LA REVOLUTION ET LA LOI DU 7 GERMINAL AN XI

Un décret de la Constituante du 26 mars 1791 posa les bases décimales d’un nouveau système monétaire, qui devait être basé sur la grandeur du méridien terrestre.

Majs le rapport des deux métaux étant d’un chiflfre rompu -

«®“e période selon que l’ordonnance de l/8o lavait déjà reconnu - il allait être nécessaire que soit les poids, soit les valeurs légales des monnaies de l’un des deux métaux ne fussent pas des multiples ou des sous-multiples ronds c autre métal. Or, ce fut là une question diversement résolue

par les lois des 6 vendémiaire an II, 28 thermidor an III et 7 germinal an XL

La loi du 6 vendémiaire an II (7 octobre 1793) décida la création

T pesant chacun un centième de kilo

a \f lu ae un.

« L unité principale des nouvelles monnaies, soit d’or, soit d argent, disait 1 article 3, sera la centième partie du grave*. » La pièce d argent de 10 grammes devait s’appeler une républicaine d argent et correspondre à 2 fr. de notre monnaie actuelle ;

unité de poids, le

celle d’or de 10 grammes devait s’appeler un franc d'or et correspondre à 31 francs. C’était préférer les multiples en poids aux multiples en valeur — système assurément fort peu commode dans les opérations de paiement. Ce régime n’a pas fonctionné : on ne possède pas de pièces de ces types. C’eût été vraiment le système du double étalon, chaque métal ayant son unité basée sur le système métrique et chacun d’eux étant relié à l’autre par le rapport respectif des deux valeurs.

La loi du 28 thermidor anlll (15 août 1795) adopta momentanément l’étalon unique d’argent. L’unité monétaire devait être la pièce de 5 grammes', dite franc, avec ses multiples et sous-multiples par 2 et par 5 : 2 fr. et 5 fr.: 0,50 et 0,20 centimes. 11 devait être fabriqué des pièces d’or de 10 grammes, mais sans nom ni indication de valeur, simple lingot d’un titre et d’un poids certifiés par l’Ltat selon la définition de Michel Chevalier. Les particuliers n auraient jamais été contraints de les recevoir; ils les auraient reçues de gré à gré, pour plus ou moins de 31 francs chacune selon que les conditions du marché des métaux leur aurait fait trouver le rapport 1 à 15 12 trop fort ou trop faible -. Mais il ne fut frappé que des pièces d’argent.

Arrivons enfin à la loi du 7 germinal an XI (28 mars 1803), qui nous régit encore dans ses dispositions principales. Elle maintient le rapport 1 à 15 1/2, et elle prend la monnaie d’argent comme base de valeur (et non de poids) pour toutes les pièces.

« Cinq grammes d’argent au titre de 9 10 de fin constituent l’unité monétaire, qui conserve le nom de franc. » Chose bizarre ! c’est avant l’article 1«', c’est dans une disposition générale dominant toute la loi que cette formule est écrite.

« Il sera fabriqué, disent ensuite les articles 6, 7, 8, des pièces d’or de 20 francs et de iO francs. Leur titre est fixé à 9 10 de fin et 1/10 d’alliage. Les pièces de 20 francs seront à la taille de 155 pièces au kilo, et les pièces de 40 francs, à celle de 77 1/2. »

Est-ce le bimétallisme, parce que les deux métaux ont force libératoire pour toutes sommes ? Est-ce le système de l’étalon

I Prendre comme unité la deux-centième partie du kilo était assurément peu décimal : la loi du 6 vendémiaire an II l’avait été bien davantage. Mais la Convention sacrifiait cette fois la logigue au bon sens, parce que cinq {^râmines correspondaient à l’ancienne livre avec une différence insiffniliante qui n’atteignait pas tout à fait % ceiiliimes.

* Un système analogue avait été établi par la convention monétaire du 24 janvier 1857 entre la Prusse, l’Autriche et les Etats du Zollverein. L’étalon monétaire était l’argent (thaler et florin); la monnaie d’or était d’un usage facultatif, et les Etats qui l’acceptaient dans leurs caisses faisaient connaître périodiquement à quel taux ils prenaient les couronnes et les demicouronnes.

unique, parce que l’unité monétaire est en argent et parce que les pièces d’or, au lieu d’avoir un chiflfre rond en poids, acceptent d’avoir une valeur ronde qui soit déduite de la monnaie blanche?

Toutefois cette loi de 18U3 a subi dans le fonds une modification assez profonde, lorsque la loi du 2.5 mai 1804 a abaissé le titre des pièces de moins de 5 francs et enlevé au franc son caractère d’étalon monétaire, puis lorsque la loi du 5 août 1876 a supprimé la frappe illimitée de l’argent. En l’état, la plus faible unité monétaire à cours forcé est la pièce de 5 francs ; et l’or est le seul métal qui possède avec la liberté de l’émission toutes les qualités d’un métal monnayable.

I/ÜXIOX MONÉTAIRE LATINE

Gaudin, ministre des finances sous le premier Empire, prédisait que le rapport de 1 à 15 1/2 allait rester très sensiblement exact pendant un demi-siècle. L’expérience lui donna raison. De 1803 à 18.50 les écarts furent supportables ' : il y eut seulement une dépréciation de l’argent, et celle-ci faisait relativement aflluer ce métal en France, conformément à la loi de Gresham. Sous

Louis-Philippe, on frappa seulement 215 millions en or, contre 1.750 millions en argent.

Puis vinrent les grandes productions d’or, avec l’Oural d’abord, la Californie ensuite et finalement l’Australie. De 1851 à 1864, l’or se remit à affluer en France 2, à tel point que des économistes elTrayés proposèrent de le démonétiser et de ne lui laisser force libératoire que pour les petits paiements 3. L’Angleterre drainait notre argent, non point que chez elle il eût une large circulation monétaire, mais parce que les Indes, soumises au monométallisme du métal blanc, en exigeaient des quantités considérables L Le drainage de l’argent gagna la monnaie divisionnaire (pièces de 20 et 50 centimes, de 1 et 2 francs), monnaie qui est d’une si grande nécessité dans les relations quotidiennes de la vie Aussi la Suisse se mit-elle, dès 1860, à abaisser le titre de ces

* Moyennes décennales depuis ISil jusqu'à 1850 15^83*

* Moyennes quinquennales après 1S50 : 15.41 ; — 15,30 ; — 13,40.

’ Ce fut particulièrement la thèse soutenue par Michel Chevalier.

* Les Indes anglaises avaient eu également jusqu’en 1835 Je mohur d’or à cours libératoire, mais avec une circulation effective des plus restreintes Ce fut à cette date que le monométallisme-argent y remplaça le bimétallisme"

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pièces jusqu à 800/1.000 de fln, de telle sorte que l’excès de leur valeur légale sur leur valeur marchande décourageât la spéculation et ne permît plus au lingot de faire prime sur la monnaie. L Italie suivit 1 exemple de la Suisse, en 1862, avec le titre

de 835/1.000. Enfin la France adopta ce dernier titre par la même loi du 25 mai 1864.

Tel fut le point de départ de l’Union monétaire latine. Ces trois pays et la Belgique conclurent le traité ou convention monétaire du 23 décembre 1865, aux clauses principales suivantes. Le bimétallisme sera maintenu, sur le rapport de 1 à 15 1/2, avec des pièces à 9/10 de fin, en argent, de 5 francs, en or, de 5,10, 20,.50 et 100 francs. La monnaie blanche divisionnaire sera au titre de 835 millièmes. La frappe des monnaies fines sera illimitée; celle des monnaies à titre abaissé (ou monnaies divisionnaires) sera proportionnelle aux populations des Etats contractants. Dans chaque Etat, les monnaies divisionnaires nationales seront reçues, sans limite de sommes par les caisses publiques, et jusqu’à 50 Irancs par les particuliers ; les monnaies étrangères seront reçues par les caisses publiques, sans limite pour les monnaies fines, et jusqu’à 100 fr. pour les monnaies divisionnaires. Aucune pièce étrangère, de quelque titre qu’elle soit, n’aura cours forcé à l’égard des particuliers.

La Grèce adhéra plus tard à cette convention, qui, conclue pour quinze ans, devait expirer à la fin de 1880.

Une double pensée avait animé les négociateurs ; 1® on voulait garder, par l’abaissement du titre et malgré la loi de Gresliam, la petite monnaieblanche, que l’or est incapable de remplacer pour les usages quotidiens; 2® on voulait engager les particuliers, sans les y contraindre, à admettre dans la circulation les pièces des autres Etats contractants. Sur ce point, disons-le, on n’a môme que trop bien réussi.

Mais avant que les quinze ans se fussent écoulés, un phénomène économique des plus considérables s’était produit : la baisse de l’argent.

Aussi, dès 1875, la convention fut-elle renouvelée par anticipation, avec limitation de la frappe des écus de 5 francs. Cette fabrication fut fixée à 150 millions pour l’ensemble de tous les pays de l’Union latine. Pour la France en particulier, la frappe fut suspendue par la loi du 5 août 1876.

La convention du 5 novembre 1878, qui devait être en vigueur jusqu’au 31 décembre 1885, remplaça la limitation par la suspension pure et simple.

Un nouveau renouvellement eut lieu le 5 novembre 1885, entre la France, l’Italie, la Grèce et la Suisse, avec l’adhésion un peu

postérieure de la Belgique. Par ce dernier traité, chaque Etat se réservait de reprendre la frappe des écus, avec faculté pour les autres puissances contractantes, soit de refuser ces écus, soit de se les faire rembourser en or. La convention était conclue pour cinq ans, jusqu’au 31 décembre 1890, avec clause de tacite reconduction d’année en année si l’accord n’était pas dénoncé en temps utile. On y introduisait une clause de liquidation, aux termes de laquelle chaque Etat, à la charge d’un préavis donné avant la fln de l’avant-dernière année, devait pouvoir se faire rembourser en or les écus des autres puissances L Une convention nouvelle, sollicitée par l’Italie, vient d’entrer en vigueur en mars 1894, pour permettre à cette puissance, privée de monnaie divisionnaire, de rentrer en possession de celle qui est chez les autres nations, moyennant paiement en or ou en traites sur Paris. A dater du 25 juillet 1894, la monnaie divisionnaire italienne reste exclue de l’accord international.

La crise actuelle de l’argent.

La baisse considérable delà valeur de l’argent-métal est un des phénomènes les plus remarquables de l’histoire économique. Une vingtaine de siècles avaient à peine suffi pour faire varier d’un tiers le rapport initial, et les vingt dernières années l’ont porté presque tout d’un coup du simple au triple, de 1/10 à 1/30. La cause principale en est dans le développement inégal de la production minière *; puis les démonétisations de l’argent, la suspension de la liberté de l’émission, en France en 1876, aux Indes anglaises en 1893, ont précipité ou consommé le mouvement.

Dans ces conditions-là, l’Europe était plus facilement envahie par les importations des pays de monnaie blanche, tels que les Indes anglaises. L’acheteur européen, puisqu’il pouvait payer en métal déprécié, gagnait la diflerence comme une prime à l’impor-

* Aussi, à la fin du mois de novembre 1889, des députés demandèrent au gouvernement de dénoncer la convention pour la fln de 1890 et de faire échanger contre de l’or, au courant de l'année 1891, les 300 millions de francs en écus italiens que nous détenions à ce moment-là. La proposition n’eut pas de suite, à cause des complications et des dangers politiques que son adoption aurait entraînés.

' Voici les moyennes annuelles en poids:

De 1851 à 1855 or.... 199.388 k. argent.... 886.115 k.

De 1885 à 1890 — 174.474 k. — 3.425.187 k.

L’extraction de l’argent a quadruplé, pendant que celle de l’or baissait de 12 o/o.

talion, tandis que le pays exportateur conservait, provisoirement au moins, le prix nominal de ses marchandises indigènes et de sa main-.l’œuvreV. tout en se laissant appauvrir d’autant par les

interets et autres dettes qui avaient été stipulés payables en or à 1 etranger.

Mais bientôt on s’aperçut que l’instrument commun d’échange fraisait defaut dans les relations internationales. Parmi les peuples, d un cote les uns reconnaissaient seulement à l’or la force libératoire, ou bien,en la reconnaissant à l’argent, n’admettaient plus a frappe de ce dernier; inversement les autres n’avaient que de la monnaie blanche ou du papier qui s’échangeait plus ou moins pratiquement avec elle. « 11 y a maintenant sur la surface du globe, disait M. Domergue, près de 31 milliards de monnaie d’or et près de 42 milliards de monnaie d’argent qui ne peuvent pas 8 échanger entre eux. Il y a 390 millions d’hommes qui s’obstinent a ne vouloir ni payer ni recevoir qu’en or, et 820 millions qui ne peuvent ni payer ni recevoir qu’en argent. Et il n’y a plus, comme auparavant, de nations qui consentent à jouer le rôle d intermediaires. Voilà la crise monétaire a. ,,

Les Etats-Unis se mirent à la tète du mouvement pour « la réhabilitation du métal blanc », selon l’expression consacrée Déjà, en 1867, une première conférence monétaire internationale avait etc tenue à Paris, avec le dessein d’un accord à conclure, si possible, sur l’adoption d’un type monétaire unique. Elle n aboutit pas, mais si une conclusion avait alors prévalu, celle Cl eut ete en faveur du monométallisme de l’or En 1878 et en Isst, les Etats-Unis provoquèrent d’autres oonlerenoes dans le but de combattre la dépréciation de l’arnent a 1 aide d ententes internationales. ’

. L’intérêt de leurs mines, quoi qu’on en ait pensé, n’était point ce qui les guidait. Gomme l’exprimait alors un de leurs délégués, M. Howe, « les Américains auraient été des imbéciles s’ils avaient poursuivi 1 interet exclusif des producteurs d’argent. C’est leur production agricole qui est tout, et la production du métal-

Etats-Unis vaut trente-six fois autant que le produit des mines

^^^Pour les Indes anglaises, c’est un fait d’expérience, au moins jusqu’en * Domergue, la Révolution économique^ p, 9i slon St dtSVuZl'ir,"'”* ?1*“‘ " ““nopole de rémi,.

d’argent. » C’était la lutte commerciale contre les pays acheteurs, à monnaie d’or, et contre les autres pays vendeurs concurrents, à monnaie d’argent ou de papier.

A ce moment, on se flattait encore de pouvoir obtenir le retour universel au bimétallisme, sur le pied d’un nouveau rapport des valeurs respectives de chaque métal, avec reprise de la liberté d’émission du métal-blanc. Il y avait, disait-on, un cercle vicieux : la dépréciation du métal avait fait suspendre la frappe, et la suspension de la frappe avait précipité la dépréciation. Une correction à l’ancien rapport de 15 1/2, une reprise générale de la frappe, et le mal était guéri, avec toutes ses conséquences.

L’entente ne pouvait pas se faire sur ces bases. L’Angleterre s applaudissait bien devoir l’argent garder quelque part son plein rôle monétaire, mais elle ne voulait pas être obligée de le lui reconnaître chez elle. « Seul pays qui possède l’étalon d’or bien réel, elle peut acheter de l’argent à bien meilleur marché qu’autrefois, et avec cet argent déprécié elle achète à prix réduit les denrées alimentaires (blés, cotons, etc.) que lui envoient les pays à circulation de monnaie blanche '. »

On ne put donc rien faire, et il en fut toujours de même, soit à la conférence libre de Paris en 1889, soit au dernier congrès monétaire de Bruxelles, qui, ouvert en novembre 1892, se sépara pour

s ajourner au mois de mai 1893 et qui finalement ne se rouvrit ni à cette date ni à une autre.

Abandonnés par les puissances européennes, les Etats-Unis avaient eu l’audace de lutter seuls contre la baisse de l’argent. Ils crurent que des achats artificiels de ce métal lui donneraient un débouché qui suffit à en relever le cours. Le Bland-bill de 1878 obligea le Trésor fédéral à acheter au cours et à monnayer une somme mensuelle de deux millions de dollars (10 millions de francs). Puis le bill Shermann, en 1890, porta l’achat à la quantité de quatre millions et demi d’onces par mois, au cours du marché, soit une valeur nominale mensuelle de 17 millions de francs de notre monnaie : cet argent était conservé en lingots dans les caves du Trésor et payé aux vendeurs au moyen de bons du Trésor remboursables en or ou en argent — sorte d’assignats gagés sur une encaisse métallique 2.

1 Domergue, Révolution économique^ p. ôo.

* La circulation monétaire aux Etats-Unis est fort complexe. On y trouve-

so dollar pour l’unité; 2o la monnaie l'argent ;

3 les certificats a or, emis par le Trésor en représentation d’un dépôt de métal jaune et exclusivement remboursables en or. Ils sont émis par grosses

d’ar^em, analogues aux précédents, mais excludollars-argent. Ils ont cours forcé à l’égard de lEtat, mais non à l’égard des particuliers. Ces certificats, soit d’or soit

Mais 11 arriva ce que doivent toujours éprouver les gouvernements qui s’insurgent contre les lois économiques. Les hommes furent vaincus par les choses. Le débouché artificiel qu’on ouvrait a 1 argent en provoqua la production, malgré la baisse toujours plus considérable de sa valeur marchande

Après trois années d’elTorts il fallut que la grande République américaine s avouat impuissante. L’or émigrait en masse; Vindustrie et le commerce étaient atteints par les conséquences du bill Shermann non moins que par la politique douanière de Mac-Kinlej ; et les faillites se multipliaient. Dès son élection, 1e nouveau president, M. Gleveland, convoqua d’urgence le Congrès pour remedier au mal; il sollicita impérieusement le retrait du Dill, et il 1 obtint enfin en décembre 1803.

La cause de l’argent, croyons-nous, est perdue, pour longtemps au moins. ^

En France, que devons-nous faire nous-mêmes ? Nous ne sondons pas a démonétiser l’argent que nous possédons. En des emps ou 1 écart des valeurs était moindre, entre 1873 et 1879,

retirer

1.300 millions d argent de la circulation. Aux cours actuels et avec la quantité énorme que nous en possédons, nous pouvons estimer à plus d’un milliard de francs la perte que nous subirions, si nous ne voulions conserver en monnaie que la quantité d argent qui serait nécessaire pour les petits paiements. Plus exactement la perte est incalculable : car il est hors de doute que la mise en vente de dix millions de kilogrammes d’argent précipiteraient encore les cours du métal. Nous vivons pour ainsi dire au jour le jour, avec un stock d’or qui est le plus considérable du monde; et grâce à l’interdiction très ancienne de la frappe de 1 argent nous ne nous ressentons pas plus que l’Angleterre

d argent, sont ce que nous qualiflerons plus loin du nom de monnaie représentative ; 5o les billets du Trésor, émis par le Trésor pour paver les achats mensuels de linjçots d’argent en vertu du bill Sherman. Us ont nouvoir libératoire complet pour tous paiements publics ou privés sauf stiou lat.on contraire. Le gouvernement pourrait Jes^embourser en aVS S^s Il se tient pour obligé de les rembourser en or si le porter en réclaX-

tioî^d’uTdS?! d<9ivrés par le gouvernement en représenta-

Ssor H™! “ gouvernement (voir ci-après) ou de Wllets du

^ ii ‘■9nimodes pour le maniement des grosses sommes.

1 ^ dehors ; lo les billets des banques des Etats

"h gouvernement ou greenbaoKs,

dm dollars, gagés sur lüO millions de dollars-or et

à vue en espèces. «'limité. C'est du papier-monnaie, mais remboursable

organisation, c'est que le Trésor fédéral absorbe tout

ni restituer les fonds à la circulation commerciale,

rÈtaf if l’Ktat à autre chose qu’au paiement des dettes de

1 Etat. Il n y a pas de reserve métallique en dehors de lui.

ou l’Allemagne de cette crise qui a si profondément ébranlé les finances privées et publiques des Etats-Unis.

Nous en avons dit assez pour montrer que la baisse de l’argentmétal n’est point une baisse factice, comme se plaisent à le dire bon nombre de ceux qui ne croient ni aux forces naturelles ni aux lois économiques, et qui accusent toujours des coalitions imaginaires de banquiers.

Un seul moyen peut être vraiment pratique pour réhabiliter l’argent. Ce serait une convention internationale créant un office unique et permanent pour l’achat de toute la production de toutes les mines connues ou à connaître; ce serait le monopole de l’argent accaparé pour tous les grands Etats du monde associés à cette fin L Mais un tel projet est-il réalisable ? et l’accord, s’il est fait, serait-il de nature à durer i

Quelque incertains que soient les remèdes à adopter, il est également douteux que l’or puisse devenir l’unique métal en circulation. Sa faible production, qui a peu de chances de s’accroître; l’augmentation continue de la population du globe, surtout en Amérique et dans l’Europe orientale; l’entrée de pays anciens et populeux dans le grand courant de la civilisation du vieux monde, tout semble exiger pour l’avenir des quantités de monnaie de plus en plus considérables, malgré le perfectionnement graduel et l’usage de plus en plus répandu des instruments decrédit. L’or seul ne pourrait suffire à toutes ces exigences. S’il avait seul le pouvoir de monnaie, sa pénurie relative, son appréciation comme on dit, se traduirait par une baisse effroyable de tous les prix et par une crise monétaire, industrielle, commerciale, économique telle qu’on n’en pourrait pas citer de précédents. Aussi, pour boiteux qu’il soit, le compromis sur lequel vivent les nations, présente momentanément des avantages que des formules rationnelles et nettement définies auraient peine à assurer. L’or peut rester le vrai dénominateur de la valeur, conformément aux enseignements de la théorie et aux leçons effectives de l’histoire mais dans les échanges quotidiens, il serait aidé par un autre métal, qui pourrait bien avoir une valeur légale supérieure à sa valeur marchande, qui pourrait bien, par conséquent, ne circuler que comme monnaie conventionnelle — token-money des Anglais ou Creditgeld des Allemands — mais aussi dont la frappe serait rigoureusement monopolisée par l’Etat et limitée en quantité.

* La Question de l'argent, par E. Weber, traduit par A. Dular, 1S94.

* Voir cette thèse historique exposée dans G. Jannet. la Question monétaire en § xir.

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Le système sera bâtard, et l’équilibre, quelque peu instable : il faut s’y résigner puisqu’il est si diflicile, au moins pour le moment, de découvrir et d’imposer une véritable solution.

La monnaie de billon.

En vieux français bille ou billon était synonyme de lingot, et Ton appelait billonner, refondre en lingots les vieilles monnaies. Or, puisque la monnaie décriée ne pouvait plus circuler comme monnaie libératoire à cours forcé, mais seulement comme lingot, on en vint à appeler billon ou monnaie de billon toute monnaie défectueuse. Le terme en est resté pour la petite monnaie, à laquelle il est possible d’attacher une valeur légale beaucoup supérieure à sa valeur marchande.

Comme métal, on a choisi généralement le cuivre. Il n’y a pas d inconvénient à donner aux pièces de cuivre une valeur à peu près toute conventionnelle, puisqu’elles ne peuvent servir que pour de faibles paiements ; il y a même avantage à le faire dans une certaine mesure, pour que des hausses momentanées d’un métal dont les cours sont variables ne permettent pas au lingot de faire prime sur la monnaie et de pousser au retrait de la circulation. On voit donc que la monnaie de billon est une monnaie- Signe et non pas une monnaie-marchandise.

Bien plus, avec les perfectionnements de la frappe du cuivre,'

on a pu augmenter l’écart entre la valeur légale et la valeur

marchande, puisqu’on a eu moins à craindre la contrefaçon. Sous

1 ancien régime la valeur marchande était environ de moitié de

la valeur légale ; elle est actuellement d’un dixième, aux cours

actuels du cuivre; et même au moment de la plus forte hausse

des cuivres en 1888 lors des spéculations de la Société des métaux

et du Comptoir d’escompte, elle ne s’élèva guère au-dessus du quart.

En France, la loi du 6 mai 1852 a fixé le poids à 10 grammes pour la pièce de dix centimes, à 5 grammes pour la pièce de cinq. L’alliage est de 95 % de cuivre, 4 °/o d’étain, 1 % de zinc.

Dans ces conditions le monnayage du billon doit être fort lucratif. Aupi ne peut-on nullement songera la liberté de l’émission. Celte émission est forcément un monopole d’Etat, et l’Etat retenu par la loi de Gresham, doit s’interdire rigoureusement d en fabriquer des quantités quelque peu importantes. De 1852 à 1859, au moment du décri et de la refonte des vieux sous, on a

fabriqué pour 48 millions et demi de monnaie de cuivre neuve, avec un très gros bénéfice tiré de la différence de poids entre les anciennes et les nouvelles pièces. Nous devons en posséder environ 65 millions, non compris les sous italiens, argentins, etc., qui, fabriqués en trop grande quantité et facilement exportés sous la pression d’un change défavorable, nous ont envahis et nous causent de réels embarras.

La monnaie de cuivre n’a cours forcé que pour l’appoint de la pièce de 5 francs (4 fr. 95). En Angleterre, elle n’est même admise que jusqu’au schelling (1 fr. 25).

On a proposé de remplacer le cuivre par le nickel, qui permettrait un moindre poids. La substitution complète a été déjà effectuée en Suisse.

Les conventions monétaires de l’Union latine ont laissé constamment de côté la monnaie de cuivre, dont la circulation est rigoureusement limitée à la nation qui l’a émise.

En France (et dans les autres pays de l’Union latine), nous devons considérer aussi comme monnaie de billon la petite monnaie blanche inférieure à l’écu de cinq francs. On sait en effet que ces pièces ont un titre plus bas (835 millièmes au lieu de 900/1000). On les appelle parfois monnaie divisionnaire. Le terme est impropre, si l’on regarde l’unité arithmétique de compte, qui est le franc et dont seules les pièces de vingt et de cinquante centimes sont des sous-multiples; il est exact au contraire, si l’on se rappelle, comme nous l’avons montré plus haut, que la pièce de cinq francs est la plus petite pièce qui ait, avec le cours libératoire illimité, le véritable caractère de monnaie, quoiqu’il lui manque depuis déjà vingt ans la liberté de l’émission et quoiqu’elle soit elle-même réduite à l’état de monnaie conventionnelle pour plus la moitié de la somme signifiée.