LES BANQUES D ÉMISSION

CHAP. in

logique également, puisque

déterminé par le montant

vert fixe, varie avec l’encaisse. système pré-

L’expérience a prouve cependant que ce > i

sentait les plus graves dangers : XJinu-

davantat^e faire de nouveaux escomptes en o ,

de la banque ne di^spose que de b, .s ( ) •

peine plus de la moine nn’il se tient tou-

'par rLe ^épartonen,

)S-^'-^en ' J' M s°ain i. il est amené aies

PART. II

le maximum Q en de l’encaisse, plus un

mande notamment — ont d’ailleurs consacré le rapport de un à trois, qui repose sur une vieille tradition : la circulation peut donc atteindre, en ce cas, au maximum, le triple de l’encaisse.

2° Maximum de découvert. — Un autre système consiste à fixer par la loi le maximum de ce que, en termes techniques, on appelle la circulation à découvert^ c’est-àdire le montant de la circulation qui excède la valeur de l’encaisse. Il est usité en Angleteire, où,par suite de Tact de 1844, la circulation ne peut dépasser une certaine somme, fixée actuellement par la loi a 18.500.000 livres sterling (soit environ 460 millions de francs) en sus de l’encaisse métallique. Ce mêmeactde 1844, à l’initiative de Peel, divise également la banque en deux « départements » tout a fait indépendants : le Banking department, et t'issue department . Le chef de ce dernier département conserve tout le stock d’or de la Banque, et ne remet au banking department de nouveaux billets qu’autant qu’il reçoit de l’or.

Cette limitation très stricte du découvert est due à l’influence victorieuse des partisans du currency principle, dont la préoccupation essentielle était, semble-t-il, d’assurer la convertibilité du billet, et de modeler aussi exactement que possible les fluctuations de la circulation fiduciaire sur celles de la circulation métallique. Elle est beaucoup plus rigide que la précédente, puisqu’elle ne prévoit pas une augmentation de l'émission proportionnelle à celle de l’encaisse. Elle semble cependant assez

cents, il faudrait, pour les rembourser, pouvoir abaisser l’encaisse à 400 millions, tandis que la circulation làduciaire atteindrait encore 1.400 millions ; la circulation deviendrait ainsi supérieure au triple de l’encaisse. Mais il faut reconnaître qu’une telle hypothèse e.st invraisemblable, la Banque n étant pas exposée à une demande de remboursement en masse, pourvu que son émission reste dans des limites norniales.

cesse d’être dangereux que pour arrêter le développement normal de la banque d’émission (i).

Maximum de. découvert non taxé. — Sans limiter absolument le découvert à un maximum bxe, on peut inviter cependant la banque à ne pas dépasser une certaine somme de découvert, en trappant d’un impôt 1 émission lorsqu'elle dépasse ce chiffre. Ce système est employé notamment en Allemagne pour la Reichsbank, concurremment avec celui du maximum proportionnel à l’encaisse. En etîet, il exis e un « contingent non taxé », fixé par la dernière loi à 550 millions de marks en temps ordinaire, et 750 à la fin du trimestre. Au delà de ce contingent, l’émission est permise tant qu’elle n excède pas le triple de l’encaisse, mais elle est trapnée d’un impôt de 5 0/0. Le même système e.'^t appliqué également à la Banque d’Autriche-Hongrie. Il est manileste qu'il est beaucoup plus souple que le précédent, et qu’il ne présente pas les mêmes inconvénients.

4° Maximum fixe — En France, l’émission des billets est limitée à un chitîre fixé par la loi. C’est un maximum absolu, et qui s’applique à l’émission tout entière, et non au découvert. Le montant des billets en circulation à un moment donné ne doit pas dépasser un chiffre déter-

(t; On peut dire, il est vrai que c’est le système bancaire anglais dans son ensemble qui, par son développement même, est peu tavorabie à la circulation fiduciaire : en effet, beaucoup de gens en Angleterre sont payés au moyen de chèques, qu'ils donnent à encaisser à leur banquier, et paient leurs fournisseurs au moyen de chèques : ils ont donc, beaucoup moins que chez nous, l’occasion de conserver des billets, et ceux ci rentrent beaucoup plus vite à la Banque d’Angleterre (ju’ils ne rentreraient à la Banque de France. Quoiqu’il en soit, l’encaisse de la Banque d’Angleterre s’est relativement peu développée, ce qui oblige la direction de cet établissement à relever fréquemment le taux de l’escompte, sans aucun égard pour la situation commerciale, dans le seul but de retenir son or.

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miné par une loi. C’est là un système tout «b'™' ^ f qui ne repose sur aucun principe, smon sur le Jroit, d^e b part du gouvernement, de réglementer et de hmimr l’émission des billets. Cependant, depuis que ce sys'e™ fonciionne d’une taçon régulière, le ,

été relevé par le parlement trançais a chaque lorsque développement de la circulation rendait cette mesure ne- Sre' I) ; et, en fait, la Banque de France a )oui ainsi

d’une parfaite liberté d émission. — Fout au plus p on noter que le relèvement du maximum fournit a l’Etat français l’occasion d’obtenir de la Banque quelques avantages financiers (2).

Ÿ Dépôts de titres en garantie. -- Aux Etats Ln , l’émission des billets est essentiellement garantie par le dépôt entre les mains du comptroUer ^ of ihe

cmrency d’une somme équivalente

dérales(3). Ce mode de couverture, qui s explique pa

(i) Une limite maxima d’émission avait éié établie pour la première fois en 1848, à l’occasion du cours force ; mais elle avait d^^snarTavrcî 1 En 1870, les mêmes circonstances ont fait reapparaîtî^e ^ maximum d’émission; mais, depuis lors, tln a pas disparu Toutefois il a été relevé par des lots succes-ives a mesure que le dévelo^^^^^^^^^ Banque l’exigeait. \ oici quelles

sont ces limites successives :

12 août 1870 . .

29 décembre 1H71

is juillet 1877 .

30 janvier 1884 .

2s janvier 189^ .

17 novembre 1897

9 février 1906 .

29 décembre 1911