SUPÉRIORITÉ ÉCONOMIQUE DE LA PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE

Pourquoi la propriété individuelle est-elle ainsi un des termes du progrès social, soit qu’elle s’applique aux objets mobiliers, pour lesquels on ne la conteste guère, soit qu’elle s’étende au sol lui-même ?

Les motifs peuvent en être ramenés à trois.

Elle est : 1® le meilleur stimulant du travail ; 2“ la meilleure condition pour utiliser les forces de la nature et particulièrement pour mettre en valeur la terre ; 3® la garantie la moins incertaine de l’ordre et de la paix entre les hommes.

1° Le meilleur stimulant du travail.

Le travail, imposé comme une expiation et une réhabilitation, est une loi morale à laquelle nul homme n’a le droit de se soustraire. Voilà pourquoi la conscience l’impose même à ceux qui n’ont pas l’envie ou le besoin des richesses qu’il procure : voilà pourquoi, par conséquent, elle n’en exempte ni celui qui, riche de capitaux productifs ou d’objets de consommation accumulés par ses ancêtres, n’a pas besoin du travail pour acquérir au jour le jour sa subsistance, ni celui qui, renonçant aux biens de ce monde, se contente de peu ou de presque rien dans la vie monacale. Ni l’un ni l’autre n’est dispensé de travailler; seulement le travail peut prendre pour chacun d’eux d’autres formes, celles de la science, de l’art, de l’assistance du prochain, de la prière même ou de la contemplation. Ce n’en sera pas. moins — comme nous définirons plus taid le travail — l’effort pénible en vue du résultat utile.

Mais le mobile du devoir abstrait ne serait pas un aiguillon assez fort, et la loi universelle du travail serait violée par le plus grand nombre, si le besoin ne renouvelait pas chaque jour ses exigences et si l’attrait de la propriété à acquérir n’ajoutait pas, lui aussi, ses séductions.

Pour cela, il faut que cette propriété soit privative, individuelle, exclusive du droit des autres sur le même objet. Partagée, elle serait moins goûtée et moins sentie; l’effort qu’on accepte avec un certain plaisir pour jouir seul de tout le résultat, nous répugnerait bien davantage si un centième ou un millième seulement de ce résultat devait nous appartenir en propre. Alors nous nous rachèterions volontiers de toute la peine, pour nous priver d’une fraction infinitésimale du produit : nous ferions comme les

INTRODUCTION

fraudeurs des douanes ou des octrois, qui, fïa^nant d’abord pour j eux la totalité de l’impôt dont ils privent le fisc, se soucient

t infiniment peu de se priver eux-mêmes, comme contribuables

j intéressés à la chose publique, d’un millième ou d’un millionième

I de ce même produit d’impôt.

IOn a conscience que la propriété de cette rémunération est légitime. On goûte donc sans remords la jouissance que la possession en procure.

f « Aucune autorité ne saurait établir une rémunération plus

1“ équitable que celle qui consiste dans le droit exclusif du pro-

ducteur sur son œuvre. Toutes les combinaisons autres que la ' propriété individuelle sur les produits sont des utopies et des

injustices »

Et quelles autres formules invoquerait-on ? Serait-ce celle de Saint-Simon : « A chacun selon sa capacité ; à chaque capacité ' selon ses œuvres »? Serait-ce celle de Proudhon : « A chacun

selon ses besoins » ? Ni l’une ni l’autre ne dispenserait la société de posséder des légions de fonctionnaires, qui devraient pénétrer jusque dans les moindres détails de la vie quotidienne et qu’il faudrait supposer infaillibles : ni l’une ni l’autre surtout 1 ne serait un stimulant équivalent. Qui ne voit, en effet, que

l’homme, avec le principe de la propriété individuelle des pror duits, travaillera bien au-delà de ses besoins actuels et immédiats

’ et que par conséquent il sèmera parmi le corps social des

richesses destinées à la consommation de ses semblables?

On nous objectera que précisément nous avons refusé à l’ouvrier salarié la propriété du produit de son travail. Mais — comme nous Tavons dit déjà — nous n’aurions pu la lui reconnaître qu’en enlevant à l’employeur la propriété de la matière : dans ce cas le détenteur de la matière ne l’aurait pas fournie, et le travailleur aurait ainsi risqué d’offrir ses bras sans trouver un travail à accomplir. Quant à l’ouvrier, s’il n’a pas le stimulant de la propriété de la chose ouvrée, il a celui de la propriété du salaire ; partant de là, il a la perspective d’un échange possible avec tout ce qui s’offre comme objet de la propriété et des échanges. Ce qui lui manque, c’est la propriété originaire du produit : mais il a la propriété dérivée du salaire, et tout ce que ce dernier peut lui faire acquérir est une compensation qui justifie suffisamment des efforts.

Appliquée à la terre, la perspective de la propriété est de la même manière le stimulant le plus actif du travail agricole. Ce sera sous cet aspect le moyen d’assurer la subsistance du plus grand nombre.

* Cauwès, Cours d'économie politique, 1. 1, p. 172.

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2" A ce point de vue, la propriété individuelle réalise la meilleure condition de V utilisation des forces naturelles.

Pousser à travailler, c’est pousser à produire. Inciter surtout par la promesse d’une jouissance exclusivement personnelle du produit, c’est inciter à produire davantage à égalité d’efforts; c’est, par conséquent, inciter à tous les progrès de l’industrie et de l’agriculture.

La propriété de la récolte ne suffirait pas à cela, sans la propriété même du sol. La culture, en effet, demande les longs travaux, elle exige volontiers des efforts qui veulent après eux des années et presque des siècles pour être rémunérés par l’excédent de produits qu’ils procurent. On ne les entreprendra pas sans la certitude absolue d’en jouir longtemps soi-même et d’en faire jouir également sa propre descendance : sans la propriété individuelle et perpétuelle, la société tout entière serait composée d’individus semblables au fermier qui ne veut pas améliorer ses fonds dans les dernières années avant l’expiration du bail. L’industriel lui-même aurait-il introduit ou perfectionné ses machines s’il n’avait pas compté sur la propriété des produits ?

Aussi est-ce un fait d’observation universelle, que les régions où la propriété individuelle n’existe pas, présentent une agriculture rudimentaire et inféconde. Alors, c’est la société tout entière qui en souft’re, puisque, en moins produisant, elle a du même coup moins de richesses à consommer.

L’absence d’intérêt personnel régulièrement assuré et l’inaccessibilité à la propriété furent incontestablement, dans l’Empire romain, au nombre des causes de la stérilité du travail servile et de la misère qui pesa sur les derniers siècles de ce régime.

3“ Nous ajoutons que la propriété individuelle est la garantie la moins incertaine de l’ordre et de la paix entre les hommes.

Avec la division, les occasions de conllits et de discussions sont écartées bien davantage, tandis que chacun s’occupe mieux de ce qu’il a en propre'. Le Gode civil l’a senti, quand il a interdit pour plus de cinq ans les conventions d’indivision entre cohéritiers ou communistes- ; et la pratique, à la campagne, montre sans cesse combien de difficultés, de querelles et de procès nais-

* G'esl un lies arguments de saint Thomas (UAquin : « Per hoc magis paciûcus status honiinum conservalur, dum unusquisque re sua contentus est. Unde videmus quod inter eos qui coinmuniter ex indivise aliquid possidenl, frequentius jurgia oriuntur. » Homme théologique., de la Justice., question LXVI, art. ii.

- Code civil, art. 815.

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sent des cours communes et des nombreux cas de servitudes ou d’indivision, qui subsistent encore malgni une tendance incontestable à l’indépendance réciproque des maisons et des terres. Les imaginations de Jean-Jacques Rousseau ne sauraient prévaloir à cet égard contre la raison et le sentiment général de l’humanité.

On nous objecte, il est vrai, les injustices et les tentations des inégalités sociales. Mais inégalité ne veut pas dire iniquité; et les tentations au milieu desquelles nous vivrons toujours, sur quelque base que la société puisse être réorganisée, constituent une des données essentielles de l’épreuve terrestre qui nous est imposée. La loi du Sinaï les a prévues : Dieu ne les ignorait point quand il gravait de sa main, sur les tables de pierre, le non furaberis et le non concupisces parmi tous les devoirs dont l’accomplissement constitue le bien moral et la vertu.

Bien plus, les inégalités sociales ne disparaîtraient pas avec l’abolition de la propriété territoriale privée. Il faudrait aller jusqu’au bout, il faudrait ne pas reculer devant le communisme absolu. Il y a, en effet, d’autres emplois de l’activité humaine que l’occupation du sol. Tant qu’une propriété individuelle pourra exister, il y aura des hommes qui travailleront plus et épargneront davantage; tant qu’il y aura aussi des familles et des devoirs réciproques entre leurs membres, il y aura des différences de charges à supporter. Ce seront là des inégalités inévitables; mais on ne les supprimerait qu’avec le communisme radical. Alors ce serait la ruine de toute liberté. On est féru d’égalité et l’on se dit enthousiaste aussi de liberté : pourquoi ne voit-on que les deux termes s’excluent et que tout usage de la liberté conduit à des inégalités ?

Quelque utile que soit la propriété et quelques services que des propriétaires puissent rendre plus ou moins inconsciemment aux autres hommes, ce ne doit pas être, ce nous semble, une raison de l’appeler une fonction sociale. Le mot a impressionné et on a cru l’entendre pour la première fois, quand M. de Mun l’a prononcé*. D’autres, cependant, avaient employé l’expression avant lui, avec une franchise de langage qui devait la rendre suspecte. « Nous avons admis, disait M. Gide, la propriété foncière comme une institution indispensable pour amener la production agricole à son plus haut degré de développement et pour tirer le meilleur parti possible de la terre. Nous avons été amenés ainsi à considérer les propriétaires comme investis d’une véritable fonction sociale, comme des administrateurs auxquels la société

* Discours prononcé à Landerneau, le 22 octobre 1S93.

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a confié l'exploitation du sol, en leur abandonnant, à titre de rémunération definitive et absolue, tout ce qu'ils réussiraient à produire ' . »

Si l’on veut dire que celui qui possède, a des devoirs de conscience qu il n aurait pas s’il ne possédait pas, on a raison ; mais on n’a rien appris à personne et ce n’est pas non plus le sens du mot fonction. Quant à accepter que le propriétaire soit le délégué de la société et que la considération des avantages à retirer de son administration ait été la cause d’une délégation de posséder qu’il aurait reçue, nous ne pourrions y consentir qu’en retirant

toutes nos propositions sur l’origine naturelle du droit de propriété.

Nous concluons ;

1“ Que la propriété individuelle, même quand elle est appliquée à la terre, est une institution du droit naturel;

2® Qu’elle est de droit naturel parce qu’elle répond à la nature de 1 homme, à ses besoins et à la nécessité où il est de pourvoir au présent et de prévoir l’avenir pour lui-même et ses enfants. Mais l’utilité de cette propriété n’est qu’un argument indirect de sa légitimité. C’est à l’économie politique de démontrer que cette propriété est utile: c était à la philosophie et à la science du droit naturel de démontrer qu’elle est légitime.