à 100.000 francs. Là P TaSi monteront à 20.000, à

misérables (100 fr. par an)- et ü ne ^ I exonération des revenus

le P, d. Pascal, 1. .'polf.lijhl;; Uh.r.lore e.

d«lÆ«r. '*•

et que cette ju.stice y est présentée commoC^o ^/-neyclique Rerum novarum viens, mais pour « aCoirS éSeS de ‘=°°-

tion » et non pas pour prendre I Pune d’elles LT- de la popula-

chose (Encyclique Rerum novarum nn M) Rn’ '®

relh pourrait donner à penser K Tapa-

ment des fortunes individuelles ; elle réprimerait la puissance de capitalisation des revenus très élevés ; pratiquée de certaines manières, elle acheminerait les sociétés à l’égalité des biens ou tout au moins à une inégalité beaucoup moindre'.

Mais nous avons répondu d’avance, en établissant que l’impôt ne doit pas être pris comme un moyen de déplacer la richesse ou de niveler les patrimoines

La progression peut être pratiquée de deux manières diiTérentes.

D’après un premier procédé, qui est celui de l’impôt progressif proprement dit, le revenu tout entier est traité d’après le taux que son total détermine. L’inconvénient de ce mode de calcul, c’est qu’il devient beaucoup plus vite spoliateur. Par exemple, si l’on prenait pour loi de progression que l’impôt augmenterait de moitié quand le revenu doublerait, et si l’on partait de 1 “/o d’impôt à 100 fr. de revenus et de 1 1/2% à 200 fr., il est aisé de voir qu’un revenu de 204.800 fr. serait absorbé aux trois quarts par l’impôt et que, si le revenu était supérieur à ce chiffre, l’impôt entamerait pour partie le capital jusqu’à ce qu’il fût parvenu à le faire descendre d’un terme dans la série.

Aussi, pour éviter ces anomalies, a-t-on proposé un second procédé, dit de l’impôt progressionnel^. Dans ce cas, chaque tranche de revenus payerait comme si elle était isolée; seules les tranches supérieures seraient frappées par la progression. De cette manière l’impôt ne sera jamais spoliateur du capital; toute sa puissance se bornera à enlever au capitaliste une part plus ou moins grande totale ou presque totale — des revenus que lui procureraient les couches supérieures L

Exposons maintenant les arguments en faveur de l’impôt proportionnel. Ils se tirent :

1“ De la formule rationnelle de l’impôt. L’impôt est la part de revenu destinée aux consommations publiques; or, puisque le revenu est la mesure de ce que l’individu peut consacrer à ses con-

> « L’impôt général sur tous les revenus — a dit M. Courcelle-Seneuil — et proportionnel à la part de chacun est le seul qui n’altère en rien l’appropria-tion des richesses -n (Traité d'économie politique, 3« édition, 1891, t.II, n. 205).

* Supra, p. 699.

* G est Joseph Garnier qui a adopté le mot. Il entendait en même temps une progression lente et atteignant de bonne heure son sommet.

^ Ge^ serait le système du P . Liberatore et du P. de Pascal. — On laisserait aux riches, disions-nous à ce propos au congrès des jurisconsultes catholiques à Paris, en juin 1691, seulement une nue-propriété, avec la perspective que cette nue-propriété verrait son usufruit se rejoindre à elle, en tout ou en partie, lorsque soit les revers de fortune, soit les morcellements des patrimoines par l'effet des hérédités, auraient permis à ces anciens riches de montrer au fisc des patrimoines amoindris » (Voir Revue catholique des institutions et du droite compte rendu du conjurés).

sommations privées, il est juste et raisonnable que ce même revenu, en règle générale, soit la mesure de ce qu’il doit consacrer à ses consommations publiques;

2» De ce que l’impôt proportionnel frappe la richesse, c’est-àdire la chose, abstraction faite de son propriétaire, tandis que l’impôt progressif frapperait le riche, c’est-à-dire la personne, et engendrerait facilement les antagonismes et les haines de classes.

De plus, dans une société à forme démocratique, où le nombre fait l’autorité, l’impôt progressif donnerait ce spectacle que les impôts seraient votés par ceux qui ne les payeraient pour aucune part. Ce serait au moins choquant. Ce qui serait plus grave, c’est que cette société-là serait entraînée certainement à l’exagération des dépenses publiques et au gaspillage des finances, avec la perspective inévitable d’un amoindrissement des capitaux possédés

et par conséquent avec un amoindrissement de la puissance de produire;

3® De la fixité et de la netteté de la formule de proportion, opposées au vague inévitable de la formule de progression. Qui dit proportion, énonce une loi claire, précise, se résolvant en une opération arithmétique des plus simples. Qui dit, au contraire, progression, se borne à indiquer une formule quelconque à prendre parmi le nombre indéfini de celles qui offrent le même caractère générique. « La proportionnalité, disait M. Thiers, est un principe; mais la progression n’est qu’un odieux arbitraire'. »

On progressera, soit : mais quelles seront les lois de cette progression ? Quel sera le taux de chaque tranche de revenu ? Comment ces tranches seront-elles séparées les unes des autres ? Ce sont là tout autant de questions à résoudre, et aucune des solutions qu’on en donnerait ne serait définitive; les lottes des partis pour rapprocher ou pour écarter les échelons, pour varier la taxation de chaque tranche, seraient aussi éternelles que stériles. En un mot, l’adoption de l’impôt progressif serait le triomphe de 1 arbitraire législatif le plus complet qui se puisse rêver ;

Enfin, 4° du danger qu’il y aurait, au point de vue de la richesse generale, à décourager l’épargne chez ceux qui peuvent le mieux la pratiquer. Le pays qui adopterait ce régime, s’exposerait à voir émigrer une notable partie de ses capitaux, au moins de ses

capitaux mobiliers, avec dépréciation probable de ses capitaux immobiliers

' Thiers, De la Propriété, ch. nr.

„ * “ ? observé déjà dans le canton de Vaud, où existe l’impôt

contre les étrangers. Anglais et Français,

ffré fnrf agriculture locale en achetant de gré à

gré et fort cher les terres gui pouvaient servir à la construction de villas.

Au résumé, nous tenons pour la 'première maxime d’Adam Smith en fait d’impôts ; « Les sujets d’un Etat doivent contribuer au soutien du gouvernement chacun le plus possible en proportion de ses facultés, c’est-à-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l’Etat* ». Adam Smith, au surplus, n’a fait que copier \ auban : « De cette nécessité (que tous les sujets d’un Etat ont besoin de sa protection, sans laquelle ils ne sauraient subsister), il résulte une obligation naturelle aux sujets de toutes conditions, de contribuer à proportion de leur revenu

ou de leur industrie, sans qu’aucun d’eux s’en puisse raisonnablement dispenser 2. »

Les principes de l’universalité et de la proportionnalité de l’impôt ne font pas obstacle à certaines exonérations. Ainsi doivent être exemptés de l’impôt les individus que la société doit soulager d autre part, car il serait puéril de créer des misères pour avoir à les secourir ou pour mettre les particuliers dans la nécessité de le faire. On peut exempter à ce titre les revenus très peu élevés qui ne suffisent pas aux plus stricts besoins de la vie. En outre leur exonération peut être justifiée parle nombre plus ou moins grand des impôts de consommation (vins et spiritueux, octrois, etc.), dont ces revenus supportent une certaine part — peut-etre incomplètement compensée par la hausse que la répercussion de ces impôts doit amener sur les salaires. Cependant il peut paraître étrange que les salaires proprement dits ou dégagés soient exempts, à quelque chiffre qu’ils s’élèvent, tandis que tout salaire implicite de petit propriétaire cultivateur est frappé d’impôt en même temps que sa terre.

On devrait aussi se demander si l’exonération de l’impôt ne doit pas entraîner l’exclusion de l’électorat et des droits politiques en ce qui touche au budget et aux dépenses de l’Etat 3,

En tous cas, le motif que Sismondi invoque pour l’exonération des pauvres, ne saurait être accepté. « L’impôt, dit-il, étant le prix que le citoyen paye pour des jouissances sociales, on ne saurait le demander à celui qui ne jouit de rien : il ne doit donc jamais atteindre la partie du revenu qui est nécessaire à la vie du contribuable* ». Outre que la prémisse et la conclusion ne se suivent point, il faut bien reconnaître qu’il n’y a personne, si bas

^ Richesse des nations, 1. V, ch. ii, sect. ir, t. II, p. 496.

* Vauban, la Dîme royale, « maximes fondamentales de ce système ».

Particulièrement, à ce titre, l’impôt progressif est logiquement inconciliable avec le sutt'rage universel.

^ Sismondi, Nouveaux' principes d'économie politique, 1, VI, ch. ii.

soit-il placé, qui n’ait sa part de jouissances sociales, ne fût-ce que dans la sécurité de sa personne; et l’exemple emprunté à cette partie du revenu qui est nécessaire à la vie, est fort mal choisi, tant que l’organisation sociale facilite d’une manière quelconque l’acquisition de ce modeste revenu.

L impôt progressif, qui tient une réelle place dans les livres, n’est pas encore parvenu à en occuper une bien sérieuse dans la pratique. Les Etats-Unis en ont fait l’essai après la guerre de sécession pour un impôt sur le revenu, avec exonération des revenus de moins de 600 dollars, avec taxation à 5 ° . des revenus entre 600 et 5.000 dollars, et taxation à 7 1/2 et 10”/o, suivant les cas, des revenus de plus de 5.000 dollars. La plupart des cantons suisses ont la progressivité sous la forme de détaxes progressivement croissantes en faveur des capitaux et des revenuspeu élevés, dans leurs impôts sur le capital et sur le revenu ; mais il faut observer: 1* qu’en Suisse ces impôts sont généralement faibles; 2« que la progressivité fait place à la simple proportion à partir de chiffres relativement assez bas; 3* que les contribuables les plus mal traités, c’est-à-dire les plus riches, le sont encore

moins mal avec la progression qu’ils ne le sont en France avec la proportion.

Enfin, une remarque essentielle, c’est que, les grosses fortunes ne faisant jamais qu’une assez faible partie de l’ensemble des fortunes nationales, un impôt progressif n’atténuera jamais bien sensiblement les charges des petits contribuables s’il n’est pas vraiment spoliateur à l’égard des riches. On le. voit bien par 1 exemple de la Prusse. La statistique de l’impôt proportionnel sur le revenu {Einkommensteuer ou Classensteuer suivant la fortune des contribuables) y démontre en effet : 1® que les sept dixièmes du revenu total du pays sont fournis par des revenus intérieurs à 2.030 fr. ; 2° que deux autres dixièmes sont fournis par des revenus entre 2.030 et 5.920 francs ; 3® que le dernier dixième seulement est fourni par des revenus supérieurs à 5.920 fr. Cependant il faut tenir compte que la richesse y est probable-^ ment moins démocratisée qu’en France, et que la Prusse compte

un bon nombre de vieilles fortunes féodales et de jeunes fortunes industrielles L

aur Etats-Unis, après la guerre de sécession. L’impôt rendit 73 millions de dollars (qui auraient correspondu à 373 millions de francs au pair de la monnaie, mais qui, étant donné l’agio sur l’or tel qu’il était à ce moment, ne correspondaient qu’à 223 millions de francs) Les revenus de ni»! de 5.000 dollars ne fournirent que 34 millions de dolS - molls de la tiè bien que le taux eut été majoré pour eux de 50 o/o et de 100 o/g.

GEÎ?!

UNITE OU PLURALITÉ d’iMPOTS

^ En fait d impôts, 1 idéal serait un impôt unique, réclamé à celuilà seul qui devrait le supporter définitivement. Ce serait un idéal : 1“ parce que personne n’aurait à en faire l’avance et à se le faire rembourser ; 2» parce que, à cause de la simplification, la perception en serait certainement plus économique.

Mais nulle part cet impôt unique n’existe et n’a existé.

On l’a cependant proposé plus d’une fois. Vauban, le premier, dans son livre de la Dîme royale, demandait l’établissement d’un impôt de 5 % à 10 <>/o sur les revenus des biens-fonds, sur les rentes des capitaux et les produits de l’industrie, avec suppression de presque tous les autres impôts <. Au xviii® siècle les physiocrates, partant de l’idée que seule l’agriculture produit tandis que les autres industries se bornent à transformer, demandaient que l’impôt fût payé seulement par la terre. Mais ce système aurait eu, entre autres inconvénients, celui d’exonérer le revenu des capitaux rixes non agricoles, de tous les capitaux circulants et de toutes les professions opérant sans capitaux comme celles de médecins, avocats, etc. Le vice serait infiniment plus grand maintenant qu’autrefois, puisque l’agriculture n’a plus la même importance relative dans l’ensemble des revenus.

De nos jours, on a proposé deux théories d’impôt unique;

1 impôt unique sur le capital ^ et l’impôt unique sur le revenu.

Avec l’impôt unique sur le capital, ce serait d’après le capital fixe possédé que chaque citoyen serait imposé. Mais la proposition est insoutenable pour une foule de motifs, entre autres :

I parce que revenu et capital fixe ne sont pas des idées corrélatives, à tel point que quelques capitaux fixes n’ont momentanément pas de revenus et que beaucoup de revenus n’ont pas de capital fixe auquel ils correspondent; 2® parce que, en tous cas, le rapport entre le revenu et le capital fixe ne présente

uuUaire. Ainsi ce qu'il

appelait « le quatrième fonds», se serait composé d’une grande variété d’impositions provenant des domaines, parties casuelles, francs-fiefs, amendes

enfin d’impôts volontaires, c’est-à-dire somptuaires!

D ou ce mot de Leon say : fil n’y a d’unique, dans ce système, que la pensée d imposer tout le monde proportionnellement aux ressources de chacun

II y avait unité de principe, mais diversité d’application. .. L’originalité du système de Vauban était surtout que les impôts sur la terre auraient été payes en parts de récoltes et en nature (voir fer Fonds), de manière à suivre toujours le rendement de chaque terre et de chaque année.

« Ménier, Théorie et application de Vimpôt sur le capital.

aucune proportion à peu près uniforme et constante, et que, notamment, la proportion de capital engagé eu égard au capital circulant est extrêmement variable selon les industries. Ainsi l’agriculture, puis les mines, ont presque tout leur capital à l’état de capital engagé. Ces industries seraient ruinées du premier coup; 3® parce que ce système aboutirait assez ordinairement à imposer le débiteur, qui fréquemment engage du capital, et à exonérer le créancier, dont la créance mobilière et comme invisible a été obtenue par une aliénation de capital circulant ’.

La théorie de l’impôt unique sur le revenu net, émise et développée entre autres par de Sismondi, apparaît beaucoup plus soutenable. Comme nous le laissions pressentir plus haut, il semble même que ce soit là l’idéal de la proportionnalité et de la justice.

Cependant, outre qu’un tel impôt est absolument impraticable, il n’est point à l’abri des critiques de principe.

En premier lieu, on ne peut pas songer à appliquer le même taux de contribution à tous les revenus. Parmi eux, il y en a de viagers, qui usent progressivement leur capital; surtout il y en a un grand nombre qui, dus au travail et ne correspondant pas à un capital quelconque, ne sauraient être traités sur le même pied. Ainsi tous les salaires au sens le plus large du mot, et même le salaire de direction; ainsi le profit pour les risques; ainsi encore les attributions faites en raison d’une distribution secondaire (traitements de fonctionnaires, honoraires d’avocats, de médecins, de professeurs, etc., etc.) . Ces revenus, qui ne correspondent pas à un capital, faudra-t-il les exonérer? Ce serait accabler les autres. Faudra-t-il les soumettre à des tarifications différentes? Evidemment c’est ce second parti qu’il faudra prendre; mais en s’y ralliant on perd l’avantage séduisant de la simplicité absolue du système.

En second lieu, l’impôt unique sur le revenu est impraticable.

L’intérêt des capitaux circulants se dérobe et demeure inconnu: on fait, on ne le connaît que par les coupons des titres mobiliers et par l’intérêt des créances hypothécaires. Encore, pour les valeurs dites mobilières, est-il juste de dire que l’on connaît seulement le revenu de chaque titre et non pas le revenu de chaque titulaire: la perception ne serait donc pas aussi simplifiée qu’on avait cru. Quant au profit d’entrepreneur, il est très incertain et se modifie selon raille circonstances.

La conséquence de tout ceci, c’est que tout impôt unique sur le

' Nos droits de mutation après décès sont bien des impôts sur le capital. Ce n’est pas ce qui les rend plus proportionnels et plus justes!

revenu sera forcément vexatoire et inquisitorial; car les déclarations du contribuable, qui devraient en être la base seront trop acilement entachées de fraude, et le contrôle qurd;rra en Se fait, sera nécessairement empreint de l’esprit de^parti.

vart nulle

noms d’^S 'T d’mcome-faa;, la Prusse sous les

noms d Etnk07nmensfeuer et Classensteuer, les Etats-Unis également, ont des impôts généraux sur le revenu; mais ces impôts ne sont envisages que comme taxes complémentaires, ajoutées à

pr^porTionnaTr"' '

pouvons citer’ la l“7u u“Sî,emlte rn‘T(l»\oût i?OT7’q"rà ' co.e d.„„ tapôt personnel de 30 sous à l3o\ivresré.abTlssaU in impôt general sur le revenu, sans limite maximum et sans base de proportion, le tout décidé sans appel par un « jury d’équité ! dont 1 administration municipale du canton devait désigner les membres et qui aurait statué en son âme et conscience sans

“aLT "

Finalement, on est obligé de conclure que la proportionnalité ne devra pas être cherchée dans un impôt unique, mais dans une grande variété d impôts. Chacun d’eux visera bien à être proportionnel dans 1 ordre des biens ou des faits qu’il atteindra; mais il laissera aux autres le soin de corriger ses défauts inévitables de proportionnalité. Cette proportionnalité sera atteinte par la diffusion ; et la diffusion elle-même sera d’autant plus parfaite que le nombre des impôts sera plus considérable, car, dans un système d impôts multiples, les inégalités inhérentes à chacun d’eux devront aller en se corrigeant et en se pondérant les unes par les

La conclusion en faveur de la multiplicité des impôts doit être accompagnée de l’axiome qu’en fait d’impôts les meilleurs sont ceux qui existent, parce que ceux-là au moins ont fait en quelque sorte leur tassement, parce que leur répercussion est dès longtemps établie et parce que les conditions sociales se sont forcément harmonisées avec eux. Mais nous reviendrons sur ce poiiit“ia.