L AMORTISSEMENT

Un Etat doit viser à amortir, c’est-à-dire à rembourser ses dettes : 1® parce que les impôts causés par la charge des intérêts à servir sont un fardeau pour l’industrie nationale en face de la concurrence étrangère, et que, à tout le moins, ils diminuent la faculté de dépense et le bien-être des nationaux consommateurs; 2® parce que, dans l’intervalle des grandes secousses politiques auxquelles ne saurait échapper un Etat, il est nécessaire que les finances publiques reprennent leur élasticité et qu’une marge existe, la plus grande possible, entre les dettes qu’on a et celles qu on pourrait avoir s’il devenait nécessaire d’en contracter; 3“ parce qu’on ne peut pas diriger vivement et constamment l’épargne nationale vers les dépenses ordinairement improductives de l’Etat, sans tarir par voie de conséquence l’activité industrielle des individus et sans tarir également la force de produire de la nation.

Les avantages de l’amortissement actuel ne sont pas contrebalancés par la perspective d’un abaissement toujours progressif du pouvoir de la monnaie et par l’espérance que l’Etat puisse un peu plus tard rembourser des sommes plus considérables en se privant lui-même alors d’un moindre pouvoir de consommer.

D’autre part, et malgré tous les artifices, toutes les obscurités voulues ou forcées d’une comptabilité publique, il ne peut pas y avoir un amortissement sans des excédents réels et nets des recettes sur les dépenses. A cet égard, c’est le résultat, c’est le règlement de 1 exercice qu’il faut voir, et non pas seulement la prévision, c’est-à-dire le budget. Amortir ou prétendre amortir en dehors des excédents effectifs, ne peut aboutir qu’à illusionner l’opinion : on rembourse les uns en empruntant aux autres ; et souvent — toujours même pour mieux dire — on contracte un emprunt plus lourd que celui que l’on éteint.

En partant de l’idée fort juste que la capitalisation des intérêts est une puissance mathématique irrésistible, on a cru, surtout au

ni genre, on peut comparer le payement des Bons de l’ancienne

syndicale des agents de change de Lyon, mis en remboursement en faveur des moins exigeants des porteurs.

xviii® Siècle, que l’on pourrait asseoir sur cette puissance des amortissements indéfiniment progressifs, qui devraient à la longue éteindre toute la dette publique. C’est irréprochable en théorie; mais en pratique ce n’est sérieux que si l’Etat emprunte d’un autre côté moins qu’il n’amortit de celui-là.

Sous l’empire de ces considérations tout abstraites, on crut que « pour le jeu de l’amortissement à intérêts composés, il était nécessaire de créer une caisse spéciale où les titres (achetés avec les dotations de la caisse et les revenus de son portefeuille) seraient conservés, et au profit de laquelle ils continueraient de porter intérêt jusqu’à l’extinction totale de la dette. Mais exactement les mêmes résultats seraient obtenus si l’on annulait chaque année les rentes rachetées. » Toute la différence, c’est que, « quand les rentes rachetées sont immédiatement annulées, elles sont soustraites à l’action du gouvernement; quand au contraire elles sont conservées, il arrive inévitablement qu’au premier besoin d’argent le gouvernement met la main sur elles, les aliène et détruit, souvent sans raison suffisante, le bénéfice des opérations antérieures 2, » Ainsi arriva-t-il plus d’une fois en Angleterre au xviii® siècle.

L’amortissement automatique et forcé par une Caisse spéciale d’amortissement fut inauguré en Angleterre, en 1716, sous le ministère de sir Robert Walpole. On créa une Caisse d’amortissement, on la dota de l’économie annuelle que la conversion de 1715 venait d’assurer, et on la chargea d’employer toutes ses ressources à acheter des titres de rente, qui, conservés fidèlement par elle, devaient accroître chaque année de leurs intérêts la somme susceptible d’être affectée aux rachats. De 1717 à 1772, la Caisse avait bien amorti pour 50J millions de francs, mais l’Etat avait emprunté près de 2 milliards. De plus, le pacte fondamental de la Caisse d’amortissement avait été violé plus d’une fois.

En 1/92 Pitt fit ajouter la clause (plus ou moins bien observée ensuite) que chaque nouvel emprunt devrait avoir son intérêt majoré de 1 ® «, pour que cet excédent arrivât à l’amortir lui-même dans un délai maximum de quarante-cinq ans. De 1793 à 1829, la Caisse consacra encore 8 milliards à racheter un capital nominal de 12 milliards; mais l’Etat, pendant ce temps-là, en avait emprunté 17, qui en valaient 26 au pair. Bref, on calcula que l’Angleterre avait remboursé à 4 1/2 ®/o et emprunté, à 5 ®/o et qu’elle avait perdu de 6 ®/o à 7 ®/o sur les opérations de la Caisse d’amortissement, pendant la guerre avec la France. Lord Grenville, dans son Essai sur l'amortissement, finissait par convaincre

* P. Leroy-Beaulieu, Soiences des finances^ t. II, p. -420-421.

l’opinion : 1° que ramortissement ne peut fonctionner en réalité qu’avec les excédents de recettes ; 2® que tout amortissement qui fonctionne avec des emprunts ou concurremment avec des emprunts, doit etre condamné ; 3® que tout amortissement qui fonctionne en temps de guerre ou quand les budgets sont en déficit, ne peut être que pernicieux. Finalement la Caisse fut supprimée en 1829, ce qui n’empêcha pas l’amortissement de se poursuivre, concurremment avec des dégrèvements, à tel point que l’Angleterre est avec le royaume de Prusse un des deux seuls Etats d’Europe dont la dette nationale ait diminué depuis 1815.

En France, la Caisse d’amortissement créée par la loi du 28 avril 1816 n’eut pas une carrière plus utile — non pas que la Restauration n’ait pas sérieusement amorti sur les emprunts que les traités de 1814 et 1815 et la liquidation de la période impériale 1 avaient obligée de contracter, mais parce que ces amortissements eussent été moins onéreux s’ils n’avaient pas été automatiques et si on s’était contenté de les pratiquer dans les années où l’on n’eut pas besoin d’emprunter. A dater du 1®** juillet 1833, la Caisse ne fonctionna que d’une manière à peu près fictive, jusqu’à

ce que son action eut été totalement suspendue, à partir du 14 juillet 1848.