CE QUE G EST QUE LE BILLET DE BANQUE

Le billet de banque est un papier de crédit émis par une banque,

payable à vue et au porteur, et jugé capable de circuler comme de la monnaie.

Sur quoi la banque qui l’émet le gagera-t-elle ? Car on ne saurait concevoir qu’elle le créât et le mît en circulation sans une contrepartie active qui en fût la garantie.

Ici on peut distinguer. Le gage du billet peut être : 1» des espèces monnayées ou monnayables possédées par la banque. Alors le billet de banque est une monnaie représentative de monnaie réelle ou métallique ; 2® des créances commerciales ordinaires prises à l’escompte ; 3® des créances non commerciales et particulièrement des avances que la banque consentirait à 1 Etat. Dans ces deux derniers cas, le billet de banque est une monnaie fiduciaire ou conventionnelle — fiduciaire, si le public a confiance que l’échange contre de la monnaie métallique sera rendu possible par le payement presque immédiat ou très prochain de ces créances ; conventionnelle, si cet échange est ajourné à date indéterminée ou fort lointaine et que le billet de banque fonctionne comme un simple bon non convertible en métal. Les deux premiers caractères (monnaie représentative et monnaie fiduciaire) peuvent être associés. Ainsi nos billets de banque français sont souvent de la monnaie représentative pour les six septièmes de leur montant et parfois davantage. On ne les en considéré pas moins comme monnaie fiduciaire pour le tout, au moins dans l’usage.

Si le gage consiste pour le tout en métaux précieux, on dit encore que le billet de banque est à complète couverture métallique. Ainsi fonctionnaient jadis les banques de Venise, de Gênes et d’Amsterdam, qui délivraient aux déposants d’espèces des récépissés contre lesquels elles rendaient le métal déposé. Le remboursement du billet à complète couverture métallique est par-

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faitement assuré. Pour le public, le billet est plus léger et d’un transport plus facile que les espèces métalliques '. Quant à la banque, elle n’a réalisé aucun bénéfice sur son émission. La circulation du billet de banque ainsi restreinte remplace bien la circulation du métal, mais on ne voit pas qu’elle y ajoute quelque chose.

Pour cela, il faut prendre la circulation du billet de banque comme remplaçant la circulation des eflTets de crédit à date fixe et à ordre, et lui donner son gage dans l’ensemble des créances précédemment escomptées.

Suivons la genèse de cette idée nouvelle.

Le banquier qui escompte pourrait remettre l’effet en circulation au moyen d’un réescompte. Toutefois ce papier qu’il voudrait faire circuler, verrait sa circulation entravée ou ralentie : 1“ par son échéance déterminée. Cette échéance est tellement de rigueur que le retard dans la présentation au paiement fait perdre au dernier porteur ses recours éventuels contre le tireur et les endosseurs, au cas où l’insolvabilité du tiré serait postérieure à l’échéance ; 2® par la nécessité d’inscrire sur chaque effet un endossement avec date, cause et signature. Cette seule condition suffirait à détruire la ressemblance entre la circulation de la monnaie et celle des effets à ordre ; 3® par le rompu probable du montant de la somme qui est libellée sur l’effet. Une circulation de monnaie réelle ou fictive exige naturellement des sommes rondes par chaque pièce ou par chaque coupure, afin de faciliter les opérations de recettes et paiements.

De grandes facilités de tout genre seraient obtenues si le banquier pouvait remettre en circulation, non pas les mêmes effets qu’il a pris à l’escompte, mais d’autres billets qu’il ferait lui-même au porteur et de somme ronde.

Pour leur donner le pouvoir de circuler comme monnaie, il faudrait encore que le banquier les fît payables à vue ; mais une fois que le public se serait habitué à les accepter comme de la monnaie, il est évident que ces billets ne seraient pas présentés au paiement instantanément et tous ensemble. Une notable partie d’entre eux seraient sans cesse flottants dans la circulation ; et le banquier, sur tous ceux-là, gagnerait un intérêt égal à l’escompte pratiqué.

Par exemple, si le banquier pouvait avoir cent millions ainsi flottants et que le taux moyen du réescompte fût de 3 ®/o, le banquier gagnerait trois millions par an à employer le système de

c«rtf/îca(s d'or et certificats d’argent du gouvernement fédéral aux Etats-Unis, sauf que le banquier est remplacé par le Trésor.

rémission des billets de banque par préférence au procédé du réescompte.

Bien plus, une fois cette confiance du public obtenue, le banquier ne pourrait-il pas escompter directement par la remise de ses propres billets au lieu d’escompter avec paiement en espèces métalliques ? Oui, sans doute, et c’est précisément ce que fait la Banque de France.

A ce moment le public commerçant y trouve son avantage, comme 1 expliquait très bien J.-B. Say : « Si les banques d’escompte, disait-il, se bornaient à escompter des lettres de change à terme au moyen seulement du capital de leurs actionnaires, les avances qu’elles pourraient faire se borneraient à l’étendue de ce capital. Elles en accroissent ordinairement la somme en mettant en circulation des billets au porteur, payables à vue, qui tiennent lieu de monnaie, aussi longtemps que le public leur accorde sa confiance et les reçoit comme argent comptant. Le public trouve dans cet arrangement des avances pour une somme plus forte, et la banque y gagne, outre l’intérêt des capitaux fournis par les actionnaires, l’intérêt de ses billets en circulation... Quelle cause lait que le public accorde sa confiance aux billets d’une banque et les reçoit en paiement à l’égal de la monnaie? C’est la persuasion où chacun est, qu’il peut à chaque instant et sans peine les échanger, s’il veut, contre do la monnaie. 11 résulte de tout ce qui précède, une conséquence fatale à bien des systèmes et à bien des projets : c’est que les billets de confiance ‘ ne peuvent remplacer, et encore en partie, que cette poition du capital national qui fait office de monnaie, qui

circule d’une poche dans une autre pour servir à l’échange des autres biens*. »

Peut-ctre, il est vrai, sous un régime de pure liberté, la confiance sera-t-elle longue à venir, sinon chez les négociants, au moins dans la masse du pays. En France, par exemple, il y a cinquante ans, la circulation des billets de notre Banque nationale n’élait que le dixième de ce qu’elle est actuellement 3. Mais partout aussi l’expérience a prononcé.

Ainsi considéré, le billet de banque diffère de la monnaie : 1“ en ce qu’il n’a aucune valeur marchande ; 2® en ce qu’il n’a aucune valeur légale (au moins aussi longtemps que l’Etat ne

Ici J.-B. Say traduit le mot: circulation fiduciaire.

- J.-B. Say, Traité d'économie politique, édition de ISiU, p. 29i>.

® En 1858. quand la révolution de février éclata, la circulation de la

Banque de France était de millinna

Celle des Banques départ-^nientales, de ’ ^o2

Total 452 millioas.

donne pas force libératoire aux billets de telle ou telle banque, selon les principes de l’article 1895 du Code civil).

Avec le papier-monnaie, la différence est moins sensible à première vue. Ils se ressemblent si bien que le public ne comprend guère cette distinction : l’un comme l’autre tiennent lieu de monnaie. Examinons la question.

Le papier-monnaie est un papier émis et fabriqué par l’Etat, et admis par l’autorité de la loi à circuler comme de la monnaie, c’est-à-dire avec cours forcé'. Or le billet de banque tel que nous l’avons envisagé jusqu’ici : 1® est remboursable en espèces, à vue et au porteur ; 2® émis par un banquier privé qui y cherche ses bénéfices.

Cependant ces différences peuvent être atténuées, et la première surtout n’est pas essentielle.

L’Etat, en effet, peut donner cours forcé aux billets d’une banque, soit pour la sauver d’une suspension de paiements, soit pour empêcher les débiteurs de souffrir de la pénurie de monnaie.

De plus, « il peut se faire que le billet de banque, au lieu d’être émis au cours d’opérations commerciales, soit émis dans le but de faire des avances à l’Etat et de lui permettre de payer ses dépenses*. » Ainsi en advint-il, en 1870-1871, des billets de la Banque de France lors de l’avance de 1.530 millions qu’elle fit à l’Etat.

Avec ce dernier cas, nous entrons dans la troisième hypothèse, celle du billet de banque gagé sur des créances non commerciales et gagé particulièrement sur des avances que la banque a consenties à l’Etat.

Une différence, en tout cas, est essentielle et ineffaçable : à savoir que le billet a pour débiteur un banquier, qui l’a émis en vue de bénéfices à réaliser pour sa maison.

Même dans le cas où les billets seraient émis pour cause d’avance à l’Etat, ils peuvent être mieux vus du public que ne le serait du papier-monnaie. En effet le public a bien de même la garantie de l’Etat, puisque celui-ci s’est fait remettre les fonds que l’émission a produits ; mais il a en plus : 1° la garantie de tout l’encaisse métallique de la banque ; 2® la garantie de son portefeuille commercial ; 3® la certitude morale que la banque, étrangère à la politique, discutera les prêts qu’on pourra lui demander et qu’elle ne cédera pas sans résistance aux exagérations imprudentes des émissions, comme l’Etat pourrait se laisser entraî-

* Rappelons, comme nous l’avons dit plus haut, que les greenbacks des Etats-Unis, sont du papier-monnaie, tout en étant convertibles.

* Gide. Principes (Véconomie politique, p. 236. — De Galonné en avait déjà usé ainsi avec le Comptoir d’escompte, avant de donner cours forcé à ses billets. De môme Pitt avec la Banque d’Angleterre, pour 550 millions avant 1797.

3i0 DEUXIÈME PARTIE — CIRCULATION OU ÉCHANGE

ner aux émissions inconsidérées de papier -monnaie — « orgie du despotisme en délire », avait dit Mirabeau. Aussi, en 1870- 1871, le gouvernement de la Défense nationale aima mieux emprunter un milliard et demi à la Banque de France, avec intérêt à 1 ®/o et cours forcé des billets à émettre, que fabriquer lui-même du papier-monnaie sans intérêt. Le résultat justifia fort bien la préférence donnée à ce procédé.

LE RAPPORT ENTRE LA CIRCULATION ET i/eNCAISSE

Par définition et sauf l’hypothèse anormale du cours forcé décrété par l’Etat, le billet de banque est payable à vue et en espèces, selon la devise imprimée jadis sur nos billets de banque français : « 11 sera payé en espèces, à vue, au porteur la somme de... » Voilà la convertibilité, ou droit au remboursement immédiat en monnaie métallique.

Pour assurer que ce remboursement puisse toujours avoir lieu, est-il nécessaire que la banque ait une encaisse métallique égale à rémission ? On l’a soutenu, et c’est l’opinion des bullionnistes ^ . Avec eux on retournerait aux statuts des anciennes banques de virement de la Renaissance.

Les inflationnistes -, au contraire, pensent que l’émission peut être illimitée, par la raison que tout ce qui dépasserait les besoins du public reviendrait de soi-même à la banque et ne pourrait se maintenir à l’état flottant.

Soit, mais la question est de savoir si la banque pourrait toujours rembourser ses billets quand ils lui seraient présentés.

La vérité peut être dans un juste milieu.

D’une part il est très vrai que la demande simultanée de tous les remboursements est pratiquement impossible. La banque aura un certain temps pour y pourvoir. En attendant elle pourra cesser d’escompter; les elfets précédemment pris à l’escompte viendront à échéance et leur paiement aura pour effet ou bien de recroître l’encaisse métallique, ou bien de diminuer la circulation du billet. On doit donc croire qu’une certaine quantité de billets qui représenteront une dette non productive d’intérêt, toujours exigible et jamais exigée, pourra se maintenir perpétuellement en suspens, sans contre-partie métallique.

Cette situation sera avantageuse : 1® à la banque, qui escomp-

1 De l'anglais buUion, or ou argent en lingot.

‘ De l’anglais inflation, enflement.

tera au delà des limites de son encaisse ; 2® au commerce, qui, avec l’escompte plus oftert, devra obtenir un taux relativement moins élevé ; enfin, 3® au pays tout entier, parce que, si cette addition de monnaie fiduciaire atteint une certaine proportion, les variations momentanées du stock monétaire total seront moins appréciables par suite de l’augmentation de la masse sur laquelle ces variations auraient à porter. A ce dernier point de vue, il est évident qu’une variation de 500 millions de monnaie métallique sera plus ou moins sensible selon qu’à côté de deux milliards de métal en circulation il n’y aura pas ou il y aura un milliard de monnaie fiduciaire. Dans le premier cas, on subira une différence d’un quart dans les existences de monnaie totale; dans le second cas, seulement une différence d’un huitième.

Cependant, dans les quantités présentées au remboursement, les variations pourront être assez brusques pour que la banque, à certains jours ou à certaines périodes, ne puisse plus échanger. Alors, si elle ne ferme pas tout à fait ses guichets, du moins elle les rétrécira : elle ne remboursera plus chaque jour qu’une certaine somme, comme le fit la Banque de France en octobre et novembre 1805, au moment de la liquidation des Négociants réunis', et comme elle fit de nouveau en 1814, à raison de 500.000 et 600.000 fr. seulement par jour, ou comme elle fit aussi en 1848 et 1870, à la veille dos crises qui ont provoqué par deux fois le cours forcé.

Il peut donc y avoir une illusion chez les inflationnistes. Le point de saturation du publie ne sera pas le même avec toutes les situations politiques, financières et économiques. Ce point de saturation sous le rapport des billets de banque se déplacera comme le poin’t de saturation d’une atmosphère sous le rapport de la quantité de vapeur d’eau qu’elle peut porter. Si le thermomètre économique monte, les billets sont absorbés et se maintiennent en suspension, comme l’eau se maintient à l’état de vapeur; s'il baisse, au contraire, ils retombent aux guichets de la banque pour s’y faire rembourser, de même que la vapeur, avec le refroidissement, se condense en gouttelettes de rosée sur les gazons et toutes les parois.

t En 1804. une Compagnie, désignée sous le nom de Ségociants réunis et composée du fameux Ouvrard, de Desprez et de Vanlerherghe, avait offerl à l’Empereur de concentrer entre ses mains les opérations de fournitures de l’armée et de la marine et celles des mouvements de fonds pour le Trésor, La Compagnie, engagée dans certaines autres spéculations malheureuses, lit escompter à la Banque de France les obligations à échéance des receveurs généraux. Ce fut ainsique la Banque de France se trouva désargentée. Elle recourut aux expédients : on comptait les pièces une à une, on ne remboursait qu’un billet a chaque personne, on distribuait des numéros d’ordre dans les mairies, etc.

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d4^ DEUXIEME PARTIE — CIRCULATION OU ECHANGE

Or, la banque pourra-t-elle toujours rembourser à l’improviste ces billets ? L’expérience fut faite, même en France : en 1805, la Banque de France eût sauté sans la lenteur avec laquelle elle fatigua les clients pressés à ses guichets ; et nul doute que le cours forcé l’a seul sauvée dans les révolutions de 1848 et de 1870.

Il faut donc un moyen terme, et il faut, pour le fixer, se préoccuper non seulement des billets de banque, mais de toutes les dettes exigibles de la banque et particulièrement des dépôts et comptes-courants à vue.

Le principe de la limitation d’après l’encaisse s’appelle le currency principle, quand il est inscrit dans la loi : la Banque d’Angleterre y est soumise. Il en était de même en France, avant 1848, pour les Banques départementales. Le principe de l’émission non limitée d’après l’encaisse s’appelle le bankmg principle : c’est celui qui régit la Banque de France, bien qu’elle ait depuis 1870 une limitation absolue pour le total de l’émission de ses billets L

La limitation d’après l’encaisse peut prendre deux formes .* 1“ celle d’un rapport; 2® celle d’une différence absolue ou excédent.

On a présenté comme maximum le rapport de 1 à 3, c’est-à-dire la formule que la circulation ne doit jamais être supérieure au triple de l’encaisse^. Quand on approche de la limite proportionnelle, la banque diminue ses opérations en décourageant les endosseurs par une élévation du taux de l’escompte ; dans ces conditions, ils puisent moins largement à l’encaisse ou provoquent moins de circulation nouvelle, en même temps que la venue progressive des échéances a pour effet, soit de recroître l’encaisse, soit de diminuer la circulation.

Le système de la limitation par un rapport ou proportion est suivi pour les banques d’émission d’Allemagne, de Belgique, de Hongrie, de Suède, etc.

Mais la règle de la limitation par différence ou excédent est bien plus facilement observée. En effet, avec la limitation par

* Voir infra, p. 352.

* Ainsi il est impossible de considérer comme normale la situation de Ja Banque (nationale) d’Kspagne, qui, pour le premier semestre 1S94, s’établit à peu prés comme suit :

Au passif :

Circulation (seulement), entre 000 et 050 millions de pesetas;

A l’actif:

En caisse 200 millions

Papier de commerce 450 —

Bons du Trésor et fonds d’Etat (espagnols),.. 300 —

rapport (ou différence relative), la simple présentation des billets sans opérations nouvelles d’escompte peut vicier la proportion et violer la règle, ce qui est impossible avec la limitation par différence. Exemple : une banque, à un moment donné, a une encaisse de 300 millions et une circulation de 600, soit le rapport 1 à 2 ; des remboursements de 100 et de 200 millions substitueraient les rapports nouveaux de 1 à 2 1/2 et de 1 à 4, tandis que la différence absolue resterait invariable à 300 millipns.

Le système de la limitation par différence absolue ou excédent est suivi pour la Banque d’Angleterre, dans des conditions que nous examinerons plus loin, et pour la Banque d’Autriche, selon la loi du 27 juin 1878, avec un excédent autorisé de 200 millions

de florins.

l/iNTERVENTION DE l/ÊTAT DANS L ÉMISSION DES BILLETS DE BANQUE

L’Etat doit toujours s’intéresser à l’émissiondu billetde banque, pour des motifs et à des degrés différents.

Par définition, en effet, le billet de banque circule comme monnaie. A ce titre déjà, le pouvoir de police de l’Etat est appelé à s’exercer, non seulement parce que des fraudes pourraient être commises qui deviendraient un mal général, mais encore et surtout parce que ce billet, qui circule comme de la monnaie, menace de réagir sur la circulation monétaire en général : il peut chasser le numéraire, et s’il ne le chassait pas, il pourrait le déprécier, par l’effet irrésistible de la loi de Gresham.

Voilà un premier titre d’intervention. Au reste, dans ces limites, la réglementation de la liberté suffira. « Ce qu’on appelle liberté des banques, c’est leur droit de naître, mais non le droit d’entreprendre toutes les opérations qu’il leur plairait. Laloi peut fixer un minimum de capital et prescrire le mode d’emploi de ce capital comme fonds de garantie; elle peut encore interdire les opérations à long terme et autres qui ont été reconnues évidemment nuisibles aux banques d’émission '. »

Toutefois on peut aller plus loin. L’Etat peut conférer aux billets le cours légal, en décidant que le créancier pourra être contraint de les recevoir malgré lui. Ici, c’est l’Etat lui-même qui exige et qui impose la confiance; c’est l’Etat qui décrète l’équivalence d’un morceau de papier et d’un morceau de métal : sa

> Block, Progrès de la, science éoonomtuue, t. II, p. 102.

garantie est forcément engagée. Une telle déclaration implique évidemment un privilège, soit que telles banques spécialement nommées aient seules ce privilège, soit qu’il ait été promis d’avance à toutes celles qui auraient rempli certaines conditions.

L’intervention de l’Etat peut se présenter sous trois formes : 1° la réglementation de la liberté; 2® la nécessité de l’autorisation préalable — monopole unique ou privilèges pluraux — ; 3® le monopole de l’Etat.