LA REVOLUTION

Bref, les difficultés financières ne devaient pas être insurmontables. Elles furent l’occasion de la Révolution, et non pas sa cause : quant à la banqueroute, c’est à la Révolution à en porter toute la responsabilité devant l’histoire. Le trouble social, les émeutes, l’anarchie dans la rue, dans les esprits et dans tous les organismes sociaux, eurent bientôt empêché la rentrée des impôts et accru effroyablement les dépenses. Mirabeau protestait vainement, au nom de tous ses collègues, « de leur respect pour la foi publique et de leur horreur pour Tinfame mot de banqueroute » : leurs excitations à la haine des classes et aux convoitises de la populace furent mieux écoutées, et les événements firent le reste L

^ Sur cette période, R. Stourm, les Finances de V ancien régime et de la Révolution^ 1885, ch. xxii, t. IL p. 247 et suiv.

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' quatrième partie — CONSOMMATION

Mais ces événemenls allaient si vite que nous ne poavons pas les suivre avec quelques détails.

Quelques mesures seulement nous arrêteront dans cette période ; les assignats, la création du grand-livre de la dette publique, 1 ameublissement des rentes et leur insaisissabilité.

Les assignats ne furent point dès leur origine ce qu’ils sont

1789 ordonnait la

vente de 400 millions de biens du domaine ou du clergé : pour in jouit immédiatement du produit espéré de ces ventifs’ dMnlî Remettre des assignats de 10.000 livres, producn J/ ^ ^ /«’ remboursables sur les recettes extraordi-

d’int?r4 créance échue et productive

dintei^ets que les porteurs auraient eue contre l’Etat. C’était quelque chose comme les obligations que le baron Louis émit en 1814, gagees sur les forêts de l’Etat que l’on devait vendre.

Déjà la loi du 17 avril 1790 réduisit l’intérêt à 3 »/, et abaissa les coupures à 200 livres. Voilà les a,ssignats qui s’acheminent à etre un instrument de paiement entre particuliers

Finalement la loi du 8 octobre 1790 supprima tout intérêt : les assignats n étaient plus un mode de placement pour des capitaux.

était encore qu’à un peu plus d’un milliard et demi d’assignats, déduction faite de ceux qui avaient été reçus en paiement de biens nationaux ou qui avaient été rembourses aux termes des premières lois. xMais le débordement des émissions commença dans le second semestre de 1792. La Convention atteignit le chiffre de 19 milliards en circulation, et le irectoire, celui de 45.581.412.018 livres le 19 février 1796 iour ou la planche aux assignats fut solennellement brisée sur la place Vendôme, apres que le Directoire en eut fait encore fabriquer pour douze milliardsL C’était le temps où, malgré le cours forcé es assignats, le louis d’or de 24 livres en valait 7.500 en papier. Alors le Directoire décida de créer pour 2.400millions de mandats territoriaux a cours forcé, qui devaient être délivrés contre une somme trente fois plus forte en assignats, ou bien qui pouvaient être échangés contre des biens nationaux au choix du porteur, a apres l’estimation des biens faite en 1790.

Les assignats cessèrent d’avoir cours forcé en juillet 1796- ils furent definitivement annulés à dater du 21 mars 1797. Les mandats territoriaux disparurent en même temps. La loi du 16 pluviôse an V (4 février 1797) ne trouvait d’autres motifs à donner

‘ Il faut ajouter encore deux milliards, d'après le ministre Ramel ch!‘lxm; L IL S’efs^r”'"^* l'ancien régime et de U Révolution,

que ceux-ci : « Considérant que la faible valeur des mandats qui restent dans la circulation les rend inutiles aux transactions entre les citoyens; que cependant ils favorisent des spéculations nuisibles et prolongent une complication dangereuse dans la comptabilité...» Les mandats territoriaux, pour dernière grâce, purent seulement être reçus jusqu’au 21 mars 1797 en paiement des contributions, sur le pied de 1 % de leur valeur nominale. Tant en assignats qu’en mandats territoriaux, la banqueroute fut de cinquante milliards bien comptés.

En même temps le Directoire, pour le paiement des dettes et créances contractées entre particuliers depuis le l'*- janvier 1791, dressait par dates et par départements un tableau d’équivalence entre les sommes en assignats et la monnaie proprement dite L

La création du grand-livre fut l’oeuvre de la loi du 24 août 1793. 11 s’agissait d’unifier non moins que de réduire le passif de la France. On inscrivit pour 174.716.000 francs d’arrérages en rentes perpétuelles à5* o, ce qui correspondait à un capital nominal de 3 milliards et demi. Dans cette transformation, celles des rentes viagères qui y furent soumises, furent singulièrement maltraitées et subirent une véritable banqueroute. C’était une conséquence de cette manie de niveler et d’unifier dont les jacobins étaient tourmentés. Au contraire, il n’est pas mauvais qu’il y ait plusieurs types de dette, pour que l’Etat puisse faire des conversions par séries et que diverses convenances particulières soient satisfaites.

Mais à ce moment, « la faillite, bien que non officiellement déclarée, n’en existait pas moins effectivement... Il est difficile de comprendre la gloire qui s’est attachée à cette occasion au nom de Cambon, promoteur et rapporteur du projet*. »

Par la même occasion, les rentes étaient déclarées meubles.

La banqueroute des deux tiers, succédant de près à la colossale banqueroute des 50 milliards de papiers, remonte à la loi du 9 vendémiaire an VI (30 septembre 1797). Deux tiers de la dette publique furent, sinon annulés pour le tout, du moins transformés en bons susceptibles d’être reçus en paiement de biens nationaux sous la condition d’être accompagnés de numéraire.

« La Révolution, selon le mot cruel et juste de M. Stourm, transformait la faillite en principe de finances. » Le tiers consolidé perdit d’abord 80 % de sa valeur et ensuite davantage : quant aux bons des deux tiers mobilisés, ils se cotèrent à 2 %,

* Loi du 5 messidor an V (23 juin 1797).

* Stourm. op. cit., t. II, p. 3,30.

puis 1 %; et finalement, en 1801, ils furent échangés contre de la rente sur le pied de 25 centimes de rente contre 100 ft*. de capital. Cette banqueroute de l’Etat, dite liquidation Ramel, avait fait

perdre exactement 63,34 o/„ aux rentiers, non compris plusieurs années d’arrérages.

Le dernier tiers fut seul maintenu inscrit au grand-livre : ce lut le tiers consolidé. On conserva, en arrérages, 40.216.000 francs correspondant à un capital nominal de 801 millions. Le tiers consolide fut déclaré insaisissable, faible avantage qui n’a guère de prix que pour les gens malhonnêtes et qui était une bien mince consolation de tant de milliards perdus. Le bénéfice de l’insaisissabihte fut étendu depuis lors au furet à mesure à chaque émission nouvelle de rente. 11 est permis de le regretter