V. — Emprunts amortissables par tirage au sort

Ce système a été très répandu par les Compagnies de chemins }

de fer et par les sociétés industrielles. Les unes et les autres en ont fait leur mode préféré d’emprunt, soit que, n’étant concession- l

naires que pendant un temps déterminé, elles voulussent faire |

coïncider le remboursement final de leur dette avec l’échéance de /

leur concession sans se soumettre à la nécessité d’eflTectuer de î

gros mouvements de capitaux dans leurs dernières années, soit {

pour tout autre motif de prudence. On emprunte par exemple un ]

million au taux effectif de 4 %• En affectant au service de la dette une somme annuelle et invariable de 45.000 fr., on a dès la première année un excédent qui amortit par tirage au sort quelquesuns des titres émis; puis la somme dont il peut être disposé à cet usage, croît d’année en année avec la puissance de l’intérêt composé, grâce à la suppression des titres déjà sortis et remboursés. Depuis 1855, nos grandes Compagnies de chemins de fer ont combiné ce systèmeavec celui des primes au remboursement; pour cela, elles ont adopté un prix d’émission très inférieur au pair, un taux nominal très inférieur au taux réel, et elles ont émis aux environs de 300 fr. des obligations 3 % remboursables à 500 fr. et productives de 15 fr. d’intérêt.

En 1878, lors du rachat de certains chemins de fer et de la constitution du réseau d’Etat, l’Etat français s’est approprié pour la première fois ce procédé-là. C’est l’origine de notre 3 % amortissable, par opposition à notre ancienne rente 3%, qui s’est appelée dès lors le 3 • o perpétuel. Mais l’unité de titre a été choisie plus faible — 100 fr.au lieu de 500 fr. — et, le nombre de ces titres étant très considérable, l’Etat a préféré le tirage au sort par séries au lieu du tirage au sort par unités on même par groupes de numéros. Pour un remboursement en 75 ans, le décret du 16 juillet 1878 a créé 175 séries, qui devaient sortir ainsi:

Nombre de Nombre total des Années séries par an séries par périodes

L’emprunt était émis à 78 fr. Le taux réel était de 3 fr. 84. Quant à la prime d’amortissement de 22 fr., à percevoir dans un délai moyen probable de 54 ans 8 mois, elle n’avait à 3,84 ®/o qu une valeur actuelle de 3 fr. 02; mais on peut bien afUrmer que les souscripteurs ont estime plus que de raison la perspective qui leur était ouverte de gagner les 22 fr. à une date quelconque.

A signaler encore dans le même type l’emprunt dit de consolidation, de 1883, dont tous les titres furent donnés à la Caisse des dépôts et consignations, sous prétexte de consolider la dette flottante du Trésor envers elle, et par elle envers les Caisses d’épargne L