CH AP. 111. — LÉGISLATION ET PRODUCTION
la commune, ioutetois ceu 4 1 r a rénartition
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compte des modifications qui se produisent dans la co
dlufsergrandes lignes, le régime du mir. Le go'^^^hement russe^ap,rès^^^^^^^^
Tan^rsTSuthn Le décret du 9/^ novembre 1906,
confirmé seulement par la f ^ t m\- à
juin 1910)- autorise, en effe . wn, memDre
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les effets s’en sont fait notablement sentir, il en est, pa
(,)Sur les divers modes de répartition usités, voir M. Kova- T P\V<;KÎ. Le réciuic economique de la Russie.
coatre, qui ont, jusqu’ici, totalement échappé à son influence (i).
Des communautés rurales plus restreintes et d’un cara< tère sensiblement moins étatique se retrouvent chez d’r. Litres peuples slaves. Telle est la T^adnmga serbe, qui ne groupe qu’un petit nombre de ménages, appartenant généralement à la même famille, et placés sous l’autorité d’un chef (2).
\ 3. — Le régime juridique de la propriété foncière dans ses rapport! avec la production. — B) L’acquisitio:i, la conservation, la transmission de la propriété fou ci ère.
c:) Acquisition (Rentengiiter ; small holdings; lois frar çaises du 10 avril 1908 et du 19 mars 1910. Concesîions coloniales). ~ La législation moderne ne se borie pas h permettre la libre acquisition des biens fonciers. Dans certains cas, elle la favorise. C’est ainsi que, en livers pays, des lois, récentes pour la plupart, ont été :aites pour faciliter l’acquisition de la petite propriété. L’H:at fait, directement ou par l’intermédiaire de sociétés d’un caractère semi-officiel, des avances rem-
A. 1 Dan;
Et bli ai d’un consi étant terrc5 inir é
Pour plus de détails, consulter l’important article de SCHUPROW, The break up op the village cormnunily in Riissia. The économie journal, juin 1912.
ce qui conztxntVorigine historique du mir, il semble bien étajourd'hui que le mir n’est nullement une survivance directe régime de communau.x primitif, mais qu’il est simplement la quence du régime d’impôts établi par Pierre-le-Grand. L’impôt une capitation, il fallut assurer à chaque chef de famille des sulhsantes pour satisfaire aux exigences du fisc ; en outre, le ait coilectivenieiit responsable. V^oir, sur ce point, l’article >ar NiMKiioviTscii, dans le Handivoi terbiich lier StaatsiLissens- •
V^oir Novakovitch, La Zadrouga, th., Paris, 190.5.
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