IV. — Bons ou obligations à échéances déterminées

C’est le contrat de prêt à intérêt du Code civil, avec échéance fixe de remboursement.

En France, nous en faisons un assez grand usage. Nous distinguons les bons du Trésor^ qui sont créés à un certain nombre de mois et qui font partie de la dette flottante, et les obligations du Trésor, qui sont à l’échéance de quelques années.

L’échéance fixe peut être gênante pour le débiteur. Pour pallier cet inconvénient, on la laisse variable entre deux dates extrêmes, au choix de l’Etat. Ainsi les bons 5-10 émis à la fin de l’Empire et remboursables entre cinq ans au moins et dix ans au plus ; ainsi encore des emprunts des Etats-Unis, pendant la guerre de sécession, en bons 5-20, créés de 1862 à 1868, et en bons 10-40 émis en 1864.