CHAPITRE II
LES TRANSPORTS TERRESTRES (chemins de fer et CANAUXj
1. — Le régime des chemins de fer : rapports administratifs et financiers avec l’Etat.
Les modes d’organisation des chemins de fer se par-
tagen: entre trois systèmes principaux.
La construction et l’exploitation des voies ferrées par
des compagnies concurrentes.
La construction et l’exploitation des voies ferrees par
VEtat.
La construction et l’exploitation par des compagnies concessionnaires avec la collaboration surtout Jinanciet e — de VEtat.
Le premier de ces systèmes a été et est encore applique en Angleterre et aux Etats-Unis (1). Dans ces pays, les
(i) Dans ces deux pays, la concurrence n’a pas tardé à faire place à des ententes civre les cjmpagnies. Aux Etat-Unis, il semble que la liberté illimitée ait abouti a une sorte d’anarchie dans la constitution et l’exploitation des réseaux : on voit souvent plusieurs lignes à voie unique suivant des itinéraires parallèles entre deux centres importants, alors que les voies transversales tont défaut.
compagnies ne reçoivent aucun concours financier de 1 Etat, et, en revanche, le contrôle administratif de 1 Etat est réduit au minimum (i).
Le deuxième système s est peu à peu généralisé en Eli) ope. Aujüurd hui, la plus grande partie du réseau ferré est entre les mains de 1 Etat en Russie, en Allemagne, en Autriche, en Italie, en Hollande, en Belgique, en Suisse , et le réseau d’Etat s’est récemment accru en France par le rachat de la compagn ie de l’Ouest ( 1 908) (2).
• Ce système a été adopté également dans quelques pays exotiques, et notamment en Australie'et dans la plupart des colonies françaises.
Le troisième système s’applique encore notamment
à la plus grande partie du réseau français. Les grandes
compagnies jouissent d’une concession de longue durée,
au bout de laquelle l’Etat devient propriétaire du ré-
seau. Il a, d ailleurs, le droit de procéder à un rachat
anticipé, moyennant une indemnité dont les bases sont établies.
^ Ce S3^stème^ suppose des rapports administratifs et financiers très étroits entre les compagnies et l’Etat.
^ Au point de vue administratif, 1 Etat a le pouvoir à' homologuer , pour les rendre applicables, les tarifs qui lui sont proposés par les compagnies. Il a, en outre, des droits très étendus de contrôle et de surveillance.
Au point de vue financier, les traits essentiels du ré-
Les groupements se forment et se défont d’ailleurs, au hasard des combinaisons financières.
(ij rux £tats-Unis, le gouvernement fédéral s’efforce d’obtenir application d un tarif uniforme ; mais il a grand peine à empêcher 1 application de tarifs de faveur.
(2) v oirl article de M. Reboud, Les conséquences financières du
rachat des chemins de fer de l'ouest dans la Revue d'économie politique, avril 1908. ^ ’
