CHAP. I. — LA NOTION DE CREDIT

que la date du paiement ne joue pas ici le rôle essentiel qu’elle joue dans une opération de crédit.

Les contrats qui impliquent le crédit ne sont donc pas ceux qui supposent seulement une jouissance prolongée, mais plutôt ceux qui consistent dans un transfert de propriété, suivi de la restitution d’un équivalent dans un délai déterminé ; les plus typiques sont donc : le prêt (i), par lequel des choses nécessairement fongibles sont aliénées, à charge pour l’emprunteur de restituer des choses de même nature, et la vente à crédit, où une chose quelconque est aliénée immédiatement, moyennant un paiement différé.

11 y a lieu, en outre, de mentionner, parmi les opérations donnant naissance au crédit, \t dépôt en banque^ ou dépôt irrégulier, qui remplit des fonctions économiques tout à fait analogues à celles du prêt.

Enfin, il convient auasi, certainement, dans une très large mesure, lorsqu’on se place au point de vue économique, de considérer, en dépit de leurs caractères juridiques différents, la souscription d’actions, et parfois même de parts de commandite comme constituant des opéiations de crédit. Sans doute, en droit, les actionnaires, comme les com:nanditaires, font partie de la société, et, à ce titre, ils peuvent être considérés comme des co-entrepreneurs agissant avec leurs propres capitaux. iVIais, en lait, dans une société en commandite, le chef d’entreprise est le commandité, et le commanditaire n’est le plus souvent qu’un simple bailleur de fonds. De même, dans la société par actions, un très

(i) La souscription de rentes même perpétuelles sur l’Etat rentre naturellement dans la notion de crédit, encore que la contreprestation promise n’implique pas la restitution du capital, mais seulement le paiement indéfini des intérêts car c’est toujours une contre-prestation différée.

PART. II

petit nombre d’actionnaires seulement, les fondateurs ou lesadministrateurs, jouent vraiment le rôle d’entrepreneurs. La masse des actionnaires est formée d’individus étrangers à la direction de l’entreprise, capitalistes en quête de placement, qui ont confié leurs capitaux aux administrateurs de la société, et dont le rôle dans laffaire est strictement limité au contrôle qui revient à un bailleur de fonds. Au total, il n’y a, au point de vue économique, qu’une différence de degré, entre l’actionnaire et l'obligataire, qui est un simple prêteur. L’un et l’autre fournissent immédiatement une somme de monnaie à une entreprise, qui devra la leur restituer ultérieurement, soit à un terme fixé, soit à la dissolution de la société. Dans l’un et l’autre cas, ii y a tous les éléments caractéristiques du crédit : l’élément subjectif de confiance et surtout l’intervalle de temps séparant la prestation' de la contre-prestation; et il y a, enfin, à un autre point de vue, un transfert de capital, privant le prêteur de son usage au profit de l’emprunteur : et cela reste vrai, encore que, en négociant ses titres, le détenteur de valeurs mobilières, puisse céder sa place à un tiers ; car, si la personne change, l’opération reste la même.

La véritable nature économique de la souscription d’actions apparaît, d’ailleurs, nettement lorsque l’on étudie son mécanisme pratique. Cette souscription s’opère, en effet, pour la plus grande part, par les mêmes voies que la souscription d’obligations et de tonds publics. Et nous verrons qu’elle constitue non seulement l’une des manüestations, mais la manifestation la plus importante du crédit à la production ; car elle permet de recueillir les capitaux disponibles pour les faire passer aux entreprises qui se créent.