LES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE

Assurer à chaque vieillard une pension de retraite au moyen d’un prélèvement obligatoire sur le salaire, tel est encore un des articles du moderne socialisme d’Etat. Et là aussi Bismarck et l’Allemagne ont donné l’exemple, avec la loi du 22 juin 1889.

L’assurance obligatoire contre la vieillesse embrasse les mêmes

' C’est contre celte tendance que la loi du 10 avril 1892 a été dirigée î Art. 6-20 de la loi du 29 juin 1894.- Signalons une fois pour toutes aue le nombre des mineurs est de 130.000 environ pour la France

5b2 TROISIEME PARTIE — RÉPARTITION

personnes que l’assurance contre les accidents. Treize millions d’individus, c’est-à-dire à peu près tout le monde du travail, y sont soumis. Restent seulement en dehors les paysans propriétaires, les fermiers, les artisans chefs de métier, les officiers, les fonctionnaires, les négociants et les rentiers : quant aux domestiques ruraux et aux employés de commerce, ils ne sont pas exceptés.

Dans ces limites sont obligatoirement inscrits tous individus (hommes ou femmes) qui, âgés de plus de seize ans, n’ont pas un salaire annuel supérieur à 2.000 marcs (2.460 fr.).

L’Etat ne se charge ni d’encaisser les retenues, ni de servir les retraites, il s’est contenté d’instituer, par provinces ou par Etats particuliers ou par groupes d’Etats, des établissements d’assurances dont il cautionne les engagements et qu’il fait administrer par des fonctionnaires nommés par lui, sous le contrôle de conseils mixtes d’ouvriers et de patrons élus par les conseils d’administration des caisses des malades. Les patrons versent les cotisations (qui sont payées chaque semaine au moyen de l’apposition de timbres-poste sur une carte-quittance), avec faculté de se couvrir à concurrence de moitié par des retenues sur les salaires des ouvriers. Ensuite, par chaque retraite ouverte et servie, l’Etat fournira un appoint annuei de 50 marcs (61 fr. 50).

Au point de vue des cotisations que doit verser le patron, et du montant de la retraite qui pourra être allouée, les assurés sont partagés en quatre classes d’après le gain annuel moyen. Voici le cadre, le tout calculé en francs :

Classes

Gain annuel

Cotisations à

Montant

Tannée

de la retraite

^re

jusqu’à

. 430 fr.

8 fr.

131 fr. 36

de 430 fr. 50

à 676 fr.

11 fr. 68

166 fr. 05

de 676 fr. 50

à 1.045 fr.

13 fr. 87

200 fr. 73

de 1.045 fr. 50

à 2.460 fr.

17 fr. 35

235 fr. 42

Du reste, le montant des cotisations n’a rien d’invariable. Chaque établissement d’assurance le fixera pour les assurés de son ressort, de manière à couvrir ses frais d’administration, à satisfaire aux pensions et à se constituer un fond de réserve.

La retraite normale s’ouvre à soixante-dix ans. En outre, au cas d’infirmités prématurées, la retraite peut être liquidée à tout âge, proportionnellement aux cotisations déjà payées, pourvu que le réclamant ait payé au moins cinq ans. Il peut arriver, à ce propos, que la retraite proportionnelle pour invalidité prématurée soit supérieure à la retraite ordinaire pour vieillesse.

Les fonctionnaires qui composent l’office régional des assurances, statuent d’abord sur les demandes de pensions, par voie de décision administrative.

LE SALAIRE Ooo

Les contestations, quelles qu’elles soient, sont jugées en première instance par des tribunaux mixtes d’ouvriers et de patrons, sous la présidence d’un fonctionnaire ; en appel, par l’Office impérial des assurances, qui n’est composé que de fonctionnaires. C’est une organisation déjà vue à propos des accidents.

Les fonds recueillis par les Caisses de retraites sont placés obligatoirement en valeurs allemandes, y compris des valeurs industrielles. On compte constituer progressivement des réserves dont les revenus fourniront une notable partie des pensions à servir.

Les charges qui en résulteront ont été évaluées à 240 millions de francs. Mais ce chifire parait trop bas : 1“ parce que le droit à la retraite suivra l'ouvrier dans toutes ses positions et qu’il n’y a par conséquent rien à inférer de ce qui a lieu dans des Compagnies qui ont institué des pensions de retraites pour leurs anciens ouvriers; 2® parce que, l’âge normal de la retraite étant beaucoup trop reculé, on sera certainement débordé de retraites anticipées et proportionnelles. La charge ira très vraisemblablement aux environs de 400 millions de francs. Il y aura donc, selon toute probabilité, à majorer les chiffres des cotisations, ce qui a été du reste prévu par la loi organique.

Bien plus, on sera amené logiquement à toucher à certaines des dispositions fondamentales de la loi actuelle. En effet, une fois le principe admis, une fois avouée la dette de l’Etat et celui-ci reconnu chargé de la nourriture de tous ses sujets, il n’est point raisonnable que les pensions de retraite demeurent fixées à des chiffres aussi dérisoires que celui de 131 fr. pour les ouvriers de la dernière catégorie et même que celui de 235 fr. pour ceux de la première. Il n’est pas logique non plus que la pension ne soit pas réversible sur la tête de la femme et des enfants. On peut prévoir que le socialisme s’emparera de ce qu’on lui a concédé sur les principes, pour revendiquer jusqu’à complète satisfaction ce qu’on lui a provisoirement refusé sur les faits et sur les chiffres.

De graves objections sont encore soulevées dans l’ordre économique, et parmi elles figure l’augmentation des prix de revient de l’industrie. L’assurance obligatoire contre les accidents (et nous avons vu qu’elle augmente le nombre de ceux-ci) prendra de 4“ /o à 8 “ O des salaires; l’assurance contre les maladies, de 1 ®, O à 4®/o; l’assurance contre la vieillesse, de 8 % à 12®/o. Il y en aura donc au total une charge comprise entre 13 ®/o et 24 ° o. L’ouvrier peut-il la supporter sur son salaire quotidien? Le patron le peut-il davantage, et le peut-il sans que périssent des établissements qui vivent à peine et sans que se poursuive la concentration industrielle que l’on considère si souvent comme

un fléau ? Ce sont-Ià des questions auxquelles l’avenir répondra. Quant à liquider ces caisses de retraites, on n’y pourra jamais songer; ce serait accumuler les plus monstrueuses injustices et il faudrait du même coup qu’une véritable liquidation sociale l’eût précédée ou la suivît.

« Les hommes d’Etat allemands, dit M. Béchaux, se préparent d amères déceptions. Disciples de Hégel, ils prétendent que l’Etat a le devoir d’intervenir directement et d’imposer la prévoyance par voie d’autorité, affirmant que l’Etat est le tuteur de tous, mais particulièrement des faibles. Nous croyons, nous, que l’Etat usurpe ainsi un rôle qui ne rentre en aucune façon dans ses attributions naturelles.

« De plus, cet organisme obligatoire dispensera peu à peu les patrons de l’accomplissement de tout devoir social. Ainsi disparaîtront le patronage et l’association, ces deux bases puissantes de la stabilité d’un pays.

a Enfin, nous serions tenté de repousser ces caisses obligatoires dans l’intérêt même de l’ouvrier. On se berce d’illusions en croyant que ces caisses officielles désarmeront les socialistes. Le travailleur manuel s’aflfranchira bientôt de tout effort viril ; pour lui les caisses nationales devront bientôt suffire à tous ses besoins; il s’habituera à compter sur la collectivité, dont le concours, du reste, lui paraîtra toujours insuffisant; peu à peu, la population ouvrière deviendra une population imprévoyante, étrangère à tout esprit d’épargne, à tout effort moral, heureuse de s abandonner à la tutelle de l’Etat. L’assurance obligatoire aura l’efl'et de l’assistance légale. L’ouvrier prendra le rang de l’assisté. Voilà le terme de l’évolution sociale allemande que l’on propose à notre imitation

En France, rien encore n’a été fait.

Cependant, treize projets différents ont été déposés, à commencer par celui de M. Nadaud, qui remonte au 14 mai 1881. Nous allons en signaler deux, intéressants parles noms de ceux qui en ont eu l’initiative et par l’esprit dont ils procèdent.

Le plus important est celui que M. Consfans, alors Ministre de 1 intérieur, et M. Bouvier, Ministre des finances, déposèrent le 6 juin 1891.

L’assurance, d’après ce projet, ne serait jamais que facultative pour l’ouvrier. Cette faculté s’ouvrirait à l’âge de vingt-cinq ans ;

* B(5chaux (professeur d’économie poIUique à la Faculté catholique de Droit de Lille), les Revendications ouvrières^ 189L pp 234 -?33.

elle serait retirée si l’ouvrier gagnait S.OfX) fr. Si l’ouvrier s’assurait, il verserait à son choix 5 ou 10 centimes par jour de travail; le patron serait tenu d’en verser autant; enfin l’Etat de son côté verserait les deux tiers des chiffres précédents, soit tantôt 6 centimes 2 3 et tantôt 13 centimes 1/3. La retraite

serait acquise à cinquante-cinq ans d’âge : elle serait de 300 fr. si l’ouvrier s’était mis à 5 centimes, de 600 francs s’il s’était mis à 10 centimes, ou d’une somme intermédiaire s’il y avait eu succession des deux taux. Les fonds seraient encaissés et gérés par l’Etat seul, qui seul aussi servirait les retraites. M. Constans, estimait que trois millions d’ouvriers s’inscriraient à cette caisse.

Le projet a été depuis lors remanié très sensiblement par la commission, au nom de laquelle M. Guieysse a été chargé du rapport.

Mais il est impossible de dissimuler l’objection pratique contre laquelle tous les projets de ce genre viennent se heurter : c’est l’importance colossale des fonds à recueillir ; c’est le danger de la concentration d’une notable partie de l’épargne aux mains de l’Etat seul; c’est l’incertitude des taux futurs de capitalisation, alors cependant que la promesse des pensions de retraite est basée sur la puissance de l’intérêt composé, bien plus encore que sur la répartition future entre quelques-uns des cotisations versées immédiatement par tous.

D’après l’exposé des motifs, on pouvait prévoir seulement 3 millions de comptes après trente ans, et pour l’Etat une charge annuelle de 100 millions de fr. environ. De plus d’après M. Guieysse lui -même, favorable cependant au projet, les calculs refaits sur les données du gouvernement montrent que l’Etat aurait à garder et à gérer, au bout de cinquante ans, une somme de

10 milliards 806 millions, pour servir alors 577 millions en pensions de retraite. « A la fin de la soixante-dix-septième année, époque où le nombre des rentiers est théoriquement fixé, la

caisse sert constamment 675 millions et l'on peut évaluer à

12 milliards environ la somme qu’elle possédera pour satisfaire à ses engagements. » M. P. Leroy-Beaulieu est plus noir: « Comme

11 n’est pas permis de supposer que les deux cinquièmes ou la moitié seulement des ouvriers adhèrent à la caisse, si tous ou presque tous s’y affilient, c’est de 25 à 30 milliards que l’Etat aura à manier; c’est 1 milliard 500 millions de pensions annuelles que la caisse aura à servir. 11 y a là un abîme insondable L »

* P. Leroy-Beaulieu, Economiste français, n® du 4 juillet 1891 — Voir surtout la sérieuse étude de M. Rochetin, dans le Journal des Economistes, nos des 15 avril et 15 mai 1894. ’

Comment justifier enfin les 100, 200, peut-être 300 millions, que 1 Pltat donnerait annuellement en subventions aux ouvriers*

Non seulement, en effet, il est hors de doute qu’une injustice criante serait commise à l’égard de toutes les classes de la population qui, telles que les petits propriétaires ruraux, seraient appelées à souffrir des charges futures d’impôts, au moins par repercussion, sans être appelées à bénéficier des pensions de retraite. Mais 11 n’est pas jusqu’à la solvabilité de l’Etat, qui ne puisse motiver des appréhensions. Hors l’Angleterre et la Hollande, il n’y a pas en Europe un grand pays qui n’ait eu ses banqueroutes, et la plupart depuis moins d’un siècle, quelques-uns même plusieurs fois. Si l’on parle de la France, il est douteux que ses finances résistent à l’ébranlement de quelque grande guerre ovi elle serait engagée. Combien alors la secousse ne serait-elle pas plus terrible, si l’Etat avait absorbé une aussi notable partie

de l’épargne des individus, en se chargeant lui-même de les nourrir !

La proposition de M. de Mun, déposée le 15 mai 1886, est bien differente à certains égards.

D’après ce projet, l’assurance serait obligatoire pour tout ouvrier gagnant moins de 3.000 fr. par an. Les cotisations seraient fournies, moitié par l’ouvrier, à raison de -i sur son salaire, et moitié par le patron, ou dans telle autre proportion plus favorable à 1 ouvrier; mais l’Etat ne contribuerait pour aucune part. Les fonds seraient versés à des caisses corporatives formées par régions et par industries. Ces caisses feraient valoir les fonds et serviraient les retraites ; celles-ci seraient fixées à 30 «/o du dernier salaire; elles s’ouvriraient après trente ans de travail ou après tel autre temps que la corporation aurait déterminé.

Le projet de M. de Mun était préférable en ce qu’il n’exigeait pas le concours pécuniaire de l’Etat; il était pire en ce qu’il édictait l’obligation dans tous les cas et pour tout le monde, et non pas seulement, comme faisait le projet Constans. pour le patron seul et au cas que l’ouvrier voulût s’assurer. Quant à la libre administration des fonds par les caisses corporatives, c’est une illusion de croire que l’Etat puisse rendre obligatoire un service sans le cautionner, et qu’il veuille le cautionner sans le remplir luimême. Il est à remarquer que le système allemand, s’il paraît reposer sur l’institution de caisses corporatives régionales, a déjà dispo.sé que les fonds de ces caisses ne seraient administrés que

par des fonctionnaires à la nomination de l’Etat. Est-ce là qu’on nous mène?

Toutes ces réformes attendent, et nous voulons croire qu’elles ;

attendront longtemps encore. i

iOn s’est contenté de détacher du projet général, sur l’injonction j

de MM. Basly et Lamendin et des mineurs grévistes du Nord, la |