ASSISTANCE PUBLIQUE ET PRIVÉE

Ne doutons point de l’efficacité de la prévoyance. Encourageonsla de toutes nos forces, en la voulant surtout libre pour la faire en meme temps morale et méritoire, et pour trouver en elle un

point d’appui dans la lutte à engager contre la débauche et l’ivrognerie.

Mais ne condamnons pas pour cela l’assistance et la charité. Celles-ci, sans doute, ne suppriment pas les pauvres, et bien souvent elles restent incapables de mettre ceux qu’elles soulagent en état de gagner leur vie. N’importe : ce sera un bien qu elles auront accompli, et nous ne devons pas permettre à 1 utilitarisme économique, poussé à ses dernières limites, de venir nous dissuader d’entretenir des existences que les infirmités matérielles et peut-être morales empêcheraient, fût-ce pour toujours, de subvenir à leurs propres besoins.

L’assistance se subdivise en publique et privée.

L assistance publique est celle qui dépend des pouvoirs publics, au moins en ce qui concerne l’administration et l’emploi des fonds, encore que ceux-ci constituent un patrimoine propre de la fondation et ne soient pas fournis par les budgets publics.

L’orpnisation d’une assistance publique n’implique nullement le droit à l’assistance : ce sont deux points de vue distincts. En

m' r-ichesses. p. i27. - On peut rapprocher ce fait que M. Lrederic Passy rappelait à la Société d’économie politique de Paris, dans la discussion sur I influence des besoins de l'ouvrier par rapport à la déterniination du salaire: « On a entendu, dans la fameuse et inutile enquête dite des Quarante quatre, des ouvriers parisiens — auxquels on faisait observer que leurs concurrents italiens ou autres trouvaient moyen d’envoyer à leur famille six ou huit cents francs d’économies par an sur leurs salaires — ré-

vivaient pas comme des hommes, tandis que,

0*1 f U fumaient, mangeaient des huîtres et des pri-

meurs. et avaient besoin de 8 francs au moins par jour pour leur nourriture

Teurs enïnt- d’être réduits à laisser mourir

bre yi3^p ” (-/owrttal des Economistes, numéro du 15 décem-

fi’

France, jusqu’à la loi du 15 juillet 1893 pour l’organisation de l’assistance médicale dans les campagnes le droit à l’assistance n’était reconnu que pour les enfants trouvés et les aliénés.

Comme organes de distribution, l’assistance publique comprend : 1® les bureaux de bienfaisance communaux pour l’assistance à domicile; 2® les hospices civils; 3® l’administration départementale des dépôts de mendicité et du service des aliénés et enfants assistés, avec fonds de concours des communes. La plus grande partie ou même la totalité des ressources des hospices provient de fondations, dont un certain nombre, non entièrement détruites par la Révolution, remontent aux siècles précédents Plusieurs pays étrangers ont une assistance publique plus compliquée et plus développée que celle de la France. Elle y est obligatoire pour les administrations locales : ainsi en est-il de l’Angleterre, de l’Allemagne et d’une partie de la Suisse. C’est du reste un fait reconnu par les esprits les moins suspects de prévention en faveur des catholiques, que les pays protestants n’ont pu résister aussi longtemps à la nécessité d’organiser l’assistance avec un caractère de contrainte, c’est-à-dire avec le système coercitif de l’impôt pour l’alimenter*.

Ce système reçut sa première organisation en Angleterre, en 1601, sous la reine Elisabeth. En principe, d’après la poor-taio, les paroisses doivent des secours aux pauvres invalides et du travail aux pauvres valides. Les dépenses de ces services sont couvertes par un impôt spécial sur les propriétés foncières. Pour les pauvres valides, on a institué en 1834, par groupements de paroisses, des maisons de travail ou work-houses, sorte de dépôts de mendicité avec un travail obligatoire et rebutant, de telle sorte que les demandes d’admission ne fussent pas trop nombreuses. La taxe des pauvres, partie d’un équivalent de 20 millions de francs, atteignit un total de 200 millions dès 1818. Une plus grande sévérité la fit ensuite un peu redescendre; mais en 1880 elle était remontée progressivement à ce même chiffre pour la seule Angleterre. La révision qui en avait été faite, avait été provoquée en grande partie par l’abandon de plusieurs domaines qui tombaient en friche et que fermiers et propriétaires préféraient laisser incultes plutôt que de payer des taxes parfois écrasantes '.

« Etablie dans des circonstances exceptionnelles, au lendemain

^ Cette loi n’est pas encore mise en application.

* Les ressources totales des hospices civils en France atteignent environ 130 millions.

3 Gide (protestant et fils de pasteur), Principes d'économie politique, 4® édition, p. 390 en note.

* Voir P. Leroy-Beaulieu, Répartition des richesses, p* 108.

INSTITUTIONS D’ÉPARGNE, D’ÉCONOMIE ET D’aSSISTANCE 689

de la suppression des couvents et au milieu d’une crise agricole qui résultait de la substitution, dans de vastes districts, du pâturage au labourage, la poor-law a fonctionné assez longtemps et sous des régimes assez divers, pour qu’on puisse en apprécier les effets.

^ « Elle n’a pas supprimé le paupérisme, on peut supposer qu’elle la plutôt augmenté; elle a éteint le sentiment de la prévoyance, de la responsabilité personnelle, de la dignité; elle a étouffé les vertus de famille dans toute une partie de la classe ouvrière britannique... Quand on modifia la loi des pauvres en 1834, elle avait ruiné une partie des campagnes anglaises et, par le poids des taxes, fait abandonner la culture de quantités de fermes. Réformée à cette époque, devenue plus dure, infligeant aux pauvres des work-houses un traitement qui ne diffère guère de celui des condamnés dans les prisons, l’assistance légale, malgré quelques adoucissements dans ces temps récents et le développement des secours à domicile, n’exerce pas plus d’effet sur l’extensité et nntensité du paupérisme en Angleterre, que la plupart des spécifiques des charlatans n’en ont sur les maladies physiques les plus graves ’. »

L’assistance privée n’a pas en fait d’autre base que la charité chrétienne ou plutôt la charité catholique — si excellemment pratiquée avec le dévouement personnel que le catholicisme inspire à ses légions de religieuses de toutes congrégations. Il n’existe nulle part de statistique qui en centralise les résultats, et le livre de M. Maxime du Camp, sur la Charité privée à Paris, n’a révélé qu’une bien faible partie des merveilles qui s’accomplissent.

Il est souverainement injuste que les pouvoirs publics chargent ces institutions d’impôts auxquels les autres citoyens ne sont pas soumis ; et il n’est pas moins regrettable qu’ils travaillent à tarir la source de ces dévouements, en desséchant les sentiments religieux qui peuvent seuls les inspirer.

^ Ce n’est pas tout, et les fondations privées en vue des œuvres d’assistance (comme aussi de religion ou d’instruction) sont entourées de difficultés administratives qui ne peuvent plus être surmontées.

I ' t.eroy-Beaulieu, l'Etat OToeiiîrMe, 2o édition, p. 301.

* D’une part, l’impôt sur le revenu, calculé sur un revenu Actif à5 o/„ dp la valeur des biens possédés ou occupés par la communauté et par les nau-

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Les Etats Unis nous donnent des exemples autrement libéraux: Us reconnaissent la personnalité civile à toute fondation de bienfaisance ou d’enseignement; ils respectent scrupuleusement le mode d’administration que le fondateur a prescrit, d’ordinaire par son testament; et l’œuvre, gérée par des trustées qui sont recrutes comme il l’a voulu, possède de plein droit l’aptitude à se constituer un patrimoine, sous la seule réserve qu’il n’y ait pas d autres immeubles que ceux qui serviront en nature au foncüonnement de l’institution L En France, malheureusement, nos idees rétrogrades sur la tutelle nécessaire de l’Etat, notre défiance de 1 association, nos craintes chimériques d’une reconstitution de la main-morte, nous ont dès longtemps habitués à la pensée que la personnalité morale, en dehors des sociétés lucratives, ne peut etre qu une concession purement bénévole d’un Etat toujours

ombrageux- ; puis, des préoccupations moins avouables ont fait

former récemment le projet de centraliser aux mains de l’Assistance publique tous les efforts et toutes les générosités dont le soulagement des misères était l’objet.

On a fait un certain bruit, dans le monde économique, autour de ce qu’on appelle le système d’Elberfeld. Au fond, c’est une alliance de la chanté privée et de l’assistance publique, en vue du soulagement des pauvres à domicile. Le système prend son nom de la ville où il se forma, en 1853. Au sommet de l’organisation est une commission centrale qui répond à nos commissions des bureaux de bienfaisance; des comités locaux se répartissent le travail par quartier; enfin des commissaires-visiteurs, fournis par la chante privée, sont les organes d’enquête et de distribution. « Chaque commissaire est chargé en moyenne de deux familles, qu’il doit visiter au moins une fois par quinzaine. Lorsqu une demande nouvelle de secours à domicile est adressée au comité local, un des membres lait l’enquête et, sauf le cas d’ur-

INSTITUTIONS D’ÉPARGNE, D'ÉCONOMIE ET d’aSSISTANCE C!) I

gence, soumet ses propositions de secours à la première réunion du comité local qui statue à la majorité... Le système d’Elberfeld permet d’ajouter toutes les qualités morales de l’assistance individuelle aux principes d’ordre, de contrôle et de sage prévoyance d’une institution régulière Dans ces quelques lignes d’un admirateur ordinairement peu prévenu en faveur de la charité catholique, on pourrait voir un éloge du système bien modeste et bien simple que notre Frédéric Ozanam a fait adopter par son œuvre des Conférences de Saint-Vincent-de-Paul. Toute la différence, c’est que là-bas la bienfaisance officielle est alliée à la charité privée; c est que, grâce à ce concours, les ressources des visiteurs d’Elberfeld sont moins exiguës que celles de nos Conférences. Le dévouement effectif et le désintéressement peuvent être

les mêmes à Elberfeld qu’en France; ils ne sauraient être plus grands.

Il ne serait point difficile d’adopter ce système, qui s’est rapidement étendu dans beaucoup de villes d’Allemagne. Pour cela, il faudrait seulement, en France, un peu moins de défiance et d’hostilité contre ceux qui à peu prés seuls donnent leur argent et leur peine et qui seuls, la grâce aidant, donnent leur jeunesse et leur vie — je veux dire les catholiques ; - et il faudrait moins de bureaucratie et de formalisme administratif. Malheureusement nous n’allons pas à cet accord entre toutes les forces qu’il serait nécessaire d’unir pour combattre le fléau de la misère ; et le socialisme d Etat qui nous guette, nous mènera bien plutôt au socialisme pur, qui veut essayer de supprimer toute misère en supprimant toute propriété.

* Cauwès, Coûts (Vécoftoyyiie politique^ 2® édition, t. II, p 336-337.

' ^ de Meaux, l'Egiise et la liberté aux Etats-Unis, 1892. pers^Lalüf nécessaire, d’abord pour la reconnaissance delà

P^i cliaaue acceô^^^^^^^^^ à la gestion d’un patrimoine), ensuite

per^onnSciv^tr de donation. « Ces décrets conférant la

Untes ou lïre/in!’. ^ obtenir s’il s’agit de sociétés laïques, protes-

tholiques J’ai rnnft 1“® Possible, refusés aux institutions ca-

'î'* statistique publié par la Revue

fe 1878 fistr S?r f ministère de l’intérieur, que

sociétés chariiahi de cette nature relatifs à des hôpitaux, asiles,

tantes o i isi-i4mi ' 1’ concernaient des i islitutions protes-

1892) Pour -lutii-pp* l .'Con Lallemand, la Liberté de la charité, Besançon, iVle de^ cathm^ ^ comparer le nombre et l’activité charita!

d’autre part” ^ d une part, avec ceux des protestants et des israélites

LES CONSOMMATIONS PUBLIQUES EN GÉNÉRAL

Il y a nécessairement une certaine portion des revenus privés qui doit aller aux consommations publiques. Si peu étendu en effet que l’on veuille concevoir les fonctions de l’Etat, celui-ci est appelé à rendre trop de services — ne fût-ce qu’au point de vue de la représentation nationale et de la police générale — pour qu’on

ne lui alloue pas certaines ressources avec lesquelles il y fera face.

Les consommations publiques doivent répondre aux services publics; partant de là, nous ajoutons que ces consommations ne doivent pas aller au-delà de ce que ces services exigent pour être satisfaits. S’il en était autrement, les particuliers seraient atteints dans leur liberté et dans la faculté qu’ils doivent avoir de disposer de leurs propriétés et du fruit de leur travail.

Divers organismes subordonnés les uns aux autres constituent dans leur ensemble les pouvoirs publics. Au sommet est l’Etat proprement dit, gardien des intérê:s généraux et nationaux; puis en dessous — groupés sous l’idée commune de nationalité et de patrie, mais distincts et pourvus d’attributions moins universelles et moins vastes — se trouvent des organismes locaux tels que les départements ou les provinces, les communes ou les paroisses. Les liens qui les unissent les uns aux autres sont plus ou moins resserrés, et la subordination, plus ou moins étroite : toutes les nuances se rencontrent, depuis le système fédéral, qui règne aux Etats-Unis et en Suisse, jusqu’à la centralisation à peu près absolue, que nous avons en France.

D’une manière générale, on peut dire que les libertés locales sont en raison directe de l’élévation relative des budgets locaux comparativement aux budgets généraux. Rien, en effet, ne se fait sans dépense; et plus les oiganismes inférieurs agiront, plus considérables aussi devront être les fonds dont ils pourront disposer. A cet égard. la France, comme nous le disions déjà il y a un instant, montre une centralisation poussée fort loin ; les consommations publiques (si nous les analysons en elles-mêmes et sans nous en tenir à l’équilibre tout fictif des budgets) se subdivisent approximativement comme suit :

LES CONSOMMATIONS PUBLIQUES EN GÉNÉRAL

Pour l’Etat , 3.500

Pour les départements 330

Pour les communes 950

Au total 4.780

millions' 73

Encore parmi les communes, est-il juste de remarquer que Paris, qui n’a que la seizième partie de la population française, a plus du quart des dépenses publiques communales (250 millions contre 700 pour les autres villes et communes de France).

Les consommations publiques sont alimentées par trois sources différentes : 1“ le revenu du domaine ou les recettes patrimoniales telles qu’un particulier pourrait en avoir et telles qu’on n’y découvre aucun exercice de souveraineté politique. Citons le produit des forêts ou des chemins de fer de l’Etat; 2® les impôts» 3® les emprunts. Mais ceux-ci ne sont une fois une recette en capital, qu’à la condition d’être ensuite tous les ans une dépense en revenu, jusqu’au remboursement complet de ce capital. Ils ne sont donc ni une ressource normale, ni un revenu.

Aussi, nous occupant particulièrement de ce qui est périodique et constitue des revenus, nous distinguerons ces revenus en domaniaux, fiscaux et mixtes.

Les revenus fiscaux sont impôts pour la totalité.

Les revenus mixtes sont à la fois domaniaux et fiscaux, de telle sorte qu’une partie seulement de leur montant implique un exercice de souveraineté politique. Citons comme exemple les recettes des Postes et Télégraphes ou l’impôt du tabac : il y a une partie domaniale, correspondant au prix d’un service rendu ou d’une marchandise achetée et transformée ; puis il y a une partie fiscale, correspondant à cette majoration de prix que l’Etat impose au public, en vertu du monopole que son autorité souveraine lui a permis de se donner.

Pour les revenus mixtes et domaniaux, il y a deux manières de compter : on peut passer la recette brute au budget des recettes et la dépense au budget des dépenses, ou bien ne compter que l’excédent ou revenu net. Le premier procédé, qui tient à ce qu’on appelle V universalité des budgets, par opposition au système de la spécialisation, a justement prévalu à peu près partout

1 Evidemment ce chiffre est supérieur à celui des budgets. Pourquoi î Parce qu on ajoute, au cours de l’annee et meme dans le premier semestre de l'année suivante, sous le nom de crédits supplémentaires et extraordinaires, une foule de dépenses, souvent faites déjà et ratiliées après coup qui n'ont pas été prévues au budget. Bon an mal an, il n’est pas exagéré de' les estimer entre 100 et 200 millions, pour la période actuelle.

s En France, il y a seulement exception : l® pour les lycées; 2® pour les budgets annexes (Monnaies ; Imprimerie nationale; Légion d’honneur ;

MIM. D-

Les revenus domaniaux proprement dits sont relativement peu élevés, eu égard à l’ensemble d’un budget.

D abord, avons-nous vu, l’Etat ne doit pas être un propriétaire foncier, vivant du produit de ses domaines. Les immeubles nécessaires aux services publics ne rendent rien à l’Etat; quant aux terres proprement dites et aux maisons de rapport, mieux vaut qu elles appartiennent à des particuliers. Ceux-ci sauront certainement mieux faire valoir les terres; seul le domaine forestier peut se justifier par l’intérêt général que présentent l’entretien et la régénération des grandes masses forestières, surtout dans les régions montagneuses et abruptes.

La France a un domaine forestier de près d’un million d’hectares, malgré les aliénations considérables qui en ont été faites de 1814 à 1869. On l’estime 1.200 millions de fr., donnant un revenu brut de 28 millions et net de 15 seulement à cause des travaux importants de reboisement qui sont poursuivis.

Si l’Etat ne doit pas être propriétaire foncier, il ne doit pas être davantage industriel. En France, quelques industries sans monopole, comme l’Imprimerie nationale pour les impressions de l’Etat lui-même et pour certains travaux intéressant particulièrement la science; de vieilles manufactures nationales comme Sèvres et les Gobelins, créées jadis en vue d’industries d’art; des Ecoles d’agriculture et des fermes modèles; enfin, certaines exploitations monopolisées dans un but fiscal ou de police, comme les manufactures de tabacs et d’allumettes, ou bien les poudreries : voilà tout ce que l’Etat avait comme exploitant industriel, jusqu’à

ce qu’il se fût constitué son réseau de chemins de fer, à dater de 1878 '.

A la dillerence de la France et de tous les autres pays, le royaume de Prusse possède un domaine d’une grande importance: 2.600.000 hectares de forêts ; 350.000 hectares de terres cultivables ; des mines de houille (le bassin de Sarrebrück); des salines, des hautsfourneaux, des usines, etc., constituent un patrimoine industriel et agricole d’une valeur considérable*^.

En bonne règle on peut rattacher au domaine industriel les redevances que l’Etat ou plus ordinairement les communes, sous lorme de participation aux bénéfices, retirent des monopoles qui

Caisse des invalides de la marine; Caisse nationale d'épargne; chemins de fer de l'Etat ; chemin de fer et port de la Réunion ; Ecole centrale des Arts et manufactures); 3<> pour les vieilles matières de la marine (loi du ^6 décembre 1890, art. 39) ; pour les « services spéciaux du Trésor ».

* Supra, p. 243.

* Pour 1886-18S7, les mines, usines et salines de l'Etat prussien figuraient au budget du royaume, en recettes pour l'IO millions de fr., en dépenses, pour 115 millions.

LES CONSOMMATIONS PUBLIQUES EN GENERAL

ont été concédés pour des services réputés publics, comme les distributions d’eaux et de gaz dans les villes. La Ville de Paris a, de ce chef seulement, un revenu de 44 millions, supérieur à celui de l’Etat L Les deux tiers que l’Etat s’est réservés dans le bénéfice distribuable des grandes Compagnies de chemins de fer au-dessus d’un certain maximum, formeront un revenu industriel de même nature, si jamais la condition prévue vient à se réaliser.

Avec la multiplicité croissante des services qui incombent aux Etats modernes et avec le fardeau des charges militaires qui pèsent sur la plupart d’entre eux, il est évident que les revenus domaniaux ne peuvent fournir qu’une très faible partie des sommes nécessaires, à moins que l’Etat n’ait substitué, dans une très large mesure, son action propre à la libre activité des individus. Précisément aussi la proportion que les revenus domaniaux fournissent, est allée partout en décroissant depuis le temps de la féodalité, soit parce qu’une société plus pauvre ne pouvait que moins abondamment pourvoir aux services publics, soit aussi parce que le régime féodal, en des temps d’économie naturelle plutôt que d’économie monétaire, impliquait plus de prestations en nature que de prestations en monnaie, a Les gens d’armes, selon la remarque très judicieuse d’Adam Smith, n’incombaient pas au souverain. D’après la nature des services féodaux auxquels ils étaient obligés, ils devaient ou s’entretenir à leurs frais, ou être entretenus aux frais de leurs seigneurs immédiats , sans occasionner au souverain aucune charge nouvelle. Les autres dépenses du gouvernement étaient la plupart très modiques. La rente d’un vaste domaine pouvait très bien, dans les circonstances ordinaires, défrayer toutes les dépenses nécessaires du gouvernement »

On s’est demandé s’il est possible et s’il est sage que les Etats se constituent des réserves comme feraient de grandes Compagnies industrielles, de manière à y puiser dans les cas de crises et de besoins momentanés. En France, Sully avait amassé un trésor métallique d’une certaine importance; Napoléon l®"" en avait créé un, composé do rentes françaises et de valeurs mobilières; en Prusse, la tradition, fondée par Frédéric II, s’en est reprise, et une somme de 150 millions a été prélevée dans ce but sur les 5 milliards de notre indemnité de guerre de 1871.

Les gouvernements peuvent y gagner un peu plus d’indépendance pour certaines dépenses qu’il est nécessaire de tenir mo-

* La Ville de Paris a un revenu domanial total de 57 millions, qui doit normalement atteindre une centaine de raillions vers 1910, par suite d'expiration de concessions avec les Compagnies des Eaux et du Gaz.

^ Adam Smith, Richesse des nations^ 1. V, ch. ii, t. II, p. 489.

; — *î ^ i'\ pi»oi' -r -Tr,i>->ii-n»r4jp ^ ^ ijjjQii

mentanément secrètes. Cependant, ces réserves seront toujours bien exiguës, eu égard aux sommes considérables qui seront nécessaires dans les crises que l’on veut prcivoir; de plus, il est assez difficile de faire de ces réserves un emploi tout à la fois sûr, productif et facilement réalisable . La monnaie métallique ne rendrait rien ; les fonds d’Etat nationaux et même les valeurs nationales quelconques seraient dépréciés par la crise qui ferait entamer la réserve, et la réalisation que l’on tenterait précipiterait la baisse; il semble donc, après tout, que les valeurs étrangères soient un des meilleurs placements qui puissent être essayés, abstraction faite de l’intérêt que l’Etat pourrait avoir à fournir des capitaux à des entreprises nationales

Après le peu que fournissent les revenus domaniaux, tout ce qui est encore nécessaire est demandé à l’impôt.

Parfois on compare les impôts, d’un pays à un autre, en faisant un quotient moyen par tête d’habitant. Le calcul ne prouve rien, parce que les facultés de payer sont très variables d’un pays à un autre ou d’un temps à un autre temps.

Il ne faut pas seulement admettre qu’un pays plus riche pourra supporter, à population égale, un chiffre d’impôts plus élevé : il faut croire aussi que ce pays plus riche pourra consacrer à ses consommations publiques un pourcentage plus élevé de ses revenus. Une société productive, bien outillée en capital, pourra payer 20 0/0 de son revenu plus facilement que telle autre société plus pauvre ne pourrait en payer 15 % ou même seulement 10 «/o. U en ressort que nous pouvons actuellement doter des services nouveaux d’instruction publique, de guerre, de marine, etc., beaucoup plus largement que le moyen âge ou l’ancien régime n’aurait pu le faire, toute proportion gardée entre le revenu national d’autrefois et le même revenu national de maintenant.

En France, le rapport entre les consommations publiques et le revenu national est certainement fort élevé. Ces consommations, dans les années de paix que nous traversons, peuvent être évaluées à près de 5 milliards en chiffres ronds, y compris les consommations publiques des subdivisions administratives inférieures. Or, le revenu national net (salaires, intérêts et loyers, profits) est évalué entre 20 et 25 milliards Le capital l’a été entre 175 et

\ * Finalement c’est la conclusion de M. P. Leroy-Beaulieu, qui fait obser-

ver ((ue Ja presque unanimité des économistes se prononcent contre les trésors de guerre, mais que la politique peut bien le.s justifier (Traité de la Science des finances, I. II, ch. ii, t. II, p. 208).

^ De Foville, la France économique. 1S90. p. 509. — p. Leroy-Beaulieu le porte de 25 à 28 milliards (.Science des finances, t. II, p. 603).

LES CONSOMMATIONS PUBLIQUES EN GÉNÉRAL 697

2.50 milliards, soit assez probablement vOO milliards, chiffre qui a dû être dépassé entre 1875 et 1881 et qui maintenant n’est peutêtre pas atteint '.Bien entendu on ne comprend pas dans ce capital le capital humain, c’est-à-dire les hommes assimilés à un capital dont le salaire serait le revenu -. On voit donc que les consommations publiques représentent, en chiffres ronds, probablement plus de 18 ®/o du revenu (y compris les consommations publiques des départements et des communes), et probablement 2 1/2 ®/o du capital. Mais ce rapport avec le capital importe assez peu, puisque l’impôt, comme nous le verrons plus loin avec détail et comme nous le pressentons déjà, doit être payé avec le revenu et autant que possible proportionnellement au revenu.

Le Royaume-Uni a certainement un pourcentage beaucoup moins élevé : les consommations publiques ne doivent pas y dépasser 12 ou 14 °/o du revenu (salaires compris).

Les dépenses publiques en ce siècle ont considérablement augmenté en tous pays. Comme causes, il faut signaler : 1° la baisse du pouvoir de la monnaie, qui a augmenté le prix nominal des marchandises et des services ; 2“ le caractère beaucoup plus dispendieux de l’armement moderne^; 3® l’immixtion de l’Etat dans

' De Foville, p. 515; — P. Leroy-Beaulieu, op. cit., 1. 1. pp. 213 et s. (voir les autorités citées). — Le chiffre de 250 milliard.* ne paraît pas défendable h M. P. Leroy-Beaulieu. Il faut tenir comme sensiblement exact celui de 2ü0 millions.

^ C’est le gtîographe Kiisée Reclus qui avait proposé ce mode de calcul : il trouvait ainsi que la fortune de la France représentait un total de 500 milliards tant en ciioses qu’en hommes. On voit que ce ne sont pas les socialistes partisans de la Commune qui matérialisent le moins les hommes.

Le système le plus simple pour estimer le total des fortunes particulières de la France est fourni par le rendement des droits de succession payés après décès. Une fois connu Je montant total annuel des successions déclaré à l’administration de l’enregistrement (ou annuité successorale), il faut ;

10 Calculer la moyenne probable de survie des héritiers, c’est-à-dire le cycle moyen d’années pendant lequel tous les biens seront mutés. Ce doit être environ 31 ans;

2« i^outer aux valeurs déclarées le montant probable des valeurs dissimulées (ici il ne peut y avoir que des conjectures) ;

30 Retrancher le passif entre particuliers. En effet, l’enregistrement compte la créance dans la succession du créancier, et il ne la déduit pas dans celle du débiteur ;

4» Retrancher le montant des rentes et créances sur l’Etat, les départements et les communes. Car ces valeurs, quoique très actives dans les portefeuilles privés, ne le sont nullement dans l’estimation de Ja fortune nationale.

C’est ce résultat qui, multiplié par exemple par 31 (si l’on accepte cette rotation), donne le résultat que l'on cherche.

Mais il t-st bien clair que si chaque fortune privée est réalisable pécuniairement, l’ensemble de toutes, c’est-à-dire la fortune nationale, ne l’est lias D’où celte énigme posée par J.-B. Say ; a La richesse des particuliers étant calculée par la valeur des objets qu’ils possèdent, commentse fait-il que les nations soient d’autant plus riches que les choses y aient moins de valeur î »

3 Cette observation n’est pas nouvelle : elle est longuement développée dans Adam Smith, Richesse des nattons, 1. V, ch. i, sect. i, et ch. a, sect. i

une foule d’affaires qui lui étaient à peu près étrangères, et la création de beaucoup de services nouveaux ou le développement de services anciens très peu dotés autrefois (instruction publique, agriculture, travaux publics, etc.); 4® le gaspillage démocratique — cause très puissante en France, où les fonctions inutiles ont été multipliées, et aux Etats-Unis, où les pensions aux prétendues victimes de la guerre de sécession ont servi de prétexte à des dilapidations croissantes d’année en année ; 5® la facilité d’emprunter et la charge progressive des intérêts à servir (en France, nous nous allégions périodiquement autrefois par les banqueroutes) ; enfin, 6® le développement de la richesse générale, qui a ou qui aurait permis une augmentation des consommations publiques proportionnellement au total, soit des consommations, soit des revenus.

En France, le rapport des consommations publiques au revenu national est-il allé en s’améliorant au cours de ce siècle ? Distinguons. Du commencement du siècle à 1870, ce rapport s’est amélioré progressivement, parce que la richesse publique s’est accrue plus vite que les impôts et parce que le second Empire, notamment, s’est abstenu de créer des charges nouvelles sur la population. Mais 1871 a ajouté brusquement des fardeaux nouveaux, et depuis lors les dépenses publiques ont toujours augmenté, bien que le développement de la richesse nationale ait subi depuis 1881 environ un temps d’arrêt assez marqué.

« L’histoire de ces dernières années, a dit avec raison M. de Foville, doit ouvrir les yeux à ceux qui ont cru la France assez riche pour payer, outre ses gloires passées et ses revers récents, toutes les fantaisies nouvelles auxquelles la conviaient la générosité des uns, l’ambition des autres, les convoitises de ceux-ci et les passions de ceux-là. Rappelons aux prodigues que la fortune des peuples peut grandir ou décroître aussi vite que celle des particuliers : 180 ou 200 milliards, c’est à peine quarante fois nos budgets annuels, à peine vingt fois le devis du programme Freycinet, à peine dix fois le coût de la guerre franco-allemande et de la Commune'. Dans les temps troublés où nous sommes, il faut à la France beaucoup de sagesse, beaucoup de prudence, beaucoup d’efforts pour défendre son patrimoine. Il s’évanouirait vite si elle n’y prenait garde -, »

‘ Ce ne peut être qu’en comprenant les destructions éprouvées ; car les comptes de la gfuerre avec l’Allemagne, dressés par M. Magne en novembre 1873 et par M. Matliieu-Bodet en janvier 1875, n’allaient, les premiers qu’il 9.287 millions, les seconds qu'à 9.820 (ces derniers renfermaient les charges en annuités aux victimes de la guerre).

» De Foville, France économiqne^ p. 524.