LES PAPIERS DE CRÉDIT

Nous ne nous occuperons plus des créances à forme civile, qui ne peuvent donner lieu à des phénomènes de circulation que d’une manière en quelque sorte exceptionnelle. Laissons donc de côté les billets à personne dénommée (sous seing privé) et les obligations usuelles contractées par devant notaires avec ou sans hypothèques.

Gomme papiers de crédit faisant l’objet d’une circulation liduciaire, nous citons :

billet au porteur, ainsi libellé par exemple : « Au 31 décembre, je promets payer au porteur la somme de »

Le billet de banque est un billet au porteur destiné à circuler à l’instar de la monnaie. Nous en ferons une étude détaillée.

Cette forme au porteur se rencontre également pour les obligations des sociétés industrielles, des villes et des Etats, sous le nom d obligations ; de môme aussi pour les parts de propriété dans les naômes sociétés sous le nom ^'actions. Nous en dirons un mot à propos des valeurs de bourse ;

IL — Le billet à ordre, ainsi libellé par exemple : « Au 31 décembre, je paierai à M. A... ou à son ordre », ou bien «je paierai à Vordre de M. A... »;

traite, appelée aussi dans les usages commerciaux remise, mandat, etc. Elle diffère du billet à ordre en ce que, au lieu d’être une promesse de payer souscrite parle débiteur, elle est un commandement de payer intimé par le créancier, par exemple en ces termes : « Au 31 décembre (ou à vue) payez à mon ordre » (ou bien» à l’ordre de M. A... ») « la somme de... valeur

en... » avec la date, la signature du créancier, le nom et l’adresse du débiteur.

On distingue dans la traité : le tireur, qui l’écrit; le tiré, qui doit la payer; le porteur ou bénéflciaire, qui est le titulaire actuel de la créance, selon la suite des endossements,

Jusqu’ici rien ne justifie que le tiré soit débiteur ou qu’il reconnaisse l’être. Afin d’éviter toute contestation au moment de 1 échéance, le tireur fait présenter la traite pour V acceptation.

nL^ dt/ signature ', et ne peut pins discuter le montant ni l’échéance de la dette, même en cas d’erreur reconnue après coup.

traite ®^"’«"gères, e général, ne distinguaient pas si la

traite est iree^d’une ville sur une autre ville, ou bien de la

S\'ue commerce exi-

g at que 1 effet fût « tire d’un lieu sur un autre-» ce mii

obligeait à sous-distinguer : ’ ^

cftanpe ou traite sur un autre lieu, usitée pour hah^r^ 1 à distance et pour servir d’instrument

habituel au contrat de change; Dsuumeni

«■'» »“>■ la m«me place, simple oyen de faire un encaissement dans la même ville.

Cette distinction, de théorie et de pratique tout à la fois avait la“ loTtas mrîsc)? " >1® P™>«- Elle a dispa’rupar

l»x^aüeVrpu:^4L“”"’''^ Place

Les billets à ordre et les traites sont souvent employés pour

quTïérsfmulenM"’ P™"''- ^ “uï

qui les simulent le moyen de vendre une créance fictive et d’en toucher le pru. Ce sont alors les effets ffe con.plaüanZ

n effet, les creances commerciales sont douées, comme nous lavons vu, d'une grande facilité de circulation ; de p ns les panier qm les constatent donnent l'illusion d'une creCce effecUve creance causée par un travail ou un échange quelconque créance gagee moralement sur la valeur que cLLl a drèrLr et autant plus assurée du paiement que les lois et les usages

êrageTnïs" l'exéiulion dï

ànrlT•û^ • ' ^ ® il me signe un billet

ordre); je négocié l’effet; puis A... et moi nous nous appliauons

tr oL'nl' -rangemel p’r

la mêm^prâMinê no”° renouvelons

servir à raveMe L Procurer les fonds qui doivent nous

vji a payer Je premier effet.

La circulation de complaisance est diflTicile à reconnaître, lorsment avec une griffe’ Langue mettent préalable-

cédé paraît en oVsilîon t:c'ScTe l^a'u

qui y recourent s’appuient sur commerce, mais ceux

les signataires d ’uneKe drchïng?'* ^

suit?3: nL^?n^i:^riu\1;consnltï^^^^^^^ Code de commerce, à la

n’a voulu connaître de la trait#» ï^othier en particulier,

contrat de ch^gM^fr:. mêm1%?tie^ d’exécution du

qu’elle est pratiquée entre un certain nombre de personnes avec diversité d’échéances et de sommes.

Une règle essentielle de tous les papiers de crédit à ordre est la solidarité de tous les signataires d’un même effet — souscripteurs et endosseurs du billet à ordre; tireur, tiré et endosseurs intermédiaires de la traite*. En conséquence, à défaut de paiement par le débiteur principal (souscripteur ou tiré), le dernier porteur de l’effet peut demander le paiement à n’importe lequel des porteurs précédents, et celui qui est mis en cause peut luimême recourir contre les porteurs antérieurs, selon l’ordre des endossements successifs.

De la sorte, un effet à ordre présentera, toutes choses égales d’ailleurs, d’autant plus de sécurité de paiement, qu’il aura déjà recueilli un plus grand nombre de signatures. Par exemple l’escompte (ou achat avant échéance) d’un papier à trois signatures offre moins de risques que l’escompte d’un papier à une ou à deux signatures seulement.

Au point de vue des causes de l’effet, la pratique de la banque sous-distingue : 1° \e papier commercial, qui est causé sur achat de marchandises; 2® \q papier de crédit au sens étroit de ce mot, qui est causé sur un travail ou un produit de nature plus indéterminée (par exemple le papier pour travaux agricoles) ;3® le papier de complaisance, qui est un prêt pur et simple. Quand ce papier est créé par des commerçants, on le dénommci papier de circulation; on dit faire de la circulation

IV. — Le chèque, qui est d’origine anglaise et a été introduit en France et réglementé par la loi du 14 juin 1865. Il consiste en un mandat de paiement, essentiellement payable à vue ou à présentation (c’est-à-dire sans date Axée ni délai de préavis), tiré de la même place ou d’une place différente et destiné à faire opérer, soit par le tireur lui-même, soit par une autre personne, le retrait de fonds disponibles aux mains du tiré. Il implique que le tireur ait une provision chez le tiré, soit que le tireur y ait réellement des fonds en dépôt, soit que l’avance éventuelle qui lui a été consentie et qui est stipulée exigible à vue, le fasse traiter comme s’il en avait effectivement.

* Gode de commerce, art. 140.

> Nous devons aussi une mention à ce qu’on appelle la lettre de crédit. C’est un mandat à personne dénommée (et non à ordre), émis avec faculté pour le bénéficiaire de le présenter à un entre plusieurs correspondants désignés. La lettre de crédit est très usitée au profit de voyageurs, qui se ménagent ainsi le moyen de toucher des sommes en cours de voyage sans s'astreindre ni à des dates ni à des itinéraires fixes.

Mais la lettre de crédit, étant à personne dénommée, est étrangère à la circulation fiduciaire, quoiqu’elle soit l’instrument d’exécution d’un contrat de change.

Le chèque peut être soit au porteur, soit à ordre, soit même à personne dénommée.

warrant^ lettre de gage délivrée par un entrepositaire pour permettre à celui qui a déposé des marchandises à l’entrepôt, d’emprunter en les donnant en gage sans qu’elles soient déplacées pour être mises en la détention matérielle du

créancier gagiste. Nous étudierons le warrant à propos du crédit réel.

La circulation fiduciaire, dans son ensemble, a donné lieu à une industrie spéciale qui est une branche importante du commerce et qui s’appelle la banque.

ni

UTILITÉ DU CRÉDIT ET DE LA CIRCüL.ATION FIDUCIAIRE

La circulation fiduciaire a pour avantages : 1® de faciliter la production ; 2® d’utiliser les capitaux circulants ; 3® de dispenser pour partie de la monnaie.

circulation fiduciaire facilite la production.

Sans le crédit, il faudrait que tout producteur payât comptant et de sa propre monnaie les marchandises qu’il se propose de transformer; avec le crédit, mais sans la circulation fiduciaire, Il faudrait que le producteur trouvât, soit un vendeur qui consentit à attendre le paiement un certain temps et renonçât à tout moyen pratique de recevoir de la monnaie avant l’échéance convenue du paiement, soit un prêteur qui consentît, avec le

meme engagement de durée, à faire les fonds avec lesquels le vendeur de matière première serait payé.

Il en est autrement avec la circulation fiduciaire. Le vendeur de matière première fait bien crédit au producteur, mais il représente ce crédit par un papier de crédit, une traite par exemple, et comme il aura, par hypothèse, la possibilité d’endosser cet effet demain ou à une date quelconque dès qu’il voudra se procurer de la monnaie, il ne sera pas gêné par le délai, assez long peut-être, qu’il aura consenti au producteur.

Et comment celui-ci payera-t-il à l’échéance ? Probablement par le même moyen. Il aura vendu à crédit le produit fabriqué ; il aura reçu en échange de ce prix de vente un autre billet à ordre ou mieux encore fait accepter une autre traite ; et la négociation de l’effet à son ordre lui fera les fonds dont il a besoin pour payer lui-même la traite qu’il avait acceptée.

Ni l’emprunt ni aucun mode analogue emprunté au droit civil n aurait eu les mêmes avantages. En effet ; 1® la traite camée;

ri'!

elle a un gage moral, qui est la valeur de la marchandise livrée, valeur que le tireur de la traite (ou premier hénéficiaire du billet) doit connaître ; 2° la négociation de l’effet commercial est beaucoup plus facile, astreint à moins de formalités et de frais; 3° 1 effet commercial négocié donne toujours au moins deux débiteurs solidaires (etunde plus à chaque nouvelle négociation). Avec la créance civile, les cessionnaires ne garantissent qu’au cas de clause expresse du contrat.

Il* La circulation fiduciaire utilise les capitaux circulants. En effet, elle les appelle pour peu de temps. Tel qui refuserait de prêter pour un mois parce qu’il pourrait avoir besoin de ses fonds, prendra volontiers du papier à trois mois ou davantage, parce que, si ce besoin de fonds se fait sentir, il retransfèrera le papier de crédit à un nouveau cessionnaire moyennant un nouvel endossement. Les banquiers, dans ces conditions-là, peuvent accepter des particuliers des fonds que ceux-ci se réservent de redemander a bref délai ou même à l’improviste. Or,

sans la circulation fiduciaire tous ces capitaux 'demeureraient inactifs.

La circulation fiduciaire dispense pour partie de la monnaie, d’où la juste formule de Michel Chevalier : « Comment une nation qui se développe augmente la quantité de sa monnaie pendant une certaine période, et, passé ce point, cherche à la réduire*. »

Cette dispense de monnaie est obtenue :

1® Par l’emploi du hillet de banque. Nous y reviendrons longuement ;

2® Par ie paiement en traites et billets;

3® Parle paiement en chèques.

Le paiement en traites et billets est très usité dans le commerce. Le négociant ou industriel débiteur cède à son créancier, par voie d’endossement, une créance sur un autre négociant ou industriel. C’est une sorte de délégation, l’extinction de deux créances et leur remplacement par une seule, mais avec ce caractère que le cédant, en sa qualité d’endosseur, reste tenu d’une garantie solidaire.

Le paiement par chèques (payables à vue), libellés par le tireur pour la somme exacte qu’il doit, est encore plus commode. Le porteur du chèque peut, ou l’encaisser lui-même chez le tiré, ou le remettre en compte à son banquier, qui, s’il n’est pas le tiré lui-même, peut au moins avoir un compte ouvert chez le tiré. Dans l’un ou l’autre de ces deux derniers cas, le paiement du

' Michel Chevalier, de la Monnaie, sect. X. ch. ii.

■r.'"'- r: w . , ■' : '"SL ■ •- '-v-

chèque s’opère, non par une délivrance matérielle d’espèces, niais par un simple virement d’écritures.

De là est née l’institution des Chambres de compensation ou Clearing-Eouses de Londres, New-York, Chicago, Paris, etc. Les employés des divers banquiers ayant entrée à la Chambre de compensation se réunissent à heure fixe avec les bordereaux préparés des chèques que chacun a sur les autres. La compensation s établit entre les banquiers qui sont réciproquement créanciers et debiteurs de chèques; les différences donnent seules lieu à des paiements en espèces.

Les règlements par compensation étaient pratiqués dès le xrr siecle aux foires de Lyon, antérieurement même depuis deux siècles a Barcelone et dans les grandes places italiennes de commerce, par l’organe des banques de virement. La Chambre de compensation de Lyon, appelée des quatre payements à raison des quatre grandes foires annuelles, émerveillait Savary au milieu du règne de Louis XIV, lorsqu’il y voyait des négociants payer en quelques heures des millions de livres sans débourser un sol ' Elle servit sans doute de modèle au Clearing- House de

Londres fonde en 1775, mais elle disparut dans la tourmente révolutionnaire.

^^Des 1839,1e Clearing-House de Londres liquidait journellement

créances avec 5 millions de numéraire.

En 1800, il atteignait un mouvement total annuel de 100 milliardsen 1890, un mouvement de 195 milliards. Dès 1881, New- York en eta,t à 2i0 milliards. Le seul mois de janvier i893 y donna

TrZr"'"' plis de 30 milliards de

La Chambre de compensation de Paris n’a pas pris le même développement. Une des causes est dans la forme et le but différents que les usages français ont assignés au chèque. Les Anglais usent généralement du chèque bai-ré ou croisé (crossed), caractérisé par la mention and C® (et Compagnie), qui est écrite de la

des acceptations et les navemens loo i négociants de Lyon font

qui se tarent et !^m:treT?/to\lrs ïe"%\?ceÏÏ;i'Eu^ie les payeniens; car il se navppp

temps un million de livres sans heures de