LA RÉPERCUSSION DES IMPOTS

Vassiette de l’impôt est la détermination de celui qui le paye ; Vincidence est la détermination de celui qui le supporte en dernière analyse, une fois effectués les dédommagements dont il peut y avoir à tenir compte. Entre ces deux termes, il y a donc la même différence qu’en droit civil entre obligation et contribution : l’assiette répond à l’obligation, et l’incidence, à la contribution. Celui qui paye l’impôt, peut être appelé le contribuable nominal ; celui qui le supporte en dernière analyse, est le contribuable réel.

La répercussion est le phénomène par lequel la charge passe ainsi de l’un à l’autre. Quelquefois il n’y a point de répercussion ; quelquefois il y en a plusieurs, de degré en degré, et c’est ce qui arriverait naturellement pour des marchandises étrangères qui, grevées d’un droit à l’importation, passeraient de main en main avant d’être consommées par le dernier acheteur.

La question de la répercussion des impôts est à proprement parler une question insoluble. Evidemment en dernier résultat chaque impôt est supporté par quelqu’un, dont les facultés de consommation personnelle ou d’épargne en sont diminuées d’autant : mais personne ne peut dire quel est ce dernier contribuable en qui se termine la série des répercussions ; personne surtout ne peut dire pour quel chiffre il est grevé par le fait de tel ou tel impôt. On ne peut pas affirmer que Ton supporte tel impôt que Ton paye, à moins qu’il ne s’agisse d’impôts peu considérables qui n’admettent aucune répercussion, ou bien qu’il ne s’agisse de

certains impôts de consommation que le consommateur du produit grevé n’aurait aucun moyen de rejeter sur d’autres, sinon par une diminution de son épargne ou de sa dépense; et inversement on ne peut pas se prétendre indemne de tel ou tel impôt que Ton ne paye pas.

La répercussion est tantôt visible, cherchée, voulue : tantôt au contraire elle est latente. C’est en ce dernier cas que les problèmes qu’elle fait naître sont vraiment sans solution, tellement complexes sont les données qu’ils comportent. On voit bien ou du moins Ton croit voir que Timpôt payé par l’acheteur en gros (ou par le fabricant sur chaque article fabriqué) lui sera remboursé par l’acheteur subséquent jusqu’au dernier ; mais on voit fort mal ou Ton ne voit pas du tout dans quelle mesure l’enchérissement artificiel de tel produit en diminuera la consommation ; dans quelle mesure cet enchérissement provoquera le fabricant à réduire ses profits ou même le salaire de son personnel; dans quelle mesure, enfin, des consommateurs, obligés, soit de se priver, soit de payer plus clier, porteront leurs dépenses sur d’autres articles ou bien au contraire les en détourneront.

Même les impôts qui semblent les moins susceptibles de répercussion peuvent en avoir une, ou totale ou partielle, ou immédiate ou différée.

Prenons à titre d’exemple Timpôt foncier sur la propriété rurale. Quatre opinions ont été émises et sont défendables : cliacune d’elles probablement est vraie dans certains cas donnés '.

1“ L’impôt est supporté par le consommateur, parce que les produits sont vendus plus cher. Soit; mais pour cela il faudrait que ces produits grevés ne fussent pas en concurrence, sur le marché intérieur, avec des produits non grevés venant de l’étranger; 2» Timpôt est supporté par le propriétaire, pour lequel il diminue le loyer du capital incorporé et même la rente (si Ton admet qu’il y en ait une) ; 3® Timpôt est supporté par le cultivateur (propriétaire ou non), dont il diminue le salaire ou le profit; enfin, 40 on propose de mettre toutes les opinions d’accord en soutenant que Timpôt foncier n’est supporté par personne. « Acheteurs et vendeurs de fonds ruraux le connaissent : ils en tiennent compte dans leurs transactions, et les prix auxquels ils traitent entre eux se règlent uniquement en vue de la portion du revenu qui, Timpôt payé, demeure nette 2.» Il est évident du reste que ce dernier raisonnement ne s’applique qu’à la partie ancienne de

* Voir Rossi, Fragments sur les impôts^ 5* leçon.

» Hippolyte Vassy^ Des Systèmes de culture et de leur inflt^ence sur V économie sociale.

720 quatrième partie — CONSOMMATION

l’impôt. Celui qui a vraiment souffert de l’impôt, c’est le propriétaire du fonds au moment de la création originaire de l’impôt. En ce cas on dit que l’impôt est amorti : sa charge en revenu a causé une dépréciation du capital.

La question de la répercussion est particulièrement intéressante pour les impôts dits de consommation, qui grèvent des denrées consommables, soit au moment de leur fabrication (bougies, sucres, autrefois papiers, etc.), soit au moment de leur passage à une certaine barrière, comme font les douanes ou les octrois (car les octrois aussi, simples impôts communaux, sont de même catégorie).

Il a été dit bien souvent que ces impôts de consommation ne devraient porter que sur des objets de luxe. Eh bien, meme en ce cas, ils ont une répercussion fatale sur la classe ouvrière. En effet, s’ils ralentissent ou diminuent l’épargne, la classe ouvrière y perd ce qu’elle aurait gagné à la formation d’un capital ; s’ils diminuent la dépense, ils restreignent sans aucun délai la consommation de certaines richesses ou de certains services, qui, en étant les unes produites et les autres rendus, auraient fourni à cette même classe ouvrière un travail utile et rémunéré. Quant aux impôts de consommation sur les denrées usuelles ou de nécessité, il est bien certain qu’ils enchérissent le coût de la vie commune : mais il est tout aussi impossible de dire dans quelle mesure ils parviennent à se répercuter sur les salaires nominaux, quoiqu’on ne puisse douter qu’ils influent finalement sur eux.

« L’impôt que l’on perçoit sur une branche d’industrie, disait un vieil auteur peu connu, ressemble à la saignée que le chirurgien fait au bras ; la veine qu’il a piquée n’est pas plus appauvrie de sang après l’opération que toutes les autres parties du corps. Il en est de même du gain que l’impôt soutire d’une branche : le gain des autres branches vient tout à coup y affluer pour rétablir ii l’équilibre*. » L’image est assurément frappante, quoique les

! répercussions, bien assurément, ne soient ni aussi promptes ni

aussi certaines.

Personne ne connaît donc ce qu’il supporte d’impôts. Prenez le capitaliste rentier. Il sait bien ce qu’il paye d’impôts directs au percepteur. Il peut même calculer sans peine de combien les revenus de ses valeurs mobilières sont diminués, dans tous les cas par l’impôt de 4°/o sur le revenu, et en plus, si elles sont au porteur, par l’impôt de 20 centimes par 100 fr. de valeur vénale. Mais il ne saura jamais de combien les dividendes mis en distri-

1 Canard, Principes d'économie politique, 1801, p. 168, — Il s’agissait essentiellement, dans ce travail, de démontrer, contrairement à la théorie des physiocrates, qu’il n’est pas vrai que dans un pays agricole toute espece d’impôt retombe sur le propriétaire foncier.

bution sont diminués par le fait des impôts ; jamais non plus il ne saura de combien les marchandises qu’il achète et les services qu’il rémunère sont rendus plus chers par les impôts, ni de combien au contraire sont diminués ou plus probablement augmentés les loyers de ses maisons, de combien sont augmentés ou plus probablement diminués les fermages de ses domaines*. Il encaisse

100.000 francs de revenus chaque année : le percepteur lui en prend peut-être 3.000 ou 4.000 seulement, si cette fortune n’est pas immobilière pour la grosse partie ; et cependant, puisque la charge moyenne du contribuable français est de près de 20®/o, puisqu’elle est certainement supérieure à 16%, il doit être vrai que ce capitaliste à 100.000 fr. de rentes supporte au moins

16.000 fr. et beaucoup plus probablement 20.000 fr. Qui sait s’il n’en supporte même pas davantage ?

La conclusion que l’on doit tirer de la multiplicité et de l’incertitude des répercussions, c’est qu’il ne faut jamais toucher qu’avec une grande précaution aux impôts qui existent, a Tout vieil impôt est bon, a-t-on même dit, et tout nouveau est mauvais * », ou plus exactement, selon le mot de Thùnen, « l’inégalité ou la défectuosité des impôts est un moindre mal que leur mobilité. »

En effet, a grâce à des répercussions successives, qui exigent l’action du temps, dit M. Gauwès, l’inégalité ou l’injustice originaire de l’impôt peut être corrigée, et elle le sera souvent. C’est une raison suffisante pour ne pas toucher à la légère aux impôts existants. Un impôt nouveau frappe quelqu’un dans ses revenus, opère à l’instar d’une confiscation ; de là un trouble grave, une modification souvent imprévue des relations économiques'*. » C’est aussi 1 axiome de M. Courcelle-Seneuil : a Les impôts anciens ne touchent plus à la propriété d’aucun individu en particulier.

» Il est probable, en effet, que les impôts sur les maisons seront mis beaucoup plus facilement à la charge des locataires, que les impôts sur les terres ne pourront être mis à la charge des fermiers. En effet, la location des maisons est payée avec des revenus quelconques du locataire, et celuici a plus de choix pour y puiser; au contraire, le fermage est payé avec les seuls revenus du domaine, et à moins que le fermier ne diminue son salaire implicite et son profit, probablement à moins qull ne réduise sa dépense domestique, il ne pourra prendre à sa charge l’impôt foncier que si cet

impôt fait hausser le prix des denrées. Or, cette dernière hypothèse est-elle bien admissible?

« En temps de prospérité, disait Rossi, l'impôt sur les maisons retombe sur les locataires. Lorsqu’au contraire la richesse et la population diminuent, il pèse sur les propriétaires » (Rossi, Fragments sur les impôts^ sommaire de la 6® leçon).

* C’est la formule de Canard.

3 Cauwès, Cours d'économie politique, 3® édition, t. IV, p. 316.

parce que chacun a arrangé sa vie en vue de leur existence. Ils agissent alors exactement comme les inconvénients du climat ou du sol »

Finalement, quand les impôts sont fort anciens et sont fort nombreux, quand aucun d’eux pris à part n’est écrasant par rapport aux autres et quand la concurrence est libre pour le choix des professions, l’emploi des capitaux, l’achat et l’origine des marchandises, a les impôts, comme disait M. Thiers, se répartissent en proportion de ce que chacun consomme, et de répercussion en répercussion ils deviennent paidie intégrante du prix des choses 2. »

Mais il faut noter : 1“ que ces répercussions sont très lentes à s’opérer. Par conséquent, des impôts nouveaux consommeraient de très grandes injustices, avant que l’incidence définitive eût pu s’établir ;

2® Que les catégories de revenus sont en un mouvement perpétuel de hausse et de baisse les unes par rapport aux autres, surtout dans les sociétés où s’accomplissent de grandes révolutions économiques. Il est du devoir de l’Etat de surveiller ces mouvements relatifs des revenus, pour faire porter les dégrèvements sur les classes qui subissent des décroissances très notables, et pour diriger au contraire les augmentations nécessaires, s’il en est qui le soient, sur les branches de revenus où l’on constaterait actuellement la hausse la plus sensible. Il était donc naturel d’imposer les valeurs mobilières quand elles naissaient à la circulation, comme il serait juste aujourd’hui d’alléger l’impôt de l’Etat sur la propriété agricole, qui a souffert, non seulement des conditions plus dures de la concurrence étrangère, mais aussi de l’augmentation des impôts de départements et de communes, c’està-dire de l’accroissement des centimes additionnels