CHAPITRE V

Le profit est ce qui reste à l’entrepreneur lorsqu’il a désintéressé les autres parties prenantes de la répartition — ouvriers et salariés quelconques, par le salaire ; capitalistes, par le loyer ou intérêt.

Seulement on se partage sur la manière d’entendre ce désintéressement des parties prenantes.

Ceux qui ne font qu’une analyse incomplète, regardent comme profit tout ce qui reste une fois que les tiers ont été payés : par conséquent l’entrepreneur, s’il a fourni lui-même son capital, n’en toucherait aucun loyer ou intérêt logiquement distinct d’un profit. En ce sens, le profit est tout l’excédent d’un prix de vente sur les frais de production, à la condition que l’on comprenne seulement dans ces frais de production : 1® ce qui a été payé effectivement à des tiers ; 2* ce qui a dû être reconstitué du propre capital de l’entrepreneur.

Mais la confusion ne date pas d’hier.

« Le bénéfice de l’entrepreneur est le dernier revenu que la science économique ait dégagé. Pendant longtemps on confondait l’entrepreneur avec le capitaliste — ou mieux on ne les distinguait pas — et ce personnage causait encore des embarras à Adam Smith et à Ricardo, même à John Stuart Mill, qui voyaient bien que « le profit » renfermait autre chose que les intérêts du capital’. » Aussi chez les anciens économistes anglais, et même chez quelques auteurs contemporains où l’impropriété des expressions trahit l’insuffisance des connaissances économiques, le mot «profits» s’entend-il du revenu du capital, de telle sorte qu’on retrouve encore chez eux la locution « les profits du capital ».

Une analyse exacte ne permet pas cette confusion.

Quand l’entrepreneur s’est fourni du capital à lui-même, il doit en supputer mentalement le loyer ou intérêt. Le profit ne peut commencer qu’au-delà.

Ensuite, le profit se subdivise lui-même en deux éléments : 1° un salaire implicite ; 2® un aléa d’entreprise.

1 Block, Progrès de la science économique, t. U, p. 3‘3

En effet, quand l’entrepreneur fait un travail d’ouvrier, de comptable ou d’ingénieur, il doit en supputer le salaire, tel qu’il l’aurait gagné à faire le même travail chez autrui. Le profit lui reste donc avec une double attribution à satisfaire : 1“ une rémunération de peine; 2® une rémunération de risques d’entreprise.

La disjonction ou la réunion des personnes importe beaucoup plus à l’ordre des imputations qu’à leur nature : elle importe à l’ordre, et voilà pourquoi l’entrepreneur paye les salariés et les tiers capitalistes avant de s’imputer quoi que ce soit à lui-même ; mais elle n’importe pas à la nature et au titre des imputations, et voilà pourquoi il doit se compter à lui-même un loyer ou intérêt et même un salaire implicite, avant de se trouver un dédommagement pour les risques qu’il a courus.

On a dit que le profit peut rémunérer, soit le travail de direction et le capital réunis, soit le travail de direction seul (quand le capital est fourni par des tiers), soit le capital seul (quand les entrepreneurs responsables, tels que des actionnaires de sociétés anonymes, se bornent à commander et à organiser de loin le travail sans y prendre une part effective quelconque). Tout cela est confusion : le fait qu’on travaille sur sa terre ou avec ses outils, ne peut pas avoir pour conséquence qu’on n’ait pas à être rémunéré comme travailleur; ou bien le fait qu’un industriel soit propriétaire de l’usine au lieu d’en être locataire, ne doit pas avoir pour conséquence qu’une saine philosophie n’ait pas à distinguer dans ce cas un loyer de capital fixe, tout comme la comptabilité la plus rudimentaire se croirait tenue, dans un cas pareil, à passer un loyer d’ordre sur les livres.

On voit que nous avons tenu à distinguer nettement.

Ce qui reste après le salaire implicite correspond à la responsabilité de l’entrepreneur. Cet aléa forme le titre caractéristique de sa rémunération, comme cette responsabilité constituait le caractère incommunicable de son rôle. Cette part du profit suit le risque et elle est justifiée par lui : risque de ne pouvoir se payer de son travail ou du loyer de son capital qu’après avoir payé intégralement le travail d’autrui et le loyer du capital d’autrui ; risque de perdre ce capital sans avoir un débiteur à qui l’on puisse le redemander- Est-ce tout ? Pas môme encore. L’entrepreneur a risqué aussi les capitaux qu’il n’a pas apportés dans l’affaire, puisqu’il s’est fait responsable sur tout son avoir, parfois avec les chances de la faillite qui le déshonorerait.

Valet de ferme, j’aurais le logement, la nourriture et 400 francs de gage à l’année : si je me mets fermier avec un capital (fixe et circulant) de 5.000 ou 10.000 francs, je veux risquer en gain des bénéfices assez élevés, parce que, dans un autre sens, après avoir

payé en totalité mes frais de main-d’œuvre, je risque de ne rien conserver pour me payer mentalement à moi-même mon salaire implicite et le loyer des 5.000 ou 10.000 francs représentés par mon matériel. Si je n’avais plus la perspective de ces gains légitimes qui vont s’appeler du profit, je me remettrais valet après avoir réalisé mon matériel agricole et après avoir placé à intérêt les sommes à en provenir. 11 est donc inexact de dire que le risque de l’entreprise soit en dehors du bénéfice et qu’il ne confère aucun droit à une rémunération spéciale.

De plus, ce salaire implicite, qu’il faudra dégager le premier dans le profit, est un salaire de direction, plus élevé probablement parce que celui qui le gagne se commandera à lui-même et devra posséder plus de qualités, eu égard aux connaissances générales qu’exige la profession.

Cette dernière considération, en dehors de toute question de profit, justifie les traitements élevés des directeurs salariés de grandes usines et des ingénieurs d’un réel mérite. Toute institution ou toute société quelle qu’elle soit, qui ne voudra pas reconnaître la nécessité d’un salaire de direction spécialement élevé à raison de la rareté plus grande des qualités qu’il faut demander, sera condamnée à végéter ou à succomber sous la concurrence des entreprises particulières.

Le salaire de direction, quand il fera partie d’un profit, sera tout naturellement influencé parles causes diversesqui le feraient varier si pour le même travail il était détaché. Quant au surplus du profit, puisqu’il correspond à un risque, c’est logiquement en vertu de ce risque qu’il doit varier. D’une manière générale, il semble que les profits doivent tendre à être réduits quand les risques industriels et commerciaux deviennent moindres et quand les industries sont plus anciennes et plus connues. A ce titre, l’observation est exacte, que dans les industries principales et dtqà acclimatées les grandes fortunes s’élèvent plus difficilement par les profits '.

Enfin, la cause du profit, ainsi que la cause du salaire, est dans la productivité du travail mesurée sur le taux d’échange du produit après déduction des frais de production. D’où cette con-

* Voir P. Leroy* Beaulieu, Répartition des yHchesses, pp. 300 et suiv. — «Le profit de l'entrepreneur représente quatre éléments : en partie, le salairedu travail de direction; en partie, la prime d'assurance contre le lisriue; en partie, le bénéfice de la sagacité et de Tintelligente administration; en partie enfin le don gracieux fourni par le hasard. Ce profit doit être afi’ecté par la civilisation dans la mesure combinée où ces quatre éléments le sont euxmêmes » {op. cit,, p. 300).

séquence, non démentie non plus par l’observation économique, que les profits tendent à s’élever dans les p(Tiodes d’activité et de progrès industriels, à être stationnaires ou à décroître dans les périodes de stagnation.

Tels sont les procédés actuels de répartition. Soit après une rémunération des instruments appropriés, soit concurremment avec elle, le travail a réclamé sa part, et cette part a été subdivisée en deux : l’une immédiatement déterminée et distribuée — le salaire; — l’autre, indéterminée et différée, qui renferme un salaire implicite et qui ne peut être recueillie qu’après le désintéressement intégral de toutes les autres parties prenantes.

Ce partage habituel des deux parts dévolues au travail constitue le régime du salariat, terme odieux que l’on rêve d’effacer du dictionnaire comme une simple catégorie historique. Le salariat, selon le mot de Chateaubriand, serait la dernière étape de la servitude; et la pleine liberté ne serait conquise que le jour où les travailleurs manuels seraient dispensés de traiter à forfait avec des employeurs et où ils cesseraient de toucher, sans aléa et sans délai, la valeur non encore liquidée, ni connue, de leur part dans l’œuvre de la production.

« L’état de salarié, disait Stuart Mill, ne sera bientôt plus que celui des ouvriers que leur abaissement moral rendra indignes de l’indépendance, et les rapports de patron à ouvrier seront remplacés par l’association sous une ou deux formes : association temporaire, dans certains cas, des ouvriers avec l’entrepreneur ; dans d’autres cas et à la fin dans tous, association des travailleurs entre eux L »

Utopie sans doute — et déjà nous avons indiqué cette nécessité, inéluctable selon nous, du contrat de louage d’ouvrage

Vainement « le salaire semble perdre une partie de son domaine par la création des sociétés coopératives. Ces associations sont en petit nombre, et d’ailleurs elles occupent, quand elles

1 Stuart Mill. Principes d'économie politique, 1. IV, ch. vu, § 4, t. Il, p. .320 — On sait que St. Mill est un adversaire du régime patronal. «Tout individu de l’un ou de l’autre sexe, dit-il, qui possède ou qui gagne de quoi vivre sans le secours d’autrui, n’a pas besoin d’une autre protection que celle que lui donne ou que devrait lui donner la loi... Quant aux ouvriers, on peut altirmer avec certitude, au moins lorsqu’il s’agit des pays les plus avancés de l’Europe, qu’ils ne seront plus soumis désormais au régime patriarcal ou paternel. Cette question a été décidée lorsque les travailleurs ont appris à lire... Quelques personnes des classes supérieures se flattent que ces tendances pourront être contenues par une éducation morale et religieuse; mais elles ont laissé passer le temps où il était possible de donner une éducation morale qui pût tendre à ce but» (même chapitre, §1, p. 313).

^ supra, p. 461.

réussissent, beaucoup de salariés. Le salaire gagne du terrain par la suppression d’une foule de petits entrepreneurs, par la disparition de beaucoup d’industries rudimentaires, par la concentration des grandes industries et du commerce tant de gros que de détail. L’organisation de plus en plus bureaucratique de la société moderne multiplie le nombre des salariés. Autrefois il n’y avait guère que la classe ouvrière qui reçût un salaire ; aujourd’hui presque toute la classe bourgeoise en reçoit. Elle est, en effet, presque tout entière dans les vastes cadres des administrations d’Etat ou des grandes sociétés anonymes. Voyez que de chefs de bureau des chemins de fer, des Compagnies d’assurances, des sociétés de crédit, des Compagnies de gaz, d’eaux, de charbonnages, de métallurgie ! Tout ce monde est salarié * ! »

Cependant on persiste à croire que le salariat industriel, agricole, commercial pourrait disparaître, avec Tune ou l’autre des deux conditions suivantes : 1° que les entrepreneurs rémunèrent de plus en plus les ouvriers par la participation aux bénéfices ; 2“ que les travailleurs, au lieu de louer leur travail à forfait, recourent de plus en plus au procédé de l’association coopé” rative de production.

I. — La participation aux bénéfices, caractérisée par ce fait que le patron, en fin d’exercice, attribue à son personnel, en vertu d’un contrat proprement dit, une part des profits constatés, sans participation possible aux pertes

Un certain nombre d’industries ont essayé la participation aux bénéfices, mais dans des mesures assez restreintes. En fait, et sauf deux ou trois exceptions fort honorables, mais peu concluantes^,

* P. Leroy-Beaulieu, Répartition des richesses^ p, 376. j

* Il y a eu un véritable engouement en faveur de ce mode de rémunéra- i

tion du travail, dans lequel on s’est complu parfois à voir une panacée so-

ciale. En ce sens, il faut citer Ch. Robert, le Contrat de participation aux bénéfices^ son caractère et ses résultats, 1889. — Voir en sens inverse, Ern. ^

Brelay, la Participation et le malentendu social^ dans la Réforme so~ >

ciale, des 16 juillet, 16 août et 16 septembre 1891 ; H. Beaune, la Partiel- \

pation aux bénéfices, 1893; et surtout Texcellente étude du R. P. Fristot, t

dans les Etudes religieuses, no du 15 août 1894, (ce dernier travail portait : |

« à suivre »). j

3 On cite particulièrement la maison Leclaire, pour la peinture en bâti- ^

ments, qui était entrée dans cette voie dès 1842; ensuite les papeteries La- f

roche-Joubert, d’Angoulême, et quelques autres. En France, en 1890, on >

comptait 81 établissements où la participation aux bénéfices avait fonc- |

tionné; mais dans la plupart la participation ne représentait qu’une grati- ' I

tiûcation d’inventaire très modique et très casuelle. En Angleterre, à la ^

même date, il y avait seulement 49 usines participatives : de celles qui ^

avaient essayé, quelques-unes, comme les houillères Henri Briggs Sons ^

and Co. avaient été oblierées d’v renoncer à la suite de conflits avec les ^

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la participation aux bénéfices ne représente qu’un supplément de salaires et qu’une sorte de subvention. Le taux en est extr<‘mement variable ; et quand bien même le principe arriverait à l'tre admis, on ne voit guère de moyen de fixer ce taux, puisque les parts du travail salarié, du travail de direction, du capital et des risques doivent varier du tout au tout d’industrie à industrie et même d’entreprise à entreprise.

Si l’ouvrier était vraiment participant, on serait logiquement forcé d’admettre : 1“ que le patron cessât d’être l’assureur industriel et que la rémunération du travail pût être suspendue dans les périodes où l’industrie ne serait pas prospère — ce qui est inconciliable avec la modicité habituelle des ressources des ouvriers et ce qui du reste n’a jamais été pratiqué ; 2® que ceux-ci eussent, soit par eux-mêmes, soit par des délégués ou des experts, le droit de contrôle sur la comptabilité, pour vérifier ou faire vérifier le chiffre exact de ces bénéfices. Or, pour qui sait combien il y a de choix et de liberté dans l’établissement d’un inventaire, particulièrement en ce qui concerne l’évaluation des marchandises en magasin et l’amortissement du capital fixe, il est aisé de conclure à la possibilité et à la fréquence des contestations si le contrôle est admis. On évite ou l’on atténue ces débats entre associés n’ayant qu’une même intérêt; mais on serait toujours en droit de les craindre sous un régime où le maintien de la distinction entre employeurs et employés entraînerait la persistance d'un antagonisme toujours latent.

Divers projets de loi actuellement en préparation prévoient un système de contrôle, par l’organe d’experts que nommerait le président du tribunal de commerce. Il est également question de rendre la participation aux bénéfices obligatoire : 1“ dans les manufactures de l’Etat, quoique le monopole fiscal sur lequel ces industries reposent, ne permette pas de connaître véritablement le bénéfice industriel ; 2® dans les entreprises données à l’adjudication par l’Etat, les départements et les communes. Alors ce seront les contribuables qui paieront la différence L

La participation aux bénéfices n’a rien de commun avec le système de Véchelle mobile des salaires, qui est assez pratiqué en Angleterre sous le nom de sliding scales, entre autres dans l’industrie des mines. Avec l’échelle mobile, le prix du travail reste fixe et immédiatement payé ; seulement cette fixation est variable par périodes selon le cours du produit fabriqué. Il ne s’agit nullement d’un pourcentage de bénéfice industriel, tenant lieu de salaire.

< Projet de M. Guillemet et autres, déposé le 22 mai 1801 et rapporté en mai 1893.