CHAPITRE III
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l’état LÉGISLATEUR ET SON RÔLE DANS LA PRODUCTION
§ 1. — La législation et la production.
Nous avons déjà constaté (i) que le droit exprime certaines conditions très générales de la vie économique.
Cela est vrai, principalement, dans notre organisation sociale, du droit privé. Et, si l’on néglige fréquemment de s’étendre sur cette considération, c’est parce que, dans ses grandes lignes, le droit privé pose des principes généraux très simples, et qui sont sensib'ement identiques
chez tous les peuples civilisés.
Cependant ce n’est pas seulement, enicosant les cipes très généraux qui régissent la famlle, la propiiéié privée, l’association et les diverses nicdalites de l échangé que la législation intervient dans la vie économique. Elle organise, en effet, des régimes de propriété distincts pour les fonds de terre, pour le sous-sol, pour les eaux, etc. ; elle établit une sorte de propriété industrielle, artistique ou littéraire en faveur des créateurs de productions originales... De même, en ce qui concerne
(1) Voir l’introduction.
les divers modes d’association et d’échange, elle ne se borr e pas à proclamer des principes généraux de liberté, elle institue certaines limitations, dont quelques-unes n’in dressent pas seulement le juriste, mais aussi l’économiste.
Si ns doute, cette intervention du législateur dans la vie économique touche non seulement la production mai; aussi la répartition et la consommation des riches ;es. Mais nous allons envisager ici la façon dont elle iffecte la production, nous réservant d’y revenir plus loin dans la mesure qui s’imposera.
§ 2. — Le régime juridique de la propriété foncière dan t ses rapports avec la production. — A) propriété privée et propriété collective de caractère étatique. — La propriété des forêts ; les communaux ; l’Allemai d. — Les communautés agraires : mir, zadrouga.
Li propriété des tonds de terre, et principalement des font s de terre ruraux a fait, depuis fort longtemps, l'objet ( ’une législation particulièrement importante. Mais, avant d’en étudier les traits caractéristiques, il convient toui d’abord d’examiner dans quelle mesure la proprié ^éfoncière est soumise au régime de la propriété privée (i).
En effet, bien que la propriété privée soit l’une des bases essentielles de notre organisation économique, et que d’autre part, la propriété du sol ait longtemps été
(i Sur la propriété du sol et son évolution historique, on peut constlter l’article propriété, par A. Landry dans hGrande Encyclopédie, l’ouvrage intéressant quoique vieilli de H. de Laveleye De h propriété et de ses formes primitives, l’article Geschichte des Gmt dhesit^es de Karl Lamprecht dans le Hdu>. der Staatwissens chafi'H et le Deutsches JVirtschaftslehen (4 vol.) du même auteur, enfin 1 ; livre tout récent de Paul Lacombe, L'appropriation du sol.
