L ETAT

personne en particulier soit intéressé à s’en charger, parce que personne n’en retirerait naturellement et spontanément une rémunération suffisante*. »

Et cependant, cette conception d’Adam Smith et de Stuart Mill est encore trop étroite. Elle suppose que l’homme n’obéit pas à d’autres mobiles que l’intérêt, et qu’il n’entreprend que ce qui doit lui donner des bénéfices. C’est là une erreur démentie par toute l’histoire. 11 y a eu toujours des âmes généreuses que l’abnégation et la charité, quelquefois même tout simplement l’honneur et le simple amour-propre ont poussées à ces fondations, que la formule des économistes anglais supposerait ne pouvoir être tentées que par l’Etat. Les hôpitaux, les lazarets, les asiles pour les pauvres; toute l’ancienne culture scientifique par les Universités ; parfois même de grands travaux publics n’ont pas eu d’autre cause que cette spontanéité généreuse des individus, quelquefois isolés et le plus souvent associés-. Des initiatives de ce genre seront toujours d’autant plus fréquentes que les sociétés auront moins le culte de la fortune, et par conséquent d’autant plus nombreuses que les idées de morale et de vertu exerceront plus d’empire, grâce à la religion qui les aura répandues. N’y eût-il que cela, on semblerait pouvoir déjà conclure qu’une société chrétienne, toutes choses égales d’ailleurs^ doit être capable de plus de liberté.

Des services de ce genre, répondant à des besoins communs, sont particuliérement rendus par l’Etat en matière de travaux publics et de voies de transport. Nous y reviendrons un peu plus tard avec détails. Citons encore, parmi ces services, les postes et les télégraphes.

L’Etat les exploite même à titre de monopoles. C’est là un fait ancien. Si quelqu’un songeait à le critiquer, il faudrait répondre ; 1® que ce mode de communication s’est développé en des temps où l’industrie privée, moins éclairée sur le rendement possible de l’entreprise, ne l’aurait pas tentée avec assez d’audace et d’esprit de suite ; 2® que l’Etat peut mieux assurer l’uniformité de ce service, en en faisant jouir même des provinces pauvres et peu peuplées, où les dépenses sont loin d’être couvertes par les recettes. Quant aux téléphones, la France avait eu au début l’expérience de l’industrie privée; et il est juste de dire que les résultats en ont été très satisfaisants, plus satisfaisants même que ceux du monopole de l’Etat.

* A. Jourdan, Cours analytique d'économie politique., p, lô9.

* Adam Smith, Richesse des nations, l.IV, ch. ix in fine.

* Stuart Mill, Principles of politlcal economy, 1. V, ch. xi.

* P. Leroy-Beaulieu, Etat moderne, pp. 34 et s.

y'* INTRODUCTION

Deuxième proposition. — UElat doit contribuer au bien général de la société par Vaide qu'il donne aux efforts particuUers'.

« L’Etat enfin, dit M. Leroy-Beaulieu, dans une mesure très variable suivant les temps, les lieux, peut prêter un concours accessoire, secondaire au développement des œuvres diverses qui composent la civilisation et qui émanent de l’initiative individuelle ou des groupements libres d’individus »

A ce dernier point de vue, l’Etat doit encourager les arts, les sciences et les lettres, accorder des faveurs à la haute culture intellectuelle et s’intéresser à tout ce qui est beau, grand et vrai. Sans qu’il puisse prétendre que lui seul ait le droit d’enseigner, il doit veiller à ce qu’une instruction convenable et toujours adaptée aux besoins des esprits et des temps soit donnée à toutes les classes de la population. Jamais sans doute la société ne sera affranchie de la peine et de la souffrance; mais il doit sa sollicitude à tous les efforts honnêtes et sincères qui sont dépensés pour en soulager le poids.

Tout ce que nous lui demandons, au nom de la vérité et de la liberté, c'est d'avoir la conviction que l’une et l’autre seront ses plus puissants auxiliaires dans cette poursuite du bien général à laquelle il doit se consacrer.

En vain ceux des catholiques qui invitent les gouvernants à beaucoup gouverner et à gouverner surtout dans l’ordre économique, ceux qui les croient chargés d’assurer par des actes multipliés et positifs un bien-être temporel des individus qui est la fin de l’Etat, s'appuient-ils sur l’axiùme théologique de Suarez ; « Les individus connaissent difficilement ce qui convient à l’intérêt général et le font rarement de leur libre initiative ». Il faudrait démontrer que les gouvernants, en ce qui concerne une abondante production des biens économiques, le connaissent mieux que les particuliers ou du moins pas plus mal; et ce ne serait certainement pas par la méthode inductive et par l’exemple des derniers siècles — surtout par l’histoire de l’Espagne au temps de Suarez et après lui — qu’on devrait chercher à le démontrer,

* <( Les gouverriLnls, dit Léon XIII, doivent faire en sorte que de l’organisation même du gouvernement de la société découle spontanément et sans effort la prospérité tant publique que privée. Tel est, en effet, l'office de la prudence civile et le devoir propre de tous ceux qui gouvernent. Or, ce qui fait une nation prospère, c’est la nrobité des mœurs, la famille fondée sur des bases d'ordre et de moralité, la pratique de la religion et le respect de la justice, une imposition modérée et une répartition équitable des charges publiques, le progrès de l’industrie et du commerce, une agriculture florissante et d’autres éléments, s’il en est, du même genre» (Encyclique Herum novarum, p. 37).

- P. Leroy-Beaulieu, Etat moXerne^ p, 06.

l’État

Troisième proposition . — L'Etat ne doit ni substituer son activité à celle des individus, ni se charger de faire vivre le corps social.

Qu’il ne s’imagine point être la source et le principe de toute vie; qu’il ne se regarde pas comme le cerveau du corps social, selon les formules et les analogies si longuement développées par Schællle L II y a d’autres groupements que la grande association politique : si celle-ci envahit tout et absorbe tout, dans le monde de la pensée, de la science et de l’art, du bien et du progrès: si, par exemple, de l’instruction publique on fait une fonction essentielle de l’Etat, une fonction aussi essentielle que la défense armée à l’extérieur et le maintien de la sécurité à l’intérieur®, alors les libertés individuelles seront bien près de succomber, et le principe personnel d’activité, bien près d’être éteint.

A ceux qui objectent avec nous que a ce que l’on revendique au profit de l’Pltat. on l’enlève à la liberté », peu importe de répondre que « la liberté est la constitution d’un gouvernement libre » et que « la vraie liberté politique se juge d’après la part que le pays prend aux affaires publiques-* ».

La liberté ainsi comprise ne serait que l’omnipotence d’une majorité, souvent même d’une fraction de cette majorité luttant contre les autres fractions. La vraie liberté consiste à faire ce qu’on veut, dans l’ordre des choses bonnes ou indifférentes. Individus, familles, sociétés librement contractées ont droit à cette liberté, et ils cesseraient d’en jouir si l’Etat seul occupait le champ d’action dans lequel ils auraient voulu opérer.

L’Etat ne doit pas davantage se charger de faire vivre le corps social.

L’opinion, il est vrai, a été émise dans des écoles catholiques, qu’ « on doit se faire à l’idée que le premier devoir de la société (qu’il s’agisse du pouvoir central ou de l’autorité qui régit les provinces et les communes) est de subvenir aux besoins de ses membres *. »

C’est la thèse de l’Etat nourricier : intérêt national, ordre et sécurité passant au second plan. 11 serait aisé d’en déduire un socialisme armé de toutes pièces : comment, en effet, la société remplira-i-elle ce premier devoir, si elle ne détient pas les objets

* Schæflle, Bau und Leben des socialen Keerpers.

* Gauwés, Cours d'économie politique. édition, t. I, p. 192.

^ Ibid,, p. 186.

* Mgr de Hariez. lettre au Démocrate, organe hebdomadaire de VUnion démocratique chrétienne, février 1894. — .Souligné ainsi au texte.

INTRODUCTION

de consommation ? et comment les détiondra-t-elle si elle n’a pas organisé et peut-être accaparé la production ?

Tel n est point son rôle, hors l’hypothèse de calamités accidentelles ou des cas particuliers de secours nécessaires^.

Aussi l’Etat ne doit-il pas être producteur. D’abord ce ne serait qu’aux dépens de la liberté, puisqu’il resterait d’autant moins de carrières libres que l’Etat aurait entrepris plus de productions. Or, la liberté et l’activité propres des individus sont des biens en elles-mêmes, en tant qu’elles ne sont pas tournées vers le mal. Ensuite, cette intrusion de l’Etat dans la production économique, loin de développer et de guider cette production, aurait pour résultat de la restreindre et de diminuer les quantités de richesses offertes à la consommation. En effet, l’Etat produirait plus cher, parce que l’intérêt personnel manquerait aux organes subalternes qu’il mettrait en mouvement et parce que des légions de fonctionnaires, nécessaires à la surveillance de l’atelier social, grèveraient cette production de frais généraux considérables ; il produirait sans adaptation aux besoins, parce que la production, déterminée seulement à coups de décrets et de circulaires administratives, perdrait le guide précieux qu’elle a dans le jeu naturel de la loi de l’offre et de la demande ; enfin il produirait sans progrès, parce que la concurrence manquerait pour suggérer, non pas tant les découvertes scientifiques que les applications industrielles de ces découvertes, applications qui sont ordinairement plus difficiles et plus incertaines que les découvertes ellesmêmes.

« Qu’est donc l’Etat ? Ce n’est pas un organe créateur, loin de là. C’est un organe critique; un organe de généralisation, de coordination, de vulgarisation. C’est surtout un organe de conservation.... Un homme d’initiative, parmi les quarante millions d’habitants d’un pays, trouvera toujours quelques audacieux qui croiront en lui, le suivront, feront fortune avec lui ou se ruineront avec lui. Il perdrait son temps à vouloir convaincre ces bu reaux hiérarchisés qui sont les lourds et nécessaires organes de la pensée et de l’action de l’Etat. Aussi voyez combien stérile, au point de vue de l’invention, est cet être que certains étourdis représentent comme le cerveau de la société 2. »

L’Etat ne doit donc être producteur qu’à titre exceptionnel.

Ces exceptions se rencontrent et se légitiment : 1° pour la

« Assurément, s il existe quelque part une famille qui se trouve dans une situation desespérée et qui fasse de vains efforts pour en sortir, il est juste que dans de telles extrémités le pouvoir public vienne à son secours » (Encyclique Rerum novarum, p. 25).

’ P . Leroy-Beaulieu. Etat moderne, pp. 50 et 53,

LETAT 93

fabrication des objets nécessaires à ses fonctions essentielles (arsenaux, chantiers de construction maritime, etc.), et là encore se pose la question de savoir dans quelle mesure il peut avoir intérêt à s’adresser à l’industrie privée ; 2® pour certaines exploitations à titre d’encouragements exemplaires (haras, fermes modèles, etc.) ; 3“ pour l’exploitation de certains monopoles fiscaux (tabacs et allumettes, par exemple), à la condition expresse, dit M. Jourdan, « que l’Etat, au lieu de se proposer pour but la réalisation d’un bénéfice, ait ici principalement pour but de percevoir, plus sûrement pour lui-même et peut-être plus commodément pour le contribuable, un impôt jugé d’ailleurs nécessaire L »

Les physiocrates avaient donné comme formule à ce système leur fameux axiôme : « Laissez faire, laissez passer 2 Mais ceux qui le leur reprochent comme une hérésie, feignent d’ignorer au milieu de quelles entraves de chaque jour se débattaient le cultivateur, le négociant et l’industriel du dix-huitième siècle, alors que l’Etat, se croyant chargé d’assurer la subsistance publique, décourageait l’agriculture parla législation sur la vente des blés •*, et paralysait le commerce, même à l’intérieur, par la multiplicité des barrières et des péages. Il fallait une réforme dans les lois : elle était impossible sans une réaction dans les doctrines. La gloire de Turgot et de ses amis sera d’avoir contribué à l’une et à l’autre, et ce mérite est indépendant de certaines erreurs qu’ils ont pu commettre, mais dont aucune science n’a jamais su se préserver à ses débuts. Toute réaction a ses entraînements : toute réfutation d’une erreur oblige à insister de préférence sur certaines propositions, en laissant dans l’ombre certaines autres qui sont moins opportunes parce qu’elles ne font doute pour aucun de ceux à qui Ton s’adresse.

Ce système de liberté sociale a été particulièrement exposé par Guillaume de Humboldt^ à la fin du dix-huitième siècle. Avec des nuances diverses il a été adopté par J. -B. Say, Frédéric Bastiat et toute l’économie politique des trois premiers quarts de ce siècle. M. Le Play, en procédant d’arguments tout différents, lui a donné Tappui de son nom et de son impartialité. Dans le monde catho-

* A. Jourdan, Cours analytique d'é onomie politique^ p. 161.

- La formule est de Gournay (1712-1759).

^ Consulter l’ouvrage si documenté de M. Afanassiev, le Commerce des céréales en France au dix-huitieme siecle. Paris, 1894.

* Guillaume de Humboldt (1767-1839), frère du célèbre naturaliste Alexandre

de Humboldt. Son livre, sur les limites de Vaction de VÉtat, fut

terminé en 1792, mais ne parut qu’après la mort de l'auteur.

94 INTRODUCTION

lique, il peut se réclamer de MM. de Metz-Noblat, Claudio Jannet et de Mgr Freppel. Léon XIII n’y contredit point, lorsque, demandant a l’Etat « de protéger les sociétés fondées selon le droit», il lui recommande aussi «de ne point s’immiscer dans leur gouvernement intérieur et de ne point toucher aux ressorts intimes qui lui donnent la vie; car, ajoute-t-il, le mouvement vital procède essentiellement d’un principe intérieur et s’éteint très facilement sous l’action d’une cause externe *. »

On a essayé de discréditer ce système libéral en le flétrissant du nom d’individualisme. Rien ne lui convient moins, mais il fallait une appellation qui fit antithèse à celle de socialisme. Pour cela, on a oublié que dans la thèse que nous venons d’exposer, le conflit n’est pas entre l’Etat et l’individu, mais bien entre l’Etat et les forces quelconques autres que la sienne (individus, familles et associations particulières).

Il n est pas moins inexact de parler d’un débat entre interventionnistes et non-interventionnistes. Ce qui est en cause, ce n’est pas 1 intervention de l’Etat dans le régime du travail et dans l’ordre économique : c’est seulement le principe et l’étendue de cette intervention. A ceux qui en doutent, nous objecterons que l’Angleterre libérale a précisément donné, avec ses factory acts, le signal de la réglementation du travail des enfants dans les manufactures, et que ce sont des économistes libéraux, MM. WolOM ski, Iflanqui, Villermé entre autres, qui ont obtenu en France notre première loi de 1841 sur le même objet.

Dans tout ce qui précède, nous n’avons nommé que l’Etat. C’est le terme générique : ce que nous en avons dit doit s’entendre au même titre des organes publics inférieurs — provinces, départements ou comtés ; municipalités ou communes — peu importent les noms.

* Encyclique Iierum novai um, p. 01.