et une fédération nationale.

Ces sociétés poursuivent des buts divers ; il en est qui ne sont guère plus que des réunions amicales, ayant pris 1 étiquette de la mutualité pour bénéficier des subsides gouvernementaux ; d’autres, au contraire, assument des charges multiples, et notamment celle de constituer dp retraites à leurs membres. Cependant, la plupart d entre elles s occupent principalement des secours en cas de maladie (frais de médecin et frais pharmaceutiques. indemnité de chômage), et des frais funéraires. Mais^ les cotisations des membres participants sont très inférieures à celles àts frienclly societies anglaises ; leur moyenne ne dépasse guère 13 francs par an, sauf pour certaines sociétés qui fournissent des retraites. Ht les sociétés de secours mutuels françaises ne peuvent couvrir leurs frais que grâce aux cotisations de membres honoraires, aux dons et legs, et aux subventions de htat et des départements, dont le montant global est presque égal aux versements des intéressés.

§ 2. Mutualité et assurance. — Les principaux risques et les conditions de l’assurance.

Pourqu une société destinée à l’assistance mutuelle puisp fonctionner normalement, il est nécessaire que les risques auxquels elle prétend parer soient bien définis et i]ue les cotisations soient calculées d’après les risques à couvrir. On tend ainsi, en spécialisant les cotisations, et en les proportionnant à la nature de chaque risque.

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à substituer peu à peu aux secours, subordonnés à l’état de la caisse c e la société, une indetnniîé déterminée ; on passe insensiblement de la mutualité à V assurance ; et rien n est plus logique. En effet, les risques qu’il s^agit de couvrir, maladie, invalidité,etc., sont essentiellement incertains pour 1 individu ; mais ils le sont infiniment moins pour une collectivité ; ils deviennent même presque constants pour une collectivité nombreuse. En effet, on ignore si tel membre du groupe sera malade cette annee ; mais, sur un grand nombre de personnes, on peut prévoir assez exactement combien il y en aura de malades, et meme quelle sera la durée moyenne de la maladie, pendant toute 1 année. Dès lors, les dépenses résultant de la maladie deviennent, pour l’ensemble des membres d un groupe, une charge constante, qui peut etre également répartie entre tous.

Il en est ainsi de beaucoup de risques; et, tandis que les sociétés de secours mutuels, en fixant d’une façon rationnelle les cotisations et les indemnités correspondantes, se chargent tout particulièrement de Vassiirame contre la maladie, d’autres sociétés assument la fonction d indemniser les individus atteints par les risques les plus divers : invalidité, décès du chef de famille, responsabilité civile, incendie, sinistres mariâmes, risques de transport, risques agricoles, chômage involontaire ,vol, etc.

Tous les risques ne sont pas également assurables. On admet que, pour se prêter à l’assurance, il faut qu’un risque présenté quatre caractères principaux : qu’il se produise ftéquemment ; qu il soit bien connu, qu’il soit dispersé, et enfin fortuit.

^ La condition primordiale de l’assurance est la fréquence, c est-à-dire le grand nombre. Nous venons de noter, à propos de l’assurance contre la maladie, que c’est le grand nombre des malades qui permet de prévoir approxi-

i ti

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mativenient le nombre de journées de maladie supporté par un groupe, et de remplacer, pour chacun de ses membres, le préjudice pécuniaire éventuel résultant de la maladie par une dépense fixe et constante. Par contre, on ne sauraitassurer contre un riscjue très excep-

tionnel comme l’est, en bien des régions, un tremblement de terre.

Mais, pour qu’un risque puisse être assuré, il ne suffit pas qu il soit fréquent ; il faut qu’il soit connu : il faut qu il ait été enregistré, afin que l’on puisse calculer le rapport entre le nombre des accidents et celui des assures,^ et les pertes pécuniaires qui en résultent î la stcitîsticjue et le calcul des probabilités sont les bases logiques de toute assurance.

Il faut encore que le risque soit dispersé, afin qu’il ne frappe pas simultanément tous les assurés . Ainsi, il n’est guère possible de s assurer contre les conséquences pécuniaires des tremblements de terre, ou des inondations, même dans les régions où ces accidents sont fréquents ; car ce sont à peu près les mêmes individus qui y sont exposés simultanément. En ce cas, l’association ne leur donnerait guère plus d’avantages que l’épargne individuelle pour faire face au préjudice subi.

Enfin, l’accident dont il s’agit de réparer pécuniairernent les conséquences doit être fortuit, c’est-à-dire essentiellement involontaire : sinon, l’assuré pourrait, en le provoquant, obtenir abusivement ^indemnité prévue et détruire le calcul base sur la probabilité du risque.

Toutefois, les risques que l’on assure ne présentent p3s, en fait, tous au meme degré les caractères qui viennent d’être définis. Et nous allons voir d’ailleurs que l’organisation de l’assurance varie selon les cas ( r).

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§ 3. — Les diverses catégories de sociétés d’assurances : sociétés mutuelles et capitalistes.

Si la mutualité conduit logiquement à l’assurance, on peut dire que Vassurance implique la mutualité : en effet, l’assurance suppose qu’un grand nombre d’individus contribuent à la dépense correspondant au risque qui frappe quelques-uns d’entre eux, et c’est toujours avec l’argent des uns que l’on indemnise les autres. Mais la mutualité ne s’établit pas tou ours d’une façon spontanée sous la forme d’une société de secours mutuels ou d’assurances mutuelles ; souvent c’est une entreprise capitaliste qui assume la tâche de constituer le groupement des assurés. Elle offre à chacun d’eux, individuellement et isolément, de l’indemniser d’un certain risque moyennant le paiement d'une prime annuelle, fixée d’avance. Mais, en fait, c’est avec les primes versées par le grand nombre des assurés qu’elle indemnise le petit nombre des sinistrés ; sa fonction est de mettre en contact des « mutualistes sans le savoir ».

On désigne ces entreprises d’assurance sous le nom de sociétés à prime fixe, par opposition aux sociétés mutuelles : en effet, ces sociétés demandent à chaque client une certaine prime établie d’avance par contrat, et la différence entre le montant total des primes et celui des indemnités versées constitue normalement leur bénéfice. Les mutuelles, au contraire, perçoivent, en principe, les cotisations strictement nécessaires pour parer au risque, et peuvent restituer aux assurés une part de boni, s’il y a excédent en fin d’exercice. Cependant, ces différences de principe tendent à s’atténuer dans la pratique : en effet, quand les risques sont suffisamment connus, les sociétés mutuelles exigent, elles aussi, le versement d’une prime fixe, et les excédents sont en grande

Voir Astresse, Les assurances mutuelles, a vol