LES CONVERSIONS

La conversion est l’acte par lequel un débiteur substitue dans les mains de ses créanciers un titre nouveau et moins onéreux pour lui, au titre ancien, si mieux n’aiment les créanciers recevoir leur remboursement. Il y a d’autres dettes que celles d’un Etat qui peuvent être converties * ; en effet, la conversion peut s’opérer d’après des principes certains de droit commun, et elle est permise à tout débiteur, aux mêmes conditions qu’elle le serait à un Etat.

Pour cela, il faut: 1° que la dette soit remboursable sans le consentement du créancier et maigre lui; 2® que le titre à convertir, s’il est coté sur un marché quelconque, y ait dépassé le pair. Sinon le débiteur qui aurait des fonds disponibles, aurait

' Dans ces dernières années, un très grand nombre de Compagnies industrielles (transports, mines, etc., etc.), par suite de l’abaissement du taux moyen de 1 interet, ont procédé à des conversions, à la façon des Etats. Bien entendu, c’était la conversion obligatoire au pair, quelquefois avec paiement d’une soulte en capital par la Compagnie qui convertissait. Exemple : en remboursement d’une obligation de 500 francs en ô l’obligataire en recevait une nouvelle en 4 o/q et une soulte de 10,15 ou 20 fr.

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probablement plus d'intérêt à se racheter sur ce marché ; 3° que les conditions offertes soient tout à la fois plus avantageuses au créancier que le remboursement, et plus avantageuses à l’Etat que les conditions anciennes.

Pour éclaircir cette dernière proposition, raisonnons avec des chiffres. Le 5 ®/o est coté 102 ; le 3 */o est coté 75. Si l’Etat propose une conversion en 4 1/2 le créancier acceptera, parce que les 100 fr. qui lui seraient remboursés s’il n’acceptait pas, ne lui rapporteraient plus que 4 » o s’il les remployait ensuite en achat de rente 3 »/.. Au contraire, l’Etat propose-t-il une conversion en 4 ®/o ? Il est probable, il est même certain que le rentier refusera et qu il aimera mieux, d’abord se laisser payer, puis remployer ensuite en 3 », »; car, en 3 »/. il aura le même revenu effectif de 4 » O et il gardera toutes les chances de plus-value qu’un titre éloigné du pair possède nécessairement, par comparaison avec un titre qui a atteint ou dépassé ce pair. Et si le rentier refuse la conversion offerte, qu’arrivera-t-il? Il faudra que l’Etat trouve les 100 fr. qu’il a proposés. Or, il ne les trouvera qu’en perdant de gaîté de cœur tous les frais d’émission et de courtage de son nouvel emprunt, et qu’en acceptant même des conditions inférieures à celles où ses anciens emprunts étaient parvenus. Par exemple, il lui faudra émettre du 5 à 97 fr. garanti pendant quelques années, ou bien du 4 à 90 ou du 3 »/„ à 70. Donc, l’opération tout entière aura avorté, et la perspective de gain se sera tournée en une perte très effective.

Les conversions sont mal comprises par un certain public. En France notamment le souvenir des banqueroutes de la Révolution a longtemps pesé sur elles : il semblait que l’Etat qui convertit, veut manquer à sa parole.

Eh bien, c’est une grave erreur. L’Etat ne s’est pas, je suppose, obligé à conserver sa dette sans l’éteindre: il pourrait sans injustice rembourser son créancier, et, au lieu d’un remboursement inévitable à tout prix, il peut encore bien mieux mettre le prêteur dans l’alternative d’être remboursé ou de recevoir un moindre intérêt. On peut toujours proposer sous conditions ce qu’on pourrait imposer sans conditions.

Et si l’Etat peut convertir, il le doit ; car l’intérêt des contribuables, qui sont tout le monde, passe avant celui des créanciers,

qui ne sont que quelques-uns et qui ne sont pas même tous des nationaux.

Toute conversion est facultative, en ce sens que le rentier n’est jamais obligé de recevoir le nouveau titre qu’on lui propose. Néanmoins, en se plaçant à un autre point de vue, on distingue :

1® les conversions obligatoires, à la suite desquelles le titre ancien est supprimé ; 2“ les conversions facultatives, dans lesquelles le rentier, en acceptant certaines conditions nouvelles, peut, s’il le veut, garder son ancien titre productif du meme intérêt. On peut citer, comme exemple très ancien d’une conversion facultative, la conversion anglaise de 1749. Les rentiers porteurs de 4 “/o purent, ou accepter la conversion — avec ckuse d’un intérêt de 4 ®/o jusqu’à la fin de 1750, de 3 1/2 ®/o de l/oO a 1757, et ensuite de 3 »/o — ou bien la refuser, en gardant un titre auquel l’Etat se réservait de pouvoir imposer à toute date une conversion obligatoire en 3 “/o, c’est-à-dire une option entre un remboursement immédiat au pair et une réduction de l’intérêt a 3 o/o. Ceux qui refusèrent furent les mieux inspirés : ils touchèrent 4 ®/o jusqu’en 1755 et faillirent le toucher indéfiniment, puisque la guerre de Sept ans, qui éclata en 1756, rouvrit une nouvelle période d’emprunts, close seulement après 1815.

Nous pouvons signaler encore comme combinaisons possibles : 1® les conversions au-dessous du pair ou avec augmentation de capital nominal ; 2® les conversions avec diminution du pair ou capital nominal ; 3® les conversions avec soulte.

La conversion au-dessous du pair est opérée, lorsque le prix fictif auquel la nouvelle rente est donnée en paiement à 1 ancien rentier, est inférieur au pair de cette nouvelle rente. Exemple : contre trois titres 5 ®/o, rendant 15 fr. et d’une valeur nominale de 300 fr., l’Etat offre quatre titres 3 ®/o qu’il donnerait en paiement sur le prix de 75 fr. l’un. Si le rentier accepte, son revenu est abaissé à 12 fr. au lieu de 15, mais le capital nominal du par l’Etat est élevé de 300 fr. à 400 fr. Cette conversion est dite audessous du pair, parce que le pouvoir de paiement du 3 ®/ » nouveau est fixé à 75 fr., au-dessous du pair par conséquent. Ce procédé a le défaut d’augmenter le capital nominal et par conséquent de rendre plus difficiles les conversions ultérieures*. . , ^

La conversion avec diminution du pair aurait lieu, si 1 Etat proposait au rentier de lui donner un nouveau titre productif du même intérêt, mais avec un taux plus élevé et par conséquent avec un pair plus bas. Exemple : l’Etat débiteur offre le choix entre le remboursement en5® „ au pair actuel de 100 fr.,ou bien le service d’un intérêt égal en 6 ®/o garanti un certain temps contre d’autres conversions. En ce cas, les 5 fr. à toucher annuellement en 6 ®/o supposent un capital dû de 83 fr. 33 : ce sera sur ce pair nouveau que l’Etat pourra faire à l’avenir ses conversions et ses remboursements. Ce procédé serait excellent pour éteindre une

^ Ce fut le meyen employé en 1825 par M. de Villèle, (infra, p.767).

dette nationale. Une nation qui aurait des excédents d’exercices et qui renoncerait aux économies immédiates dans le service de sa dette, arriverait à se libérer par une pratique suivie et réguliere de ce mode de conversion.

La conversion avec soulte implique simplement la continuation du môme intérêt avec le même pair de remboursement, moyennant une somme que le rentier verse immédiatement, et avec la garantie que l’Etat donne de ne pas faire une nouvelle conversion avant un certain temps. Comme effets pratiques, la conversion se résout tout simplement pour l’Etat en un emprunt sans intérêt.

On peut citer en France les conversions Fould en 1862, Léon Say en 1875, et Rouvier en 1887.

L’Angleterre nous fournit encore deux autres types de conversions, que du reste nous avons déjà rencontrés * : c’est la conversion d’une rente perpétuelle, soit en annuités terminables soit en rente viagère. De 1808 à 1869, le capital des rentes perpétuelles qui avait été ainsi racheté, n’était pas inférieur à un milliard et demi de francs. A ce moment, l’Angleterre ne servait plus de ce chef que 25 millions de francs en arrérages viagers ou temporaires, et elle s’était exonérée de 50 millions en arrérages perpétuels. Mais on peut dire qu’il n’appartient pas à un Etat de susciter les placements viagers, dont le capital est perdu pour la famille du souscripteur.

L Angleterre, depuis bientôt deux siècles, a pratiqué le système des conversions avec une admirable régularité et un très grand esprit de suite. Les conversions y ont débuté en 1715 avec Robert Walpole, qui commença à convertir le 6 ®/o en 5 ®/o, et qui réalisa de ce chef une économie de 8 millions sur un budget de moins de 200. A citer ensuite : la conversion du 5 % en 4 ®/o, en 1729 ; la conversion facultative de 1749, qui transforma une partie du 4 ®/o en 3 1/2, pais en 3 ®/o ; et la conversion obligatoire de 1755 qui fit disparaître l’ancien 4 ®, ,. Les guerres de Sept ans et de l’Indépendance, surtout celles de la Révolution et de l’Empire nécessitèrent de nouveaux emprunts et rendirent impossible pour longtemps la pratique des conversions. On y revint dès qu’on le put. En 1822, conversion du 5 ® o nouveau en 4 ®/o ; en 1826, conversion d’un ancien 4 ®/„ en 3 1/2 ; de 1832 à 1834, conversion generale de toute la dette en 3 1/2 ; de 1844 à 1854, conversion générale de 3 1/2 en 3 ®/o. La conversion Goschen, en 1888, clôt pour le moment cette longue série. Ce fut la conversion obligatoire du 3 ®/o en 2 3/4 pour la période à courir de 1889 à 1903,

* Supra, pp. 742 et 743.

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puis en 2 1/2 pour la période de 1903 à 1922, sans engagement pour la suite. Sauf deux fois, les conversions de la dette anglaise avaient été des conversions obligatoires, sans soulte ni changement du pair — en un mot des conversions du type qu’on peut vraiment appeler simple et classique.